COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du Jeudi 29 juin 2026

En téléchargement
  • Date de la convocation : 22 juin 2026
  • Date d'affichage de la convocation : 22 juin 2026
  • Nombre de conseillers en exercice : 15
  • Nombres de conseillers présents : 11
  • Nombre de votants : 12 (dont 1 procuration)

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal de Port-Lesney s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Bruno DELLA SANTA, Maire.

  • étaient présents :Bruno DELLA SANTA, Guillaume TONNEAU, Françoise GOUGET, Fabrice FANTAUZZI, Benoît CHAILLEY, Paul CANTONI, Emeline LEGOUHY BARBAUD, Charlotte GAGLIARDI, Amélie BAUDIER, Louise BRUYERE et Philippe BERTHAUD

  • excusés : Charline SORNAY, Elise KNAUB (arrivée à 20H28), Simon GRABY, Philippe ROUAULT

  • pouvoir :hilippe ROUAULT à Fabrice FANTAUZZI

  • ABSENTS :///

    • Nomination du secrétaire de séance
    En application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme M. Fabrice FANTAUZZI pour remplir les fonctions de secrétaire. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 h 00
    Nombre de conseillers En exercice : 15
    Présents: 11
    Pouvoir: 1
    Votants: 12
    Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 mai 2026
    Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s'est tenue le 28 mai 2026, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Mme Françoise GOUGET. Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix Pour- 0 Abstention - 0 Contre, valide le procès-verbal du Conseil municipal du 28 mai 2026.
    Intervention de M. Guillaume BROCHET, Responsable des services techniques eau et assainissement auprès de la Communauté de Communes du Val d'amour, en vue de la présentation du service d'eau et d'assainissement M. Guillaume BROCHET, invité à participer à la séance, est entendu par le Conseil municipal afin de présenter le service eau et assainissement relevant de la compétence de la communauté de communes; Une présentation du fonctionnement, de l'organisation et des modalités de gestion du service est effectuée. Des échanges ont ensuite lieu avec les membres du Conseil municipal.

  1. CCVA: Schéma directeur de gestion des eaux pluviales
    La Communauté de communes propose d'engager un schéma directeur d'assainissement collectif et un groupement de commande avec les communes volontaires pour un schéma directeur de gestion des eaux pluviales. Ce projet permettrait:
    • De faire établir un plan précis des réseaux pluviaux communaux
    • De diagnostiquer les ouvrages en service,
    • De disposer d'une programmation de travaux pour l'entretien, l'amélioration du fonctionnement et le renouvellement des équipements.
    Vu l'article L414-3 du CGCT,
    Vu les articles L2113-6 à L2113-8du Code de la commande publique,
    Considérant que la constitution d'un groupement de commande entre la Communauté de communes et la commune de PORT-LESNEY, pour lancer une étude du schéma directeur d'assainissement et d'eau pluviale avec un prestataire unique, permettrait: de rationaliser les achats, d'accroître le nombre d'offres, de mutualiser les coûts de procédure, de construire un programme de travaux cohérent et tenant compte de l'impact des mises en séparatif et d'obtenir des tarifs plus attractifs,
    Considérant que la commune de PORT-LESNEY doit répondre à une obligation règlementaire visant à donner d'ici à 2032 un niveau de précision de moins de 40 cm dans la position des réseaux d'eaux pluviales lors des réponses aux DT (déclaration de travaux) et DICT (déclaration d'intention de commencement des travaux) sur les plans transmis.
    Considérant le besoin de la commune de PORT-LESNEY de réaliser un diagnostic de ses réseaux et de ses ouvrages de gestion des eaux pluviales, comprenant des investigations nécessaires au diagnostic et la production d'un programme de travaux. »
    Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
    • De valider la création d'un groupement de commande pour le recrutement d'un prestataire unique pour le schéma directeur d'assainissement de la Communauté de communes et d'eau pluviale pour la commune de PORT-LESNEY;
    • D'adhérer à ce groupement de commande;
    • Que la Communauté de communes sera le coordonnateur du groupement et à ce titre
    • Prendra en charge la procédure de consultation,
    • Attribuera et notifiera le marché, chaque membre s'engageant à transmettre ses besoins au coordonnateur et à respecter le choix de l'attributaire
    • Que la Commission d'Appel d'Offre du groupement sera celle de la Communauté de communes;
    • D'autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commande et les pièces afférents à l'engagement du projet.
    APPROUVE à L'UNANIMITE: 12 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

