COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

• PRÉSENTSM. Jean THERY, M. Bruno DELLA SANTA, Mme Marie-Laure BOGNON BORNIER, Mme Christa HEUSER, M. Philippe ROUAULT, M. Fabrice FANTAUZZI, M. Simon GRABY, M. Francis SERIAU, M. Jim STRITTMATTER, M. Guy MERCIER et M. Michel PIERRE formant la majorité des membres en exercice


• EXCUSÉSMme Amélie BAUDIER, Mme Marilyne BARDEY Mme CHAVANE Evelyne,


• ABSENTSM. Paul CANTONI


• PROCURATIONMme Evelyne Chavane à M. Guy Mercier



• SECRÉTAIRE DE SÉANCEM. Francis SERIAU

1. Adoption du compte-rendu précédent
   Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 décembre 2020 transmis à l'ensemble des membres, soulève une remarque de M. MERCIER.
   li est proposé d'ajouter à l'ordre du jour n° 3: « En ce qui concerne la première tranche, le Conseil approuve le projet global. la commission Travaux se réserve de revoir les agencements prévus en partie centrale (entre la place du Cadran et la loue), à la lumière des propositions qui ont pu être apportées, et dans la limite du budget approuvé».
   Cette modification est approuvée à l'unanimité.
   Le compte-rendu ainsi rectifié est adopté à l'unanimité et il est ainsi procédé à sa signature.
   Les questions inscrites à l'ordre du jour sont ensuite examinées.


2. CAMPING Les Radeliers
   
   1. Modification des termes de la délibération n°12/2020 du 03 mars 2020 : Pauline Roussel et Fernando Rucco représentants les futurs gérants et actionnaires de la « SARL R²Campings » ont été invités afin de présenter au Conseil Municipal leur dossier de proposition de reprise du droit au bail du camping à Profession Sport.
      Suite à cette présentation, ils ont demandé au Conseil Municipal un allègement du loyer payable à la Commune sur plusieurs années afin de leur permettre de mieux démarrer leur entreprise. Le Conseil Municipal est favorable à leur projet de rachat et le voit comme une initiative positive pour le village et pour les commerces. En conséquence, le Conseil, après en avoir délibéré, approuve la cession du droit au bail à « SARL R²Campings » représentée par Pauline Roussel et Fernando Rucco représentants les futurs gérants et actionnaires, s'engage au renouvellement du bail à l'issue du bail actuel pour une durée de 20 ans, et fixe le montant du loyer à hauteur de 7 000 € HT par an pour les cinq prochaines années, soit du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2025 et ce exclusivement pour la SARL R² Camping.
      Le Conseil Municipal réévaluera la situation à la fin des cinq années.
   2. Travaux urgents Bâtiment sanitaire principal : La structure de soutien du bâtiment sanitaire principal est actuellement dans un très mauvais état. Le besoin de réparation est urgent. Le Conseil Municipal approuve les réparations de la structure et accepte le devis proposé par la compagnie MCF d'un montant de 21 500.40 € TTC. Cette somme sera inscrite au Budget annexe du camping 2021.


3. Acquisition par la commune d'un ensemble immobilier (annexe du lycée du bois: ajout de trois terrains nus situés en périphérie
   M. le Maire fait part du contenu du dernier courrier de la Région, en date du 18 décembre 2020, qui concerne la vente du site de l'annexe du lycée du bois.
   Malgré nos demandes argumentées, la Région maintient le prix de vente à 140 000€. Elle appuie sa décision sur une très récente estimation, effectuée à sa demande, par le service des Domaines. Celui­-ci valorise le site à 400 000€, montant qui parait irréaliste.
   La vente inclura la cession de trois parcelles AD 21, 350, 355 appartenant encore à la Région. Elles sont dispersées dans le massif du Bauquet et n'ont aucun lien direct avec le périmètre initial de la vente. Après échanges et discussions, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, donne mandat à Monsieur le Maire pour mener à bien la procédure d'acquisition.
   Le Conseil réaffirme son exigence afin que la vente s'effectue après débarras du matériel ayant appartenu au lycée du bois ainsi que les gravats et autres matériaux qui résultent des dégradations volontaires et du vandalisme.
   Une estimation effectuée à notre demande par des entreprises spécialisées dans cette activité se monte à 15 000 €.
   Le conseil municipal demande également à ce que les parcelles AD 21, 350 et 355 dont le périmètre est très mal défini au milieu de taillis, ronces et rochers fassent l'objet d'un bornage préalable, effectué par un géomètre, aux frais du vendeur, comme il est d'usage.


