COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du mardi 08 septembre 2020

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Le huit septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PORT-LESNEY s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sur la convocation en date du 03 septembre 2020, et sous la Présidence de Monsieur Jean Théry, Maire.

  • PRÉSENTSMme Marie-Laure BOGNON BORNIER, Mme Amélie BAUDIER, Mme Marilyne BARDEY, Mme CHAVANE Evelyne, Mme Christa HEUSER, M. Bruno DELLA SANTA, M. Paul CANTON!, M. Fabrice FANTAUZZI, M. Simon GRABY, M. Guy MERCIER, M. Michel PIERRE, M. Francis SERIAU et M. Jim STRITTMATTER formant la majorité des membres en exercice

  • EXCUSÉSMmeM. Philippe ROUAULT

  • ABSENTS///

  • PROCURATIONM. Philippe ROUAULT à Mme Marie-Laure BOGNON BORNIER


  • SECRÉTAIRE DE SÉANCEMme Amélie BAUDIER

  1. Adoption du compte-rendu précédent
    Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 juin 2020 transmis à l'ensemble des membres, ne soulevant aucune objection, est adopté à l'unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.
    Les questions inscrites à l'ordre du jour sont ensuite examinées.

  2. Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire (Article L 2122-22 du CGCT) Modification de la délibération n° 15/2020 du 23 juin 2020 : alinéas S et 15
    Suite aux observations formulées par les services du contrôle de légalité sur cette délibération, le conseil municipal décide de modifier les deux alinéas comme suit :
    • Alinéa 5: supprimer les termes «et à l'exception des biens immobiliers »
    • Alinéa 15 : ajouter les termes « le droit de préemption pourra s'appliquer dans le périmètre fixé par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et ses annexes et quel que soit le prix mentionné par le vendeur dans la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) ».
    ADOPTÉ par 15 voix Pour ~ 0 Abstention ~ 0 Contre

  3. Occupation des locaux de la Mairie et de ses annexes par le mouvement ALTERNATIBA/COP21 les 20/21/22/23 aoQt 2020
    Monsieur Guy MERCIER présente un rapport qu'il a élaboré sur l'occupation des différents locaux de la mairie par le« camp climat» organisé par le mouvement ALTERNATIBA/COP21.
    IL expose dans les détails :
    • le contenu réel des journées de ce « camp climat »
    • les conditions dans lesquelles l'accord d'occupation des locaux de la mairie avaient été obtenus
    • le caractère politique de ces journées
    • les incidents qui ont émaillés ces journées
    • la gratuité de la redevance d'occupation consentie aux organisateurs
    Les conseillers ont été invités à exprimer leur désapprobation à l'égard de l'ensemble des éléments de cette situation qui se sont déroulés dans des lieux dont la neutralité doit être préservée.
    En conséquence, ils demandent que dorénavant toute occupation des locaux de la mairie ayant un caractère inhabituel et notamment politique leur soit préalablement soumise (à l'exception des périodes électorales} avec présentation détaillée du contenu ainsi que du montant de la redevance demandée : VOTE par 13 voix Pour ~ 1 Abstention (Simon Graby) ~ 1 Contre (Jean THERY)
    Bruno Della Santa tient à apporter une précision complémentaire : « malgré les faits, il ne faut pas oublier que la boulangerie et le camping « Les radeliers » ont bien travaillé pendant cette période ».

  4. Droit à la formation des élus
    Vu la nécessité de déterminer les orientations et les crédits ouverts au titre du droit à la formation, Considérant qu'il appartient au conseil municipal dé délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres,
    Considérant qu'une formation doit obligatoirement être organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu délégation, Le conseil municipal, décide :
    • Tous les conseillers municipaux ont le droit de bénéficier d'une formation adaptée à leurs fonctions effectivement exercées pour la commune. Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune à condition que l'organisme qui dispense la formation ait fait l'objet d'un agrément délivré par le ministre de l'intérieur.
    • De fixer les dépenses de formation pour l'exercice 2020, à la somme de 2000 €.
    • Décide d'imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget de la commune, chapitre 65.

    ADOPTÉ par 15 voix Pour ~ 0 Abstention ~ 0 Contre

  5. Demande d'accord de principe pour la mise en place d'une base de données e-mail pour une communication entre les habitants et la commission communication ainsi qu'avec la municipalité
    Le conseil municipal donne un accord de principe pour la création d'une base de données avec les adresses e­mails des administrés qui le souhaitent, afin de permettre une communication plus fluide entre la commune et ses habitants, dans le respect des règles R.G.P.D. (Réglementation Générale sur la Protection des Données Personnelles).
    Fabrice Fantauzzi, Délégué au Sidec est chargé d'obtenir les informations nécessaires auprès du SIDEC, dont une réunion est programmée le mercredi 09 septembre 2020.
    ADOPTÉ par 15 voix Pour ~ 0 Abstention ~ 0 Contre

