Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),

• VUla demande du 03 octobre 2023 de M. MAGNY Alexis, Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEME 58 Avenue Stalingrad 21000 DIJON, pour la réalisation de travaux sur le domaine public, installation d'appui CD39 - déploiement fibre optique « rue Edgar Faure » RD 48 en agglomération et « 1 rue du Port» 39600 PORT-LESNEY;


• VUle code général des collectivités territoriales ;


• VU le code de la voirie routière,


• VUla loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,


• VUl'état des lieux,



• ARRÊTÉ



• ARTICLE 1^r: Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public à compter du 16 octobre 2023 pour une durée de trois mois, et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Installation d'appui CD39 - déploiement fibre optique« rue Edgar Faure» R.D. 48 en agglomération et« 1 rue du Port», à charge pour lui de se conformer aux réglementations en cours.


• ARTICLE 2: La présente autorisation d'occupation du domaine public routier communal ne dispense pas l'occupant de procéder aux autres formalités administratives prévues par les réglementations en cours.
  Avant toute intervention, l'occupant doit s'informer auprès des différents exploitants de l'existence de réseaux dans le périmètre des travaux envisagés.


• ARTICLE 3 : L'installation des ouvrages doit être réalisée dans les conditions les moins dommageables pour le domaine public, dans le respect de l'environnement et de la qualité esthétique des lieux. Elle doit respecter les normes en vigueur et les règles de l'art. Pendant toute la durée des travaux, l'occupant veillera à ne pas gêner le bon écoulement des eaux et à préserver la propreté de la chaussée.
  Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services municipaux.
  


• ARTICLE 4:
Les tranchées sont exécutées, chaque fois que cela est techniquement possible, par demi-largeur de chaussée, de manière à ne pas interrompre la circulation. En cas de nécessité, un arrêté de circulation devra être sollicité auprès de l'autorité compétente par l'entreprise chargée de réaliser les travaux.

• ARTICLE 5: Le bénéficiaire devra signaler son chantier et en assurer la sécurité conformément à la réglementation en vigueur. Il sera en outre, responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.


• ARTICLE 6: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. L'occupant est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents, dommages de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.


• ARTICLE 7: La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à Indemnité.


• ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de PORT-LESNEY


• ARTICLE 9: Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.


• Fait à PORT-LESNEY, le 05 octobre 2023