4. Programme « Voiries communales » : suivi du dossier
   Bruno Della Santa informe les élus de l'état d'avancement de ce dossier. Il a été tenu compte des remarques faites afin de conserver les espaces verts. Le montant de l'opération reste dans le devis initial grâce à la suppression de toutes les places de parking en face et sur le côté nord de l'église. Le terrain de foot sera quant à lui aménagé en parking.


5. Carte scolaire - rentrée 2021
   Les effectifs sont à la baisse avec environ 30 élèves prévus pour la rentrée 2021.
   Une proposition a été faite par les autorités politiques nationales et régionales, pour le regroupement des écoles de plusieurs villages dont Port-Lesney sur Mouchard. Cette proposition serait de placer cette nouvelle école dans l'enceinte du Lycée du Bois, avec accès à tous les services du lycée. Dès réception de l'avis de la Région sur ce dossier, le conseil municipal sera à nouveau amené à se positionner pour le futur groupe scolaire.


6. Protection contre les inondations de la commune : convention de mise à disposition du matériel de surveillance par le Syndicat Mixte Doubs-Loue
   Le Conseil Municipal approuve la mise à disposition à titre gratuit à la commune de matériel de surveillance des crues par le Syndicat Mixte Doubs-Loue : 1 batardeau souple (9,1 m par 0,66m). li sera positionné sur la route de Lorette, à hauteur du terrain de foot.
   M. le Maire signera la convention pour une durée d'une année, avec M. Etienne CORDIER, Président du Syndicat Mixte Doubs-Loue.


7. ONF
   
   1. Programme d'actions pour l'année 2021 : Simon Graby présente le programme d'actions 2021 préconisé par l'ONF pour la gestion durable de notre patrimoine forestier, qu'il a préalablement soumis pour avis à la commission « Forêt - Agriculture - Biodiversité ». Il propose aux élus d'approuver l'entretien et la maintenance parcelle 33 r, à l'exclusion de toute replantation.
      Après un échange de vue, le Conseil municipal suit la décision de la commission, et approuve l'entretien et la maintenance de la parcelle 33r, à l'exclusion de toute replantation.
   2. Assiette, dévolution et destination des coupes de l'année 2021 (modification de la délibération du 27 octobre 2020): Le Conseil Municipal approuve la modification de la délibération du 27/10/2020, concernant uniquement la destination des petits bois et des houppiers des grumes des parcelles 4a et 8a à une vente amiable à un professionnel ou en bois énergie EDE et non en affouage.


8. Demande d'acquisition des terrains et anciennes salles de classe (route de Buffard)
   Le Conseil Municipal a reçu deux demandes d'acquisitions, une pour le bâtiment des anciennes salles de classe uniquement et une pour l'ensemble du site (terrain et bâtiments).
   Le Conseil Municipal va étudier les propositions et rencontrer les acquéreurs potentiels relativement rapidement avant de prendre une décision durant une prochaine séance de travail.


9. Prix de vente du bâtiment « La Cure »
   Le Conseil Municipal approuve la baisse du prix de vente à 100.000€ prix plancher net vendeur de l'ancienne Cure. Le Conseil Municipal confiera la vente de ce bien à une ou plusieurs agences immobilières dans les meilleurs délais.


10. Courrier M. et Mme Le Biavant : Demande d'acquisition de terrain
    M. et Mme Le Biavant sollicitent le conseil en vue d'acquérir une partie du terrain situé juste derrière leur propriété.
    Après un échange de vue, les élus donnent un avis favorable à cette cession par 10 voix Pour 2 abstentions {Francis Seriau et Christa Heuser) 0 Contre, et fixe le prix à 10 € le m2. Les frais d'acte et de bornage seront à la charge de l'acquéreur.
    Le Conseil municipal charge M. le Maire de soumettre cette proposition aux demandeurs.


