COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du jeudi 17 juin 2021

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Le dix-sept juin deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PORT-LESNEY s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sur la convocation en date du 03 juin 2021, et sous la Présidence de Monsieur Jean Théry, Maire.

  • PRÉSENTSM. Jean THERY, M. Bruno DELLA SANTA, Mme Marie-Laure BOGNON BORNIER, Mme Christa HEUSER, Mme Evelyne CHAVANE, M. Philippe ROUAULT, M. Fabrice FANTAUZZI, M. Paul CANTON!, M. Simon GRABY, M. Guy MERCIER et M. Michel PIERRE formant la majorité des membres en exercice

  • EXCUSÉSMarilyne BARDEY - Francis SERIAU -Jim STRITTMATTER

  • ABSENTS///

  • PROCURATION M. Francis SERIAU à Mme Marie-Laure BOGNON BORNIER
    M. Jim STRITTMATTER à M. Bruno DELLA SANTA


  • Désignation du secrétaire de séance
    Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, Mme Evelyne CHAVANE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
    Monsieur le Maire informe le conseil de la démission d'Amélie BAU DIER, de son poste de conseillère municipale. Cette démission est motivée par sa prise de fonction à la Communauté de Communes du Val d'amour, dont la commune fait partie, en qualité de« Chargée de mission Urbanisme ».
    L'ensemble des élus regrette cette décision, mais comprends les motivations qui l'ont conduite à cette décision. Il remercie sincèrement Amélie BAUDIER, pour son investissement au sein de la Commune.
    M. le Maire sollicite l'autorisation d'ajouter un point à l'ordre du Rectification des taux locaux
    Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité de ses membres présents d'ajouter ce point et de modifier l'ordre du jour comme suit:
    ORDRE DU JOUR
    • Désignation du secrétaire de séance
    • Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2021
    1. Souscription d'un emprunt pour les travaux d'aménagement de la voirie
    2. Délibération pour l'ouverture d'une ligne de trésorerie
    3. Cession du bâtiment « La Cure »
    4. Demande de subventions annuelles
    5. CCVA : Service commun pour l'instruction des autorisations du droit des sols {ADS)
    6. CCVA / Services communs mutualisés
    7. CCVA / Rapport d'activité 2020
    8. Délibération budgétaire modificative n°l : rectification d'une erreur matérielle BP 2021
    9. Volonté d'adhésion au label Station Verte
    10. Courrier de M. Arnauld Baert : demande d'installation de ruches sur une parcelle communale
    11. Pont sur la Loue : résultat de l'inspection
    12. Bibliothèque communale : courrier de Mme Danielle Théry
    13. Rectification des taux locaux
    14. Questions diverses

  1. Souscription d'un emprunt pour les travaux d'aménagement de la voirie
    La commission des finances s'est réunie pour étudier les différentes propositions pour le prêt relatif aux travaux de voirie. Le Conseil décide de traiter ce dossier ultérieurement, dès réception des notifications des subventions qui seront allouées au titre de la DETR-Etat et de la DST-Conseil départemental, notifications qui ne sont pas encore parvenues en mairie à ce jour.

  2. Délibération pour l'ouverture d'une ligne de trésorerie
    fin de financer l'acquisition des bâtiments désaffectés du Lycée du Bois et de terrains nus sis à Port-Lesney, et dans l'attente de la revente de cet ensemble, la commune peut contracter un « prêt relais » pour faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court. Différents organismes bancaires ont été sollicités afin d'établir une proposition en ce sens. Après étude des 4 offres reçues, la proposition de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté apparaît être la plus intéressante et après avis favorable de la commission des finances en date du 10 juin 2021 ; Le conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
    • De demander à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté un prêt relais ayant les caractéristiques suivantes:
      • Montant : 150 000 €
      • Taux fixe : 0.38 %
      • Durée : 24 mois
      • Frais de dossier : 100 €
    • De prendre l'engagement pendant toute la durée de prêts de créer et de mettre en recouvrement les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances ;
    • D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir portant création d'un prêt relais et reçoit tout pouvoir pour procéder aux diverses opérations prévues dans l'offre.

