COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du lundi 12 avril 2021

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Le douze avril deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PORT-LESNEY s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sur la convocation en date du 1er avril 2021, et sous la Présidence de Monsieur Jean Théry, Maire.

  • PRÉSENTSMr Jean THERY, Mr Bruno DELLA SANTA, Mme Marie-Laure BOGNON BORNIER, Mme Christa HEUSER, Mme Amélie BAUDIER, Mme Marilyne BARDEY, Mme CHAVANE Evelyne, Mr Philippe ROUAULT, Mr Fabrice FANTAUZZI, Mr Paul CANTON!, Mr Simon GRABY, Mr Jim STRITTMATTER, Mr Guy MERCIER et Mr Michel PIERRE formant la majorité des membres en exercice

  • EXCUSÉMr Francis SERIAU

  • ABSENT///

  • PROCURATIONMr Francis SERIAU à Mme Marie-Laure BOGNON


  • SECRÉTAIRE DE SÉANCE
    Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, Monsieur Michel PIERRE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

  • Adoption du compte-rendu précédent
    Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2021 transmis à l'ensemble des élus, ne soulevant aucune objection, est adopté à l'unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.
  1. Approbation et vote des comptes de gestion 2020
    Délibération N° 08/2021

    Monsieur le Maire rappelle que les comptes de gestion sont le reflet de la comptabilité tenue par le Trésorier, et doivent être en concordance avec les comptes administratifs tenus par la commune.
    Le résultat établi par le percepteur est le suivant :
    Budget communal
    Résultat de clôture 2019 Part affecté à l'investissement en2020 Résultat de l'exercice 2020 intégration de résultats par ordre non budgétaire Résultat de clôture 2020
    Investissement -17 734.80 3 378.84 12 986.08 -1 369.88
    Fonctionnement 148 996.49 19 534.80 66 976.35 36.85 196 474.89
    TOTAL 131 261.69 19 534.80 70 355.19 13022.93 * 195 105.01
    * Dissolution Syndicat Télévision Champagne sur Loue, non repris au Compte Administratif 2020, mais repris au budget primitif 2021

    Budget annexe « camping municipal "
    Résultat de clôture 2019 Part affecté à l'investissement en 2020 Résultat de l'exercice 2020 Résultat de clôture 2020
    Investissement -14 964.79 14 964.79 0
    Fonctionnement 14 966.87 14 964.79 9 908.29 9 910.37
    TOTAL 2.08 14 964.79 24873.08 9 910.37
    Après en avoir délibéré, et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020 (Commune et Camping Municipal).
    Ces comptes de gestion visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

  2. Approbation et vote des comptes administratif 2020
    Délibération N° 09/2021

    M. Bruno Della Santa, 1er Adjoint aux finances est élu pour présider la séance. Il présente les résultats comptables de l'année 2020 du budget communal et du budget annexe« Camping municipal», et fait procéder au vote.
    Monsieur le Maire quitte la séance.
    Au vu des résultats communiqués, l'ensemble des élus approuve à l'unanimité, les comptes administratifs 2020, dont les résultats figurent ci-dessous
    Commune Camping TOTAL
    Résultat de l'exercice 70 355.19 24 873.08 95 228.27
    Résultats antérieurs 111 726.89 -14 962.71 96 674.18
    Total réalisations + reports 182 082.08 9 910.37 191 992.45
    Restes à réaliser en 2020 34 000 0 34 0000
    RÉSULTAT CUMULÉ 142 082.08 9 910.37 157 992.45
    le détail de ces comptes peut être consulté au secrétariat de mairie)
    ADOPTÉ par 13 voix (+ 1 proc.} Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre

  3. Affectation des résultats 2020
    Délibération N° 10/2021
    Après avoir entendu les résultats du Compte Administratif 2020, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'affecter les résultats de fonctionnement au Budget Primitif 2021, comme suit :
    1. Budget Primitif Communal
      Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 196 438.04 €, décide d'affecter le résultat comme suit :
      . affecter 48 355.96 € (solde d'exécution d'investissement -14355.96 € et restes à réaliser d'investissement 34000 €) à l'apurement du déficit d'investissement et report à nouveau créditeur en section de fonctionnement 148 082.08 €
    2. Budget Primitif annexe « Camping Municipal "
      NÉANT

