Port-Lesney

Village d'accueil et de patrimoine

Coupure d'électricité MERCREDI 28 JUIN entre 9H et 11H (voir liste des rues concernées au panneau d'affichage en mairie)
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LES ARRETES PERMANENTS


ARRETE relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits du voisinage
son

  • Article 1 Les réparations ou réglage de moteurs, les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, sont autorisés uniquement pendant les horaires fixés ci-dessous :
    • les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 19 h 30
    • les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
    • les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
  • Article 2 M. le commandant de Gendarmerie et le garde-Champêtre sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à M. le sous-Préfet .

à PORT-LESNEY, le 17 juin 1994 signature

ARRETE du MAIRE
n° 11/2009 interdisant la divagation des chiens
chien

Considérant qu'il y a lieu, dans l’intérêt de la sécurité et de tranquillité publiques, de prendre toutes mesures visant à réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens,
  • Article 1 Tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur les voies publiques, à l’intérieur de la commune.
  • Article 2 Tout chien en état de divagation, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai, à la fourrière.
  • Article 3 Les infractions au présent arrêté sont passibles d’amende.
  • Article 4 M. le commandant de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à M. le sous-Préfet .
Fait à PORT-LESNEY, le 15 mai 2009 signature

ARRETE du MAIRE
n° 13-2009 portant réglementation de la baignade
natation

Considérant la fréquentation importante des bords de Loue par la baigneurs durant la période estivale sur toute la traversée du territoire communal, Considérant qu’aucune plage n’est aménagée à usage de baignade par la commune, et par voie de conséquence aucune surveillance organisée, il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la baignade sur le territoire communal,
  • Article 1 L’accès aux lieux de baignade sur le territoire communal est réglementé.
  • Article 2 La baignade est formellement interdite au lieu-dit « Pré des Breux » sur le chemin rural dit du Tartot, à hauteur des parcelles AH 255, AH 319, AH 320, AL 254, AL 255 et AL 256 (cf. plan annexé).
  • Article 3 Aucun lieu de baignade n’étant aménagé et surveillé, le public se baigne à ses risques et périls en tous autres lieux du territoire communal. La responsabilité du Maire ne pourra être mise en cause en cas d’accident ou de noyade.
  • Article 4 Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le code pénal. Des panneaux seront apposés sur place, afin d’en informer la population.
  • Article 5 Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° 10 du 05 juillet 1999 précité ;
  • Article 6 M. le Maire, M. le commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux emplacements habituels et dont ampliation sera adressée au chef de brigade de Gendarmerie de Mouchard.
Fait à PORT-LESNEY, le 26 mai 2009 signature

ARRETE du MAIRE
n° 14/2009 portant interdiction de sauter des ponts
plongeon

Considérant qu’il y a lieu, de réglementer l’accès à la rivière par les ponts, afin d’assurer la sécurité des individus et éviter tout risque d’accidents,
  • Article 1 Il est formellement INTERDIT de sauter ou de plonger dans la rivière « La Loue », depuis le Pont ou depuis l’arche du vieux pont.
  • Article 2 Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le code pénal. Des panneaux seront apposés sur place, afin d’en informer la population
  • Article 3 Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 29 mai 1998 précité ;
  • Article 4 M. le Maire, M. le commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux emplacements habituels et dont ampliation sera adressée au chef de brigade de Gendarmerie de Mouchard.
Fait à PORT-LESNEY, le 26 mai 2009 signature

ARRETE DU MAIRE
N° 2012-14 du 5 juillet 2012 portant règlementation du stationnement en agglomération "Rue Edgar Faure"
stationnement

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 ;
VUle code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
VUle code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8,R 411.25, R 417.1, R 417-9, R 417.10, R 417.11 et R 417-12 ;
VUl'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VUla délibération du Conseil Municipal du 07 juin 2012 ;