  2. CCVA- Rapport d'activités 2025
    La Communauté de communes du Val d'amour réalise chaque année un rapport d'activités. Ce document retrace l'ensemble des actions réalisées au cours de l'année 2025 dans le champ de ses compétences : (résultats, actions majeurs et données clés), et répond à une obligation légale.
    M. le Maire présente au Conseil municipal le rapport d'activités 2025 de la communauté de communes du Val d'amour dont un exemplaire a été remis à chaque élu en amont de cette séance.
    Après exposé et échanges, le Conseil municipal prend acte de ce rapport 2025.
    APPROUVE à L'UNANIMITE: 12 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

  3. Convention de mandat pour l'établissement et l'émission de la facturation par l'Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de boi
    M. le Maire informe le Conseil municipal qu'a partir du 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique imposera aux collectivités d'émettre elles-mêmes leurs factures de vente de bois via Chorus Pro, sauf si elles mandatent l'ONF pour le faire gratuitement à leur place, dans le cadre d'un dispositif simplifié et révocable à tout moment.
    Les collectivités doivent choisir entre gérer directement la facturation ou déléguer cette tâche à l'ONF avant le 31 août 2026, en suivant une procédure spécifique.
    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, mandate l'ONF pour émettre les factures des ventes de bois issues de sa forêt (ventes simples selon l'article L. 214-6 du code forestier), excluant les ventes groupées (article L. 214-7). Ce mandat, valable pour la durée du mandat municipal en cours, peut être révoqué à tout moment par le conseil municipal. Ce dernier approuve la convention annexée et autorise le maire à la signer.
    APPROUVE à L'UNANIMITE: 12 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

  4. Redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications
    Le Maire informe le conseil que les opérateurs de télécommunications qui implantent ou utilisent des équipements sur le domaine public communal (câbles, réseaux, armoires techniques, infrastructures, etc ) sont redevables d'une redevance d'occupation du domaine public. Cette redevance est prévue par la réglementation et son montant est calculé selon des tarifs fixés chaque année.
    Le maire propose au conseil municipal d'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunication, à savoir pour 2026:
    • 49.11 € par kilomètre et par artère en souterrain,
    • 65.49€ par kilomètre et par artère en aérien,
    • 32.74 par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines notamment).
    Il est précisé qu'une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l'ensemble des câbles tirés entre deux supports.
    Il décide de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics. Cette recette sera inscrite chaque année, au compte 70323. Montant à percevoir en 2026 : 807.92 €
    Pour mémoire, montant perçu en 2025 : 800.32 €
    APPROUVE à L'UNANIMITE: 12 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
  5. Questions diverses
    ❖ Présentation par M. le Maire des différentes autorisations d'urbanisme, accordées, refusées ou en cours d'étude, mais également les dossiers de déclaration d'intention d'aliéner, sur lesquels la commune n'a pas souhaité exercer son droit de préemption, depuis la réunion du Conseil municipal du 28 mai 2026.
    ❖ Information aux élus et aux habitants de la révision du PLUi, comment participer à la concertation et aux balades urbaines
    ❖ M. le Maire communique la liste des commissaires Titulaires et Suppléants, désignées par le Directeur des services fiscaux, par arrêté du 11 juin 2026. L'information a été notifiée à toutes les personnes désignées, mais également à toutes les personnes qui n'ont pas été désignées. Une réunion sera organisée agrès l'été, avec le géomètre du cadastre, qui viendra expliquer le rôle de cette commission.
    ❖ Prix concours Villes et villages fleuris - Palmarès 2025 : Commune de 2ème catégorie (300 à 1000 habitants) :
    ce concours récompense les communes ayant fait le plus d'effort sur leur fleurissement.
    5ème prix ex-aequo (prix : 50 € - diplôme - arbre
    Pour information : palmarès 2024 : 5ème prix ex aequo (avec un coup de cœur pour PORT-LESNEY)
    ❖ Cérémonie du 14 juillet: 11 heures devant le Monument aux morts, suivie d'un vin d'honneur offert par la municipalité

20 H 28 Mme Elise KNAUB, rejoint la réunion


L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 20h30
Fait et délibéré le 26 octobre 2026 par les membres du Conseil municipal présents ou représentés.

Le Secrétaire de Séance,
M me Fabrice FANTAUZZI T
signature fantauzi
Le Maire
Bruno DELLA SANTA
signature maire