COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

• PRÉSENTS :Mme Françoise Arnould, Mme Christa Heuser, Mme Marie-Laure Bornier, M. Pierre Faivre, M. Marc Barbaud, M. Yan Thomas, M. Jim Strittmatter, M. Michel Pierre, M. Alain Cabut, M. Christian De Contencin, M. Serge Bretegnier, M. Paul Cantoni (arrivé à 18 H 35) et M. Stéphane Charlin


• EXCUSÉS :Mme Barbara Ribouillard


• PROCURATION :Mme Barbara RIBOUILLARD à M. Pierre FAIVRE


• ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCESur proposition de Monsieur le Maire,Mme Christa HEUSER est nommée secrétaire de séance.

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1. Adoption du compte-rendu précédent
   Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte rendu de la réunion du 05 mars 2015.


2. Comptes Administratifs 2014 : Commune – Camping - Assainissement
   M. le Maire présente les résultats comptables de l’année 2014 du budget communal et des deux budgets annexes « Camping » et « Assainissement ».
   M. le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.
   Madame Françoise ARNOULD est ensuite élue pour présider la séance, et fait procéder au vote des comptes administratifs.
   Au vu des résultats communiqués, l’ensemble des élus approuve à l’unanimité, les comptes administratifs 2014, dont les résultats figurent ci-dessous :

   	Commune	Camping	Assainissement	TOTAL
   Résultat de l’exercice	209 358.23	103.25	- 8 012.23	201 449.25
   Résultats antérieurs	64 358.35	356.47	61 106.38	125 821.20
   RESULTAT CUMULE	273 716.58	459.72	53 094.15	327 270.45

   (Le détail de ces comptes peut être consulté en mairie au Secrétariat)


3. Comptes de Gestion 2014 : Commune – Camping - Assainissement
   Monsieur le Maire rappelle que les comptes de gestion sont le reflet de la comptabilité tenue par le Trésorier, et doivent être en concordance avec les comptes administratifs tenus par la commune.
   Après en avoir délibéré, et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2014.
   Ces comptes de gestion visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.


4. Affectation des résultats
   Après avoir entendu les résultats du Compte Administratif 2014, le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats de fonctionnement au Budget Primitif 2015, comme suit :
   1. Budget Primitif Communal :
      . affecter 8 210.18 € à l’apurement du déficit antérieur d’investissement, et report à nouveau créditeur en section de fonctionnement de 273 716.58 €
   2. Budget Primitif annexe « Camping Municipal » :
      . affecter 11 401.30 € à l’apurement du déficit antérieur d’investissement, et report à nouveau créditeur en section de fonctionnement de 459.72 €
   3. Assainissement :
      . affecter 21 182.96 € à l’apurement du déficit antérieur d’investissement, et report à nouveau créditeur en section de fonctionnement de 53 094.15 €


5. Taxes Locales 2015
   Vu l’augmentation importante envisagée par la Communauté de Communes du Val d’Amour pour cette année, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir le taux des taxes locales de 2014. Les taux en vigueur en 2015 seront donc les suivants :

   	Taux communaux Année 2016
   Taxe Habitation	5.69 %
   Foncier Bâti	11.71 %
   Foncier Non-Bâti	20.96%

   Arrivée de Paul CANTONI à 18 H 35


6. Subventions annuelles 2015 Le conseil décide, à l’unanimité, d’allouer les subventions pour l’année 2015, comme indiqué ci-dessous :
   :

   Les Amis de Vaulgrenant :	100 €
   A.D.M.R.	100 €
   Centre de soins de Mouchard	100 €
   Coopérative scolaire	100 €
   USEP de Salins-les-Bains :	100 €
   ONAC – Bleuets de France/Souvenir Français	60 €
   Association des Maire et Adjoints financement repas des aînés : 1 000 € financement jouets de Noël * : 1 700 €	2700 €

   * cf. délibération du 05 mars 2015, diminuant les indemnités des élus de 10 %
   Le montant total des subventions s’élève à la somme de 3 460 Le conseil vote également une prévision de 200 € pour les voyages scolaires de l’année 2015, et décide de verser la somme de 5 440 € pour l’équilibre du budget annexe « Camping Municipal » et 675 € pour le budget annexe du Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.


7. Equipement numérique des écoles et demande de subvention au titre de l’aide parlementaire
   Monsieur le Maire rappelle le projet d’équipement en matériel informatique et de développement du numérique de l’école. Il serait envisagé d’équiper la classe de maternelle d’un tableau numérique et l’ensemble des classes, de 10 ordinateurs portables.
   Dans le cadre de la réserve parlementaire, le Conseil Municipal peut solliciter une subvention auprès de M. le Député pour l’équipement informatique et le développement du numérique des écoles de la commune.
   Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de M. le Maire et le devis de la société DISTRIMATIC FC pour un montant de 8 576.66 € HT (soit 10 291.99 €TTC), sollicite une subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire pour l’équipement numérique des écoles, approuve le financement prévisionnel du projet, charge M. le maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette demande, et autorise M. le Maire à signer tous documents inhérents à cette délibération.
   Les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au BP 2015.


