COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 15 septembre 2022

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Date de la convocation : 08 septembre 2022
Date d'affichage de la convocation : 08 septembre 2022 Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombres de conseillers présents : 8
Nombre de votants : 10 (dont 2 procurations)

le quinze du mois de septembre, à vingt heures, le Conseil municipal de Port-Lesney s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean THERY, Maire.

  • Etaient présents :
    Jean THERY, Bruno DELLA SANTA, Fabrice FANTAUZZI, Evelyne CHAVANE, Michel PIERRE, Philippe ROUAULT, Paul CANTON! et Guy MERCIER

  • Etaient excusés
    Marie-Laure BOGNON BORNIER, Christa HEUSER, Francis SERIAU

  • Absents
    Maryline BARDEY, Jim STRITTMATTER, Simon GRABY

  • Procurations
    Marie-Laure BOGNON BORNIER à Bruno DELLA SANTA
    Francis SERIAU à Guy MERCIER

  • Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
  • Désignation du secrétaire de séance
    Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Mme Evelyne CHAVANE est désignée secrétaire.

  • Les questions inscrites à l'ordre du jour sont ensuite examinées.
  • Procès-verbal de la séance du 16 juin 2022
    Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques sur le procès-verbal du dernier Conseil Municipal et après en avoir délibéré, les membres approuvent, à l'unanimité, le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 juin 2022.

  1. Devenir terrains et bâtiments route de Buffard (anciennes salles de classe du lycée du bois) et création d'une commission communale de travail
    La commune étant propriétaire d'un terrain et de bâtiments, il convient de décider de l'avenir de ce site. Le conseil souhaite que la commune ne s'investisse pas elle-même dans un projet immobilier, mais qu'une commission soit composée et travaille à une vente éventuelle du tout ou partie du bien.
    Sont désignés: M. Bruno DELLA SANTA- M. Philippe ROUAULT- M. Paul CANTONI et M. Guy MERCIER
    La commission se réserve le droit de consulter M. Fabrice FANTAUZZI pour les questions financières si besoin.

  2. Désignation d'un correspondant incendie et secours
    Pendant cet été caniculaire où les incendies ont été nombreux en France, un décret est paru au Journal officiel concernant la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours. Ce décret du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de cette fonction précise les conditions d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours :
    Les communes concernées sont celles qui n'ont pas encore d'adjoint au maire ou de conseiller municipal délégué en la matière.
    La loi dispose que cet élu doit être un interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
    Ses missions sont variées : information, sensibilisation du conseil municipal et des habitants, préparation des mesures de sauvegarde, organisation des moyens de secours ....
    C'est au maire que revient la charge de nommer ce conseiller au sein du Conseil municipal.
    Chaque élu est amené à réfléchir sur cet engagement et la nomination interviendra au cours de prochaine séance du Conseil municipal.

  3. Construction du Centre d'incendie et de Secours de LORETTE : rectification de la délibération N° 20/2022 du 16 juin 2022
    Au cours de la réunion du 16 juin dernier, le Conseil municipal avait délibéré favorablement à la construction du Centre d'incendie et de secours de Lorette, avec les montants annoncés diminués de la participation de la CCVA. Cependant, le SDIS ne peut pas recevoir un financement direct de la CCVA. En revanche, l'EPCI peut verser un fond de concours à ses communes membres.
    Il convient que le conseil délibère sur le montant prévu dans le cadre du plan de financement (29 366,35 €). Cout prévisionnel des travaux : 473 000 € financés comme suit 50% par le SDIS et 50% répartis pour les communes, soit pour Port-Lesney 29 366.35 € et non 16 949.29 € comme indiqués précédemment sur la délibération du mois de juin.
    La compensation de la Comcom se fera différemment, et ne peut pas apparaitre dans la convention de financement avec le SDIS
    Approuvé à l'unanimité des présents

  4. Location des salles (ex. lycée du bois) aux associations locale
    Marie-Laure BOGNON BORNIER, Adjointe, en charge de ce dossier et excusée à la réunion de ce soir, ce dossier est reporté à la prochaine réunion du Conseil municipal du mois d'octobre.
    Avis favorable des élus

  5. CCVA : rapports sur le prix et la qualité des services 2021 (eau potable et assainissement collectif/non collectif)
    Monsieur le Maire présente les rapports 2021 sur le prix et la qualité du service d'eau potable et d'assainissement collectif et non collectif, transmis par la Communauté de Communes du Val d'Amour.
    Les élus souhaitent qu'un effort tout particulier soit fait sur le rendement des réseaux.
    Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, ces documents, qui peuvent être consultés en mairie.

