COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

• Etaient présents Jean THERY, Bruno DELLA SANTA, Marie-Laure BOGNON BORNIER, Evelyne CHAVANE, Christa HEUSER, Michel PIERRE, Guy MERCIER, Philippe ROUAULT et Paul CANTONI


• Absents ayant donné pouvoir:Fabrice FANTAUZZI à Philippe ROUAULT - Simon GRABY à Michel PIERRE


• Excusés:Fabrice FANTAUZZI - Simon GRABY


• AbsenteMaryline BARDEY-Jim STRITTMATTER



---

1. Désignation du secrétaire de séance
   En application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme M. Michel PIERRE pour remplir les fonctions de secrétaire.


2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 mars 2025
   Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s'est tenue le 25 mars 2025, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de M. Bruno DELLA SANTA . Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.
   Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide le procès-verbal du Conseil municipal du 25 mars 2025.


3. Interdiction de baignade sur le territoire communal
   Le Maire expose au Conseil municipal que quatre plages sont référencées comme sites de baignade sur le territoire de la Communauté de communes du Val d'amour: Champagne sur Loue, Ounans, Belmont et Port-Lesney. Une surveillance de la qualité de l'eau est en place depuis 1996. Cependant, la qualité de l'eau s'est dégradée au fil des années, atteignant un niveau insuffisant en 2024. Au-delà de la dégradation de la qualité bactériologique, des cyanobactéries sont apparues ces dernières années, entraînant des interdictions de baignade, notamment durée l'été 2023.
   En octobre 2024, lors du bilan de la saison avec !'Agence Régionale de santé, les Maires et la Communauté de communes ont décidé de fermer les plages de baignade. M. le Maire soumet cette interdiction au Conseil municipal, qui approuve à l'unanimité, l'interdiction de baignade sur la plage de Port-Lesney, à compter du 12 juin 2025, pour les raisons suivantes :
   1. 1- Une action responsable visant à garantir la sécurité et protéger la santé de tous.
   2. 2- Eviter toute exposition aux risques sanitaires découlant d'une baignade dans des eaux non conformes aux normes de qualité, que ce soit en termes de bactériologie (E Coli) ou de cyanobactéries.


4. Communauté de Communes du Val d'amour :
   
   • A) Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté du Val d' Amour dans le cadre d'un accord local
     Dans la perspective des élections municipales en 2026, les communes et leur intercommunalité doivent procéder au plus tard le 31 août 2025 à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues à l'article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
     La composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Val d'Amour répond à des règles strictes liées à la population de chaque commune. Pour ce qui nous concerne, le droit commun est de 35 sièges répartis comme suit
     • 5 sièges pour Mont sous Vaudrey
     • 4 sièges pour Mouchard
     • 2 sièges pour les communes suivantes : Villers Farlay, Port Lesney, La Loye, Souvans
     • 1 siège pour toutes les autres communes
     Lors du dernier mandat, il a été proposé aux communes un régime dérogatoire (appelé« Accord Local») au maximum du nombre de conseillers possibles, soit 40 conseillers, avec une répartition différente, permettant une meilleure représentativité des plus petites communes.
     Le Maire indique au conseil municipal qu'il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 40 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du Ide l'article L.5211-6-1 du CGCT,de la manière suivante:

     Mont sous Vaudrey	4
     Mouchard	4
     Villers Farlay	2
     Port Lesney	2
     La Loye	2
     Souvans	2
     Cramans	2
     Chamblay	2
     La Vieille Loye	2
     Vaudrey	2
     Ounans	2
     Chissey sur Loue	2
     Montbarrey	1
     Santans	1
     Belmont	1
     Ecleux	1
     Pagnoz	1
     Augerans	1
     Ban	1
     Champagne sur Loue	1
     Chatelay	1
     Villeneuve d'Aval	1
     Germigney	1
     Grange de Vaivre	1

     Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer, à 40 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Val d'amour, répartis selon le tableau ci-dessus, et autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente décision.
   • B)Rapport d'activités 2024
     La Communauté de communes réalise chaque année un rapport d'activités. Ce document retrace l'ensemble des actions réalisées dans le champ de ses compétences, et répond à une obligation légale.
     Monsieur le Maire présente le rapport d'activités 2024 de la communauté de communes du Val d'amour dont un exemplaire a été remis à chaque élu en amont de cette séance.
     Monsieur Rouault souligne que la CCVA emploie 130 agents pour une population d'environ 9000 habitants. M. le Maire précise que ces 130 agents incluent le personnel mutualisé (personne de mairie, techniciens Atsem, etc.), ce qui représente environ 65 agents mutualisés (à temps complet ou incomplet).
     M. Rouault déplore une absence de lien clair entre les activités menées et leur coût associé.
     M. le Maire indique que le compte financier unique (CFU) est présenté en tout début du rapport, tous budgets confondus (fonctionnement et investissement), et par compétences obligatoires et facultatives transférées par les communes.
     Le Conseil municipal, par 8 voix Pour - 3 abstentions [Philippe Rouault (+1 pouvoir) Guy mercier] et 0 Contre, prend acte de ce rapport 2024.


5. Choix du maître d'œuvre des travaux de voirie de la« rue du Dessus»
   Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu'il a été décidé lors d'une réunion de travail, de réaliser des travaux de voirie concernant la rue du Dessus (aménagement et sécurisation).
   Considérant la nécessité de disposer d'un maître d'œuvre compétent pour préparer un avant-projet de qualité, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se doter d'une assistance à maitrise d'œuvre, qui couvrirait les missions suivantes :
   • Avant-projet
   • Projet
   • Assistance pour la passation du contrat de travaux
   • Conformité et visa d'exécution au projet
   • Direction de l'exécution des travaux,
   • Assistance aux opérations de réception et de garantie
   • Levé topographique
   Après consultation, la société B.e.Voirie a présenté une proposition, pour un montant H.T. de 8040 € HT, soit 9648.00 € TTC. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
   . Accepte de recourir à une assistance à maitrise d'œuvre pour les travaux de voirie (aménagement et sécurisation) de la « rue du Dessus »;
   . Accepte la proposition de la société B.e.Voirie pour un montant de H.T. 8040 €, soit 9648 €TTC;
   . Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
6. Redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications
   Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d'une redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire,
   Le maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.
   Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE
   1. 1. d'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2025
      • - 30 € par kilomètre et par artère en souterrain (48,65 € en 2025); ;
      • - 40 € par kilomètre et par artère en aérien (64.87 € en 2025);
      • - 20 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines notamment){32.44 € en 2025).
      Il est précisé qu'une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l'ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien.
   2. 2. de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics.
   3. 3. d'inscrire annuellement cette recette au compte 70323.
   4. 4. de charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu'un titre de recettes.
   Pour information : le montant de cette redevance en 2024 était de 794.05 €, et celle de 2025 sera de 800.32 €


7. Question écrite de M. Philippe ROUAULT : SICTOM - Collecte des bacs gris
   >Monsieur Rouault interroge M. le Maire sur la décision du SICTOM de modifier la fréquence de ramassage des bacs gris depuis le mois d'avril et expose ces revendications à ce sujet. Une discussion s'engage avec l'ensemble des élus.
   M. le Maire rappelle que le nouveau schéma de collecte avait été délibéré par le SICTOM en date du 23 octobre 2024 : mettre en adéquation le service public aux évolutions des besoins des usagers, rééquilibrer les tournées,inciter à la réduction des déchets résiduels, maitriser l'évolution des coûts, déployer la collecte des biodéchets. Ce nouveau schéma de collecte présente deux points forts : il s'inscrit pleinement dans les enjeux de la gestion des déchets de demain, à savoir réduire au maximum les déchets résiduels et valoriser les autres déchets, et sa mise en œuvre a des effets induits positifs, rééquilibrage des tournées, réduction du bilan carbone associé à la collecte des déchets résiduels et incitation au tri de tous les déchets valorisables.
   La Communauté de communes du Val d'amour, avait quant à elle, fait le choix, en date du 25 octobre 2018, de choisir la collecte des bacs gris tous les 15 jours.
   choisir la collecte des bacs gris tous les 15 jours. M. Philippe Rouault demande au Conseil municipal de solliciter le retrait de cette décision et de revenir au calendrier précédent. Après un échange de vue, cette décision est rejetée par 3 contre (Jean THERY, Bruno DELLA SANTA et Paul CANTONI), 2 Pour {Philippe+ pouvoir) et 6 abstentions.