CONSIDERANT que le stationnement en bordure et sur la chaussée de la Route Départementale n° 48, en agglomération, doit être i nterdit pour assurer la sécurité des usagers et la fluidité de la circulation ;
  • Article 1 Le stationnement bilatéral de tous les véhicules est interdit en bordure et sur la chaussée de la « rue Edgar Faure » RD 48, en agglomération, sur la section comprise entre n°1 rue du Dessus (intersection de la rue du dessus et de la rue Edgar Faure) et la limite de propriété entre le n° 32 et n° 34 d e la rue Edgar Faure, pour assurer la sécurité des usagers et la fluidité de la circulation.
  • Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription- sera mise en place à la charge de la commune de Port-Lesney.
  • Article 3 Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
  • Article 4 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
  • Article 5 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Port-Lesney.
  • Article 6 Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25 044 BESANCON Cedex 3 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
  • Article 7 - Monsieur le Maire de la commune de Port-Lesney et Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Mouchard/Salins les Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Lesney, le 05 juillet 2012 signature

ARRÊTÉS TEMPORAIRES à ce jour
(dimanche 25 juin 2017)


ARRETE DU MAIRE
N° 2017-22 du 24 mai 2017 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ===DEVIATION DE LA CIRCULATION===
interdiction de circuler

DEPARTEMENT ou JURA
ARRONDISSEMENT DE DOLE
CANTON DE VILLERS-FARLAY
COMMUNE DE PORT-LESNEY

espace

N° 2017-22
du 24 mai 2017

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ===DEVIATION DE LA CIRCULATION===
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
La Présidente du Conseil Départemental du Doubs,
Le Président du Conseil Départemental du Jura,
VUle code de la route ;
VUle code général des collectivités territoriales - 2' partie «La Commune » - Livre Il - Administration et Services Communaux -Article L 2221-1 et suivants;
VUle code général des collectivités territoriales - 3' partie «Le Département » - Livre Il Administration et Services départementaux- article L 3221-1 et suivants;
VUl'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
VUl'avis de la DIR-EST en date du 02 juin 2017;
VUla demande de la Cie de l'Etang Rouge et de la Communauté de Communes du Val d' Amour, coorganisateurs des Rencontres Théâtrales organisées à Port-Lesney du mercredi 21 juin au dimanche 25 juin 2017;
VU l'arrêté de délégation de signature de M. le Président du conseil Départemental n' 1_0_3_17 _15 du 28 avril 2017;
VUl'arrêté de délégation de signature de Mme la Présidente du conseil Départemental du Doubs n' 33350 du 30 mars 2017 accordant délégation en matière d'exploitation des routes départementales - Police de circulation à Bruno GIRARD ET, Chef du Service Territorial d' Aménagement de Besançon;
Considérantque par mesures de sécurité la traversée de la commune de Port-Lesney sera interdite aux poids lourds pendant toute la durée de la manifestation, il y a lieu de mettre en place une déviation de circulation pour ce type de véhicules par les routes départementales et la rote nationale 83 hors agglomération et hors département du Jura;
ARRETENT :
