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Arrêté préfectoral du 13 août 2022 portant interdiction temporaire de l'accès aux bois et forêts pour la protection des forêts et de la végétation contre les incendies
Le préfet du Jura,
  • VUle Code forestier et notamment les articles L 131-6, R 131-4 et R 163-2,

  • VUle Code général des collectivités et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2215-1 et L 2215-3,

  • VUle décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et les départements,

  • VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. David PH ILOT, préfet du Jura,

  • VUle décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié ;

  • VUle décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur David PHILOT ;

  • CONSIDÉRANT l'instruction de la ministre en charge de l'Environnement du 23 juin 2020 précisant les orientations techniques à mettre en oeuvre suite au retour d'expérience de la gestion de la sécheresse 2019;

  • CONSIDÉRANT les épisodes de canicule qui se succèdent dans le département du Jura et leur incidence significative sur la végétation,

  • CONSIDÉRANT les conditions météorologiques actuelles qui génèrent une augmentation significative de la vulnérabilité du département au risque d'incendie de forêt,

  • CONSIDÉRANT que de nombreux départs de feux d'importance ont été constatés ou sont en cours,

  • CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L 131-6 du Code forestier, il convient de prescrire toute mesure de nature à assurer la protection des incendies de forêt,

  • Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura,

  • ARRÊTÉ


  • ARTICLE 1:Interdiction temporaire d'accès aux bois et forêts
    L'accès aux bois et forêts est temporairement interdit dans les communes identifiées comme très sensible au feu, identifiées en risque de niveau 3 la carte en annexe et la liste des communes concernées en annexe.

  • ARTICLE 2:Conditions d'accès aux bois et forêts
    La circulation et le stationnement des personnes et des véhicules avec ou sans moteur sont interdits sur les pistes forestières, chemins ruraux, chemins d'exploitation, pistes cyclables et autres sentiers ouverts au public sur l'ensemble des bois et forêts des communes citées à l'article 1.

  • ARTICLE 3:Travaux forestiers
    Les activités d'exploitation forestière, de travaux sylvicoles, de génie civil, de service, de carbonisation et de sciage mobile restent autorisées.

  • ARTICLE 4:Durée
    Le présent arrêté est applicable du 13 août au 31 août 2022 inclus.

  • ARTICLE 5:Sanctions
    Toute infraction aux dispositions précitées sera punie des peines prévues par le code forestier, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être demandés.

  • ARTICLE 6:Exécution
    Le secrétaire général de la préfecture du Jura, le commandant du groupement de gendarmerie du Jura, le président du Conseil Départemental du Jura, le directeur départemental d'incendie et de secours, le directeur de l'agence territoriale de l'Office National des Forets, le chef du service de l'Office Français de la Biodiversité, le directeur départemental des territoires du Jura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