8. Budget primitif 2015 : Commune – Camping - Assainissement
   ➔ Budget communal :
   Le budget primitif communal se présente ainsi:
   Section de Fonctionnement
   199 168

   Dépenses
   011	Charges à caractère général
   012	Charges de personnel	111 000
   65	Autres charges de gestion courante	51 753
   66	Charges financières	7 033
   67	Charges exceptionnelles	0
   023	Virement section d'investissement	145 224
   TOTAL		514 178

   Recettes
   013	Atténuations de charges	130
   70	Produits des services	9 231
   73	lmpôts et taxes	162 232
   74	Dotations et participations	92 392
   75	Autres produits gestion courante	25 050
   002	Résultat reoorté	273 716
   TOTAL		562 751

   Section d'investissement
   Les principaux travaux en investissement concernent :
   • Programme de travaux ONF
   • Informatique et numérique à l’école
   • Etude de bâtiments : mairie et salle des fêtes
   • Rénovation isolation de l’école maternelle
   • Busage eau du château d’eau à la rivière
   • Tables Cantine de l’école
   Le budget s’équilibre à la somme de 170 459 € en section d’investissement.
   ➔ Budget annexe Camping Municipal
   Le budget primitif annexe• Camping Municipal• se présente ainsi :
   Section de Fonctionnement

   Dépenses
   011	Charges à caractère général	97
   66	Charges financières	3 763
   023	Virement section d'investissement	12 039
   TOTAL		15 899

   Recettes
   75	Autres produits gestion courante	15 440
   002	Résultat reporté	459
   TOTAL		15 899

   Section d'investissement:
   Il est équilibré en section d’investissement pour un montant de 23 441 euros (part capital emprunt, apurement du déficit antérieur).
   ➔ Budget annexe « Assainissement »
   Le budget primitif annexe « Assainissement » se présente ainsi :
   Section de Fonctionnement :

   Dépenses
   011	Charges à caractère général	20 000
   66	Charges financières	6 018
   042	Opérations d’ordre en section	16 830
   023	Virement section d'investissement	41 482
   TOTAL		84 330

   Recettes
   70	ventes, prestations de service	30 000
   042	Opérations d’ordre en section	4 524
   002	Résultat reporté	53 094
   TOTAL		87 618

   Section d’Investissement
   Il est équilibré en section d’investissement à la somme de 83 829 euros (part capital emprunt, apurement du déficit antérieur et prévisions futurs travaux d’assainissement).
   Après analyse de l’ensemble des budgets, les conseillers votent à l’unanimité des présents, les budgets primitifs 2015.


9. Questions diverses
   ❖ Suite à la demande d’un riverain pour la mise en place d’un passage piétonnier « rue du Brillat », le Conseil municipal charge M. Jim STRITTMATTER de réunir la commission « Sécurité » pour faire l’analyse des besoins sur l’ensemble de la commune.
   ❖M. le Maire présente brièvement le futur projetde la commune élaboré par les élus de la commune en partenariat avec le Cabinet URBICAN, mandaté par la Communauté de Communes du Val d’Amour. D’autres réunions seront programmées avec les élus et la population pour affiner ce plan.
   ❖ M. Christian De Contencin, responsable de la communication, informe qu’un nouveau bulletin municipal pourrait être édité au mois de mai, et demande aux élus de lui faire parvenir leurs articles dès que possible.
   ❖ M. Charlin demande s’il est possible de remettre en eau les fontainesfontaines. Cette opération sera programmée prochainement.
   ❖ Ordures ménagères : Suite à la mise en place des puces sur les bacs gris et jaunes, de nombreuses questions sont posées par les habitants : nombre de collectes, tarifs… M. Théry, Vice-président de la CCVA auprès du SICTOM de la Zone de Dole souhaite mettre en place des réunions publiques pour informer les habitants des effets relatifs à cette opération. Dès qu’une date sera retenue, une information sera faite par voix d’affichage et sur le site internet de la commune.
   ❖ Piste cyclable :M. Barbaud signale la présence de nombreux camions en stationnement sur la piste cyclable la nuit, au quartier Bel Air, et des risques vis-à-vis du revêtement. Un courrier sera adressé au Conseil Général pour leur signaler ce problème.
   ❖ Il est rappelé que l’ensembledes comptes-rendus des séances du Conseil Municipal sont consultables sur le site Internet de la Commune (https://port-lesney.fr).

Affiché à la porte de la mairie le 31 mars 2015