Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),

• VUle Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1, L.2213-2 et L.2213-1-1;


• VUle Code de Route et notamment les articles R411-8 et R411-21-l;


• VUl'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;


• VUl'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - gème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté Interministériel du 6 novembre 1992;
  
• VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire ;


• VUla permission de voirie délivrée le 25 juin 2025 par arrêté n• ARR_2025_0783_PV1_RD48_PORT-LESNEY du Conseil Départemental du Jura ;


• VU la demande de M. Julien PELLEGRINI, représentant la société SAS PELLEGRINI demeurant ZA Les Mortures - BP 27 25510 Pierrefontaine les Varans, en date du 24 juin 2025 en vue d'obtenir un arrêté réglementant la circulation pour le compte de PFCE ;


• Considérantque pour faciliter le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité publique, il convient de réglementer momentanément la circulation et le stationnement des véhicules pendant les travaux de reprise des réseaux d'eaux usées de la Fromagerie;



• ARRÊTÉ



• ARTICLE 1°^er :
  A compter du 01 juillet 2025 et pour une durée de 31 jours, la circulation des véhicules sera alternée sur la « rue du Val d'amour » RD n• 48 en agglomération, au droit du chantier


• ARTICLE 2° :
  En raison des restrictions qui précèdent, pendant cette période, la circulation sera alternée sur demi­chaussée et une signalisation règlementaire par feu tricolores sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux.
  Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
  L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.


• ARTICLE 3° :
  La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction Interministérielle, livre 1, 8ème partie.
  La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation ainsi que toutes mesures de sécurité seront à la charge et sous la seule responsabilité de l'entreprise chargée des travaux.


• ARTICLE 4°:
  Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.


• ARTICLE 5° :
  Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Port-Lesney.


• ARTICLE 6° :
  M. le Maire de la Commune de Port-Lesney et M. le Commandant de la communauté de brigades de Salins-les-Bains/Mouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché selon la législation en vigueur, dont ampliation sera adressée à : Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Jura.


• ARTICLE 7° :
  Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.


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• Fait à PORT-LESNEY, le 27 juin 2025