  3. Cession du bâtiment « La Cure »
    Le Conseil Municipal, accepte à l'unanimité des présents, la cession de la propriété immobilière sise à Port­Lesney 5 place du Cadran, dans le respect des règles du droit civil régissant la cession immobilière au profit de M. et Mme MORIN Sarah et Edouard demeurant 20 Boulevard Soult, esc B BAL15 à 75012 PARIS pour un montant de 85 000 €
    . INDIQUE la désignation de l'ensemble immobilier cédé :
    Section Parcelle Lieudit Superficie
    AH 94 5 Place du Cadran 3a57ca
    AH 438 A Lesney 3a41ca
    L'acquéreur règlera en sus les frais de notaire.
    Il autorise Monsieur le Maire à signer tout compromis de vente, l'acte notarié ainsi que tout document se rapportant à cette transaction.

  4. Demande de subventions annuelles
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, alloue à l'unanimité, les subventions pour l'année 2021, comme suit:
    • Les Amis de Vaulgrenant 150€
    • A.D.M.R. Mouchard150€
    • Centre de soins Mouchard150€
    • Coopérative Scolaire150€
    • USEP secteur Salins150€
    • ONAC - Bleuets de France/Souvenir Français150€
    • Association Maire et Adjoints2600€
    • Voyages Scolaires 400€
    Les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2021

  5. CCVA : Service commun pour l'instruction des autorisations du droit des sols (ADS)
    Par courrier en date du 23 novembre 2020, Monsieur le Préfet du Jura informait les communes de la fin de la mise à disposition des services de l'État pour l'instruction des actes les plus simples.
    Vu l'article R 423-15 du code de l'urbanisme qui prévoit que les communes peuvent charger l'EPCI d'instruire les demandes d'autorisations et actes prévus au code de l'urbanisme en matière de droit de sols,
    Considérant que la conférence des maires du 8 mars 2021 a validé à l'unanimité le principe de mutualisation proposé, Vu la délibération de la communauté de communes en date du 26 mai 2021,
    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de Port-Lesney, à l'unanimité
    • Approuve la création par la communauté de communes d'un service commun mutualisé pour l'instruction des déclarations d'urbanisme simples.
    • Approuve la convention cadre régissant les principes de ce service entre chaque commune souhaitant l'intégrer et la Communauté de Communes,
    • Autorise le Maire à signer la convention de gestion avec la communauté de commune ainsi que tout document relatif à ce dossier,
    • Autorise le Maire à signer tout avenant nécessaire à l'évolution du service, notamment en cas de reprise complète de l'instruction des demandes d'urbanisme.

  6. CCVA : Services communs mutualisés
    Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment l'article L 5211-4-2 qui dispose qu'en dehors même des compétences transférées, il est possible à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs,
    Vu la délibération de la communauté de communes du val d'amour en date du 26 mai 2021,
    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de Port-Lesney, à l'unanimité :
    • Approuve la création par la communauté de communes des services communs mutualisés du secrétariat de mairie, des services techniques, des services d'entretien, des services scolaires, des agences postales communales et du service de remplacement des secrétaires de mairie ;
    • Approuve la convention cadre régissant les principes de ce service entre chaque commune souhaitant l'intégrer et la Communauté de Communes;
    • Approuve l'adhésion de la commune aux services mutualisés suivants
      • Service de remplacement des secrétaires de mairie
      • Les agences postales communales
      • Le secrétariat de mairies
      • Services scolaires
      • Les services techniques/Espaces verts
      • Les services d'entretien>
    • Autorise le Maire à signer la convention de gestion avec la communauté de commune ainsi que tout document relatif à ce dossier.
    • Autorise le Maire à signer tout avenant nécessaire à l'évolution du service.
    M. Mercier fait toutefois remarquer que la communauté de communes embauche de plus en plus mais que les charges financières des communes ne diminuaient pas pour autant.

  7. CCVA: Rapport d'activité 2020
    Les membres présents ayant pris connaissance du rapport annuel 2020 de la Communauté de Communes du Val d'Amour, sont amenés à délibérer sur son approbation. Aucune question, ni commentaire ne sont exprimés.
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité APPROUVE le rapport annuel 2020 de la CCVA.

