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Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles

Arrêté établissant la liste des terrains de campings et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible dans le département du Jura
Arrêté n° DSC-SIDPC-20230706-001
Le Préfet du Jura,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
  • VUle code de l'urbanisme, notamment les articles L443-2 et R443-1 à R443-12;

  • VUle code de l'environnement, notamment les articles L 125-2, L515-15, L562-1, L562-3, R563-4, R125-10 à R125-22 et D563-8-1 ;

  • VU le code forestier, notamment les articles L 131-6, L 131-11, L 134-6 et L341-1 à L341-6 ;

  • VUle code de la sécurité intérieure et en particulier ses articles L 112-1 et L 112-2;

  • VUle code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2212-2 ;

  • VU la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 modifiée, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages;

  • VUle décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

  • VUle décret n° 2006-665 du 7 juin 200"6 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

  • Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique

  • Vu le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ;

  • Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Serge CASTEL, préfet du Jura ;

  • Vu la circulaire n°95-14 du 6 février 1995 relative aux mesures préventives de sécurité destinées aux gestionnaires de terrains de campings et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible ;

  • Vu la circulaire n°97-106 du 25 novembre 1997 relative à l'application de la règlementation spécifique aux terrains de camping situées dans les zones à risques ;

  • Vu l'arrêté préfectoral n° DSC-SIDPC-20160229-001 du 29 février 2016 relatif aux mesures de prévention et de protection contre les risques d'incendie• et le's risques naturels prévisibles dans les terrains de camping ef de stationnement de caravanes dans le département du Jura;

  • Vu l'arrêté ministériel du 6 février 1995 fixant le modèle du cahier de prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible ;

  • Vu l'arrêté préfectoral n° DSC-SIDPC-20160930-001 du 30 septembre 2016 modifié portant organisation de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité du Jura;

  • Vu l'arrêté· préfectoral n° 2023-06-09-003 du 26 juin 2023, portant approbation de la liste des communes du département du Jura exposées au risque majeur particulier d'incendie de forêt;

  • Sur proposition du Directeur des Services du Cabinet,
  • ARRÊTÉ


  • ARTICLE 1:La liste des terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible dans le département du Jura est annexée au présent arrêté, applicable à compter de ce jour.

  • ARTICLE 2: En application des dispositions de l'article R443-9 du code de l'urbanisme, les terrains de campings et de stationnement de caravanes cités en annexe doivent être dotés de dispositifs permettant d'assurer l'information, l'alerte et l'évacuation des occupants. Un cahier de prescriptions de sécurité conforme à l'arrêté ministériel du 6 février 1995 sera mis en place dans chaque terrain de camping.

  • ARTICLE 3: L'arrêté préfectoral n° DSC-SIDPC-20160304-001 du 4 mars 2016 établissant la liste des terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à des risques naturels et/ou technologiques ·d_ans le département du Jura est abrogé.

  • ARTICLE 4: Le présent arrêté devra être affiché dans les mairies et publié par tous autres procédés en usage dans les communes. Il sera en outre notifié par les maires aux propriétaires et/ou exploitants des terrains concernés.

  • ARTICLE 5: La Secrétaire Générale de la Préfecture du Jura, les Sous-Préfètes des arrondissements de Dole et de Saint-Claude, le Directeur des Services du Cabinet, le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur Départemental des Territoires, les Maires des communes mentionnées et les gestionnaires des terrains listés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueuil des Actes Administratifs de la Préfecture du Jura.

  • Fait à Lons le saunier, le 06 juillet 2020 signature
  • Annexe à l'arrêté n° DSC-SIDPC-20230706-001

    Liste des 44 terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible dans le département du Jura



    COMMUNE


    TERRAIN DE CAMPING

    NATURE DU RISQUE


    Inondation


    Séisme

    Q

    MNJvem n

    le tern11n

    e

    Rupture de

    barrage

    ®

    Feux de forêt

    ARBOIS

    Camping au Cœur des Vignes


    X(3l

    X



    BAUME-LES-MESSIEURS

    Camping La Toupe

    X (PPRI Seille)

    X(3)

    X


    X

    BELMONT

    Camping Club du Soleil de Dole

    X (PPRI Loue)




