COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

COMPTE RENDU DE LA REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 04 OCTOBRE 2011
20 H 30

En téléchargement
  • PrésidentMr Jean THERY, Maire

  • PrésentsMme Françoise ARNOULD, Mme Jeanne MIDOL, Messieurs Pierre FAIVRE, Marc BARBAUD, Michel PIERRE et Anicet HUMBERT

  • AbsentJim STRITTMATTER, Serge BRETEGNIER, Alain CABUT et Christian DE CONTENCIN

  • Secrétaire de séanceM. Pierre FAIVRE

  • Date de la convocation27 septembre 2011

  1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 31 août 2011
    Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 31 août 2011.

  2. AFFOUAGES 2011
    Les affouages sont situés cette année, parcelles 27, 28, 33, 37 et 39 : houppiers (tête de chêne) et petits bois.
    Le conseil maintient le prix de la portion d’affouage à 70 euros, tarif identique à l’année 2010
    Les personnes intéressées par une portion d’affouage pourront s’inscrire en mairie, du lundi 10 octobre au vendredi 21 octobre 2011 à 12 H 00. (7 proc.) POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  3. SUBVENTIONS ANNUELLES 2011
    Le conseil décide de verser les subventions annuelles suivantes :
    ✦ Les Amis de Vaulgrenant : 80 €
    ✦ A.D.M.R. : 80 €
    ✦ Centre de soins de Mouchard : 80 €
    ✦ Coopérative scolaire : 100 €
    ✦ USEP de Salins-les-Bains : 100 €
    ✦ ONAC – Bleuets de France/Souvenir Français : 60 €
    ✦ Ecole du chat d’Arbois : 60 €
    Le montant total des subventions allouées cette année, s’élève à la somme de 560 euros. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
    (7 proc.) POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  4. O.N.F. : Destination des coupes de bois réglées pour l’exercice 2012 et délivrance aux affouagistes
    ▶ Sur proposition de l’ONF, le Conseil Municipal fixe pour les coupes de bois réglées de l’exercice 2012, les destinations suivantes :
    Inscription à la vente pour 2012 :
    • Vente de futaies affouagères : Parcelle 38 (toutes essences)
    • Délivrance aux affouagistes : Parcelle 38 (houppiers et petits bois)
    Le Conseil désigne Messieurs Pierre FAIVRE, Anicet HUMBERT et Michel PIERRE, garants de la bonne exploitation des bois.
    Le Conseil donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
    7 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
    ▶ Pour information, les coupes de bois 2011 ont été vendues aux Ets CALVI de Lods et aux Ets La Forestière et Motoculture de Myon, pour un montant total de 21 769 € .

  5. Projet d’acquisition de radars pédagogiques et défibrillateurs : proposition de groupement de commande avec la Communauté de Communes du Val d‘Amour
    La C.C.V.A. propose la création de groupements de commandes pour l’achat et l’installation de radars pédagogiques et de défibrillateurs automatiques pour les communes intéressées par ces investissements. Après un échange de vue, le conseil souhaite participer à ce groupement :
    • Radars : acquisition de 2 radars. Cet achat n’empêchera pas de réaliser des aménagements plus conséquents pour ralentir la circulation à l’intérieur de l’agglomération.
    • Défibrillateurs : acquisition de 2 défibrillateurs.
    Le montant de ces appareils n’est pas encore connu à ce jour, et dès que la commission d‘appel d’offres du groupement se sera réunie, le Conseil pourra à nouveau confirmer ses intentions et ses choix d’implantation.
    (7 proc.) POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  6. Rapport annuel d’activités 2010 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés
    Monsieur Pierre FAIVRE, délégué au SICTOM présente le rapport du SYDOM du Jura et du Sictom de la Zone de Dole 2010 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers.
    Le volume collecté a légèrement diminué par rapport à l’année 2009. Le Conseil prend acte de ce rapport annuel qui peut être consulté en mairie.
    (7 proc.) POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  7. Rapport annuel d’activités 2010 du syndicat des eaux du Bel Air
    Mme Jeanne MIDOL expose les informations principales (données techniques et financières) du bilan annuel transmis par le syndicat des Eaux du Bel Air, pour l’année 2010.
    L’eau de consommation est, comme les années précédentes, de bonne qualité. Le conseil prend acte de ce rapport qui peut être consulté en mairie.
    (7 proc.) POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  8. Rapport relatif aux prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif : exercice 2010
    M. THERY présente les rapports relatifs à l’assainissement collectif et non collectif pour l’exercice 2010.
    Ces rapports détaillent les caractéristiques du service d’assainissement collectif sur les 10 stations d’épuration (6 stations sont gérées en régie et 4 stations gérées en affermage), et détaillent les informations concernant principalement le nombre d’abonnés et le nombre de m3 assainis, la performance et les tarifs.
    Le détail est également communiqué pour l’assainissement non collectif (5 propriétaires sont concernés à Port-Lesney).
    Le Conseil prend acte de ce rapport qui peut être consulté en mairie.
    (7 proc.) POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  9. Questions diverses
    ◆ Circulation des automobiles dans le village :Une pétition a été adressée en mairie par une partie des habitants demeurant à proximité de la sortie de Port- Lesney en direction de Buffard, concernant la vitesse excessive de certains véhicules et des risques encourus par les riverains. Cette route étant départementale, la commune n’a aucun droit de décisions quant à sa réglementation. Une nouvelle demande sera faite auprès des services préfectoraux, afin de solliciter le déplacement de l’entrée d’agglomération.
    À suivre.
    ◆ Réunion des commissions :M. THERY rappelle aux conseillers qu’il est urgent de réunir les commissions, afin de déterminer les projets 2012 pour préparer le budget de 2012. Les conclusions devront être remises en mairie avant le 30 novembre 2011.
    ◆ Peupliers près du camping :La commission des bois devra se réunir le plus vite possible pour constater l’état des peupliers dont certains font apparaître un signe de la maladie, et soumettre au conseil municipal ses conclusions.
    ◆ Informatique des écoles :l’investissement relatif à l’acquisition d’un tableau numérique va se concrétiser avant la fin de l’année. Quant à la requête du Directeur concernant l’achat de plusieurs ordinateurs, la commission sera chargée de budgétiser ces achats, qui devront être validés par le Conseil Municipal pour inscription au Budget Primitif 2012.

Fin de la séance: 23 H 10

Le Secrétaire de Séance,
M. Pierre FAIVRE
signature
Le Maire
Jean THERY
signature