  8. Délibération budgétaire modificative n° 1 : rectification d'une erreur matérielle BP 2021
    M. Bruno Della Santa explique qu'une erreur sur l'intégration de la vente du Syndicat de télévision a été commise lors du vote du Budget primitif 2021, et qu'il y a lieu de réajuster les inscriptions budgétaires, comme suit;
    Après accord de la commission des finances en date du 10 juin 2021, le conseil municipal, à l'unanimité, valide la modification budgétaire suivante :
    Section d'investissement
    - Dépenses - Article 001 -12 986
    - Recettes - Article 1068 - 12 986
    Section de fonctionnement
    - Dépenses - Article 615221 - 36
    - Recettes - Article 70688 - 36

  9. Volonté d'adhésion au Label Station Verte
    Mme Marie-Laure BOGNON BORNIER et M. Guy Mercier expliquent le label « Station Verte», en exposent l'intérêt.
    Il s'agit d'un label crée en 1964 pour favoriser et développer le tourisme de nature dans les communes touristiques afin de contribuer à la préservation des terroirs et à leur dynamisme économique.
    Une commune labélisée station verte est :
    • un territoire d'accueil qui devient touristique pour les loisirs, les vacances, situé à la campagne, à la montagne, près des littoraux,
    • un territoire d'organisation de l'offre touristique : office du tourisme, commerces, services, aires de jeux, équipements de loisirs (baignade, sports, sentiers, ... ) espace de découvertes (patrimoine, visites, produits du terroir, ... )
    • un territoire axé vers l'écotourisme, : nature, patrimoines, opération éducative, protection de l'environnement.
    Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l'unanimité
    • D'autoriser le Maire à s'engager dans la démarche de labellisation de la commune en station verte,
    • D'approuver la labellisation si la commune est bien retenue,
    • D'autoriser le Maire à signer la convention de labellisation,
    • D'autoriser le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
    Il décide de créer une commission pour travailler sur ce sujet : conseillers municipaux, acteurs locaux.

  10. Courrier de M. Arnauld BAERT : demande d'installation de ruches sur une parcelle communale
    Dans le but d'intégrer prochainement le programme des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques et aide à l'agriculture biologique, qui consiste à organiser des ruchers dans une zone intéressante au titre de la biodiversité, M. Arnauld Baert sollicite l'accord du conseil pour installer une vingtaine de ruches sur la parcelle communale cadastrée : Section AD -Parcelle n 362.
    Accord à l'unanimité des élus, avec les conditions suivantes :
    • Durée 10 ans, renouvelable par tacite reconduction
    • À titre gratuit
    • Respect des lieux
    • Entretien à ses frais

  11. Pont sur la Loue: résultat de l'inspection
    Une inspection détaillée et une note de calcul de la capacité portante de l'ouvrage ont été réalisés dernièrement sur le pont permettant à la RD 48 de franchir la Loue, par les services du Conseil Départemental du Jura.
    Monsieur le Maire présente les principaux résultats émis par les services concernés du Département :
    • L'ouvrage est dans un état préoccupant, qui résulte avant tout de son âge (BO ans) et des caractéristiques des matériaux utilisés lors de sa construction (béton de qualité médiocre au regard des critères actuels, favorisant une corrosion des armatures en acier)
    • Le recalcul de l'ouvrage conclut à une limitation de tonnage de 12 tonnes, quelle que soit l'importance des réparations qui seront engagées.
    Une étude spécifique sera lancée en 2021 pour définir les réparations. Les travaux pourraient quant à eux intervenir en 2023, sous réserve des disponibilités budgétaires de la collectivité.

  12. Bibliothèque communale : courrier de Mme Danielle Théry
    Mme Danielle THERY informe le Conseil municipal, qu'elle souhaite cesser ses permanences du vendredi, permanences qui ont été interrompues pour respecter les mesures sanitaires liées à la pandémie, mais également, par la diminution du nombre de lecteurs au fil du temps.
    Le Conseil municipal prend acte de cette décision, et souhaite remercier sincèrement Mme Danielle Théry de la bibliothèque pour le temps qu'elle a consacré à cette activité depuis 20 ans.

  13. Rectification des taux locaux
    Les services fiscaux nous ont récemment informés que que le taux de TFNB votés au cours du conseil municipal du 12 avril dernier n'était pas recevable, car il est supérieur au taux maximum autorisé par les règles de lien; Le conseil municipal doit donc prendre en compte cette remarque et rectifier le taux de TFNB;
    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 12 voix Pour, O Contre et 1 abstention (M. Rouault Philippe), de fixer le taux de Taxe sur le Foncier Non Bâti à 21.25 %, pour l'année 2021. Le taux fixé pour la taxe sur le foncier bâti reste quant à lui à 36.57 %.

