Port-Lesney

Village d'accueil et de patrimoine

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LES ARRETES PERMANENTS


ARRETE relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits du voisinage
son

  • Article 1 Les réparations ou réglage de moteurs, les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, sont autorisés uniquement pendant les horaires fixés ci-dessous :
    • les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 19 h 30
    • les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
    • les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
  • Article 2 M. le commandant de Gendarmerie et le garde-Champêtre sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à M. le sous-Préfet .

à PORT-LESNEY, le 17 juin 1994 signature

ARRETE du MAIRE
N° 11/2009 interdisant la divagation des chiens
chien

Considérant qu'il y a lieu, dans l’intérêt de la sécurité et de tranquillité publiques, de prendre toutes mesures visant à réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens,
  • Article 1 Tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur les voies publiques, à l’intérieur de la commune.
  • Article 2 Tout chien en état de divagation, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai, à la fourrière.
  • Article 3 Les infractions au présent arrêté sont passibles d’amende.
  • Article 4 M. le commandant de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à M. le sous-Préfet .
Fait à PORT-LESNEY, le 15 mai 2009 signature

ARRETE du MAIRE
n° 13-2009 portant réglementation de la baignade
natation

Considérant la fréquentation importante des bords de Loue par la baigneurs durant la période estivale sur toute la traversée du territoire communal, Considérant qu’aucune plage n’est aménagée à usage de baignade par la commune, et par voie de conséquence aucune surveillance organisée, il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la baignade sur le territoire communal,
  • Article 1 L’accès aux lieux de baignade sur le territoire communal est réglementé.
  • Article 2 La baignade est formellement interdite au lieu-dit « Pré des Breux » sur le chemin rural dit du Tartot, à hauteur des parcelles AH 255, AH 319, AH 320, AL 254, AL 255 et AL 256 (cf. plan annexé).
  • Article 3 Aucun lieu de baignade n’étant aménagé et surveillé, le public se baigne à ses risques et périls en tous autres lieux du territoire communal. La responsabilité du Maire ne pourra être mise en cause en cas d’accident ou de noyade.
  • Article 4 Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le code pénal. Des panneaux seront apposés sur place, afin d’en informer la population.
  • Article 5 Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° 10 du 05 juillet 1999 précité ;
  • Article 6 M. le Maire, M. le commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux emplacements habituels et dont ampliation sera adressée au chef de brigade de Gendarmerie de Mouchard.
Fait à PORT-LESNEY, le 26 mai 2009 signature

ARRETE du MAIRE
n° 14/2009 portant interdiction de sauter des ponts
plongeon

Considérant qu’il y a lieu, de réglementer l’accès à la rivière par les ponts, afin d’assurer la sécurité des individus et éviter tout risque d’accidents,
  • Article 1 Il est formellement INTERDIT de sauter ou de plonger dans la rivière « La Loue », depuis le Pont ou depuis l’arche du vieux pont.
  • Article 2 Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le code pénal. Des panneaux seront apposés sur place, afin d’en informer la population
  • Article 3 Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 29 mai 1998 précité ;
  • Article 4 M. le Maire, M. le commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux emplacements habituels et dont ampliation sera adressée au chef de brigade de Gendarmerie de Mouchard.
Fait à PORT-LESNEY, le 26 mai 2009 signature

ARRETE DU MAIRE
N° 2012-14 du 5 juillet 2012 portant règlementation du stationnement en agglomération "Rue Edgar Faure"
stationnement

VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la Loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 ;
VUle code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
VUle code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8,R 411.25, R 417.1, R 417-9, R 417.10, R 417.11 et R 417-12 ;
VUl'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VUla délibération du Conseil Municipal du 07 juin 2012 ;