8. QUESTIONS DIVERSES - COMMUNICATIONS
   
   • Présentation par M. le Maire des différentes autorisations d'urbanisme, accordées, refusées ou en cours d'étude, mais également les dossiers de déclaration d'intention d'aliéner, sur lesquels la commune n'a pas souhaité exercer son droit de préemption, depuis la réunion du Conseil municipal du 25 mars 2025
   
   
   • Le conseil doit procéder à la dénomination de voies dans le quartier Bel Air ainsi que dans la zone d'activité.
     Les noms proposés par les habitants seront pris en compte.
     Une décision sera soumise à l'approbation lors du prochain Conseil Municipal.
   
   
   • ONF: M. le Maire propose une offre de prix de l'entreprise DUGOIS Débardage pour une première éclaircie de la parcelle n° 31, au prix de 6 € HT le stère abattu et évacué. Le cubage sera fait en présence de l'ONF et de l'entreprise: Accord des élus
     Sur conseil de l'agent ONF, les élus approuvent l'attribution de l'affouage pour la période 2025-2026 sur la parcelle n° 32, représentant environ 90 stères de bois.
   
   
   • M. Jean THERY et M. Bruno DELLA SANTA informent sur la vie communale, les petits travaux réalisés, ainsi que sur le suivi et la mise en œuvre des décisions prises par le conseil municipal.
   
   
   • M. Jean THERY, présente le bilan réalisé par le SIDEC, visant à évaluer le patrimoine bâti de la collectivité, notamment la Mairie - Salle des fêtes et le Groupe scolaire). Ce bilan comprend un état des lieux détaillé et propose des préconisations pour améliorer l'efficacité énergétique de ces bâtiments. Les recommandations sont classées en trois catégories
     • 1. actions immédiates ne nécessitant aucun investissement
     • 2. actions nécessitant des investissements modérés permettant une réduction significative des consommations et des dépenses énergétiques.
     • 3. Actions à long terme, nécessitant des investissements importants pour des améliorations durables.
     Les actions immédiates ne nécessitant aucun investissement pourront être prises en compte dès à présent. Les autres, impliquant des dépenses modérées ou importantes, seront envisagées ultérieurement dans le cadre d'une éventuelle réhabilitation et selon les capacités financières de la commune. Ces orientations resteront, en tout état de cause, soumises à la décision du Conseil municipal.
   
   
   • Préau de l'école: le projet de rénovation de la toiture du préau est envisagé dans sa globalité. Sa réalisation pourrait être programmée l'an prochain, sous réserve des capacités financières de la commune.
   
   
   • M. Guy Mercier présente un compte-rendu du séminaire auquel il a assisté avec M. le Maire à Tournus, portant sur les édifices religieux.
   
   
   • Invitation des élus à la cérémonie du 18 juin à Grange de Vaivre à 18 heures, suivie du verre de l'amitié
   
   
   • Invitation des élus à la fête de fin d'année scolaire organisée par l'association Les crayons de couleurs et l'équipe éducative, le vendredi 4 juillet 205 à 18 heures.
   
   
   • Le Centre de Santé Infirmier et l'office national des combattants et des victimes de guerre remerciement les élus pour la subvention allouée.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 20 h 45.
Fait et délibéré le 17 juillet 2025 par les membres du Conseil municipal présents ou représentés.