Arrêté Préfectoral 2023_07_06

VUle code de l'urbanisme, notamment les articles L443-2 et R443-1 à R443-12;

VUle code de l'environnement, notamment les articles L 125-2, L515-15, L562-1, L562-3, R563-4, R125-10 à R125-22 et D563-8-1 ;

VU le code forestier, notamment les articles L 131-6, L 131-11, L 134-6 et L341-1 à L341-6 ;

VUle code de la sécurité intérieure et en particulier ses articles L 112-1 et L 112-2;

VUle code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2212-2 ;

VU la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 modifiée, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages;

VUle décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

VUle décret n° 2006-665 du 7 juin 200"6 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique

Vu le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ;

Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Serge CASTEL, préfet du Jura ;

Vu la circulaire n°95-14 du 6 février 1995 relative aux mesures préventives de sécurité destinées aux gestionnaires de terrains de campings et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible ;

Vu la circulaire n°97-106 du 25 novembre 1997 relative Ã l'application de la règlementation spécifique aux terrains de camping situées dans les zones à risques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DSC-SIDPC-20160229-001 du 29 février 2016 relatif aux mesures de prévention et de protection contre les risques d'incendie• et le's risques naturels prévisibles dans les terrains de camping ef de stationnement de caravanes dans le département du Jura;

Vu l'arrêté ministériel du 6 février 1995 fixant le modèle du cahier de prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DSC-SIDPC-20160930-001 du 30 septembre 2016 modifié portant organisation de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité du Jura;

Vu l'arrêté· préfectoral n° 2023-06-09-003 du 26 juin 2023, portant approbation de la liste des communes du département du Jura exposées au risque majeur particulier d'incendie de forêt;

Sur proposition du Directeur des Services du Cabinet,
ARRÊTÉ

ARTICLE 1:La liste des terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible dans le département du Jura est annexée au présent arrêté, applicable à compter de ce jour.

ARTICLE 2: En application des dispositions de l'article R443-9 du code de l'urbanisme, les terrains de campings et de stationnement de caravanes cités en annexe doivent être dotés de dispositifs permettant d'assurer l'information, l'alerte et l'évacuation des occupants. Un cahier de prescriptions de sécurité conforme à l'arrêté ministériel du 6 février 1995 sera mis en place dans chaque terrain de camping.

ARTICLE 3: L'arrêté préfectoral n° DSC-SIDPC-20160304-001 du 4 mars 2016 établissant la liste des terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à des risques naturels et/ou technologiques ·d_ans le département du Jura est abrogé.

ARTICLE 4: Le présent arrêté devra être affiché dans les mairies et publié par tous autres procédés en usage dans les communes. Il sera en outre notifié par les maires aux propriétaires et/ou exploitants des terrains concernés.

ARTICLE 5: La Secrétaire Générale de la Préfecture du Jura, les Sous-Préfètes des arrondissements de Dole et de Saint-Claude, le Directeur des Services du Cabinet, le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur Départemental des Territoires, les Maires des communes mentionnées et les gestionnaires des terrains listés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueuil des Actes Administratifs de la Préfecture du Jura.

Fait à Lons le saunier, le 06 juillet 2020

Annexe à l'arrêté n° DSC-SIDPC-20230706-001

Liste des 44 terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible dans le département du Jura

COMMUNE	TERRAIN DE CAMPING	NATURE DU RISQUE
COMMUNE	TERRAIN DE CAMPING	Inondation	Séisme	Q MNJvem n le tern11n	e Rupture de barrage	® Feux de forêt
ARBOIS	Camping au Cœur des Vignes		X(3l	X
BAUME-LES-MESSIEURS	Camping La Toupe	X (PPRI Seille)	X(3)	X		X
BELMONT	Camping Club du Soleil de Dole	X (PPRI Loue)				X(1)
BOISSIA	Camping la Prairie		X(3)	X
CHAMPAGNE SUR LOUE	Camping La Louve	X (PPRI Loue)	X (3)
CHAMPAGNOLE	Camping de Boyse		X(3)	X
CHANCIA	Camping la Presqu'île du Jura		X (3)		X	X
CHATILLON	Domaine de !'Epinette	X (AîLAS)	X(3)			X
CHAUSSIN	Camping le Canoé	X (PPRI Doubs)
CONDES	Camping municipal Sous le Moulin		X(3)		X	X
DOLE	Camping Le Pasquier	X (PPRI Doubs)				X (1)
ECLANS-NENON	Camping les Marronniers	X (PPRI Doubs)				X (1)
ECRILLE	Camping La Faz	X (ATLAS)	X(3l			X
FONCINE LE HAUT	Camping Le Val de Saine	X (ATLAS)	X(3)
FONTENU	Domaine de Chalain		X(3J	X
FRAISANS	Camping de la Forge	X (PPRI Doubs)
LONS LE SAUNIER	Camping La Marjorie	X (PPRI La Vallière)	X(3)
MAISOD	Camping Trélachaume		X(3)			X
MARIGNY	Camping Kawan - La Pergola		XC3l	X
MENETRUX-EN-JOUX	Camping le relais de !'Eventail		XC3l	X
MOIRANS EN MONTAGNE	Camping de la Petite Montagne		XC3)			X
MONTBARREY	Camping Les Trois Ours	X (PPRI Loue)	X(3l			X (1)
MORBIER	Camping la Bucie		X(3)
ORCHAMPS	Camping Municipal	X (PPRI Doubs)
OUNANS	Camping La plage Blanche	X (PPRI Loue)	X (3)
OUNANS	Camping du Val d'Amour	X (PPRI Loue)	XC3l
PARCEY	Camping Les Bords de la Loue	X (PPRI Loue)	X(3)
PATORNAY	Camping Le Moulin	X (ATLAS)	X (3)	X
PETIT-NOIR	Camping les Bords du Doubs	X (PPRI Doubs)
POLIGNY	Camping la Croix du Dan		X(3)	X		X
PONT DE POITTE	Camping les Pécheurs	X (ATLAS)	X (3)	X
PONT DU NAVOY	Camping le Bivouac	X (ATLAS)	X(3l
PONT DU NAVOY	Camping Le Navoy	X (ATLAS)	X(3)
PORT LESNEY	Camping Les Radeliers	X (PPRI Loue)	X(3J			X
PREMANON	Camping G.C.U		X(3l
RANCHOT	Camping de l'Île	X (PPRI Doubs)
RANCHOT	Les cabanes du Bois Clair	X (PPRI Doubs)
SALINS LES BAINS	Camping des Gabelous	X (PPRI Furieuse)	X (3)	X		X
SARROGNA	Camping à la ferme des voisins		X(3l			X
THOIRIA	Le Moulin de la Fraite	X (ATLAS)	X (3J
TOUR DU MEIX (LA)	Camping du Surchauffant		X(3)	X
VALD'EPY	Camping Ferme de l'Ane-Eria		X(3)			X
VALSURAN	Camping municipal Val Suran	X (ATLAS)	XC3l	X		X
VILLARD-SAINT-SAUVEUR	Camping Le Martinet		X(3)			X
Totaux des 44 campings		27	35	3	2	18

X(1) : Campings soumis au Code Forestier /O.Cmdu2•;.n• 1ss2 rm<lf•uci.1-du,,,.ulffo,vtlerdoa-.,•,,ant1.,,,wr2•""'"-dudo,-t.,,,.,.duJuto)

X(3) : Risque sismique de niveau 3 (modéré)

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