  6. Demande d'annulation des redevances 2020 pour la location du camping municipal/ Covid19
    Suite à l'épidémie de Covid19, Profession Sport a adressé un courrier pour solliciter une exonération de la redevance d'occupation pour l'année 2020, suite à la réduction de la durée d'exploitation du camping « Les Radeliers » pour la saison touristique 2020.
    Afin d'examiner cette requête avec toutes les données nécessaires, le Conseil municipal souhaite obtenir un bilan financier 2020, et rencontrer les dirigeants.
    Ce sujet sera soumis au vote lors d'une prochaine réunion.
    ADOPTÉ par 15 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre

  7. Demande de réduction du tarif de location des salles aux associations pour la saison 2019-2020 / Covid19
    La crise sanitaire traversée cette année, a malheureusement touchée le secteur associatif local, qui n'a pu exercer ces activités sportives ou de loisirs.
    Après un échange de vue, le conseil municipal décide d'annuler deux mois (2/12) du montant du loyer,
    ADOPTÉ par 12 voix Pour - 0 Abstention ~ 3 Contre (Bruno Della Santa - Paul Cantoni et Maryline Bardey auraient été favorables à l'annulation totale du montant de la location annuelle)
    L'ACCA et la pêche ayant continué à exercer leur activité et l'occupation des salles, ne pourront prétendre à cette réduction.

  8. Transfert des pouvoirs de police spéciale au président de l'EPCI
    Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la règlementation en vigueur qui prévoit le transfert de pouvoirs de police spéciale détenue par les maires dans certains domaines de compétences et qui sont automatiquement transférés au président de l'EPCI, sauf sur opposition dans certaines conditions.
    Compte tenu des compétences exercées par la Communauté de communes du Val d'amour, Monsieur le Maire informe les membres du conseil que pour des raisons de connaissance du territoire communal et afin d'assurer une bonne réactivité de prise de décision, dans l'intérêt des habitants de la commune, il a décidé de prendre un arrêté refusant le transfert à la communauté de commune des pouvoirs de police en matière de :
    • Assainissement (collectif ou non collectif)
    • Collecte et traitement des déchets ménagers
    • Voirie : circulation et stationnement et délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxi sur l'ensemble du territoire
    • Aménagement des aires d'accueil des gens du voyage
    Ces dispositions entrent en vigueur de manière rétroactive au 25 mai 2020.
    Cet arrêté sera transmis au contrôle de légalité et notifié au président de la communauté de commune du Val d'amour, et fera l'objet d'un affichage en mairie.

  9. Sécurisation des bureaux : Alarme
    Pour donner suite au cambriolage qui a eu lieu dans la nuit du 28 au 29 juillet 2020 dans les bureaux de la mairie, M. le Maire propose l'installation d'un système d'alarme. Une seule proposition est parvenue à ce jour en mairie.
    Le conseil municipal à l'unanimité, donne son accord de principe sur la sécurisation des bureaux par l'installation d'une alarme, mais souhaite reporter leur choix à la prochaine réunion du conseil municipal, après réception des devis attendus.

  10. Proposition de délibération santé et hôpitaux
    Marie-Laure BOGNON BORNIER présente la demande du comité de défense des hôpitaux publics de Dole. Au vu des informations annoncées, le Conseil municipal, par 14 voix Pour - 0 Abstention (Paul Cantoni) ne souhaite pas délibérer sur ce sujet, trop de données étant incertaines. ~ 0 Contre

  11. Recensement de la population : recrutement de deux personnes
    M. le Maire rappelle à l'assemblée que le recensement général de la population de la commune va se dérouler du 21 janvier au 20 février 2021 avec le concours de !'INSEE.
    Ce recensement nécessite le recrutement de deux agents recenseurs (2 districts sur la commune) afin de réaliser l'ensemble des opérations.
    Il est décidé de faire appel à candidature pour effectuer ces opérations.

  12. Ralentisseurs
    Lors de la visite du village effectuée par les élus le 27 juin dernier, il avait été suggéré la mise en place de chicanes, rue Edgar Faure, près de l'école pour ralentir la circulation.
    Des devis ont été demandés et au vu des montants annoncés et du projet de réfection de la voirie communale, il est décidé de ne pas engager de frais trop important, mais de matérialiser des places de stationnement sur la voirie et le trottoir, et l'installation de bacs à fleurs.