11. Courrier M. et Mme Michel PIERRE
    Dans un courrier au Conseil Municipal, M. et Mme Michel Pierre réitèrent leur demande afin que le chemin d'accès à leur pavillon d'habitation soit bitumé lors de la prochaine phase de travaux de réfection de voirie.
    Aucune réponse n'a été apportée à Michel Pierre durant la session du Conseil Municipal.


12. Questions Diverses
    
    1. Sécheresse 2020
       Suite à deux demandes d'habitants de la commune, la commune a adressé une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture du Jura. Si vous êtes concerné par des dégâts sur votre habitation suite à des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse de cette année 2020, vous devez déclarer le sinistre à votre compagnie d'assurance et adresser un courrier en mairie.
    
    
    2. Urbanisme
       Demande de droit de préemption :
       Monsieur le Maire présente les dossiers reçus en mairie

       Vendeur	Acquéreur	Adresse du bien
       Consorts JARDON	BARBIER Jérôme et Myriam DAVIOT	5 Quartier Bel Air
       DENIZET Ludovic	AVIET Nadine	15 rue Edgar Faure

       Demande de travaux et permis de construire :
       Dossiers instruits et/ou >en cours d'instruction :

       Dossier	Demandeur	Objet
       Déclaration Préalable de travaux	ENEDIS	Poste d'un coffret d'alimentation électrique au Château de Germigney
       Déclaration Préalable de travaux	SCHMIDGEN Anne	Changement de fenêtres
       Déclaration Préalable de travaux	CHOUNLAMOUNTRY Mane	Abri de jardin
       Permis de construire	MARTIN David	Construction d'un pool-house

    
    
    3. PLUi:
       révision allégée n 2 du PLUi, concernant l'extension de la zone d'activité de Bel Air. Le Maire donne lecture d'un courrier qui sera adressé à la CCVA sur le Plan d'Aménagement et de Développement Durable et extension de la zone d'activité économique du Bel Air en direction du carrefour de « La Croix du Chêne ». Le Conseil Municipal a émis des observations, des réserves et des recommandations sur ce qui est proposé au niveau de la limite de cette extension ainsi qu'au niveau de l'intégration de cette zone dans le paysage rural. Le Conseil souhaite que le PADD limite le potentiel foncier à cette ultime extension et sans aller plus loin, ainsi qu'en prévoyant notamment de porter une attention particulière sur l'intégration paysagère et architecturale des bâtiments. Le Conseil recommande qu'un cahier des charges précis soit imposé aux entreprises dans leur implantation et intégration en-terme de hauteur, de couleur, d'harmonisation des clôtures, de création de haies végétalisées.
       Toutes les personnes qui le souhaitent peuvent adresser leurs commentaires à la Communauté de communes du Val d'amour sur l'extension proposée de la zone d'activité de Bel Air, par email ou par courrier.
       Les documents sont consultables sur le site internet de la communauté de communes (www.valdamour.com).
    
    
    4. Courrier de Catherine RIGAL
       qui interpelle les conseillers municipaux sur l'extinction des lampadaires la nuit. Après réflexion, et malgré le fait que cela serait bénéfique pour l'environnement et nécessaire pour faire des économies, le conseil ne l'envisage pas dans l'immédiat. L'extinction de l'éclairage public peut générer un sentiment d'insécurité chez les habitants, et de plus obligerait la collectivité à modifier tous les coffrets électriques.
       Elle demande également la possibilité de faire partie du comité chargé de l'avenir de l'internat du lycée du bois. Ce comité « Devenir de l'ancien Préventorium » a été créé en date du 27 octobre 2020, par le conseil municipal, et arrêté à un nombre de neuf personnes déjà nommées. Sa demande sera étudiée par les membres de ce comité.
    
    
    5. M. le Maire
       demande à tous les élus qui adressent des demandes, courriers, mails, etc ... au titre de la mairie, de bien vouloir envoyer une copie en mairie pour un meilleur suivi des dossiers.
    
    

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 45
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.