COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du MARDI 03 MARS 2026

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  • Date de la convocation : 19 février 2026
  • Date d'affichage de la convocation : 19 février
  • Nombre de conseillers en exercice : 13
  • Nombres de conseillers présents : 10
  • Nombre de votants : 11 (dont 1 procuration)

L'an deux mille vingt-six, le trois mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de Port-Lesney s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Jean THERY, Maire.

  • PRÉSENTS :Jean THERY, Bruno DELLA SANTA, Evelyne CHAVANE, Fabrice FANTAUZZI (arrivé à 19h27}, Michel PIERRE, Paul CANTON 1, Simon GRABY, Philippe ROUAULT, Guy MERCIER et Jim STRITTMATTER

  • ABSENTS/EXCUSÉS : Marie-Laure BOGNON BORNIER - Christa HEUSER

  • ABSENTS :Maryline BARDEY

  • PROCURATION :Marie-Laure BOGNON BORNIER à Bruno DELLA SANTA

    • Nomination du secrétaire de séance
    En application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme M. Philippe ROUAULT pour remplir les fonctions de secrétaire.
    Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 h 00.
    Nombre de conseillers En exercice : 13
    Présents: 9
    Pouvoir: 1
    Votants: 10
    Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 décembre 2025
    Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s'est tenue le 15 décembre 2025, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de M. Bruno DELLA SANTA. Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide le procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2025.

  1. Compte Financier Unique de l'exercice 2025
    Le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 a fait l'objet d'un examen par la Commission des Finances réunie le 24 février 2026. Il a été présenté au conseil par Monsieur le 1er Adjoint.
    Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
    Investissement Fonctionnement Total Cumulé
    Recettes Prévision budgétaire totale A 321 888 00 355 492.00 677 380.00
    Recettes Réalisées B 146 795.58 389 079.19 535 874.77
    Restes à Réaliser C 0.00 0.00 0.00
    Dépenses Autorisation budgétaire totale D 279 427.00 599 206.00 878 633.00
    Dépenses Réalisées E 135 340.60 341 505.03 476 845.63
    Restes à Réaliser C 0.00 0.00 0.00
    Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l'exercice G=B-E 11 454.98 47 574.16 59 029.14
    Résultats antérieurs reportés Résultats antérieures reportés ((+/-) H -42 461.11 243 714.62 201 253.51
    Solde (investissement) ou résultat de clôture (fonctionnement) Excédent / déficit G+H -31 006.13 291 288.78 260 282.65
    Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser(+/-) I=C-F 0.00 0.00 0.00
    Résultat Cumulé Excédent/ déficit G+H+I -31 006.13 291 288.78 260 282.65
    Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote et s'étant retiré de la salle du Conseil,
    . Approuve le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Port-Lesney, tel que présenté ci-dessus;
    . Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
    APPROUVE à L'UNANIMITE: 9 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

  2. Affectation du résultat de l'exercice 2025
    Vu le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du budget principal;
    Constatant que le Compte Financier unique fait apparaître un excédent de fonctionnement de: 291 288.78 €
    Il est proposé d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit
    AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
    Résultat de fonctionnement :
    • Résultats de l'exercice
    • Résultats antérieurs reportés
    • Résultat à affecter
    47 574.16 €
    243 714.62 €
    291 288.78 €
    Solde d'exécution d'investissement - 31 006.13 €
    Solde des restes à réaliser d'investissement /////
    Besoin de financement - 31 006.13 €
    AFFECTATION= 291 288.78 €
    1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 31 006.13 €
    2) Report en fonctionnement R002 260 282.65€
    DEFICIT REPORTE 0.00 €
    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 comme présenté ci-dessus.
    APPROUVE à L'UNANIMITE: 10 POUR -0 CONTRE - 0 ABSTENTION

  3. ONF -Travaux Sylvicoles
    Dans le cadre de la gestion 2026 de la forêt communale, l'ONF propose diverses opérations de nettoyage sur les parcelles 27.j et 28.j, pour un coût de 1251,99 EUR HT / 1502 ,39 EUR TTC.
    Ces opérations et la dépense correspondante sont approuvées à l'unanimité.
    Arrivée de M. Fabrice FANTAUZZI à 19h27. Le nombre de conseillers présents est porté à 11.
    Nombre de conseillers:
    En exercice : 13 Présents : 10 Pouvoir: 1 Votants: 11

  4. Taxes locales 2026
    Il est proposé par Monsieur le 1 er Adjoint aux finances de maintenir les taux des taxes locales inchangés par rapport à l'exercice précédent, à savoir:
    • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.5 7 %
    • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 21.25 %
    • Taxe d'habitation : 5.69 %
    Cette résolution est adoptée à l'unanimité

  5. Budget primitif de l'exercice 2026
    Le projet de Budget 2026 a été présenté lors de la Commission des Finances du 24 février 2026 .
    La Commission avait approuvé le Budget de fonctionnement, mais avait demandé que la réfection du toit du préau de l'école communale soit inscrite comme projet d'investissement. Il a été rappelé à cet effet que, dans tous les cas, une telle opération devra être approuvée lors de son lancement, laissant donc la décision définitive à l'équipe municipale qui sera élue les 15 et 22 mars prochain. Cependant, inscrire ce projet au budget évitera de devoir faire approuver un budget modificatif dans le cas où le Conseil lancerait cette rénovation.
    Monsieur le 1er Adjoint et Président de la Commission des finances a donc modifié le projet présenté, qui comprend désormais la rénovation du préau. Il a prévu un financement entièrement sur fonds propres (ou emprunts), car le projet de réfection de la Rue du Dessus nous empêche de pouvoir prétendre à des subventions sur un programme supplémentaire.
    A titre d'information, le budget d'investissement prévoit 299 143,00 EUR pour la Rue du Dessus (54% du montant total), et 71 200 ,00 EUR pour le préau (13 %).
    Dépenses Recettes
    Fonctionnement 625 339 625 339
    Investissement 551 904 551 904
    1177 243 1177 243
    Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés,
    APPROUVE le budget primitif de la commune pour l'exercice 2026;