  13. Demande de Michel PIERRE
    Michel PIERRE quitte la séance, ne prend part ni à la discussion ni au vote.
    Michel PIERRE a saisi le conseil municipal en vue d'acquérir une parcelle de terrain. Après analyse de sa demande, il s'avère que le terrain concerne un chemin rural.
    Après un échange de vue, le conseil municipal par 13 voix Pour 13 voix Pour ~1 Abstention (Simon Graby} ~ O Contre, décide de ne pas accéder à sa demande, pour plusieurs raisons :
    • Ce chemin rural appartient à la commune, est affecté à l'usage du public et n'est pas classé comme voie communale. Il est intégré au domaine privé de la commune et bénéficie d'un régime juridique particulier.
    • Pour être vendu, le chemin rural ne doit plus être affecté à l'usage du public. La vente relève d'une procédure spéciale qui nécessite la désaffectation de son usage par le public et l'ouverture d'une enquête publique. Procédure que le conseil ne souhaite pas mettre en place, considérant que ce chemin dessert d'autres propriétés.
    L'employé communal sera chargé de procéder à l'entretien de ce chemin.
  14. Compte-rendu de la commission « Numérique - Digital »
    Monsieur Guy MERCIER présente le compte-rendu de la commission « numérique-digital » qui s'est réunie en mairie le vendredi 28 août 2020.
    Objet principal de cette réunion : faire le point sur l'avancement du projet d'équipement de la fibre optique dans le département du Jura et surtout dans notre village.
    Le département du jura a décidé de prendre le relais en devenant le maitre d'ouvrage d'une vaste opération d'équipement des zones rurales en mobilisant les moyens financiers. La Communauté de communes du val d'amour qui participe au financement à hauteur de 50% a retenu le secteur délimité par Port-Lesney, pour un équipement direct au domicile, soit avoir accès au très haut débit, au moins égal à 100 Mb/s d'ici à fin 2021, selon le calendrier suivant :
    • Phase 1: Phase 1: Etude de déploiement sur l'ensemble du village pour une évaluation du nombre de prises potentielles (phase 1 réalisée)
    • Phase 2 : Inventaire des moyens pour la mise en place : réseaux souterrains et aériens, poteaux à installer, lieu et nature des matériaux, utilisation des réseaux Enedis et Orange ...
    • Phase 3 : autorisation des travaux, réalisation et réception (phases 2 et 3 demandent 10 mois)
    • Phase 4 : commercialisation auprès des abonnés potentiels. Raccordement à l'habitation. (phase 4 doit se réaliser en 3 mois)
    Le suivi des opérations sera effectué par la mairie de Port-Lesney et la commission Numérique/Digital.

  15. Questions Diverses
    • Urbanisme : . Demande de droit de préemption :
      Monsieur le Maire présente les dossiers reçus en mairie
      Vendeur Acquéreur Adresse du bien
      GODARD Claudine MOUREY Thomas et GAGLIARDI Charlotte 6 Impasse Bellevue
      JEUNET Raymonde CARTERON Rémi 4 rue de la Tour
      Succession COTE Lucien GRABY Simon 32 rue du Bas de la Fin
      CARETTI Jean-Louis ORFILA Marie-Madeleine 27 rue Edgar Faure
      . Demande de travaux et permis de construire :
      Dossiers instruits et/ou en cours d'instruction
      Dossier Demandeur Objet
      Déclaration Préalable de travaux GOUGET Yves Abri de jardin
      Déclaration Préalable de travaux VERNIER Francine Véranda
      Déclaration Préalable de travaux PERNOT Daniel Piscine
      Déclaration Préalable de travaux SCI J.L.J. représentée par M. VURPILLOT Alexis Changement des menuiseries et pose de fenêtres de toit
      Déclaration Préalable de travaux NICOT Christian Réfection de toiture
      Déclaration Préalable de travaux JARTIER Sylvain Remplacement menuiseries extérieures et ouverture en façade
      Déclaration Préalable de travaux DEBOST Annie Réfection de toiture
      Déclaration Préalable de travaux SCI ESCALL représentée par M. GESELL Christophe Ravalement de façades et réouverture d'une porte murée
      Déclaration Préalable de travaux Conseil départemental du Jura Implantation d'une armoire
      Permis de construire OUMSALEM Riad Maison d'habitation
      Permis de construire GRANDEMANGE Lionel Abri de jardin
      Permis de construire modificatif OUMSALEM Riad Construction d'une annexe pour le stationnement des véhicules
      Certificat urbanisme opérationnel SCP Jacques et Germain Construction d'une maison d'habitation AH 103 et 206
      Certificat urbanisme opérationnel PIERRE Alain Bâtiment élevage de poules
    • M. le Maire demande aux vice-présidents de prévoir de réunir leurs commissions, en respectant un délai de 10 à 15 Jours avant la date prévue, et que soit envoyer une invitation à tous les élus.
    • Inscriptions des élus aux commissions intercommunales
    • Distribution du bulletin de la Communauté de communes du Val d'amour à prévoir par les élus
    • Courrier de Pauline ROUSSEL et Fernando RUCCO sollicitant une aide matérielle et financière pour l'organisation des marchés les mercredis au camping« Les Radeliers » : après un échange de vue, le conseil souhaite demander à ces personnes de venir exposer leur projet plus en détail lorsqu'ils reprendront la gestion du camping.
    • Divers travaux sont demandés :
      • Poteau à déplacer à l'angle du chemin des vionnières et du chemin des champs ferrés : prendre contact avec Enedis
      • Miroir au vieux pont à remettre en place et matérialisation du STOP au sol à repeindre

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 25
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.

Le Secrétaire de Séance,
Amélie Baudier
signature Amélie Baudier
Le Maire
Jean THERY
signature