  4. Taxes locales 2021
    Délibération N° 11/2021
    M. Bruno Della Santa, Adjoint aux finances soumet au conseil municipal le rapport suivant: Les bases nettes d'imposition de la commune pour l'année 2021 telles qu'elles ont été notifiées par les services fiscaux sont les suivantes :
    Taxes Pour mémoire, bases d'imposition effectives 2020 Bases d'imposition prévisionnelles 2021 Taux de référence pour 2021
    Taxe sur le foncier bât 612 364 557 600 36.07 %
    Taxe sur le foncier non bâti 31 622 31 600 20.96 %
    À compter de 2021, conformément à la loi 1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les communes cessent de percevoir le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP). La délibération relative au vote des taux 2021 ne fixera donc pas de taux pour la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP).
    En contrepartie de cette suppression, les communes se voient transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur leur territoire. Ce transfert influe sur le taux de la TFPB voté par la commune. À compter de 2021, il convient de voter un taux égal à la somme des taux communal et départemental appliqués en 2020 sur le territoire de la commune (article 1640 G 1.-1. du Code général des impôts). Philippe ROUAULT fait remarquer que les bases prévisionnelles notifiées par l'Etat augmentent déjà chaque année.
    Guy MERCIER précise que ce sujet aurait dû être soumis au préalable à la commission des finances, ce qui aurait permis de lever les remarques de chaque élu en amont.
    Bruno Della Santa répond que ce sujet a été évoqué et débattu lors de la réunion de travail préalable à la réunion du conseil municipal.
    Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1636 B sexies et suivants,
    Vu la loi n• 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, notamment son article 16, Vu l'état de notification des bases d'imposition des taxes directes locales,
    Vu le projet de budget primitif,
    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 7 voix Pour (Jean Théry, Bruno Della Santa, Marie­Laure Bognon Bornier, Francis Seriau, Evelyne Chavane, Michel Pierre, Christa Heuser) , 7 voix Contre (Jim Strittmatter, Guy Mercier, Fabrice Fantauzzi, Philippe Rouault, Marilyne Bardey, Amélie Baudier, Simon Graby), 1 abstention (Paul Cantoni), d'augmenter le taux des impositions pour 2021. (en cas d'égalité de suffrages, la voix du Maire est prépondérante).
    li décide par 13 voix pour , 0 voix contre, 2 abstentions (Philippe Rouault et Paul Cantoni) d'augmenter le taux pour 2021 de 0.5 points ; Cette augmentation rapportera à la collectivité, la somme de 2 946 €.
    Le Conseil Municipal :
    • FIXE les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2021:
      Taxes Pour mémoire, taux voté en 2020 Bases d'imposition notifiées Taux votés
      Taxe sur le foncier bâti 36.07 557 600 36.57 %
      Taxe sur le foncier non bâti 20.96 31 600 21.46 %
    • CHARGE:
      M. le maire de notifier ces décisions aux services préfectoraux.

  5. Budget primitif 2021
    Délibération N° 12/2021

    ➜ Budget communal
    Le budget primitif communal se présente ainsi :
    Section de Fonctionnement
    Dépenses
    011 Charges à caractère général 185 338
    012 Charges de Personnel 138 728
    65 Autres charges de gestion courante 41 890
    66 Charges financières 2 031
    022 Dépenses imprévues de fonctionnement 2 946
    023 Virement section d'investissement 79 129
    042 Opération d'ordre entre section 727
    TOTAL 450 789
    Recettes
    013 Atténuations de charges 1 169
    70 Produits des services 37 392
    73 Impôts et taxes 129 151
    74 Dotations et participations 111 726
    75 Autres produits gestion courante 17 500
    77 Produits exceptionnels 5 733
    002 Résultat reporté 148 118
    TOTAL 450 789
    Section d'investissement
    Dépenses
    Chapitre Intitulé Total
    204 Subventions d'équipement versées 0
    21 Immobilisations corporelles 747 550
    23 Immobilisations en cours 33 000
    16 Emprunts et dettes assimilées 20 749
    041 Opérations patrimoniales 200
    001 Solde reporté 14 356
    TOTAL 815 855
    Recettes
    Chapitre Intitulé Total
    10 Dotations Fonds divers réserves 16 476
    13 Subventions d'investissement 290 000
    1068 Excédents de fonctionnement 61 342
    165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000
    16 Emprunts et dettes assimilées 367 181
    021 Virement de la section de fonctionnement 79 129
    040 Opérations d'ordre entre sections 727
    TOTAL 815 855
    ➜ Budget « Camping Municipal »
    Le budget primitif annexe « Camping Municipal » se présente ainsi :
    Section de fonctionnement
    Dépenses
    011 Charges à caractère général *20 000
    65 Charges financières 0
    023 Virement section d'investissement 0
    TOTAL 20 000
    *Travaux de rénovation du bloc santtatre
    Recettes
    75 Autres produits gestion courante **10 090
    002 Résultat reporté 9910
    TOTAL 20 000
    **Loyer et versement du budget pnnc1pal
    Section d'investissement :
    Aucun investissement prévu
    Après analyse de l'ensemble des budgets, les conseillers votent à l'unanimité, les budgets primitifs 2021.
    Ces documents sont consultables en mairie.

