COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

COMPTE RENDU DE LA REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 12 DECEMBRE 2013
18 H 00

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  • PrésidentM. Jean THERY, Maire

  • PrésentsMmes Françoise ARNOULD, Jeanne MIDOL, Messieurs Pierre FAIVRE, Marc BARBAUD, Michel PIERRE, Christian DE CONTENCIN, Jim STRITTMATTER et Serge BRETEGNIER

  • ExcuséAlain CABUT

  • Secrétaire de séanceM. Michel PIERRE

  • Date de la convocation03 décembre 2013
    Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
    Le Conseil accepte d’ajouter à l’ordre du jour, une délibération concernant une modification budgétaire.

  1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 octobre 2013
    Le compte-rendu du conseil municipal du 24 octobre 2013 est adopté à l’unanimité

  2. Camping Municipal « Les Radeliers » : bilan de la saison 2013
    • M. Jacques Bertrand, Vice-Président de Profession Sport en charge du développement touristique et M. Max TUDEZCA Directeur Adjoint présentent aux élus, le bilan de la saison touristique 2013 : + 20% de fréquentation par rapport à 2012.
      Après la réalisation des travaux, le bilan est positif, et il est envisagé d’autres travaux pour l’année prochaine, afin d’améliorer encore le confort des touristes.
    • Des travaux ont été réalisés sans autorisation sur le réseau étanche d’assainissement par l’entreprise EUROVIA. Profession Sport est chargé de faire le nécessaire auprès de l’entreprise EUROVIA pour la remise en état du réseau et de son étanchéité.

  3. SIDEC du Jura : Modification des statuts
    Monsieur le Maire présente le projet des nouveaux statuts du SIDEC du Jura auquel la Commune adhère depuis de nombreuses décennies.
    L’évolution envisagée permettra de :
    • préciser le statut juridique du SIDEC,
    • préciser ses compétences et ses modes d’intervention,
    • redéfinir le contour des collèges le composant,
    • redéfinir les modalités de représentativité au sein du Comité syndical et du Bureau,
    • préciser les modalités de vote dans le cadre d’un syndicat mixte à la carte
    • en préciser le fonctionnement,
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les nouveaux statuts du SIDEC, à l’unanimité des présents.
    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  4. Réforme des rythmes scolaires
    Au vu des différents problèmes rencontrés pour la mise en place de la réforme pour la rentrée scolaire 2013, le Maire expose :
    L’État a souhaité modifié l’organisation des rythmes scolaires par décret le 24 janvier 2013. Les Maires du Val d’Amour ont décidé à l’unanimité de reporter la mise en place de la réforme pour la rentrée 2013. Or, si l’organisation du temps scolaire est du ressort exclusif des Maires et de l’Éducation Nationale, la modification des horaires pose le problème de l’organisation du temps périscolaire géré par la Communauté de communes du Val d’Amour.
    Trois mois après la rentrée scolaire 2013, les nombreux retours négatifs constatés suite à la mise en place de la réforme dans les communes, créent une incertitude sur les modalités de mise en œuvre de cette réforme pour la rentrée 2014.
    Les éléments techniques présentés par les services de la Communauté de communes du Val d’Amour montrent que son application est très complexe au vu du nombre de personnes à recruter (entre 40 et 69 personnes sur des contrats de ¾ à 1 heure d’heure 4 jours par semaine), de l’exiguïté des locaux scolaires, non adaptés aux activités périscolaires et des surcoûts générés par la mise en place de ce nouveau service (de l’ordre de 200 €/élève).
    Il est par ailleurs nécessaire d’avoir une évaluation approfondie des effets de la modification des rythmes scolaires sur les enfants, notamment ceux scolarisés en maternelle. Cette évaluation ne pourra être disponible qu’à l’issue de l’année scolaire 2013-2014.
    Le Conseil municipal :
    • Vu le décret du 24 janvier 2013 relatif à la réforme des rythmes scolaires,
    • Vu la délibération n°100/2013 du 7 octobre 2013 par laquelle la Communauté de communes du Val d’Amour souhaite reporter la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2015/2016,
    • Considérant l’absence de données des effets de la modification des rythmes scolaires sur le bien être des enfants,
    • Considérant les difficultés techniques pour la mise en œuvre le Temps d’Accueil Périscolaire pour les 910 enfants du Val d’Amour, répartis dans 19 écoles sur 18 communes,
    • Considérant les surcoûts générés par l’application de cette réforme, surcoûts qui seront directement impactés sur le contribuable via une augmentation de la fiscalité directe locale, en l’absence d’une aide financière pérenne de l’État,
    • Décide le report de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2015/2016.
    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  5. ONF : Programme d’actions pour l’année 2014
    Après avoir entendu les explications sur le programme d’action 2014, le Conseil suit l’avis favorable émis par la commission des Bois, pour le programme d’actions préconisé pour la gestion durable de notre patrimoine forestier, conforme au document d’aménagement de la forêt communale :
    • Entretien des parcelles 27r, 28r, 33r et 37r pour un montant estimé à 3 480 € HT.
    Le devis définitif sera à valider lors d’une prochaine réunion.

  6. Délibération Budgétaire Modificative n° 2-2013
    Vu le budget pour l’exercice 2013 adopté le 28 février 2013,
    Vu la modification budgétaire modificative n°1 approuvée par le Conseil le 24 octobre 2013, Considérant que des modifications doivent être faites pour faire face aux besoins des services, Après en avoir délibéré, à la majorité ( 9 Pour, 0 Contre, 0 Abstention) Décide de procéder aux ajustements budgétaires suivants :
    FONCTIONNEMENT
    DEPENSES
    Article Libellé Montant
    61521 Chapitre 011
    Entretien de terrain    		 -500
    6218 Chapitre 012
    Autre personnel extérieur     		+500

  7. Questions diverses
    ❖ DENEIGEMENT :Le GAEC des Épis n’assume plus le déneigement de la commune, et dénonce de ce fait, la convention signée le 18 décembre 2009.
    Afin de permettre la circulation dans la commune pour la sécurité de tous, le Conseil doit réfléchir rapidement à une solution de remplacement.
    ❖ Remerciements diverspour les subventions accordées par le Conseil Municipal lors de la dernière réunion.

Fin de la séance: 19 H 30

Le Secrétaire de Séance,
Michel PIERRE
signature
Le Maire
Jean THERY
signature