  • ARTICLE 1erLe présent arrêté s'applique à la manifestation organisée à Port-Lesney, du mercredi 21 juin 2017 à 18 heures au dimanche 25 juin 2017 jusqu'à 1 heure du matin {dans la nuit de dimanche 25 et lundi 26 juin 2017). Il réglemente la circulation et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur et suivants les articles ci-après.
  • ARTICLE 2Une déviation sera mise en place, dans les deux sens de circulation, pour les PL (dont le PTAC ou PTRA est supérieur à 3t5), sauf pour les véhicules prioritaires comme suit :
    • Véhicules venant de Quingey:
      A hauteur de la commune de Liesle, continuer sur la 017 ► traverser Liesle, continuer sur la Dl ► jusqu'à Arc-et-Senans ► traverser Arc-et-Senans puis continuer sur la Dl ► en direction de Chissey-sur-Loue ► prendre la 093 en direction d'Ecleux ► prendre la 0472 en direction de Villers­ Farlay ► traverser la commune de Villers-Farlay puis continuer sur la RD 472 en direction de Mouchard ► à l'entrée de Mouchard continuer sur la RD 472 (rue de la République) jusqu'au giratoire puis rejoindre la N83 direction «Lons-le-Saunier» ► Fin de déviation
    • véhicules venant de Lons-le-Saunier : accès interdit à Port-Lesney par la RN83
    La pose de la signalisation ainsi que sa maintenance et sa dépose seront mise en place par le Conseil Départemental du Jura pendant toute la durée de la manifestation.
  • ARTICLE 3Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
  • ARTICLE 4Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
  • ARTICLE 5M. le Maire de la commune de PORT-LESNEY, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Salins-les-Bains/Mouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
    Une copie sera adressée pour offichage et/ou publication à:
    • M. le Maire de la commune de Liesle {Doubs)
    • M. le Moire de la commune d'Arc-et-Senons {Doubs)
    • M. le Maire de la commune de Chissey-sur-Loue {Jura)
    • M. le Maire de lo commune d'Ecleux {Jura)
    • M. le Maire de lo commune de Villers-Farlay{Jura)
    • M. le Maire de la commune de Mouchard {Jura)
    • Mme la Présidente du conseil départemental du Doubs
    • M. le Président du conseil départemental du Jura
    Ampliation sera adressée à:
    • M. le Président de la Compagnie de l'Etang Rouge à Mont-sous-Vaudrey,
    • M. le Président de la Communauté de Communes du Val d'Amour à Chamblay,
    • M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Salins-les-Bains/Mouchard
    • M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Jura
    • M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Doubs - 10 Chemin de la Clairière, 25000 BESANCON
    • M. le Directeur de l'Education, {Service des Transports Scolaires} - Hôtel du Département du Doubs,7avenue de la Gare d'Eau, 25000 BESANCON
    • M. le Directeur de l'Agence routière de Dole .
    • Syndicat des transporteurs routiers
    • M. le Directeur des Transports du Conseil Départemental du Jura
    • L'Organisation des Transports Routiers Européens {OTRE) de Bourgogne et Franche-Comté
    • La Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté
Fait à Port-Lesney, le 4 mai 2017 signature
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ARRETE DU MAIRE
N° 2017-21 du 24 mai 2017 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES VOIES COMMUNALES A L'OCCASION DES RENCONTRES THEATRALES
interdiction de circuler