  14. Questions Diverses
    1. Urbanisme
      Demande de droit de préemption :
      Monsieur le Maire présente les dossiers reçus en mairie
      Vendeur Acquéreur Adresse du bien
      Consorts CHAILLEY/DECROCQ SCI Marie-Ange ROLE 15 rue du Bas de la Fin et 1 ruelle du Fer à cheval
      Consorts CULTET/BERTIN/MATHY PREVOST Nicolas et DYBIZBANSKI Amélie 7 route de Lorette
      UNY Marie-Claude Château de Germigney 1 route de Lorette
      Consorts CHANDON M. Mme BOURDY 15-17 rue du Val d'amour
      SCI du Moulin FANTAUZZI Fabrice 3 rue du Moulin
      SCI JMCM Jean-Marc MOUGET ZAC de Bel Air
      Demande de travaux et permis de construire :
      Dossiers instruits et/ou >en cours d'instruction :
      Dossier Demandeur Objet
      Déclaration Préalable ACCEPTÉE La Maison pour Tous Toiture
      Déclaration Préalable ACCEPTÉE BARBAUD Julien Émeline Pose de panneaux photovoltaïques
      Déclaration Préalable REFUSÉE CHAUSSAROT Magali Ouverture d'une fenêtre panoramique
      Déclaration Préalable MARTINET Maxime Modification des menuiseries
      Permis de Construire Profession Sport Loisirs Ajout de 2 garages préfabriqués et transformation d'un bloc sanitaire en espace buvette
      Permis de Construire GRABY Simon Construction d'un bâtiment stabulation
      Permis de Construire MERCIER Guy Reconstruction d'un abri de jardin suite à incendie

    2. Marie-Laure BOGNON BORNIER
      a sollicité M. Christian NICOD, artisan en métier d'art, pour l'obtention d'un devis pour restaurer une bibliothèque en sapin, récupérée dans le grenier de la Cure, devis qui s'élève à la somme de 1680 €. Après un échange de vue, le Conseil ne souhaite pas faire restaurer cette bibliothèque.

    3. L'enquête publique
      pour la révision allégée n• 2 du PLUi a eu lieu du 11 mai 2021 jusqu'au 11 juin 2021. Aucune visite et aucune remarque n'ont été faites au cours des 3 permanences effectuées par le Commissaire-Enquêteur à Port-Lesney.

    4. Boîte à livres :
      La boîte à livres décorée par tes enfants du centre de loisirs de Port-Lesney a été installée près de la mairie, vers le panneau d'affichage en bois. Le conseil adresse ses remerciements aux personnes qui se sont chargées de l'installation et félicite les enfants pour leur travail. Mme Evelyne CHAVANE « Référente Culture» est donc en charge de sa gestion.

    5. La cession de l'activité
      du camping Les Radeliers, au profit de la SARL Camping R2, gérée par Pauline ROUSSEL et Fernando RUCCO, a été signée le 08 juin 2021.

    6. L'acte de vente
      par la Région de Franche-Comté au profit de la Commune pour les bâtiments désaffectés du Lycée du Bois et de terrains nus sis à Port-Lesney, a été signé ce jeudi 17 juin 2021, dans les locaux du Conseil Régional de Franche-Comté à Besançon.


    7. L'enquête de recensement
      prévue en 2021 a été exceptionnellement reportée d'une année en raison de la crise sanitaire. La commune devra ainsi réaliser en 2022 le recensement de ses habitants. L'enquête se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022. Des dispositions particulières pourraient être prises si la situation sanitaire imposait à nouveau des mesures de précaution. La commune a déjà recruté un agent recenseur, mais recherche un deuxième agent. Pour les personnes intéressées, veuillez adresser votre CV et une lettre de motivation à M. le Maire de Port-Lesney.

    8. Le conseil
      a pris connaissance du courrier recommandé avec AR, adressé par M. Groud Jean-Philippe reçu en mairie le 12 juin 2021, concernant le logement communal occupé par son frère. Une réponse lui sera apportée prochainement.

    9. Intervention de M. Mercier
      pour préciser que le démontage du pylône existant est prévu le mercredi 23 juin 2021: FREE deviendra par la suite, le 1° locataire
      Quant au déploiement de la fibre optique sur la commune de Port-Lesney, une réunion de mise au point est programmée à la mairie le lundi 28 juin 2021, en présence du Conseil départemental, Eiffage Energie systèmes, ENEDIS et le SIDEC.



L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 15
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.

signature
Le Secrétaire de Séance,
Évelyne Chavane
Le Maire
Jean THERY
signature

Affiché à la porte de la mairie le 25 juin 2021