CONSIDERANT que le stationnement en bordure et sur la chaussée de la Route Départementale n° 48, en agglomération, doit être interdit pour assurer la sécurité des usagers et la fluidité de la circulation ;
  • Article 1 Le stationnement bilatéral de tous les véhicules est interdit en bordure et sur la chaussée de la « rue Edgar Faure » RD 48, en agglomération, sur la section comprise entre n°1 rue du Dessus (intersection de la rue du dessus et de la rue Edgar Faure) et la limite de propriété entre le n° 32 et n° 34 d e la rue Edgar Faure, pour assurer la sécurité des usagers et la fluidité de la circulation.
  • Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription- sera mise en place à la charge de la commune de Port-Lesney.
  • Article 3 Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
  • Article 4 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
  • Article 5 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Port-Lesney.
  • Article 6 Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25 044 BESANCON Cedex 3 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
  • Article 7 - Monsieur le Maire de la commune de Port-Lesney et Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Mouchard/Salins les Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Lesney, le 05 juillet 2012 signature

ARRETE DU MAIRE
N° 2015-15 du 10 mai 2016 Réglementant la circulation sur la vélo route « Voie des Salines »
vélo

DEPARTEMENT ou JURA
ARRONDISSEMENT DE DOLE
CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY
COMMUNE DE PORT-LESNEY

espace

N° 2016-15
du 10 mai 2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE - Réglementant la circulation sur la véloroute « Voie des Salines »
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
VUle code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.2 à L 2213.4 ;
VUle code rural, et notamment l’article L 161-5 ;
VUl'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VUl'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié ;
CONSIDÉRANTqu’il y a lieu d’assurer la conservation de la véloroute dénommée « Voie des Salines »
CONSIDÉRANTque la circulation des véhicules motorisés sur la véloroute est de nature à :
  • Compromettre la tranquillité et la sécurité des promeneurs ;
  • Détériorer la chaussée;

CONSIDÉRANTque l’intérêt de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de cette véloroute ;

ARRETE :
  • Article 1 La circulation des véhicules motorisés est interdite sur la véloroute, sur la section comprise entre la rue de Joutelot et le Chemin de Bel-Air.
  • Article 2 Par dérogation à l’article 1 la circulation à faible allure (inférieure à 30 km/h) des véhicules suivants est autorisée :  Les véhicules d’entretien et d’exploitation des services du Département du Jura et ceux dûment mandatés à cet effet par le Département du Jura,
    • Les véhicules d’urgence et de secours,
    • Les riverains et ayants-droit motorisés dont la voie constitue l’unique accès aux propriétés,
    • Les propriétaires ou exploitants (agricoles ou forestiers) motorisés si la véloroute constitue l’unique desserte de leurs terrains,
    • Les concessionnaires des réseaux enterrés ou aériens sur les parcelles constituées par l’emprise de la véloroute.
    Pour ces usages, une autorisation spécifique sera délivrée par les autorités gestionnaires. Les clés permettant l’accès à la véloroute sont disponibles en mairie de Port-Lesney.
  • Article 3 Les équidés (chevaux, ânes,…) devront cheminer obligatoirement sur la partie enherbée le long de la véloroute, sur la section comprise entre la rue de Joutelot et le Chemin de Bel-Air.
  • Article 4 La vitesse sur la véloroute est limitée à 30 km/h pour l’ensemble des usagers.
  • Article 5 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription absolue – et sa mise en place seront à la charge du Département du Jura.
  • Article 6 Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
  • Article 7 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur
  • Article 8Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Port-Lesney.
  • Article 9: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25044 Besançon Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
  • Article 10: Monsieur le Maire de la commune de Port-Lesney, Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie du Jura, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
    • Monsieur le Préfet du Jura,
    • Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS),
    • Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie du Jura,
    • Monsieur le Président du Conseil Départemental du Jura, Direction des Équipements Départementaux et de leur Maintenance, Sous-Direction Entretien Exploitation des Routes et Véloroute, Mission Déplacements Doux
    • Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Val d’Amour.


