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DIRECTION
Départementale
des territoires
RAA 39-2022-09-21-00002
Arrêté n° 16-09-2022-005
portant abrogation de l'interdiction de l'emploi du feu dans le département du Jura
Le préfet du Jura,
  • VU le nouveau Code forestier, et notamment les articles L131-1, L131-9 et suivants;

  • VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L2215-1 et suivants, L2224-1 et suivants;

  • VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment le titre V du livre Il relatif à la protection des végétaux et les articles D615-47 et D681-5;

  • VU le décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier;

  • VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

  • VU l'article 84 du règlement sanitaire départemental mis à jour en 2009;

  • VU l'arrêté préfectoral n° DSC-SIDPC-20150708-001 du 8 juillet 2015 relatif à la réglementation des lâchers de lanternes volantes et de ballons dans le département du Jura;

  • VU l'arrêté préfectoral n° 2017-07-17-01 du 17 juillet 2017 réglementant l'emploi du feu dans le département du Jura et en particulier son article 7 donnant la possibilité au préfet du département de renforcer les mesures de restriction en cas de circonstances exceptionnelles;

  • CONSIDÉRANT que les épisodes pluvieux sur le département du Jura depuis la mi-août et la baisse des températures de septembre ont contribué à l'abaissement du niveau du risque incendie ;

  • CONSIDÉRANT que le risque incendie est actuellement faible dans tous les massifs forestiers;

  • CONSIDÉRANT l'avis de la cellule sécheresse du 14 septembre;

  • Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura,

  • ARRÊTÉ


  • ARTICLE 1:Abrogation
    L'arrêté préfectoral 01-08-2022-002 du 1er août 2022 interdisant l'emploi du feu dans le département du Jura est abrogé.

  • ARTICLE 2:Publicité
    Une copie du présent arrêté est adressé à l'ensemble des mairies des communes du département du Jura pour mise à disposition du public et affichage en mairie.

  • ARTICLE 3: Exécution
    MM. le secrétaire général du Jura, le sous-préfet de DOLE, Mme la sous-préfète de SAINT-CLAUDE, les maires du département, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental du service d'incendie et de secours, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Jura le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de l'office national des forêts et le chef du service département'al de l'office français de la biodiversité sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de l'État dans le département du Jura

  • Fait à Lons le saunier, le 21 septembre 2022

    le prèfet

    signature