COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

COMPTE RENDU DE LA REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 29 MARS 2012
20 H 30

En téléchargement
  • PrésidentMr Jean THERY, Maire

  • PrésentsMme Françoise ARNOULD, Mme Jeanne MIDOL - Messieurs Pierre FAIVRE, Marc BARBAUD, Michel PIERRE, Alain CABUT, Serge BRETEGNIER et Anicet HUMBERT

  • ExcusésChristian DE CONTENCIN et Jim STRITTMATTER, Procuration de Christian DE CONTENCIN à Françoise ARNOULD

  • Secrétaire de séanceMonsieur Serge BRETEGNIER

  • Date de la convocation22 mars 2012
    Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

  1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 01 mars 2012
    Une rectification doit être apportée au précédent compte-rendu, considérant que le montant de la cotisation du SIDEC annoncée initialement par le SIDEC était erronée : pour 2012, le montant global s’élève donc à 1539.72 € au lieu de 1644.72 €.
    Après avoir validé cette rectification, les élus approuvent à l’unanimité le précédent compte-rendu.

  2. Comptes administratifs 2011
    M. le Maire présente les résultats comptables de l’année 2011 du budget communal et des deux budgets annexes.
    Monsieur FAIVRE Pierre est ensuite élu pour présider la séance, et fait procéder au vote des comptes administratifs. M. THERY Jean ne prend pas part au vote.
    Au vu des résultats communiqués, l’ensemble des élus approuve à l’unanimité, les comptes administratifs 2011, dont les résultats figurent ci-dessous :
    Commune Camping Assainissement TOTAL
    Résultat de
    l’exercice    		 35 064.86 10 814.63 23 168.88 69 048.37
    Résultats
    antérieurs    		 75 642.25 -9 157.33 108 452.89 174 937.81
    RESULTAT
    CUMULE    		 110 707.11 1 657.30 131 621.77 243 986.18
    (Le détail de ces comptes peut être consulté en mairie au Secrétariat)
    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  3. Comptes de gestion 2011
    Monsieur le Maire rappelle que les comptes de gestion sont le reflet de la comptabilité tenue par le trésorier, et doivent être en concordance avec les comptes administratifs tenus par la commune.
    Après en avoir délibéré, et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2011.
    Ces comptes de gestion visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
    10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  4. Affectation des résultats 2011
    Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante : Après avoir entendu les résultats du Compte Administratif 2011, le conseil décide d’affecter les résultats de fonctionnement au Budget Primitif 2012, comme suit :
    1. Budget Primitif Communal :
      . affecter 50 639.37 € à l’apurement du déficit antérieur d’investissement, et report à nouveau créditeur en section de fonctionnement de 110 707.11 €
    2. Budget Primitif annexe « Camping Municipal » :
      . affecter 9 684.69 € à l’apurement du déficit antérieur d’investissement, et report à nouveau créditeur en section de fonctionnement de 1 657.30 €
    3. Assainissement :
      . puisque le compte administratif ne présente pas de déficit d’investissement, report à nouveau créditeur en section de fonctionnement de 51 869.43 €

    10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  5. Taxes Locales 2012
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le taux des taxes locales pour cette année.
    Les taux en vigueur en 2012 seront donc les suivants :
    Taux communaux
    Année 2012
    Taxe Habitation 5.69 %
    Foncier Bâti 11.71 %
    Foncier Non-Bâti20.96 %

    10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  6. Budgets Primitifs 2012
    ➢ Budget communal :
    Le budget primitif présente un total de 437 289 € en dépenses et 457 749 € en recettes de fonctionnement. Le conseil vote individuellement les subventions suivantes :
    • Subvention au CCAS : 2550 €
    • Subvention à destination du budget « Camping » : 7350 €
    • Subvention RPI : spectacles « côté cour » : 600 €
    En section d’investissement, équilibre des dépenses et recettes à la somme de 157 357 euros, dont les principaux investissements, sont : ONF, Plan Local d’urbanisme, plantation Boutet (près du cimetière) radars pédagogiques, tableau numérique, isoloirs, station fuel, défibrillateur, drapeaux, programmes voirie 2012 « Mirlory » et travaux bordures et caniveaux quartier Bel Air.
    ➢ Budget annexe « Camping Municipal »
    Le budget est équilibré en dépenses et recettes en section de fonctionnement à la somme de 21 007 euros, et équilibre en section d’investissement pour un montant de 19 912 euros (part capital emprunt, et apurement du déficit antérieur) – aucun investissement prévu.
    ➢ Budget annexe « Assainissement »
    Le budget est équilibré en dépenses et recettes section de fonctionnement à la somme de 93 357 euros, et en section d’investissement à la somme de 146 048 euros, dont programme de travaux 2011 en cours « Rue Edgar Faure et rue du Coin du Four ».
    Après analyse de l’ensemble des budgets, les conseillers votent à l’unanimité des présents, les budgets primitifs 2011.
    10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  7. Questions diverses
    ◆ Plusieurs interventions d’élus pour des petits travaux :
    • Trous sur le CD. 48, à l’entrée du village et vers l’église : M. THERY a déjà contacté les entreprises à ce sujet.
    • Graviers « chemin des Malières » : Le budget étant voté, la commande de graviers pourra être passée. L’enrobé à froid sera également commandé pour boucher les différents trous des voies communales.
    • Piste cyclable : Le Conseil Général, propriétaire de cette piste, sera contacté à ce sujet
    ◆ Devis de « GP Routes » de Dournon,pour bouchage des trous « chemin de la chaux », et sur les trottoirs devant les deux commerces. Cette dépense a été prise en compte sur le budget 2012.
    ◆ Mme MIDOL demandes’il serait possible d’embaucher une personne pour s’occuper du fleurissement. M. THERY lui répond que l’embauche d’une personne est déjà mise en place depuis au moins deux ans pour uniquement la préparation des massifs. L’arrosage quant à lui est effectué par l’employé communal, et le désherbage par certains membres de la commission « fleurissement ».
    Le budget 2012 n’a pas pris en compte l’embauche d’un salarié pour la commune et M. le Maire précise que les travaux réalisés auparavant par 2 employés communaux, sont désormais faits par des entreprises extérieures ou des bénévoles. Les élus étudieront la question ultérieurement.
    ◆ A la fin de la réunion, M. Anicet HUMBERTa remis sa lettre de démission de son poste de « Conseiller Municipal », pour des raisons strictement personnelles et qui n’ont aucun rapport avec l’équipe municipale. Dans sa lettre, M. HUMBERT dénonce les orientations données à la Société Française par le pouvoir politique, et qu’il souhaite éloigner son nom, ne fût-ce qu’au niveau communal. M. le Maire et l’ensemble des conseillers regrettent sincèrement ce départ, mais respectent cette décision.

Fin de la séance: 22 H 05

Le Secrétaire de Séance,
M. Serge BRETEGNIER
Le Maire
Jean THERY
signature