DEPARTEMENT ou JURA
ARRONDISSEMENT DE DOLE
CANTON DE VILLERS-FARLAY
COMMUNE DE PORT-LESNEY

espace

N° 2017-21
du 24 mai 2017

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES VOIES COMMUNALES A L'OCCASION DES RENCONTRES THEATRALE
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
VUle code de la route ;
VUle code général des collectivités territoriales ;
VUla loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983;
VUl'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
VUla demande de la Cie de l'Etang Rouge et de la Communauté de Communes du Val d' Amour, coorganisateurs des Rencontres Théâtrales organisées à Port-Lesney du mercredi 21 juin au dimanche 25 juin 2017;
Considérantque pour assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement de cette manifestation, il y a lieu de réglementer la circulation sur diverses voies communales et sur une partie de la RD 48 «rue du Val d'amour » et RD 48E2 «route de Lorette » en agglomération, sauf riverains et secours;
Considérantque les usagers peuvent emprunter les itinéraires de déviations décrits dans le présent arrêté:
ARRETE :
  • ARTICLE 1Le présent arrêté s'applique à la manifestation organisée à Port-Lesney, du mercredi 21 juin 2017 au dimanche 25 juin 2017. Il réglemente la circulation et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur
  • ARTICLE 2La circulation sera réglementée pendant cette période, saufs riverains et secours, dans les deux sens de circulation sur les voies mentionnées ci-dessous :
    Voie Partie de la Rue Edgar Faure: de la place du cadran jusqu'à l'entrée du Camping Municipal
    Dates et horaires
    • du mercredi 21 juin 2017 à 18 h 30 au samedi 24 juin 2017 à lh00
    • du samedi 24 juin 2017 à 11 H 30 au lundi 26 juin à 1 h OO
    SensDans les deux sens de circulation
    Déviation
    • Pour les véhicules arrivant de Mouchard : Déviation du trafic par la rue du Lavoir ► rue du Château d'Eau ► rue du Belvédère ► route de Lorette
    • Pour les véhicules arrivant de Buffard : Déviation du trafic par la route de lorette ► rue du Belvédère ► rue du Château d'eau ► la rue du Lavoir
    VoieRue du Port - rue du Coin du Four - rue du Bas de la Fin et rue du Charron
    Dates et horaires Du jeudi 22 juin 2017 à 20 h 30 au dimanche 25 juin 2017 à 1 h OO
    SensDans les deux sens de circulation
    DéviationPas de déviation possible, mais possibilité d'entrée ou de sortie après chaque passage de la troupe théâtrale
    Parcelle communale n° 67
    Section AH
    Lieudit : A LESNEY (Bordure de Loue)
    Stationnement INTERDIT
    Dates et horaires Samedi 24 juin 2017 de 8 h OO à 23 h OO
    la signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle susvisée. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la Compagnie de l'Etang Rouge.
  • ARTICLE 3Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
  • ARTICLE 4Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
  • ARTICLE 5M. le Maire de la commune de PORT-LESNEY, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Salins-les­ Bains/Mouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
    Ampliation sera adressée à :
    • M. le Président de la Compagnie de l'Etang Rouge à Mont-sous-Vaudrey,
    • M. le Président de la Communauté de Communes du Val d'Amour à Chamblay,
    • M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Salins-les-Bains/Mouchard
    • M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Jura
    • M. le Directeur de l'Agence routière de Dole.
  • Fait à Port-Lesney, le 24 mai 2017 signature

    Pour extrait certifié conforme
    Le Maire, Jean THERY

    Arrêté certifié exécutoire compte tenu :
    de sa publication le 24 mai 2017
    Le Maire,
    Jean THERY


    ARRETE DU MAIRE
    N° 2017-20 du 4 mai 2017 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES VOIES COMMUNALES Rue du Belvédère – rue du château d’eau – Voie communale n° 3 et RD 48E²
    interdiction de circuler

    DEPARTEMENT ou JURA
    ARRONDISSEMENT DE DOLE
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    COMMUNE DE PORT-LESNEY

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    N° 2017-20
    du 4 mai 2017

    EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES VOIES COMMUNALES Rue du Belvédère – rue du château d’eau – Voie communale n° 3 et RD 48E²
    Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
    VUle code de la route ;
    VUle code général des collectivités territoriales ;
    VUla loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983;
    VUl'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
    VU la demande de l’entreprise MALPESA, sise 23 rue de Besançon 25270 LEVIER en date du 03 mai 2017,
    Considérantque pour assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux de voirie, il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie communale n° 12 « Rue du Belvédère» et « rue du Château d’eau », voie communale n° 3 jusqu’à la limite de la commune de Champagne sur Loue, et sur la RD 48E² « route de lorette » en agglomération
    ARRETE :
    • ARTICLE 1La circulation sera réglementée entre le 09 mai 2017 et le 19 mai 2017 comme suit :
      Routes barrées saufs riverains et secours, dans les deux sens de circulation sur les voies mentionnées ci-dessous :
      • Voie communale n° 12 « rue du Belvédère » et « rue du Château d’Eau » ;
      • Voie communale n° 3 jusqu’à la limite de la commune de Champagne-sur-Loue ;
      • RD 48E² en agglomération « Route de Lorette ».
    • ARTICLE 2La signalisation ainsi que sa maintenance seront à la charge de l’entreprise MALPESA pendant toute la durée des travaux et sera conforme à l’instruction interministérielle susvisée et d’éventuelles déviations seront mises en place.
    • ARTICLE 3Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
    • ARTICLE 4Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
    • ARTICLE 5Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
      Ampliation sera adressée à :
      • L’entreprise MALPESA,
      • M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
      • Agence routière de Dole.
    Fait à Port-Lesney, le 4 mai 2017 signature

