natation
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 13/2009

portant réglementation de la baignade

DEPARTEMENT du JURA
ARRONDISSEMENT DE DOLE
CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY
COMMUNE DE PORT-LESNEY
blason
  • Considérant la fréquentation importante des bords de Loue par la baigneurs durant la période estivale sur toute la traversée du territoire communal,

  • Considérantqu’aucune plage n’est aménagée à usage de baignade par la commune, et par voie de conséquence aucune surveillance organisée, il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la baignade sur le territoire communal,

  • Article 1 L’accès aux lieux de baignade sur le territoire communal est réglementé.

  • Article 2 La baignade est formellement interdite au lieu-dit « Pré des Breux » sur le chemin rural dit du Tartot, à hauteur des parcelles AH 255, AH 319, AH 320, AL 254, AL 255 et AL 256 (cf. plan annexé).

  • Article 3 Aucun lieu de baignade n’étant aménagé et surveillé, le public se baigne à ses risques et périls en tous autres lieux du territoire communal. La responsabilité du Maire ne pourra être mise en cause en cas d’accident ou de noyade.

  • Article 4 Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le code pénal. Des panneaux seront apposés sur place, afin d’en informer la population.

  • Article 5 Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° 10 du 05 juillet 1999 précité ;

  • Article 6 M. le Maire, M. le commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux emplacements habituels et dont ampliation sera adressée au chef de brigade de Gendarmerie de Mouchard.

  • Fait à PORT-LESNEY, le 26 mai 2009 signature

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