COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du Mardi 15 mai 2018

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L’an deux mille dix huit le quinze mai à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de PORT-LESNEY s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sur la convocation en date du 02 mai 2018, et sous la Présidence de Monsieur

  • PRÉSENTS Mme Françoise Arnould, Mme Marie-Laure Bornier, Mme Christa Heuser M. Pierre Faivre, M. Marc Barbaud, M. Paul Cantoni, M. Jim Strittmatter, M. Michel Pierre et M. Serge Bretegnier

  • EXCUSÉS //

  • ABSENTS Mme Barbara RIBOUILLARD, M. Stéphane Charlin et M. Yan Thomas

  • PROCURATION///

  • ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCESur proposition de Monsieur le Maire, , M. Marc BARBAUD est nommée secrétaire de séance.
    Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte ; le Conseil Municipal peut valablement délibérer

  1. Adoption du compte-rendu précédent
    Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2018 transmis à l’ensemble des membres, ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

  2. Indemnité de conseil au comptable
    Les receveurs municipaux sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière et comptable. Ces prestations donnent lieu au versement d’une indemnité.
    A chaque changement de comptable, il est nécessaire de délibérer afin de pouvoir verser les indemnités dues au nouveau trésorier pour service rendu à la collectivité.
    M. Jérôme FABING, Trésorier, ayant pris ses nouvelles fonctions à la Trésorerie du Val d’Amour au 1er mars 2018, le Conseil municipal après en avoir délibéré, sollicite son concours pour assurer les prestations de conseil et d’assistance relatives à des dispositions d’ordre budgétaire, économique, financière et comptable, pour les différents budgets communaux, et décide de reconduire l’attribution des indemnités de conseil et de budget à compter du 1er mars 2018.
    Les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours chapitre 011, article 6225.
    ADOPTÉ par 10 voix Pour ~ 0 Abstention ~ 0 Contre

  3. Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
    Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service technique, le conseil décide le recrutement d’un agent contractuel pour une période de deux mois, soit du 01 juillet au 31 août 2018, à temps complet. Les horaires seront modulables en fonction des besoins journaliers et de la météo. Cet agent sera en charge des espaces verts et entretien divers sur l’ensemble du territoire communal.
    ADOPTÉ par 8 voix Pour ~ 0 Abstention ~ 0 Contre
    M. le Maire présente les quatorze candidatures reçues en mairie.
    Après un échange de vue, Mme Claire CONFRERE, habitante de la commune sera recrutée sur ce poste.

  4. Règlement général sur la protection des données (RGPD) : nomination d’un délégué à la protection des données
    Monsieur le Maire présente deux propositions reçues par le SIDEC et le Centre de Gestion du Jura concernant la désignation d’un DPO (Délégué à la Protection des Données) mutualisé, pour nous aider à répondre aux nouvelles obligations, compte tenu du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) qui vient renforcer les obligations de transparence et responsabilité, mais également le respect des droits des personnes.
    Le Règlement Général de Protection des Données est applicable à partir du 25 mai 2018 et remplace en France la loi informatique et libertés. Il rend obligatoire la nomination d’un délégué à la protection des données (DPD) dans les organismes publics.
    • Coût du service mutualisé par le Centre de Gestion : 0.057 % de la masse salariale
    • Coût du service mutualisé par le SIDEC du Jura : prestation incluse dans le coût annuel de maintenance informatique que la commune règle au SIDEC
    Après un échange de vue, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner la personne morale SIDEC du Jura en tant que Délégué à la protection des données, à compter du 16 mai 2018.
    Cette désignation fera l’objet d’une déclaration à la CNIL, et une lettre de mission sera adressée au Délégué à la protection des données afin de lui préciser ces missions.
    ADOPTÉ par 10 voix Pour ~ 0 Abstention ~ 0 Contre

  5. Prise en charge partielle des frais d’obsèques (M. René CALAME)
    Suite au décès de M. CALAME René, survenu à Dole le 27 mars 2018, la commune a confié le soin à la Marbrerie du Val de Loue de procéder à son inhumation.
    Aucun membre de la famille n’étant joignable, la facture a été adressée en mairie, qui doit selon l’article L 2223-27 du Code général des collectivités territoriales, prendre en charge les frais d’obsèques et choisir l’organisme qui assurera les obsèques.
    Le montant de la dépense s’élève à 1660.81 € TTC.
    Vu les ressources personnelles du défunt et les divers dons des habitants de la commune et de ses extérieurs, la facture est intégralement acquittée ; Aucun paiement à prévoir par la commune.

