arrêté de la Préfecture du Jura -

VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VUle décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Serge CASTEL, préfet du Jura, à compter du 23 août 2022.;

VUl'arrêté préfectoral n°2022-05-03-002 du 17 mai 2022 autorisant les personnes chargées des opérations d'inventaire des milieux humides à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire du Jura;

VUla demande transmise le 28 avril 2023 par la Fédération Départementale des Chasseurs du Jura (FDCJ) de modifier l'arrêté préfectoral n°2022-05-03-002 du 17 mai 2022 afin de· débuter l'actualisation des inventaires sur le secteur de la communauté de communes du Val d'Amour et de poursuivre ces inventaires sur certaines communes listées en annexe de l'arrêté préfectoral précédemment mentionné;

CONSIDÉRANT la nécessité d'actualiser les inventaires sur une partie du territoire de la communauté de communes du Val d'Amour;

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier l'arrêté préfectoral n°2022-05-03-002 du 17 mai 2022;

ARTICLE 1: L'annexe de l'arrêté préfectoral n°2022-05-03-002 du 17 mai 2022 est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Les autres articles de l'arrêté sus-visé demeurent inchangés.

ARTICLE 3: Le présent arrêté modificatif est adressé aux maires des communes concernées par son application, pour affichage dès réception et ce durant toute la durée de validité de l'arrêté. Il sera en outre publié sur le recueil des actes administratifs et le site de l'État : www.jura.gouv.fr.

ARTICLE 4: Le directeur départemental des territoires et les maires des communes listées en annexe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Copie à: maires des communes listées en annexe
Délais et voies de recours
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Annexe: communes concernées par le présent arrêté