    X(1)

    BOISSIA

    Camping la Prairie


    X(3)

    X



    CHAMPAGNE SUR LOUE

    Camping La Louve

    X (PPRI Loue)

    X (3)




    CHAMPAGNOLE

    Camping de Boyse


    X(3)

    X



    CHANCIA

    Camping la Presqu'île du Jura


    X (3)


    X

    X

    CHATILLON

    Domaine de !'Epinette

    X (AîLAS)

    X(3)



    X

    CHAUSSIN

    Camping le Canoé

    X (PPRI Doubs)





    CONDES

    Camping municipal Sous le Moulin


    X(3)


    X

    X

    DOLE

    Camping Le Pasquier

    X (PPRI Doubs)




    X (1)

    ECLANS-NENON

    Camping les Marronniers

    X (PPRI Doubs)




    X (1)

    ECRILLE

    Camping La Faz

    X (ATLAS)

    X(3l



    X

    FONCINE LE HAUT

    Camping Le Val de Saine

    X (ATLAS)

    X(3)




    FONTENU

    Domaine de Chalain


    X(3J

    X



    FRAISANS

    Camping de la Forge

    X (PPRI Doubs)





    LONS LE SAUNIER

    Camping La Marjorie

    X (PPRI La Vallière)

    X(3)




    MAISOD

    Camping Trélachaume


    X(3)



    X

    MARIGNY

    Camping Kawan - La Pergola


    XC3l

    X



    MENETRUX-EN-JOUX

    Camping le relais de !'Eventail


    XC3l

    X



    MOIRANS EN MONTAGNE

    Camping de la Petite Montagne


    XC3)



    X

    MONTBARREY

    Camping Les Trois Ours

    X (PPRI Loue)

    X(3l



    X (1)

    MORBIER

    Camping la Bucie


    X(3)




    ORCHAMPS

    Camping Municipal

    X (PPRI Doubs)





    OUNANS

    Camping La plage Blanche

    X (PPRI Loue)

    X (3)




    OUNANS

    Camping du Val d'Amour

    X (PPRI Loue)

    XC3l




    PARCEY

    Camping Les Bords de la Loue

    X (PPRI Loue)

    X(3)




    PATORNAY

    Camping Le Moulin

    X (ATLAS)

    X (3)

    X



    PETIT-NOIR

    Camping les Bords du Doubs

    X (PPRI Doubs)





    POLIGNY

    Camping la Croix du Dan


    X(3)

    X


    X

    PONT DE POITTE

    Camping les Pécheurs

    X (ATLAS)

    X (3)

    X



    PONT DU NAVOY

    Camping le Bivouac

    X (ATLAS)

    X(3l




    PONT DU NAVOY

    Camping Le Navoy

    X (ATLAS)

    X(3)




    PORT LESNEY

    Camping Les Radeliers

    X (PPRI Loue)

    X(3J



    X

    PREMANON

    Camping G.C.U


    X(3l




    RANCHOT

    Camping de l'Île

    X (PPRI Doubs)





    RANCHOT

    Les cabanes du Bois Clair

    X (PPRI Doubs)





    SALINS LES BAINS

    Camping des Gabelous

    X (PPRI Furieuse)

    X (3)

    X


    X

    SARROGNA

    Camping à la ferme des voisins


    X(3l



    X

    THOIRIA

    Le Moulin de la Fraite

    X (ATLAS)

    X (3J




    TOUR DU MEIX (LA)

    Camping du Surchauffant


    X(3)

    X



    VALD'EPY

    Camping Ferme de l'Ane-Eria


    X(3)



    X

    VALSURAN

    Camping municipal Val Suran

    X (ATLAS)

    XC3l

    X


    X

    VILLARD-SAINT-SAUVEUR

    Camping Le Martinet


    X(3)



    X

    Totaux des 44 campings

    27

    35

    3

    2

    18

    X(1) : Campings soumis au Code Forestier /O.Cmdu2•;.n• 1ss2 rm<lf•uci.1-du,,,.ulffo,vtlerdoa-.,•,,ant1.,,,wr2•""'"-dudo,-t.,,,.,.duJuto)

    X(3) : Risque sismique de niveau 3 (modéré)