COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

• Une analyse des factures, afin de détecter les dérives de consommation, les erreurs de facturation et les optimisations tarifaires possibles.
• La mise en place d'un tableau de bord de suivi des consommations d'eau et d'énergie (électricité, gaz, fioul, bois, ... ).
• Des mesures visant à réduire les consommations énergétiques, à confort au moins identique.
• L'animation d'opérations de formation et de sensibilisation sur la maîtrise des dépenses énergétiques, à l'intention des élus, des techniciens et des usagers,
• Le conseil aux élus et aux techniciens de la collectivité lors de la construction de bâtiments neufs ou de réhabilitation,
• La réalisation d'analyses d'opportunité photovoltaïque en revente ou en autoconsommation totale ou partielle,
• L'audit des systèmes techniques : chaudières, réseaux hydrauliques, ventilation, ...

• 1 811.20 € soit 0,20 cts par habitant au titre de la communauté de communes pour son patrimoine propre,
• 9056 €. soit 1 € par habitant pour les communes.

• Désigne Virginie Pate en tant que "Référent Énergie". Elle sera l'interlocutrice privilégiée sur le projet.
• Demande à chaque commune de s'engager formellement pour bénéficier du service qu'elle financera.

• De valider l'entrée dans ce projet;
• De nommer un référent communal qui sera l'interlocuteur du SIDEC et de la communauté de communes;
• D'autoriser la transmission des données à la communauté de communes;
• De permettre à la secrétaire de mairie de dégager du temps pour fournir les éléments nécessaires au bon déroulement de la mission (transmissions de factures notamment)

la production d'énergie

Elaborer un programme de solarisation

• De définir la faisabilité en matière de pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments, ou sur les terrains publics ciblés;
• De classer les entités en fonction d'un degré de difficulté (présence de monuments historique, éloignement du bien de la zone de raccordement, ... )
• De chiffrer les investissements requis;
• D'orienter la collectivité sur le type de portage le plus approprié (maitrise d'ouvrage directe ou non)

• D'élaborer un programme pluriannuel pour chaque commune et pour l'intercommunalité
• D'élaborer un premier chiffrage des investissements nécessaires, permettant aux communes de valider ou non leur engagement dans la réalisation de travaux
• D'apporter des conseils sur le portage
  • Portage en régie des opérations : aide à la rédaction des marchés de maîtrise d'œuvre
  • Portage par un tiers :
    ■ Identification des points de vigilance
  • Orientation quand cela est pertinent vers le concept de centrale villageoise.

• Pour valider l'entrée dans ce projet;
• Pour déterminer un référent communal qui sera l'interlocuteur de Valoen et de la communauté de communes;
• Pour autoriser la transmission des données relatives à ce projet à la communauté de communes;
• Pour autoriser la communauté de communes à participer aux réunions conjointes entre la commune et Valoen.

• Elle prendra effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 3 ans,
• Facturation annuelle sur la base de l'indice INSEE des prix à la consommation de l'ensemble des ménages de France hors tabac soit, 1.2001 € par habitant (valeur août 2024, JO du 14 septembre 2024) sur la base du dernier recensement connu.
• En fonction de l'ampleur des soins vétérinaires apportés à un animal, avant sont entrée en fourrière, une participation financière pourra être demandée à la commune
• Importance de la gestion de la prolifération des chats errants
• Mise à jour les différents articles du Code Rural et de la Pêche Maritime

REGLEMENT D'UTILISATION DU TERRAIN MULTISPORT

• Ce terrain multisports est un équipement en accès libre.
• Ce site n'est pas surveillé. Les utilisateurs doivent avoir pris connaissance du présent règlement et s'engagent à le respecter.
• Les utilisateurs en acceptent toutes les conditions d'utilisations et les risques liés à la pratique des activités autorisées, ils en assurent l'entière responsabilité.
• Cet espace de jeu est à partager dans un esprit de courtoisie et de respect d'autrui.

• 1) Utilisation du terrain :
  Les équipements doivent être utilisés conformément à leur destination.
• 2) Définition des activités :
  Ce terrain multisports est réservé à la pratique du basket-ball, du volley-ball, du mini hand-ball, du mini football, du tennis, du badminton et du tennis de table.
  L'extérieur sera réservé à la pratique de l'athlétisme et du roller.
  Le vélo sera autorisé pendant les périodes scolaires sous l'autorité des professeurs des écoles et leurs accompagnants.
• 3) Utilisateurs :
  Les activités scolaires ou périscolaires sont prioritaires pour l'utilisation de ce stade et notamment par le groupe scolaire « la Vouivre » pendant les périodes scolaires.
• 4) Horaires :
  Du 1er novembre au 31 mars: ouverture de 8h30 à 19h.
  Du 1er avril au 31 octobre : ouverture de 8h30 à 22h.
  Les utilisateurs doivent quitter les installations à l'heure de fermeture.
  Les installations peuvent être fermées pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'événements spéciaux sans préavis.
• 5) Sont formellement interdits dans l'enceinte du multisports :
  • Les rollers, planches à roulettes, patins à roulettes.
  • Les boules de pétanques.
  • Les vélos, cycles et engins motorisés.
  • Les animaux.
  • Les chaussures à crampons
  • Aux personnes en état d'ébriété ou sous l'influence de substances illicites
  • De fumer à l'intérieur du multisports
  • De consommer de la nourriture et des boissons (autres que de l'eau) sur le terrain
  • D'introduire des objets dangereux ou de substances illicites. De modifier, de rajouter, même de façon provisoire, toutes sortes d'obstacles de structures, de matériels non adaptés ou hors normes
  • D'utiliser cet espace et ses abords pour d'autres activités que celles sportives prévues par le règlement (article 2)
• 6) Respect du voisinage :
  L'utilisation de ce terrain multisports doit se faire dans le respect des usagers et des riverains. Dans l'enceinte et aux abords du terrain multisports.
  il est interdit de :
  Troubler le calme et la tranquillité des lieux en entrainant des nuisances sonores pour les riverains.
  De faire des rassemblements ou attroupement bruyants.
  D'escalader ou de grimper sur les grillages, buts, ou rambardes et les filets en hauteur
  De fumer, de consommer de l'alcool, d'introduire des bouteilles ou flacons en verre.
• 7) Sanctions
  Le non-respect des règles peut entrainer une expulsion immédiate et/ou une interdiction temporaire ou permanente d'accès au terrain multisport.
  La commune se réserve le droit de fermer le site sans justification et sans prévenir à l'avance.
• 8) Responsabilité :
  La commune ne peut être tenue pour responsable de toute utilisation des lieux non conforme à leur destination et aux consignes de sécurité prévues dans ce cadre. De même, la commune ne peut être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou dégradation concernant des effets ou objets laissés aux abords ou à l'intérieur de l'espade du terrain multisport.