Fait à Port-Lesney, le 10 mai 2016 signature

Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Jean THERY



ARRETE du MAIRE
N° 2018-17 du 02 mai 2018 Interdisant les déjections canines sur le domaine public communal
chien

DEPARTEMENT ou JURA
ARRONDISSEMENT DE DOLE
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COMMUNE DE PORT-LESNEY

espace

N° 2016-15
du 10 mai 2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE - Interdisant les déjections canines sur le domaine public communal
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
VUle code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants;
VUles dispositions du code de la santé publique;
VUle règlement sanitaire départemental;
CONSIDÉRANTqu'il a été constaté, par rapports successifs, la présence sur les trottoirs et espaces publics ouverts au public et notamment aux enfants, la présence de plus en plus fréquente de déjections canines;
CONSIDÉRANTqu'il y a lieu d'assurer la salubrité et l'hygiène des dépendances de la voirie publique,des espaces verts et d'y interdire les déjections canines;
CONSIDÉRANTqu'il en va de l'intérêt général de la commune.

ARRETE :
  • Article 1 Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, et ce par mesure d'hygiène publique. Il est demandé aux propriétaires d'animaux de veiller scrupuleusement au respect de cette réglementation.
  • Article 2 Il est fait obligation aux personnes accompagnées d'un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux et espaces verts publics.
  • Article 3 En cas de non respect de l'interdiction édictée à l'article 1, les infractions au présent arrêté sont passibles d'amendes.
  • Article 4 Le présent arrêté sera affiché sur les lieux habituels d'affichage et le public pourra le consulter en mairie aux heures d'ouverture du secrétariat.
  • Article 5 M. le Maire, Mr le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Salins-les-Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise au représentant de l'Etat.
Fait à Port-Lesney, le 02 mai 2018 signature

Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Jean THERY

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de BESANCON dans le délai de deux mois à compter de son affichage.



ARRÊTÉS TEMPORAIRES à ce jour
(mardi 11 décembre 2018)


ARRETE DU MAIRE
N° 2018-24 du 24 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION D'UN TIR D'ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT
LE LUNDI 31 DECEMBRE 2018
feu d'artifice

DEPARTEMENT ou JURA
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COMMUNE DE PORT-LESNEY

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N° 2018-24
du 24 octobre 2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION D'UN TIR D'ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT
LE LUNDI 31 DÉCEMBRE 2018
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
VULa requête de M. Arnault BAERT, Directeur de l'Hôtel du Parc Château de Germigney à Port-Lesney, en date du 12 septembre 2018
VUL'article L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales, Conformément aux dispositions de la circulaire N° 86.165 du Ministère de l'Intérieur en date du 28 avril 1986 concernant les mesures préventives contre les risques des tirs de feux d'artifice,
VU Le décret n" 2010-455 du 4 mai 2010, relatif à la mise sur le marche et au contrôle des produits explosifs,
VUL'arrêté du 25 mars 1992 (J.O. du 3 avril 1992) relatif au stockage momentané de feux d'artifice en vue d'un tir à proximité du lieu de tir,
VUL'arrêté du 24 février 1994 relatif au classement des artifices de divertissement en fonction de leur dangerosité lors de leur mise en oeuvre,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, II y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifice sur le territoire de la commune,
ARRÊTÉ
  • ARTICLE 1 M. Arnault BAERT, Directeur du Château de Germigney est autorisé à tirer un feu d'artifice de catégorie K3 avec moins de 35 kg de matière active, le lundi 31 décembre 2018 aux environs de minuit, sur le site du Château de Germigney a PORT-LESNEY, à l'occasion du Nouvel An, pour une durée approximative de 8 à 10 minutes.
  • ARTICLE 2 L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de la Société d'artificiers Arti-Show 1 rue de la Fontaine 25410 MERCEY LE GRAND, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 525 270 708, qui est chargée de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
  • ARTICLE 3 La zone de tir sera délimitée par le chef de chantier et interdite à toute personne non autorisée.
  • ARTICLE 4 La zone de tir sera équipée d'une arrivée d'eau a disposition immédiate.
  • ARTICLE 5 Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
  • ARTICLE 6 La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.
  • ARTICLE 7 Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.
  • ARTICLE 8 Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de la Société ARTI SHOW dès le tir terminé.
  • ARTICLE 9 M. Arnault BAERT, Société ARTI SHOW artificier, M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Mouchard/Salins les Bains sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise a Monsieur le Chef du Centre de secours de Lorette.
Fait à Port-Lesney, le 24 Octobre 2018 signature