  6. Rapport annuel 2021 du SYDOM du Jura
    M. le Maire présente le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés réalisé et publié par le SYDOM.
    En l'absence de remarque et observation, le conseil municipal prend acte du rapport d'activité du SYDOM pour l'année 2021.
    Celui-ci peut être consulté en mairie, ou en ligne sur le site internet www.letri.com

  7. Point sur les travaux en cours : VOIRIE - FIBRE
    VOIRIE
    Bruno DELLA SANTA, fait un point sur les travaux de voirie en cours : le déroulement suit le calendrier prévu. Le bitume devrait être posé de nuit jusqu'à la borne Jura/Doubs, à partir du lundi 26 septembre pour une durée de 4 à 5 jours selon la météo. La route sera fermée de 19h30 à 6 heures.

    FIBRE
    La réception des travaux faite par les entreprises n'étant pas actée, la suite de l'installation est en attente.

  8. Questions Diverses
    1. -1 Programme « Isolation des combes perdus » par le SIDEC: cette opération vise à isoler les combles perdus des bâtiments communaux, dans le but d'alléger les dépenses énergétiques. Nous avons opté pour l'isolation des combes des écoles/logement pour une surface de 204.5 m2
      Coût annoncé : isolant biosourcé 9314 € HT ou isolant conventionnel 7678 € HT.
      Le Sidec se charge d'engager les travaux et de les réceptionner. Le coût des travaux sera à la charge de la collectivité et la mission du SIDEC sera rémunérée par la seule valorisation des Certificats d'Economie d'Energie générés par les travaux d'isolation.
      La commission des travaux étudiera les devis et la décision finale d'engager les travaux sera soumise à l'approbation du Conseil municipal.

    2. -2 Eclairage public: le Maire invite le conseil municipal à réfléchir au moyen de faire des économies sur ce poste de dépense, considérant qu'elle représente 75 % de la facture d'électricité annuelle. L'arrêt de l'éclairage public de nuit est proposé et sera décidé au cours de la prochaine réunion.

    3. -3 L'enquête publique portant sur le projet d'extension de la Zone d'Activités Intercommunale de Bel Air est close à la date du 16 septembre 2022.

    4. -4 Consultation des communes pour le projet de révision du classement sonore du réseau routier : aucun retour n'a été fait en mairie : notre avis est réputé favorable.

    5. -5 Rapport d'activité 2021 du SIDEC: Ce rapport est consultable sur le site du SIDEC: https://www.sidec-jura.com/download/rapport-dactivite-2021-du-sidec-du-jura/

    6. -6 Proposition de vente d'un tableau par un particulier: les élus ne souhaitent pas donner de suite favorable.

    7. -7 Révision du PLUI : la CCVA propose dans un premier temps une réunion avec exclusivement les conseillers municipaux, pour expliquer le PLUi et sa révision générale. Celle-ci aura lieu le 21 novembre à 18h30, et n'est pas publique.

    8. -8 Déclarations d'intention d'aliéner: le Conseil municipal est informé de la liste des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) pour lesquelles le droit de préemption urbain n'a pas été mis en œuvre.
      1. Terrain, section AL 396, Champ Rondot
      2. Bâtiment d'habitation et terrains, section AD 615-617 et AE203, chemin de la Chaux, Au clos et Le Port
      3. Terrain, section AL 391, Champ Rondot
      4. Terrain, section AL 390, Champ Rondot
      5. Terrains, section AL 353/354/355, Sous le Chanois
      6. Terrains, section AL 393/398/399, Champ Rondot
      7. Bâtiment d'habitation et terrains, section AE 137 /138/139/78/79/373, Le Port

    9. -9 Urbanisme: M. le Maire présente les diverses autorisations d'urbanisme enregistrées et délivrées depuis la réunion du 16 juin 2022



L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30
Fait et délibéré le 15 septembre 2022 par les membres du Conseil municipal présents ou représentés, en attente de leur approbation en début de séance suivante.

La Secrétaire de Séance,
Mme Mr Évelyne Chavane
signature rouault
Le Maire
Jean THERY
signature maire