COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

• Etaient présents Jean THERY, Bruno DELLA SANTA, Marie-Laure BOGNON BORNIER, Michel PIERRE, Fabrice FANTAUZZI, Paul CANTONI, Guy MERCIER et Philippe ROUAULT


• Absents ayant donné pouvoir:Evelyne CHAVANE à Guy MERCIER


• Excusés:Christa HEUSER - Evelyne CHAVANE


• AbsentsMaryline BARDEY - Simon GRABY - Jim STRIMMATTER
  

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1. Désignation du secrétaire de séance
   En application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme M. Bruno DELLA SANTA pour remplir les fonctions de secrétaire. .


2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 mars 2024
   e procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s'est tenue le 20 mars 2024, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de M. Bruno DELLA SANTA. Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.
   Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide le procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2024.


3. Dossier terrain multisports
   Arrêt du projet et demande de subvention de l'Agence Nationale du Sport
   Par délibération n° 40/2022 du 09 décembre 2022, le conseil a approuvé le projet relatif à la création d'un terrain multisports sur la commune de Port-Lesney, d'un montant de 124 357 € HT, terrassement, enrobé et terrain multisport avec piste d'athlétisme.
   Après une nouvelle étude technique, l'enveloppe prévisionnelle de travaux a été revue à la baisse. Elle est désormais fixée à 99 525.80 € Hl.
   Afin de réaliser cette opération dans les meilleures conditions de financement, il vous est proposé d'arrêter le nouveau montant du projet définitif et de solliciter une subvention au titre de l'Agence National du Sport à hauteur de 24 640.64 €.
   Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
   APPROUVE le projet de construction d'un terrain multisport avec piste d'athlétisme avec terrassement et enrobé, tel qu'il lui a été soumis, d'un montant total de 99 525.80 € HT;
   SOLLICITE l'attribution d'une subvention de l'Agence Nationale du Sport, à hauteur de 24 640,64 euros HT. AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

   Adopté à la majorité des suffrages exprimés :
   Pour : 6(dont 1 procuration)	Contre : 0	Abstention: 0



4. Location camping avec exclusion du terrain de tennis
   Exclusion du terrain de tennis
   Vu la délibération n° 04-2024 du 22 février 2024 relative à la location des terrains et bâtiments du camping, aux termes d'un bail commercial d'une durée de neuf années, à compter du 1er avril 2024, à M. Fernando RUCCO, gestionnaire;
   Vu la délibération n° 29-2024 fixant les conditions administratives et financières dudit bail commercial, principalement les parcelles mise en location et le prix du loyer annuel ;
   Considérant qu'un terrain de tennis de plein air municipal est édifié sur les parcelles section AH n° 384 et 439 mises en location et qu'il convient de le retirer du bail ;
   Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
   Donne son accord pour le retrait du terrain de tennis plein air du bail commercial qui sera signé avec la société R²CAMPINGS représentée par M. Fernando RUCCo

   Adopté à la majorité des suffrages exprimés :
   Pour : 6(dont 1 procuration)	Contre : 0	Abstention: 0



5. QUESTIONS DIVERSES - COMMUNICATIONS
   
   • Présentation par M. le Maire des différentes autorisations d'urbanisme, accordées, refusées ou en cours d'étude, mais également les dossiers de déclaration d'intention d'aliéner, sur lesquels la commune n'a pas souhaité exercer son droit de préemption, depuis la réunion du Conseil municipal du 20 mars 2024.
   
   
   • Dans le cadre de la mise à jour du plan cadastral, un géomètre du cadastre sera amené à effectuer certains relevés topographiques sur notre commune, entre le 1er mai et le 31 juillet 2024. Le fonctionnaire détient une autorisation spéciale qui lui permettra de pénétrer dans les propriétés closes ou non closes, à l'exclusion de l'intérieur des habitations.
   
   
   • Cérémonie cantonale du 8 mai prévue à 10h15 devant le Monument aux morts de Port-Lesney.
   
   

L' ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 18 h 45.
Fait et délibéré le 30 mai 2024 par les membres du Conseil municipal présents ou représentés.