    Pour extrait certifié conforme
    Le Maire, Jean THERY

    Arrêté certifié exécutoire compte tenu :
    de sa publication le 04 mai 2017
    Le Maire,
    Jean THERY


    ARRETE DU MAIRE
    N° 2017-16 du 31 MARS 2017 PORTANT PROLONGATION DE L’ARRETE 2016-33 TRAVAUX RD 48 « RUE EDGAR FAURE »
    prolongation

    DEPARTEMENT ou JURA
    ARRONDISSEMENT DE DOLE
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    COMMUNE DE PORT-LESNEY

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    N° 2017-16
    du 31 mars 2017

    EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE PORTANT PROLONGATION DE L’ARRETE 2016-33 TRAVAUX RD 48 « RUE EDGAR FAURE »
    Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
    VUle code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
    VUle code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411- 28 ;
    VUl’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I – quatrième partie – signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
    VUl’arrêté n° 2016-33 du 23 septembre 2016 portant réglementation de la circulation à l’intérieur de l’agglomération RD 48 « Rue Edgar Faure » pour permettre l’exécution des travaux d’enfouissement des réseaux secs ;
    VUles travaux d’enfouissement de réseaux secs réalisés « rue Edgar Faure » actuellement en cours par l’entreprise BOUYGUES E&S ;
    VUla demande de prolongation de l’arrêté réglementant la circulation, considérant que les travaux ne sont pas terminés,
    Considérantqu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
    ARRETE :
    • ARTICLE 1Les travaux cités ci-dessus, entrepris par l’entreprise BOUYGUES E&S – Lons-le-Saunier n’étant pas terminés, les prescriptions de l’arrêté n° 2016-33 du 23 septembre 2016, restent inchangées et sont applicables jusqu’au 02 juin 2017. Le présent arrêté de prolongation devra être affiché à côté de l’arrêté précité autant de fois que nécessaire, à destination des usagers.
    • ARTICLE 2Le Maire et l’entreprise BOUYGUES E&S sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux du déroulement des travaux et dont ampliation sera transmise à : . M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Mouchard/Salins-les-Bains.
    Fait à Port-Lesney, le 31 mars 2017 signature

    Pour extrait certifié conforme
    Le Maire, Jean THERY



    ARRETE DU MAIRE
    N° 2017-08 du 17 février 2017 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RD 48 E2
    panneau

    DEPARTEMENT ou JURA
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    N° 2017-08
    du 17 février 2017

    EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RD 48 E2
    Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
    VUle code de la route ;
    VUle Code Général des collectivités territoriales;
    VUla loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983
    VUl’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, Signalisation temporaire), approuvée par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
    Considérantque pour permettre l’exécution des travaux d’alimentation en eau potable dans la route de Lorette et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y’a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
    ARRETE :
    • ARTICLE 1: En raison de la réalisation des travaux de la route de Lorette, la route de Lorette (RD48 E2) sera fermée à toute circulation du 22/02/17 au 31/03/17.
    • ARTICLE 2La signalisation des chantiers est réalisée par l’entreprise. La signalisation des chantiers doit être conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière : Livre I signalisation des routes, définies par l’arrêté du 24 novembre 1967 et l’ensemble des textes qui l’ont modifié,
    • ARTICLE 3Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de PORT LESNEY.

