COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

A°) Maison Roger PIERRE : sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal autorise la vente de ce bien immobilier cadastré Section AH n° 212 « 3 rue du Moulin » et d'un terrain cadastré AH n° 205, dont la commune est propriétaire au 5/6 ème avec la famille PIERRE Gaston.
Estimation financière : 50 000 € (négociable).
Le conseil donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout compromis de vente et toutes pièces nécessaires à cette transaction, et à signer l'acte authentique de vente qui sera dressé par Maître Frédérique PRACHT, Notaire à Salins-les-Bains.

B°) La Cure : M. le Maire expose au conseil municipal que le maintien en bon état de fonctionnement de l'ancien presbytère sis 5 Place du Cadran, cadastré AH n° 94 d'une surface de 357 m2 inscrit en zone UA1 au PLUi, nécessiterait des dépenses trop élevées et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard. Il propose donc de mettre en vente ce bâtiment.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, donne une suite favorable à cette vente.
Estimation financière : 130 000 € négociable
Le conseil donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout compromis de vente et toutes pièces nécessaires à cette transaction, et à signer l'acte authentique de vente qui sera dressé par Maître Frédérique PRACHT, Notaire à Salins-les-Bains.
Le conseil émet toutefois une réserve sur l'obligation de conserver, en l'état, le cadran solaire scellé à la façade.
Une mention devra être indiquée sur l'acte de vente.

❖ Eclairage public « rue de Mirlory » : Suite à la demande pour la pose d'un éclairage public « rue de Mirlory », inexistant à ce jour, le conseil étudie les propositions reçues. Après un échange de vue (Michel PIERRE directement concerné par cette demande ne prend part ni à la discussion ni au vote), le conseil municipal valide le devis de l'entreprise RAICHON, pour un montant de 9 529.08 € TTC.

❖ Remplacement rideau métallique : suite à la demande émise lors de la séance du 29 novembre 2018, un devis pour le remplacement complet du rideau métallique du secrétariat a été demandé. Le montant de cette dépense s'élève à la somme de 2 124 €TTC. Après discussion, les élus valident la pose d'un rideau métallique motorisé neuf. Cette dépense sera inscrite au budget communal 2019.

❖ Pose de blocs-portes (coupe-feu) - bâtiment public/ Mairie - salle des fêtes: suite à la visite de sécurité, le conseil valide la mise en place de 3 blocs-portes (coupe-feu), dans le bâtiment de la maire, et valide le devis de l'entreprise GOUGET, pour un montant de 3 342.96 €. Cette somme sera inscrite au budget communal 2019.

❖ Remise en état du monument aux morts : le conseil valide la rénovation complète du monument aux morts (nettoyage, joints, hydrofuge, remise en peinture de toutes les inscriptions et peinture des grilles). Ces travaux seront inscrits au budget 2019 de la commune.

❖ Cimetière : Marc BARBAUD est chargé de travailler sur le dossier du cimetière : coupes des arbres, travaux, concessions etc...

❖ Produits chimiques déchetterie : à ce jour, les Sictom et Communauté de communes chargés de la gestion des déchèteries ne bénéficient plus du service d'enlèvement gratuit des déchets chimiques potentiellement dangereux. C'est pourquoi il est demandé à tous les habitants de ne plus apporter de type de déchets, tant que la situation n'aura pas été régularisée (voir communiqué de presse sur le site de la commune).

❖ Résultats opérations brioches: 1043 brioches ont été vendues sur le canton de Villers-Farlay/Mouchard ; 138 brioches pour la commune de Port-Lesney. Que tous les bénévoles soient remerciés pour leur investissement.

❖ Bulletin d'informations : en vue de la préparation d'un prochain bulletin, les élus sont sollicités pour envoyer les articles ou informations qu'ils souhaiteraient y faire figurer.

❖ Réseau des communes forestières : M. Théry informe communique aux élus le programme des formations 2019 organisées par les communes forestières du Jura.

❖ Paul Cantoni souhaite connaître l'avancement du dossier concernant les écoles. M. Théry répond n'avoir pas à ce jour, tous les éléments de réponse sur ce dossier.

❖ Françoise ARNOULD demande aux élus s'ils souhaitent organiser cette année, la journée de nettoyage de printemps. Après un échange de vue, les élus donnent un avis favorable. Dès que la date sera fixée, une information sera faite à la population.