  6. Règlement Général sur la Protection des données Personnelles - désignation d'un délégué
    On rappelle tout d'abord que le RGPD est une norme qui concerne tous les acteurs, publics ou privés, qui possèdent des données personnelles (nom, adresse, n° de Sécurité Sociale ... ) stockées sur un support informatique. Elle prévoit des normes de sécurité, le droit à la communication ou à la rectification, etc. Le non­respect de ces obligations est sanctionné pénalement.
    La commune doit vérifier que l'organisation informatique répond à ces obligations, et mettre en place les procédures nécessaires.
    Il est proposé au Conseil de confier une mission d'audit et de conseil à la société AMS, qui réalise déjà ces travaux dans différents organismes publics du département. Le coût est de 600 EUR Hl pour la mise en place, puis de 400 EUR HT, pour la mise à jour et le suivi, les années suivantes
    Cette résolution est adoptée par 8 voix pour et 3 abstentions

  7. La Maison Pour Tous - demande de garantie d'emprunt
    La Maison pour Tous est une société HLM du Jura, qui possède et gère, entre autres, trois bâtiments de la cité de Bel Air. Elle a présenté un projet de rénovation {huisseries et isolation par l'extérieur) pour un montant de 807 654 EUR HT, et prévoir de recourir pour le financer à un emprunt de 582 889 EUR souscrit auprès de la Banque des Territoires (une Direction de la Caisse des Dépôts et Consignations, donc une administration publique). Celle-ci demande que ce prêt soit cautionné à hauteur de 50% par le département du Jura, et de 50% par la Commune de Port-Lesney, soit 291 444,50 EUR
    De nombreuses objections sont présentées contre cette demande ;
    • Le Conseil note tout d'abord que la Maison pour tous a envoyé cette demande par courrier, sans venir se donner la peine de l'expliquer, et en fournissant une documentation tout à fait insuffisante, en particulier sur le plan financier. Il n'y a pas de budget prévisionnel sur la durée de l'emprunt, montrant les charges et produits attendus, ce qui permettrai, par exemple, de comprendre pourquoi il est nécessaire de souscrire un financement de 30 ans pour des travaux qui ne sont, somme toute, que du gros entretien.
    • La caution qui est demandée est au nom de la Maison pour Tous. Certes, elle couvre un prêt qui finance des travaux à Port-Lesney, mais la commune sera appelée en garantie quelle que soit l'origine des difficultés qui empêcheraient la Maison pour Tous, durant ces 30 années, d'honorer ses engagements. Nous n'avons aucune visibilité sur la capacité financière générale de la Maison pour Tous, ni sur ses engagements passés ou futurs.
    • La Banque des Territoires est en revanche beaucoup mieux armée que la commune de Port-Lesney pour apprécier la solidité de la Maison pour Tous. Donc si la Banque (publique) ne peut pas s'engager sans caution, il ne semble pas que la commune puisse prendre une position plus aventurée.
    • Enfin, le conseil rappelle que la commune a déjà des cautions en cours en soutien de la Maison pour Tous, et au profit de la Banque des Territoires, à hauteur de 148.355,42 EUR. Accorder cette caution porterait l'engagement de la commune à 439 799,92 EUR. Il est légitime de se demander comment la commune pourrait financer ses propres projets avec des engagements aussi élevés par rapport à son budget.
    Le Conseil se prononce contre l'octroi de cette caution à l'unanimité.

  8. Validation de l'adhésion de la Communauté de Communes du Val d'amour au Syndicat Mixte du SCoT du Pays Dolois
    Comme l'indique l'intitulé de ce point, l'adhésion de la Communauté de communes du val d'amour au Syndicat Mixte a déjà été votée au niveau intercommunal. Le Conseil note ce point, et regrette qu'une fois de plus son avis n'ai pas été recueilli avant la décision.
    Cela dit, on rappelle que le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est un document qui décrit et organise l'aménagement et l'urbanisme des communes auxquels il s'applique. Sa rédaction est obligatoire, et les Plans Locaux d'Urbanismes Intercommunaux (PLUI), qui régissent par exemple les zones constructibles doivent le respecter.
    Il semble donc tout à fait important que la Communauté de Communes du Val d' Amour soit représentée dans les instances qui vont participer à son élaboration.
    Le Conseil se prononce pour l'adhésion de la Communauté de Communes du Val d'Amour au Syndicat Mixte du SCoT du Pays Dolois par 9 voix pour et 2 abstentions

  9. Questions diverses
    ❖ Présentation par M. le Maire des différentes autorisations d'urbanisme, accordées, refusées ou en cours d'étude, mais également les dossiers de déclaration d'intention d'aliéner, sur lesquels la commune n'a pas souhaité exercer son droit de préemption, depuis la réunion du Conseil municipal du 15 décembre 2025.
    ❖Le conseil constitue un bureau de vote provisoire, dans l'attente de sa composition définitive le jour du scrutin après dépôt éventuel des listes de candidats aux fonctions d'assesseurs titulaires et suppléants.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 20 h 30.
Fait et délibéré le 20 mars 2026 par les membres du Conseil municipal présents ou représentés.

Le Maire
Jean Théry
signature 		Le secrétaire de séance
Philippe ROUAULT
signature Rouault
signature
Le Doyen d'âge
M. Bruno Della Santa
Le secrétaire de séance
Philippe ROUAULT
signature Rouault