Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),

• VUle Code général des collectivités territoriales, articles L1311-5 à L1311-7 et L2213-6,


• VU l'article L 310-2 du Code du commerce, modifié par la Loi 2016-1691 du 9 décembre 2016- art. 99,


• VUl'arrêté du 09 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage,


• VU le code de la voirie routière ;


• VUla demande du 09 avril 2025 présentée par Mme Claire CONFRERE, représentant l'entreprise« Le sentier des Geais», pour la vente de plants de légumes et de fleurs;


• Considérantqu'il convient de réglementer le commerce ambulant exercé sur le domaine public ;



• ARRÊTÉ



• ARTICLE 1°^er :
  La société« LE SENTIER DES GEAIS» gérée par Mme Claire CONFRERE, demeurant 2 rue du Val d'Amour à PORT­LESNEY, est autorisée à titre précaire et révocable à occuper le domaine public, rue Edgar Faure, près de l'église, espace engazonné, sur la commune de Port-Lesney, afin d'y installer un bamum de 2x2 m, pour la vente de plants de légumes, aromates et fleurs de sa production.


• ARTICLE 2° :
  Cette installation sur te domaine public est autorisée les samedis 03 mai 2025 et 10 mai 2025, de 8 heures 45 à 12 heures. L'emplacement devra être laissé dans un bon état de propreté à l'issue de cette occupation temporaire. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune de Port-Lesney fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.


• ARTICLE 3° :
  Durant la période de vente, le stationnement des véhicules en tout genre sera interdit dans l'emprise du stand matérialisé.


• ARTICLE 4°:
  La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des conditions précitées, ou pour tout autre raison d'intérêt général.


• ARTICLE 5° :
  Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25044 BESANCON Cedex 3 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication: _Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.


• ARTICLE 6° :
  Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Port-Lesney
  Ampliation du présent arrêté sera adressé à toutes fins utiles :
  • Au Représentant de l'Etat
  • À Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Salins-les-Bains/Mouchard


• Fait à PORT-LESNEY, le 16 avril 2025