COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025

En téléchargement
  • Date de la convocation : 17 septembre 2025
  • Date d'affichage de la convocation : 18 septembre2025
  • Nombre de conseillers en exercice : 13
  • Nombres de conseillers présents : 9
  • Nombre de votants : 10 (dont 1 procuration)

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de Port-Lesney s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Jean THERY, Maire.

  • Etaient présents Jean THERY, Bruno DELLA SANTA, Marie-Laure BOGNON BORNIER, Evelyne CHAVANE, Michel PIERRE, Fabrice FANTAUZZI, Paul CANTON!, Jim STRITTMATTER et Philippe ROUAULTJean THERY, Bruno DELLA SANTA, Marie-Laure BOGNON BORNIER, Evelyne CHAVANE, Michel PIERRE, Fabrice FANTAUZZI, Paul CANTON!, Jim STRITTMATTER et Philippe ROUAULT

  • Absent ayant donné pouvoir:Guy MERCIER à Bruno DELLA SANTA

  • Excusés:Guy MERCIER

  • AbsentsMaryline BARDEY - Simon GRABY - Christa HEUSER -

  1. Désignation du secrétaire de séance
    En application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme M. Bruno DELLA SANTA pour remplir les fonctions de secrétaire.

  2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 Juin 2025
    Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s'est tenue le 17 juillet 2025, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Mme Evelyne CHAVANE. Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide le procès-verbal du Conseil municipal du 17 juillet 2025.

  3. ONF Affouage - campagne 2025-2026 - Tarifs
    'affouage est prévu cette année, dans la parcelle n° 31.
    Le montant de la taxe d'affouage doit être fixé tous les ans. Il est proposé de reconduire le tarif de 80 € par affouage pour la période de 2025 à 2026.
    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
    • Fixe le prix de 80 € (quatre-vingts euros) pour une portion d'affouage pour la campagne 2025-2026.
    • Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
    Monsieur le Maire rappelle que la définition des lots ne sera effectuée qu'une fois le nombre d'affouagistes connus.
    En effet, la surface des lots sera déterminée en fonction de la surface affectée divisée par le nombre d'allocataires.
    Les habitants sont invités à se rendre en mairie pour procéder à leur inscription entre le 01 novembre et le 15 novembre 2025.

  4. Réfection de la toiture du préau du groupe scolaire « La Vouivre » - Plan de financement et sollicitation des financeurs
    Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la toiture du préau de l'école présente des signes de dégradation avancée, compromettant sa sécurité et son étanchéité.
    Cette situation, désormais critique, nécessite une intervention urgente pour garantir des conditions d'accueil dignes et sécurisées pour les élèves et les personnels.
    À cet effet, un devis a été établi pour un montant total de 59 258.31 € HT, soit 71 109.97 € TTC. Ce projet est éligible à des aides financières auprès de l'Etat et du Conseil départemental.
    Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le plan de financement prévisionnel suivant et de solliciter les financeurs :
    Dépenses HT prévisionnelles Recettes sollicitée
    Types de dépenses Dépenses totales Financement Taux Montant
    Travaux de charpente
    couverture et zinguerie    		 59 528.31 ETAT (DETR) 30% 17 777.49
    Département 30% 17 777.49
    Reste à charge 40% 23 703.33
    TOTAL 59 258.31 TOTAL 100% 59 258.31
    Le Conseil municipal, après délibération à la majorité, 8 voix Pour-1 Contre (Fabrice Fantauzzi} et 1 Abstention (Marie-Laure Bognon Bornier)
    • Approuve l'opération et ses modalités de financement;
    • Sollicite une subvention auprès de l'État et du Conseil Départemental du Jura;
    • S'engage à prendre en autofinancement la part non couverte par les subventions;
    • Autorise M. le Maire, par décision et en réponse aux demandes des financeurs, à revoir le plan de financement dans les limites budgétaires votées par le Conseil municipal
    • Autorise M. le Maire à signer tout document afférent à cette opération