  6. Aménagement de voirie : marché à procédure adaptée (MAPA) - Attribution du marché - Choix de l'entreprise
    Délibération N° 13/2021

    M. le Maire rappelle qu'un avis d'appel à la concurrence a été lancé le mardi 26 janvier 2021 pour le MAPA " Aménagement voirie - aménagement sécurité - RD 48 Rue Edgar Faure - Rue du Val d'amour . Les offres ont été réceptionnées jusqu'au vendredi 5 mars 2021 à 12 heures.
    L'ouverture des plis a eu lieu le lundi 8 mars 2021 à 14 heures en présence des membres de la commission d'appel d'offres. CINQ entreprises ont répondu. Après avoir effectué l'analyse des plis, la commission propose au conseil municipal, au vu des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation, à savoir: prix des prestations (60%) et valeur technique (40%), que soit retenue l'entreprise suivante - Entreprise BONNEFOY, pour un montant de 439 272.21 € H.T. soit 527 126.65 € T.T.C.
    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Par 14 voix pourspan>, O voix contre, 1 abstention (Francis Seriau)
    • Retient la proposition faite par la commission d'appel d'offres .
    • Décide d'attribuer le marché adapté à l'entreprise BONNEFOY pour un montant de 439 272.21 € H.T. soit 527 126.65 € T.T.C.
    • Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché.
    Marie-Laure Bognon Bornier énonce les différentes remarques émises par Francis Seriau sur les travaux liés à la sécurité de la rue principale.

  7. Bâtiments communaux : cessions de biens immobiliers
    Délibération N° 14/2021

    M. Guy MERCIER présente un rapport détaillé du comité « Devenir de l'ancien Préventorium» en charge de ce dossier, sur les éventuels repreneurs.
    Après en avoir délibéré, le conseil municipal, sur avis de la commission, décide :
    • de vendre à M. et Mme Eric BRUYERE, par 13 voix Pour span> 2 Abstentions {Christel Heuser et Paul Cantoni) et O Contre, les parcelles suivantes : Section AE - parcelles n• 184-185-186-187-188-197-414
    • de fixer le prix de vente à 140 000 €, par 14 voix Pour 1 Abstention (Christel Heuser) et O Contre
    • Indique que les frais de notaire resteront à la charge de l'acheteur.
    Le Conseil autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
    parcelles
    M. le Maire informe que par ailleurs, les trois autres parcelles non concernées par cette vente et cadastrées AD n• 355 - AD n°350 et AD n• 21 seront bornées par la Région, jeudi 22 avril 2021.

  8. Servitude de passage : Constitution d'une servitude de passage sur la parcelle AD 683
    Délibération N° 15/2021

    M. le Maire présente une demande de Maître Rigaud-Brischoux, Notaire à Mont-sous-Vaudrey qui sollicite le Conseil municipal pour la création d'une servitude de passage, sur une parcelle communale (AD 682), afin de garantir un accès aux bâtiments vendus à la SCI BALATA CARMIN et M. PARISOT. Il précise que l'accès par l'avant de ces biens n'est pas possible en raison de la présence d'un fossé.
    Après analyse de la situation, le conseil municipal délibère favorablement, à l'unanimité, à la constitution d'une servitude de passage, matérialisée sur le plan annexé, et autorise M. le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.
    parcelles bis

  9. Transfert de la compétence organisation de la mobilité à la Communauté de communes du Val d'amour
    Délibération N° 16/2021

    Vu la délibération n• 27/2021 du 22 mars 2021 de la Communauté de communes du Val d'amour, et sur proposition du Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'émettre un avis favorable à la procédure de transfert de la compétence organisation de la mobilité à la communauté de communes.