  6. Questions diverses
    ❖ Le rapport d’activité 2017 de la Communauté de communes du Val d’Amour présenté par M. le Maire, reflète l’activité de la CCVA et les grandes étapes de l’année écoulée. Il détaille les actions menées en 2017 dans différents domaines. Ce rapport est disponible en mairie pour toutes les personnes qui souhaitent en prendre connaissance. Le conseil valide à l’unanimité, ce rapport tel qu’il a été présenté.
    ❖ ÉDemande de subventions : Le comité du club de gymnastique de l’Arc en Ciel de Salins-les-Bains et l’Union sportive Arboisienne de Rugby sollicitent une subvention pour l’année 2018 : des enfants de la commune étant licenciés de ces clubs. Le maire rappelle aux élus qu’il avait été décidé en début de mandat, de ne pas octroyer de subventions aux associations/clubs extérieurs au village, sauf manifestations exceptionnelles. Toutefois, ces deux demandes sont mises au vote :
    • Club de gymnastique de l’Arc en Ciel de Salins-les-bains (2 licenciés) : 8 voix Contre ~ 1 Abstention ~ 1 Pour
    • Union sportive Arboisienne de Rugby (5 licenciés) : Paul Cantoni ne prend pas part au vote du fait que ces enfants sont licenciés du club : 8 voix Contre ~ 0 Abstention ~ 1 Pour
    ❖ A la suite du phénomène d’inondations du 22 au 24 janvier 2018 survenu sur le territoire de la commune de PORT-LESNEY, une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été adressée à Monsieur le Ministre de l’Intérieur. L’arrêté interministériel (NOR : INTE1808306A) du 26 mars 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de PORT-LESNEY a été publié le 2 mai 2018 au Journal officiel de la République Française. Les personnes sinistrées en ont été avisées immédiatement.
    ❖ La CNIL a été saisie par nos soins sur nos inquiétudes quant aux risques d’atteinte à la vie privée que représenterait l’installation des compteurs Linky. La commission suit avec attention ce sujet. Un communiqué est disponible sur internet à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/linky-gazpar-quelles-donnees-sont-collectees-et-transmises-par-les-compteurs-communicants.
    Une version papier pourra vous être remise sur simple demande au secrétariat de mairie.
    ❖ Le Centre de santé infirmierde Mouchard, l’école de Port-Lesney et l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre remercient les élus pour les subventions allouées en 2018.
    ❖ Changement de fréquences de la TNT : e 23 mai prochain, pour les téléspectateurs recevant la télévision par antenne râteau : Au centre d’appel de l’Agence Nationale des Fréquences, des téléconseillers sont à la disposition des téléspectateurs pour toute information et aide en cas de problème de réception au 0970818 818 du lundi au vendredi.
    ❖ M. Marc Barbaud présente le rapport de la réunion du Syndicat de télévision. Aucune augmentation de la participation de la commune n’est prévue cette année.
    ❖ Plusieurs plaintes avaient été émises sur les nuisances sonores occasionnées au camping municipal au cours de la saison touristique 2017. M. le maire est chargé de rappeler au gérant du camping, la réglementation sur le bruit, afin que cela ne se reproduise pas cette année.
    ❖ Fleurissement :demande de Michel PIERRE sur l’absence de suspensions à la fontaine du port Françoise ARNOULD indique que cette installation est bien prévue, qu’elles sont en préparation chez le fleuriste. Concernant le canoë situé près du pont, une réflexion doit être engagée quant au fleurissement le mieux adapté à prévoir sur ce canoë.
    ❖ Réunion des conseillers municipauxorganisée par la Communauté de Communes du Val d’Amour le mardi 5 juin à 20 h 30 à la salle des fêtes de Souvans.
    ❖ Une deuxième réunion publique d’information,sur le dossier d’aménagement de la voirie communale, est programmée le lundi 04 juin 2018 à 20 heures à la salle des fêtes de Port-Lesney. Cette information sera communiquée à tous les habitants dans les boîtes aux lettres.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 20
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.

Le Secrétaire de Séance,
Marc BARBAUD
Le Maire
Jean THERY
signature