COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

• D'approuver le principe de réalisation des travaux de voIne concernant la « rue du Dessus » aménagement et sécurisation, dans sa totalité, tels que présentés en séance pour un montant prévisionnel de 169 000 € HT;
• De retenir le maître d'œuvre suivant: VERDI Ingénierie Est 13 avenue Aristide Briand 39100 DOLE, afin d'assurer la conception de l'avant-projet et la préparation des pièces nécessaires à la consultation des entreprises, pour un montant de 14 795.00 € HT, soit 17 754.00 €TTC;
• D'approuver le plan de financement prévisionnel, se décomposant comme suit :

  Dépenses HT prévisionnelles		Recettes sollicitée
  Types de dépenses	Dépenses totales	Financement	Taux	Montant
  Travaux de voirie	169 000	ETAT (DETR)	30%	55 138.50
  Maitrise d'ouvrage	14 795	Département	30%	55 138.50
  		Reste à charge	40%	73 518.00
  TOTAL	183 795.00	TOTAL	100%	183 795.00

• D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'ensemble des aides financières disponibles auprès de l'Etat et du Conseil Départemental du Jura,
• S'engage à prendre en autofinancement la part non couverte par les subventions;
• Autorise M. le Maire, par décision et en réponse aux demandes des financeurs, à revoir le plan de financement dans les limites budgétaires votées par le Conseil municipal
• D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette opération, ainsi qu'à engager les démarches administratives et techniques afférentes.

• Décide de recourir à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement et la sécurisation du carrefour« Bel Air»,
• Accepte la proposition de la société PG-CONSEILS EN BTP pour assurer cette mission d'AMO pour un montant de 2 380 € HT, soit 2 856 € TTC ;
• Autorise le Maire à signer tous documents à la réalisation de cette mission, et à effectuer toutes démarches administrative et financières afférentes.

• d'autoriser Monsieur le Maire à déposer, au nom de la commune, une déclaration préalable de travaux en vue de la réfection de la toiture du préau du groupe scolaire« La vouivre », situé 5 rue Edgar Faure à Port-Lesney ;
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette déclaration préalable, y compris les pièces jointes et les éventuelles demandes complémentaires transmises par l'administration, notamment celles émanant de !'Architecte des Bâtiments de France;

Parcelle 29 -1ère éclaircie - 1.03 ha
Parcelle 30 - 1ère éclaircie - 3. 70 ha
Report des parcelles 11- 12 et 22

Parcelles 29, 30 - Feuillus -Bois sur pied : vente en contrat BIBE - Vente en concurrence et délivrance pour l'affouage.

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

• • La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de PORT LESNEY, d'une surface de 340,912 ha étant susceptible d'aménagement,
• Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
• L'affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l'Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier).
• L'affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage

Il fixe les conditions d'exploitation comme suit:

• L'exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d'exploitation forestière.
• Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l'ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe.
• Le délai d'exploitation est fixé au 15 avril 2027. Après cette date, l'exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l'affouagiste n'a pas terminé l'exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s'y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).
• 9 Le délai d'enlèvement est fixé au 31 août 2027 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.
• Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu'ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.
• Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d'affouage.

Il autorise le Maire à signer tout document afférent.

• Présentation par M. le Maire des différentes autorisations d'urbanisme, accordées, refusées ou en cours d'étude, mais également les dossiers de déclaration d'intention d'aliéner, sur lesquels la commune n'a pas souhaité exercer son droit de préemption, depuis la réunion du Conseil municipal du 25 septembre 2025.
  
• M. Mercier demande s'il serait possible d'établir un bilan des actions réalisées depuis le début du mandat. Cette demande fera l'objet d'une analyse approfondie, notamment sur le plan juridique (notamment les règles de neutralité et de communication des collectivités en période électorale). Cette étude permettra de déterminer la faisabilité de cette démarche. Une réponse sera apportée ultérieurement aux élus.


• Afin d'établir un diagnostic amiante des anciennes salles de classe du lycée du bois (route de Buffard), le conseil valide le devis de l'entreprise VE REX, pour un montant de 360 € TTC.


• Une subvention d'un montant de 10 675 € a été accordé au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, pour l'installation d'un système de vidéoprotection.
• Dans le cadre des travaux de débroussaillage prévus sur plusieurs chemins de la collectivité, il est proposé d'examiner un devis complémentaire. Pour affiner cette étude, il est nécessaire d'échanger avec l'agent communal et Michel Pierre, en charge de ce dossier. Cette concertation permettra de valider la pertinence du devis au regard des objectifs d'entretien du domaine public et des contraintes budgétaires.
• CIS de Lorette : Le projet de construction du nouveau Centre incendie de Lorette progresse; A ce stade, le dossier de consultation des entreprises a été finalisé. Les entreprises candidates ont désormais jusqu'au 21 novembre 2025 pour déposer leurs offres. Un prochain point d'étape sera réalisé après l'analyse des propositions reçues.
• Remplacement du défibrillateur : l'ancien défibrillateur, devenu inutilisable, a été remplacé par un nouvel appareil. Un contrat de maintenance a été signé pour assurer son bon fonctionnement.