COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du Jeudi 28 mai 2026

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  • Date de la convocation : 20 mai 2026
  • Date d'affichage de la convocation : 20 mai
  • Nombre de conseillers en exercice : 15
  • Nombres de conseillers présents : 12
  • Nombre de votants : 13 (dont 1 procuration)

L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit mai à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de Port-Lesney s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Bruno DELLA SANTA, Maire.

  • étaient présents :Bruno DELLA SANTA, Guillaume TONNEAU, Françoise GOUGET, Fabrice FANTAUZZI, Benoît CHAILLEY, Paul CANTONI, Emeline LEGOUHY BARBAUD, Charlotte GAGLIARDI, Amélie BAUDIER, Charline SORNAY, Philippe BERTHAUD et Louise BRUYERE

  • excusés : Elise KNAUB - Philippe ROUAULT - Simon GRABY Elise KNAUB - Philippe ROUAULT - Simon GRABY

  • pouvoir : Philippe ROUAULT à Fabrice FANTAUZZI

  • ABSENTS :///

    • Nomination du secrétaire de séance
    En application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme Mme Françoise GOUGET pour remplir les fonctions de secrétaire.
    Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 h 30.
    Nombre de conseillers En exercice : 15
    Présents: 12
    Pouvoir: 1
    Votants: 13
    Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 09 avril 2026
    Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s'est tenue le 09 avril 2026, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de M. Philippe ROUAULT.
    Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix Pour-0 Abstention-0 Contre, valide le procès-verbal du Conseil municipal du 09 avril 2026.

  1. Désignation des délégués à divers organismes : comité de jumelage avec Vohl - Correspondant incendie et secours - référent Santé du Pays Dolois - Comité de pilotage Natura 2000 Vallées de la Loue et du Lison
    Comité de jumelage avec Vôhl
    M. le Maire rappelle qu'il appartient au conseil municipal de désigner des représentants au« comité de jumelage Mouchard et Communes associées » avec la Grande Commune de Vôhl en Allemagne et que le conseil municipal doit désigner trois conseillers municipaux et trois représentants de la population.
    Sur proposition et avec leur accord, le Conseil municipal désigne :
    • Titulaire: M. Guillaume TONNEAU
    • Suppléant : M. Philippe BERTHAUD
    qui représenteront la commune au sien du comité de pilotage.
    APPROUVE à L'UNANIMITE: 13 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
    Correspondant incendie et secours
    La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite « Loi MATRAS», prévoit en son article 13, la désignation obligatoire d'un correspondant incendie et secours, qui n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire, dans chaque conseil municipal où il n'est pas désigné un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l'article L.731-3 du code de la sécurité intérieure.
    Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022, publié au journal officiel du 31 juillet, crée l'article D731-14 du CSI et vient rendre applicable cette disposition en précisant les modalités de création et d'exercice de cette fonction. Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.
    Monsieur Paul CANTONI est désigné correspondant incendie et secours de la commune de PORT-LESNEY.
    Référent Santé Association Le Pays Dolais:
    Le conseil prend acte de la demande de l'association de mettre ce sujet en stand-by; aucune personne n'est donc nommée pour le moment.
    Comité de pilotage Natura 2000 Vallées de la Loue et du Lison :
    PORT-LESNEY fait partie des 74 commune du site NATURA 2000 - Vallées de la Loue et du Lison A ce titre, nous sommes membre du Comité de Pilotage {COPIL du site, dont la constitution est définie par l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2022. Le comité de pilotage est chargé de suivre la mise en œuvre du document d'objectifs du site NATURA 2000, de valider les modifications de la trame forestière, de se prononcer sur les modifications de périmètres etc ... Il se réunit en général tous les ans; Des groupes de travail spécifiques peuvent également se réunir ponctuellement. Le Conseil municipal, après leur accord, désigne :
    • Titulaire: M. Guillaume TONNEAU
    • Suppléant : M. Philippe BERTHAUD
    qui représenteront la commune au sien du comité de pilotage. APPROUVE à L'UNANIMITE: 13 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

  2. Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs
    M. le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire.
    Considérant que la commission communale des impôts directs doit être nommée dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux, le Conseil Municipal décide de constituer une liste de 24 contribuables.
    Six commissaires titulaires et six commissaires suppléants seront désignés par arrêté de M. le Directeur des services fiscaux du Jura.
    Sont proposés :
    M. Guillaume TONNEAU, Mme Françoise GOUGET, M Philippe ROUAULT, M. Fabrice FANTAUZZI, M. Philippe BERTHAUD, M. Benoît CHAILLEY, M. Paul CANTON 1, Mme Emeline LEGOUHY-BARBAUD, M. Simon GRABY, Mme Charlotte GAGLIARDI, Mme Elise KNAUB, Mme Amélie BAUDIER, Mme Charline SORNAY, M. Guy MERCIER, M. Michel PIERRE, Mme Claudine PIERRE, Mme Brigitte PINDELER, M. Rémy GOUGET, Mme Elisabeth TOPE NOT, M. Philippe GOUGET, Mme Anne BROBBEL-DORSMAN, M. Raphaël COLLOMBET-CHARMETTE, M. Eric BRUYERE et M. Nolann GOUGET
    Une copie de l'arrêté sera affichée dès réception des services fiscaux, et les personnes nommées seront informées personnellement.