Ampliation sera adressée à :

  • Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Salins-les-Bains/Mouchard
  • M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Jura
  • M. le Chef du Centre de Secours de Lorette

Le Maire, Jean THERY

  • Envoyé en Préfecture le 24/10/2018
  • Reçu en Préfecture le 24/10/2018
  • Affiché le 24/10/2018
  • ID: 039-213904394-20181024-ARRETE_24_2018-AR


ARRETE DU MAIRE
N° 2018-23 du 04 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION à l'intérieur de l'agglomération
Rue Edgar Faure - Route de Lorette - Rue du Brillat - Rue du Ruisseau
circulation

DEPARTEMENT ou JURA
ARRONDISSEMENT DE DOLE
CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY
COMMUNE DE PORT-LESNEY

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N° 2018-23
du 04 septembre 2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION à l'intérieur de l'agglomération Rue Edgar Faure - Route de Lorette - Rue du Brillat - Rue du Ruisseau
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
VUle code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4;
VUle code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411- 28;
VUl'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée;
VUla demande de l'entreprise SPIE CityNetworks - Foucherans, en date du 03 septembre 2018;
Considérantque pour permettre l'exécution des travaux d'Effacement rural, éclairage public et infrastructure téléphonique 2ème tranche par l'entreprise SPIE CityNetworks et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
  • ARTICLE 1 La circulation des véhicules sera temporairement réglementée à compter du lundi 10 septembre 2018 jusqu'à l'achèvement des travaux, sur une partie de la R.D. 48 « rue Edgar Faure » et la R.D. 48E2 « route de Lorette » à l'intérieur de l'agglomération, mais également sur la « rue du Brillat » et la « route de Lorette », de la manière suivante et conformément au plan annexé:
    • R.D. 48 « Rue Edgar Faure » : dans la section comprise entre la « place du Cadran » et l'intersection entre la « rue Edgar Faure » et la « route de Lorette »
      La circulation de tous les véhicules s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par des feux tricolores
    • R.D. 48 E2 « Route de Lorette » : dans la section comprise entre le n° 1 de la « route de Lorette » jusqu'à l'intersection avec la « rue du Belvédère ».
      La circulation de tous les véhicules s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par des panneaux ou par feux tricolores.
    • V.C. N° 27 « rue du Brillat » : la circulation des véhicules sera interdite.
      Les véhicules seront déviés par la «route de Lorette», la « rue du Belvédère » et la « rue du Château d'eau » dans les deux sens.
    • V.C. N° 29 « Rue du ruisseau » : la circulation des véhicules sera interdite.
    L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
  • ARTICLE 2 Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
    • Défense de stationner
    • Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation
  • ARTICLE 3 La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise SPIE CityNetworks chargée du chantier.
    Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
    La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
  • ARTICLE 4 Monsieur le Maire de la commune de Port-Lesney, l'entreprise SPIE CityNetworks et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mouchard/Salins-les-Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Lesney, le 04 septembre 2018 signature

Ampliation sera adressée à :

  • Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Salins-les-Bains/Mouchard
  • M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Jura
  • M. le Directeur de !'Agence routière de Dole .
  • M. le Directeur des Mobilités du Quotidien - Service transport routiers régionaux - Unité territoriale du Jura à Lons-le-Saunier
  • L'Organisation des Transports Routiers Européens {OTRE) de Bourgogne et Franche-Comté
  • La Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté

Le Maire, Jean THERY

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