  10. Mutualisation du personnel communal avec la Communauté de communes du Val d'amour
    Délibération N° 17/2021

    M. le Maire rappelle l'engagement de la Communauté de communes et des communes dès 2014, d'un processus de mutualisation des services (mise en commun du personnel),
    Vu le schéma de mutualisation entériné par la Communauté de communes du Val d'amour en 2015,
    Après avoir présenté à l'ensemble du personnel communal, les différents atouts de la mutualisation, et vu l'accord de l'ensemble des salariés (titulaire et contractuel), Le Maire propose de mutualiser son personnel communal avec la Communauté de communes du Val d'amour, à compter du 01 juillet 2021 Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents
    • Donne son accord pour la mutualisation de l'ensemble du personnel communal par la Communauté de communes du Val d'amour, pour leur mise à disposition à la commune de Port-Lesney, à compter 1er juillet 2021
    • Précise que pour lesdits agents, les avantages acquis individuellement et concernant leur rémunération et leur régime indemnitaire seront maintenus conformément aux dispositions de l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984
    • Donne pouvoir au Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

  11. Courrier Mme et M. Le Biavant
    Suite à la proposition faite lors de la séance du 22 janvier 2021, les demandeurs ont refusé l'offre faite par la collectivité.
    Une nouvelle demande de leur part a été adressée en mairie, pour revoir le prix du m2 à la baisse.
    Après un nouvel examen, le Conseil propose de fixer le prix du m2 à 5 € (frais de notaire et de géomètre à la charge des acheteurs). Mr le Maire est chargé de leur communiquer cette nouvelle proposition.
    En cas d'accord, ce dossier devra être soumis à une nouvelle délibération du Conseil municipal.

  12. Courrier Estelle ROUX et Alexis VURPILLOT
    Estelle Roux et Alexis Vurpillot souhaitent alerter le conseil municipal sur les problèmes liés aux travaux de voirie prévus « rue Edgar Faure» (problèmes liés à la sécurité).
    La commission « Travaux » est chargée de répondre directement aux intéressés.

  13. Questions Diverses
    1. Urbanisme
      Demande de droit de préemption :
      Monsieur le Maire présente les dossiers reçus en mairie : La commune n'a pas fait valoir son droit de préemption.
      Vendeur Acquéreur Adresse du bien
      Consorts De Contencin Alexis BEAUCHAMP et Elodie NEVEU 6 rue du Clos
      SCI du Moulin ORFILA Marie-Madeleine 3 Rue du Moulin
      SCI NOJO François PARISOT Chemin du Val d'amour
      SCI NOJO SCI BALATA-CARMIN Chemin du Val d'amour
      BENOIT Arlette Rachèle BONTEMPS 15 rue du Coin du Four
      Demande de travaux et permis de construire :
      Dossiers instruits et/ou en cours d'instruction :
      Dossier Demandeur Objet
      Déclaration Préalable CHOUNLAMOUNTRY Mone Abri de jardin
      Déclaration Préalable NIEDERHAUSER Beat Piscine
      Déclaration Préalable La Maison pour Tous Toiture
      Permis de construire MARTIN David Pool-house

    2. PLUi:
      L'enquête publique pour la révision allégée n• 2 du PLUi a été ordonnée par arrêté du 1er avril. 2021. Elle se déroulera du 11 mai 2021 à 9h au 11 juin 2021 à 17H30. Les permanences à Port-lesney auront lieu le 17 mai 2021 de 15h30 à 17h30, le 20 mai 2021 de 9h30 à 12h00 et le 02 juin 2021 de 10h00 à 12H00.

    3. Une boîte à livres,
      décorée par les enfants du centre de loisirs de Port-Lesney, va être installée par l'employé communal avec l'aide de Paul Cantoni près de la Mairie. Elle a été fabriquée par les élèves du Lycée du Bois de Mouchard et financée par la commune et la Communauté de communes du Val d'amour. Les personnes peuvent emprunter un livre, le ramener ou le garder, en déposer de nouveaux, etc ....
      Mme Evelyne Chavane est nommée « Référente Culture » pour Port-Lesney pour la gestion de cette boîte à livres.

    4. Elections départementales et régionales :
      Le Conseil municipal constitue le bureau de vote en vue des prochaines élections.

    5. M. Guy Mercier
      demande où en est la démarche de candidature au label « Station verte » car il trouve cette adhésion très intéressante pour la commune. M. le Maire précise que Marie-Laure Bognon Bornier vérifie dans un premier temps, que la commune répond favorablement à la plupart des critères exigés pour l'obtention de ce label.
      Le Conseil sera sollicité une fois le dossier complet, pour décider de candidater ou non.


L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 15
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.

signature
Le Secrétaire de Séance,
Michel PIERRE
Le Maire
Jean THERY
signature

Affiché à la porte de la mairie le 19 avril 2021