  3. Agence postale communale : modification de la convention de partenariat avec La Poste
    La convention signée avec La Poste arrive à échéance le 30/09/2026.
    Dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste, l'Association des Maires de France et l'Etat, une nouvelle convention a été signée avec les caractéristiques suivantes :
    • La durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconductible
    • L'accessibilité horaire minimum de l'agence postale communale est fixée à 12 heures
    • L'offre de service est élargie pour répondre aux besoins des concitoyens. Cette activité déclenche une rémunération complémentaire à partir du 1er euro réalisé
    • La mise en place d'un outil de formation à distance plus accessible
    • Une rémunération valorisant l'activité
    La commune reste éligible à l'indemnité forfaitaire actuelle (1364 € en ovril).
    Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal donne un avis favorable, au renouvellement de la convention avec La poste, à compter du 1er octobre 2026, aux conditions ci­dessous:
    • Durée de la convention : 6 ans (durée du mandat du Conseil municipal)
    • Amplitude d'ouverture du bureau : 12 heures par semaine
    • Personne en charge du suivi de la convention : Bruno DELLA SANTA
    • Signataire de la convention : Bruno DELLA SANTA
    APPROUVE à L'UNANIMITE: 13 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

  4. Subventions annuelles aux associations
    Vu l'article L 1611-4 du Code général des collectivités territoriales
    Vu l'article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget;
    Considérant que l'attribution des subventions présentées dans le tableau ci-dessous revêt un intérêt communal;
    2026
    Amis de Vaulgrenant 150 Euros
    ADMR de Mouchard 150 Euros
    Centre de soins de Mouchard 150 Euros
    Coopérative scolaire Port-Lesney 150 Euros
    USEP Salins-les-Bains 150 Euros
    Office National des Anciens Combattants
    (entretien des carrés militaires dans les cimetières     		150 Euros
    Association Maire et Adjoints * 2600 Euros
    Voyages scolaires** 400 Euros
    Associations Port-Lesney méritantes *** 800 Euros
    *cette association, partiellement financée par le Maire et les Adjoints sur leur propre indemnité de fonction, prend en charge entre autres le repas des ainés de fin d'année
    ** Prévision budgétaire pour 10 collégiens ou lycéens : une communication sera faite à l'ensemble des habitants de la commune sur cette participation financière
    *** il s'agit d'accorder en fin d'année une prime aux associations qui auront assuré un certain nombre de manifestations publiques sur le territoire de la commune
    Ayant entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,le Conseil Municipal, par 12 voix Pour - 1 Abstention - 0 Contre: Approuve le versement des subventions de fonctionnement telles que figurant ci-dessus Autorise M. le maire à procéder au versement des dites subventions sur l'exercice 2026
  5. Questions diverses
    ❖ Présentation par M. le Maire des différentes autorisations d'urbanisme, accordées, refusées ou en cours d'étude, mais également les dossiers de déclaration d'intention d'aliéner, sur lesquels la commune n'a pas souhaité exercer son droit de préemption, depuis la réunion du Conseil municipal du 09 avril 2026.
    ❖ Proposition de la CCVA pour adhérer au groupement de commandes pour la réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales. Après un échange de vue, le conseil est favorable à cette adhésion. Ce sujet fera l'objet d'une délibération de principe qui sera prise avant le 1er juillet 2026.
    ❖ Demande de mise à disposition d'un local adapté aux besoins de l'association PORT-LESNEY Loisirs : A la suite de la dissolution du Club de roller et du transfert des Crayons de couleurs dans le logement communal situé au-dessus de l'école, les anciennes salles utilisées comme vestiaire par le roller et par les Crayons de couleurs, seront attribuées à l'association PORT-LESNEY loisirs.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 21 heures.
Fait et délibéré le 26 juin 2026 par les membres du Conseil municipal présents ou représentés.

Le Secrétaire de Séance,
M me Françoise GougetT
signature gouget
Le Maire
Bruno DELLA SANTA
signature maire