COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

• Taxe foncière sur les propriétés bâties: 36.57%
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 21.25%
• Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : S.69%

• Vu l'article L 1611-4 du Code général des collectivités territoriales
• Vu l'article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ;
• Vu la commission « finances - budget» qui s'est réuni le 06 mars 2024;
• Considérant que l'attribution des subventions présentées dans le tableau ci-dessous revêt un intérêt communal;

• Approuve le versement des subventions de fonctionnement votées au budget 2024 telles que figurant ci-dessus,
• Autorise M. le maire à procéder au versement des dites subventions sur l'exercice 2024
• Dit que la dépense sera prélevée sur l'article 6574 du budget de fonctionnement 2024.

7.1 Budget principal:

RESULTAT d'EXPLOITATION AU 31/12/2023: EXCEDENT : 293 227.33 €
o Affectation en réserve en investissement (R1068) : 89 933.11€
o Report en fonctionnement (R002) : 203 294.22 €

7.2 Budget annexe du camping municipal :

RESULTAT d'EXPLOITATION AU 31/12/2023: EXCEDENT : 12 129.60€
o Affectation en réserve en investissement (R1068) : 0 €
o Report en fonctionnement (R002) : 12 129.60€

• DECIDE le changement de la chaudière gaz pour un montant estimatif de 15 671.12 € HT, soit 18 805.34 € TTC .
• SOLLICITE l'octroi d'une subvention, au titre de la Dotation de Solidarité Territoriale (DST), auprès du Conseil Départemental, ainsi qu'auprès de tous autres cofinanceurs potentiels, .
• S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions .
• AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

• DECIDE la restauration complète du bâtiment de la balance pour une montant de 12 372.76 € HT, soit 14 629.31€ TTC,
• SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation de Solidarité Territoriale (DST), auprès du Conseil Départemental, de la DRAC, de la Fondation du Patrimoine et de tout autre cofinanceur potentiels .
• S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
• AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

le budget primitif annexe « Camping Municipal » se présente ainsi :
Section de fonctionnement

• APPROUVE le budget primitif de la commune et le budget primitif annexe du Camping municipal, pour l'exercice 2024
• PRECISE que le budget est voté par chapitre budgétaire,
• AUTORISE monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées dans les étapes budgétaires de l'exercice 2024 .
• AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération

• Parcelles louées
• Le loyer sera fixé à 7000 { HT pour l'année 2024, puis 10 000€ HT en 2025 et les années suivantes
• Autorise M. le Maire à signer le bail de location rédigé par Maître Frédérique PRACHT, Notaire à Salins­les-Bains.

• Présentation par M. le Maire des différentes autorisations d'urbanisme, accordées, refusées ou en cours d'étude, mais également les dossiers de déclaration d'intention d'aliéner, sur lesquels la commune n'a pas souhaité exercer son droit de préemption, depuis la réunion du Conseil municipal du 22 février 2024.


• Constitution des permanences pour les élections du dimanche 09 juin 2024 à l'occasion des élections européennes


• M. le Maire informe les élus qu'un commerce ambulant« La Rôtisserie du Triangle d'Or », stationnera tous les mardis à partir de 17 heures jusqu'à 21 heures, à compter du mardi 2 avril 2024, Place de l'église.


• Cérémonie de plantation de I' Arbre de la laïcité : vendredi 29 mars 2024 à 14h30, Place du 8 mai 1945, à côté du restaurant « Le Pontarlier »