  • Fait à Lons le saunier, le 13 août 2022
    signature
plan forêts

Liste des communes identifiées comme très sensibles au feu

Abergement-lès-Thésy
Saint-Hymetiere-Sur-Valouse
Arinthod
Valzin En Petite Montagne
Aiglepierre
Alièze
Andelot-en-Montagne
Andelot-Morval
Arbois
Ardon
Beffia
Augisey
Avignon-lès-Saint-Claude
Barésia-sur-l'Ain
Barretaine
Baume-les-Messieurs
Besain
Blois-sur-Seille
Blye
Boissia
La Boissière
Bonlieu
Bonnefontaine
Bornay
Les Bouchoux
Bracon
Charézier
Château-Chalon
Briod
Broissia
Châtel-de-Joux
Buvilly
Cernans
Cernon
Cesancey
Champagne-sur-Loue
Chambéria
Chamole
Chancia
La Chapelle-sur-Furieuse
Chapois
Charchilla
Charcier
Charnod
La Châtelaine
Châtillon
Courbette
Dramelay
Chaussenans
Chaux-Champagny
Chavéria
Condes
Conliège
Chevreaux
Chevrotaine
39004
39137
39016
39290
39006
39007
39009
39010
39013
39015
39045
39027
39032
39038
39040
39041
39050
39057
39058
39061
39062
39063
39065
39066
39068
39072
39109
39114
39079
39080
39118
39081
39084
39086
39088
39095
39092
39094
39102
39103
39105
39106
39107
39111
39116
39122
39168
39204
39127
39133
39134
39163
39164
39142
39143
Cornod
Chilly-sur-Salins
Choux
Clairvaux-les-Lacs
Clucy
Cogna
Coiserette
Courbouzon
Coyrière
Coyron
Cramans
Crenans
Cressia
Les Crozets
Darbonnay
Denezières
Dompierre-sur-Mont
Doucier
Dournon
Écrille
Équevillon
Esserval-Tartre
Étival
Largillay-Marsonnay
Larrivoire
Fay-en-Montagne
Le Fied
Fontenu
Miéry
La Frasnée
Frontenay
Genod
Geraise
Moutonne
Geruge
Gevingey
Gigny
Grange-de-Vaivre
Ladoye-sur-Seille
Graye-et-Charnay
Hautecour
Ivory
Ivrey
Jeurre
Le Larderet
Le Latet
Lavancia-Epercy
Lect
Lemuy
Leschères
Loisia
Longchaumois
Lons-le-Saunier
Macornay
Maisod
39166
39147
39151
39154
39155
39156
39157
39169
39174
39175
39176
39179
39180
39184
39191
39192
39200
39201
39202
39207
39210
39214
39216
39278
39280
39222
39225
39230
39330
39239
39244
39247
39248
39375
39250
39251
39253
39259
39272
39261
39265
39267
39268
39269
39277
39281
39283
39289
39291
39293
39295
39297
39300
39306
39307
Marigna-sur-Valouse
Marigny
Marnézia
Marnoz
La Marre
Martigna
Menétru-le-Vignoble
Menétrux-en-Joux
Mérona
Mesnay
Mesnois
Meussia
Moirans-en-Montagne
Moiron
Molain
Monay
Monnetay
Montagna-le-Reconduit
Passenans
Montaigu
Montcusel
Montfleur
Montmarlon
Montrevel
Montrond
Mouchard
Mournans-Charbonny
Moutoux
Nancuise
Les Nans
Nevy-sur-Seille
Nogna
Onglières
Onoz
Orgelet
Pagnoz
Le Pasquier
Patornay
Perrigny
Picarreau
Pimorin
Plaisia
Les Planches-près-Arbois
Plasne
Plénise
Plénisette
Poids-de-Fiole
Poligny
Pont-de-Poitte
Pont-d'Héry
Port-Lesney
Présilly
Pretin
Publy
Pupillin
39312
39313
39314
39315
39317
39318
39321
39322
39324
39325
39326
39328
39333
39334
39336
39342
39343
39346
39407
39348
39351
39353
39359
39363
39364
39370
39372
39376
39380
39381
39388
39390
39393
39394
39397
39403
39406
39408
39411
39418
39420
39423
39425
39426
39427
39428
39431
39434
39435
39436
39439
39443
39444
39445
39446
Ravilloles
Reithouse
Salins-les-Bains
Vaux-lès-Saint-Claude
Revigny
La Rixouse
Rogna
Rosay
Rotalier
Rothonay
Sainte-Agnès
Saint-Claude
Saint-Germain-en-Montagne
Saint-Lamain
Saint-Lothain
Saint-Maur
Saint-Maurice-Crillat
Saint-Thiébaud
Saizenay
Sapois
Sarrogna
Saugeot
Songeson
Soucia
Supt
Verges
Véria
Vernantois
Thésy
Thoiria
Thoissia
La Tour-du-Meix
Uxelles
Valempoulières
Vannoz
Vaux-sur-Poligny
Vers-en-Montagne
Vertamboz
Vescles
Vevy
Villard-Saint-Sauveur
Villards-d'Héria
Viry
Vulvoz
Aresches
Hauteroche
Val-Sonette
La Chailleuse
Nanchez
Hauts de Bienne
Coteaux du Lizon
Lavans-lès-Saint-Claude
Chassal-Molinges
Les Trois-Châteaux
Val-d'Épy
39453
39455
39500
39547
39458
39460
39463
39466
39467
39468
39474
39478
39481
39486
39489
39492
39493
39495
39497
39503
39504
39505
39518
39519
39522
39550
39551
39552
39529
39531
39532
39534
39538
39540
39543
39548
39554
39556
39557
39558
39560
39561
39579
39585
39586
39177
39576
39021
39130
39368
39491
39286
39339
39378
39209
Val Suran
Montlainsia
Aromas
Vosbles-Valfin
Thoirette-Coisia
39485
39273
39018
39583
39530