  5. Rénovation de l'escalier d'accès au clocher de l'église - Plan de financement et et sollicitation des financeurs
    Le clocher de l'église, actuellement inaccessible en raison de son état de dégradation avancée et des risques qu'il présente pour la sécurité, nécessite une intervention urgente.
    Monsieur le Maire soumet à l'assemblée un devis de réparation estimé à 15 096 €TTC. Ces travaux, bien que ne permettant pas la réouverture de la tribune au public, ont pour objectif de sécuriser l'accès pour les professionnels intervenant sur le bâtiment, et garantir un accès sécurisé pour l'agent municipal ou les élus en cas de coupure électrique (réarmement du disjoncteur, par exemple).
    Ce projet est éligible à des subventions au titre du Conseil Départemental du Jura et de la Fondation du patrimoine.
    Il est proposé à l'assemblée délibérante :
    - d'approuver le plan de financement prévisionnel suivant et de solliciter les financeurs, Travaux d/td>
    Dépenses HT prévisionnelles Recettes sollicitée
    Types de dépenses Dépenses totales Financement Taux Montant
    12 580.00 Conseil Départemental 30% 3 774.00
    Fondation du Patriomine 20% 2 516.00
    Reste à charge 50% 6 290.00
    TOTAL 12 580.00 TOTAL 100% 12 580.00
    Le Conseil municipal, après délibération à l'unanimité,
    • Approuve l'opération et ses modalités de financement
    • Sollicite une subvention auprès du Conseil départemental du Jura et de la Fondation du patrimoine
    • S'engage à prendre en autofinancement la part non couverte par les subventions
    • Autorise M. le Maire, par décision et en réponse aux demandes des financeurs, à revoir le plan de financement dans les limites budgétaires votées par le Conseil municipal
    • Autorise M. le Maire à signer tout document afférent à cette opération
  6. Dénomination des rues du secteur « BEL AIR » : proposition de modification de la délibération n° 29-2025 du 17 juillet 2025
    Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un courrier émanant de M. Philippe GOUGET, ALD Construction, sollicitant l'attribution du nom de Dominique Simonin à la rue située à l'entrée de la zone d'activité du Bel Air.
    Dominique Simonin, fondateur en 1969 de l'entreprise du même nom, est une figure majeure de la filière bois, reconnue tant au niveau régional que national. Ancien élève du lycée du Bois, il a débuté sa carrière dans ce même établissement, symbolisant ainsi le lien fort entre formation locale et réussite entrepreneuriale. Passionné de mécanique, il a également restauré plusieurs tracteurs Labourier, un clin d'œil à l'histoire industrielle de notre commune.
    À l'issue d'un échange, le Conseil municipal, à la majorité absolue, 9 Pour- 0 Contre -1 Abstention (Marie-Laure Bognon Bornier) émet un avis favorable à cette proposition et décide de modifier la délibération du mois de juillet en conséquence, afin d'officialiser cette attribution.

  7. CCVA- rapports sur le prix et la qualité des services 2024 de la CCVA: eau potable, assainissement collectif et non-collectif
    Vu l'article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales,
    Vu la délibération n° 104-2025 de la Communauté de communes du Val d' Amour, approuvant les rapports sur le prix et la qualité des services Eau potable et Assainissement collectif et non collectif, en date du 07 juillet 2025;
    Les membres présents ayant pris connaissance des rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif et non collectif, et le service d'eau potable, sont amenés à délibérer sur leur approbation.
    Entendu l'exposé et ces rapports n'appelant aucune remarque particulière;
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
    - APPROUVE les rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif et non collectif et le service d'eau potable de la Communauté de Communes du Val d'Amour.
    Ces rapports peuvent être consultés en mairie.

