COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 07 décembre 2017

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L’an deux mille dix sept le sept décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PORT-LESNEY s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sur la convocation en date du 30 novembre 2017, et sous la Présidence de Monsieur Jean Théry, Maire.

  • PRÉSENTSMme Françoise Arnould, Mme Christa Heuser, Mme Marie-Laure Bornier, M. Pierre Faivre, M. Marc Barbaud, M. Paul Cantoni, M. Michel Pierre et M. Jim Strittmatter

  • EXCUSÉS //

  • ABSENTSMme Barbara RIBOUILLARD, M. Stéphane Charlin, M. Yan Thomas et M. Serge Bretegnier

  • PROCURATION///

  • ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCESur proposition de Monsieur le Maire, M. Jim STRITTMATTER est nommé secrétaire de séance.
    Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte ; le Conseil Municipal peut valablement délibérer

  1. Adoption du compte-rendu précédent
    Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 novembre 2017 transmis à l’ensemble des membres, ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

  2. Délibération budgétaire modificative n° 1 Budget communal
    Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'adopter la décision budgétaire modificative présentée ci-après, en section de fonctionnement et d'investissement. Cette dernière permet, notamment, de prendre en compte le transfert de l’excédent du budget assainissement à la Communauté de Communes du Val d’amours, à la mise à disposition des biens liés au transfert de compétence assainissement au 01 janvier 2017 à la CCVA, et palier aux dépassements de crédits de la section de fonctionnement.
    Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
    Désignation Dépenses Recettes
    Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
    FONCTIONNEMENT
    D 615232 : Réseaux 12 000 €
    D 61558 :Entretien autres biens mobiliers 600 €
    D 6232 : Fêtes Cérémonies 296 €
    D 6413 / Personnel non titulaire 1 500 €
    D023 : Virement section Investissement 88 598 €
    D 678 : Autres charges exceptionn. 90 841 €
    R 002 : Excédent antérieur reporté fonct 2 243 €
    R 752 : Revenus des immeubles 7 000 €
    Excédent du Budget primitif 2017 7 396 €
    TOTAL 90 841 € 102 994 € 2 243 € 14 396 €
    Désignation Dépenses Recettes
    Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
    INVESTISSEMENT
    D 2315 : Immos en cours instal.techn. 8 390 €
    D 1068 : Excédents defonctionnement 90 842 €
    R 021 : Virement de la section de fonct. 88 598 €
    R 2031 : Frais d’études 8 390 €
    R 1068 : Excédents de fonctionnement 2 244 €
    TOTAL 99 232 € 99232 €

    ADOPTÉ par 9 voix Pour ~ 0 Abstention ~ 0 Contre
    Considérant le vote du compte administratif 2017 du budget assainissement de la commune de Port-Lesney en date du 09 mars 2017,
    Considérant que dans le cadre du transfert de la compétence assainissement de la commune de Port-Lesney à la Communauté de communes du Val d’amour au 1er janvier 2017, il est admis que les résultats budgétaires du budget annexe de l’assainissement communal peuvent être transférés en tout ou en partie,
    Considérant les résultats budgétaires de clôture 2016 du budget annexe assainissement,
    Le conseil municipal, à l’unanimité,
    • Autorise le comptable public à procéder à l’intégration des comptes du budget annexe « assainissement » dans le budget principal,
    • Approuve le transfert total des résultats budgétaires de clôture 2016 du budget annexe de l’assainissement comme définit ci-dessous :
      • résultat d’exploitation excédentaire de : 64 568.94 €
      • résultat d’investissement excédentaire de : 90 841.68 €
    • dit que le transfert de l’excédent de fonctionnement s’effectuera via l’émission d’un mandat imputé sur le compte 678 pour un montant de 64 568.94 € et le solde positif d’exécution de la section d’investissement via l’émission d’un mandat sur le compte 1068 pour un montant de 90 841.68 €,
    • dit que les crédits nécessaires à la réalisation de ces transferts de résultats susvisés sont inscrits par décision modificative au budget de la commune ;
    • autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
    ADOPTÉ par 9 voix Pour ~ 0 Abstention ~ 0 Contre

  3. Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement 2018 avant le vote du budget primitif 2018
    Sujet supprimé : à reporter en cas de décisions budgétaires nouvelles avant le vote du budget 2018

  4. Projet Educatif Territorial : renouvellement de la convention avec la Communauté de communes du Val d’Amour
    Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’un Projet Educatif Territorial (PEDT) a été instauré à l’initiative de la Communauté de communes du Val d’Amour, depuis la rentrée scolaire 2014 pour une durée de trois années.
    Ce contrat permet de développer un lien entre les différents acteurs du temps de l’enfant (équipes péri-extra scolaire, enseignants et parents). Considérant qu’il y a lieu de poursuivre, dans l’intérêt des enfants, ce projet éducatif de territoire visant à offrir un accueil périscolaire de qualité, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
    • de valider le Projet Educatif tel que présenté, pour la période du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2018.
    • d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents y afférents.

    ADOPTÉ par 9 voix Pour ~ 0 Abstention ~ 0 Contre

  5. Questions diverses
    ❖ Affaires scolaires : : Suite à la précédente réunion du conseil municipal du 23 novembre 2017 où il a été validé le principe d’une organisation territoriale autour de 4 groupes scolaires, M. le Maire et Marie-Laure BORNIER en charge des affaires scolaires, avaient invités les parents d’élèves pour les informer de la situation. Malheureusement, très peu de parents se sont mobilisés (10 Parents présents sur l’ensemble du RPI Port-Lesney Pagnoz Grange de Vaivre). Ils ont décidé de programmer une nouvelle réunion le 13 décembre, et espèrent la présence d’un maximum de personnes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 15
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.

Le Secrétaire de Séance,
Jim STRITTMATTER
Le Maire
Jean THERY
signature