  8. SVDOM du Jura - rapport annuel 2024
    Les membres présents ayant pris connaissance du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets ménagers et assimilés du SYDOM du Jura, sont amenés à délibérer sur son approbation.
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
    - APPROUVE le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets ménagers et assimilés du SYDOM du Jura.
    Ce rapport peut être consulté en mairie.
  9. QUESTIONS DIVERSES - COMMUNICATIONS
    • Urbanisme: Présentation par M. le Maire des différentes autorisations d'urbanisme, accordées, refusées ou en cours d'étude, mais également les dossiers de déclaration d'intention d'aliéner, sur lesquels la commune n'a pas souhaité exercer son droit de préemption, depuis la réunion du Conseil municipal du 17 juillet 2025
    • Travaux« RUE DU DESSUS»: Le marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux d'aménagement et de sécurisation de la« rue du dessus» a été résilié par l'entreprise initialement retenue, en raison de difficultés entraînant sa fermeture prochaine. La commune doit désormais reprendre la maitrise du dossier, lancer une nouvelle procédure pour désigner un maître d'œuvre, ceci afin de garantir la continuité du projet dans les meilleurs délais.

    • Programme Sensibilis'haie: Sensibilis'haie est une opération participative de plantation de haies à l'initiative de la Fédération Nationale des Chasseurs. Cofinancée par l'Office Français de la Biodiversité, l'objectif de l'opération est de mobiliser les collectivités et le grand public à travers des chantiers écocitoyens de plantation de haies et de les sensibiliser à la gestion durable et aux services écosystémiques rendus par une haie en bon état écologique.
      La fédération des chasseurs fournira gratuitement les plants d'arbres, les protections, les supports de communication et pédagogiques en échange d'un engagement à la bonne gestion et la préservation de la haie plantée. Une charte sera signée avec la fédération des chasseurs et la commune, garantissant la pérennité et la bonne gestion de la haie plantée.
      Les travaux de plantation seront réalisés entre novembre 2025 et mars 2026, sur l'espace vert adjacent au terrain multisports. Cette opération s'inscrira dans une démarche participative, en associant les élèves des écoles de la commune, sous l'encadrement des services de la Fédération de chasse, des enseignantes et de la commune.

    • Tableau de classement de la voirie communale: Le classement de voiries en voies communales ou le déclassement de celles-ci constituent un enjeu important pour la commune qui doit avoir une bonne connaissance de son patrimoine et des obligations qui s'y rattachent : meilleure protection du domaine routier, meilleur calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement, pouvoirs de police plus étendus, respect des obligations d'entretiens, obligation d'ouverture à la circulation publique; Le Conseil valide la proposition de réalisation d'un inventaire précis des voies communales (rue, chemins et place publiques) mais aussi des hameaux, lieudits et chemin ruraux présenté par la société GEOPTIS, pour un montant de 3 360 € TTC.

    • Sécheresse: abrogation des mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau en période de sécheresse sur l'ensemble du Jura par arrêté préfectoral n°2025-09-16-001 en date du 18 septembre 2025 .

    • La commune a été destinataire d'une ordonnance en référé du Tribunal administratif de Besançon, afin de vérifier l'impact sonore du terrain multisport sur la résidence de Mme HANNOUN. Notre avocate, Maître Brocard, est saisie de ce dossier.

    • Plantation arbres: Deux arbres seront plantés, le long des plots de délimitation du trottoir, à proximité du chaudron en cuivre.

    • Vente de brioches: l'opération« BRIOCHES» de I' ADAPEI se déroulera entre le 8 et le 10 octobre 2025. Les fonds recueillis serviront à financer des projets destinés à améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap .

    • Fauchage et débroussaillage: le conseil valide le devis de l'entreprise Daniel CRETIN pour le débroussaillage des chemins ruraux et communaux, sur lesquels l'agent communal ne peut faire avec l'épareuse.

    • Informations diverses aux élus

    • L'association Maire et Adjoints a offert un nouvel ordinateur à l'école, ainsi que 2 tabourets rotatifs pour la classe de maternelle et une sélection de livres pour les enfants.

    • Une demande a été faite à l'entreprise en charge des travaux pour procéder à la rénovation de !'enrobé du terrain multisport, dont la détérioration a été constatée .

    • Le problème d'écoulement d'eau devant les écoles a été réglé par l'entreprise.


Le Secrétaire de séance,
Bruno DELLA SANTA
signature Delle Santa
Le Maire
Jean THERY
signature maire