    Ampliation du présent arrêté sera adressée a l'ensemble des services concernés

    Fait à Port-Lesney, le 17 février 2017 signature

    Pour extrait certifié conforme
    Le Maire, Jean THERY



    ARRETE DU MAIRE
    N° 2017-06 du 13 février 2017 RÉDUCTION DE CIRCULATION SUR UNE SEULE VOIE AVEC ALTERNAT LORS DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET POSE DE RESEAUX SECS, HUMIDES ET ÉLECTRIQUES R.D. n° 48 (rue du Val d'Amour) dans l'agglomération de PORT-LESNEY
    panneau

    DEPARTEMENT ou JURA
    ARRONDISSEMENT DE DOLE
    CANTON DE VILLERS-FARLAY
    COMMUNE DE PORT-LESNEY

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    N° 2017-06
    du 13 février 2017

    EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRERÉDUCTION DE CIRCULATION SUR UNE SEULE VOIE AVEC ALTERNAT LORS DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET POSE DE RESEAUX SECS, HUMIDES ET ÉLECTRIQUES R.D. n° 48 (rue du Val d'Amour) dans l'agglomération de PORT-LESNEY
    Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
    VUle code de la route ;
    et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
    VUle Code Général des collectivités territoriales;
    VUle code de la voirie routière ;
    et notamment ses articles R 411-25 (signalisation) et R 411-8
    VUla loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983
    VUl’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, Signalisation temporaire), approuvée par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
    Considérantqu'en raison du déroulement des travaux de terrassement et pose de réseaux secs, humides et électriques pour l'alimentation de deux bâtiments, sur la Route Départementale n° 48 (rue du Val d'Amour) dans l'agglomération de PORT-LESNEY , effectués par l'entreprise SNCTP demeurant à Foucherans (39), il y a lieu de restreindre la circulation à une voie a l'aide d'un alternat par feux tricolores sur cette voie.
    ARRETE :
    • ARTICLE 1 A compter du mercredi 15 février 2017 et jusqu'au lundi 06 mars inclus, la circulation sur la du mercredi 15 février 2017 et jusqu'au lundi Route Départementale n° 48 (rue du Val d'Amour) dans l'agglomération de PORT-LESNEY sera réduite a une n° 48 (rue du Val d'Amour) voie et régulée avec alternat par feux tricolores, pour permettre le déroulement des travaux de terrassement et pose de réseaux secs, humides et électriques, pour alimenter deux bâtiments, conformément au plan annexe au présent arrêté.
    • ARTICLE 2Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres a la circulation.
    • ARTICLE 3Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre du chantier, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
    • ARTICLE 4La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est la charge et sous la responsabilité de l'entreprise.
    • ARTICLE 5Toute contravention au présent arrete sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. :
    • ARTICLE 6Le présent arrêté sera publié et affiché conformément a la réglementation en vigueur et dans la commune de PORT LESNEY. :

    Ampliation du présent arrêté sera adressée a l'ensemble des services concernés

    Fait à Port-Lesney, le 13 février 2017 signature

    Pour extrait certifié conforme
    Le Maire, Jean THERY

    La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon compétent dans les 2 mois a compter de sa notification



    ARRETE DU MAIRE
    N° 2017-03 du 26 janvier 2017 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR DES VOIES COMMUNALES (Rue du Brillat – Rue du Château d’Eau – Rue du Belvédère – Rue du Ruisseau)
    panneau

    DEPARTEMENT ou JURA
    ARRONDISSEMENT DE DOLE
    CANTON DE VILLERS-FARLAY
    COMMUNE DE PORT-LESNEY

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    N° 2017-03
    du 26 janvier 2017

    EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR DES VOIES COMMUNALES (Rue du Brillat – Rue du Château d’Eau – Rue du Belvédère – Rue du Ruisseau)
    Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
    VUle Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
    VUla loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983
    VUle code de la route et notamment ses articles R 411-25 (signalisation) et R 411-8
    VUl’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, Signalisation temporaire), approuvée par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
    VUles travaux d’alimentation en eau potable route de lorette – rue du Belvédère – rue du château d’eau – rue du Brillat et rue du ruisseau :
    VUla demande d’arrêté de circulation en date du 26 janvier 2017 formulée par la SARL MALPESA sise 23 rue de Besançon 25270 LEVIER,
    VUla réalisation des travaux prévue entre le 30 janvier 2017 et le 15 avril 2017
    Considérantqu’en vue du bon déroulement des travaux et afin d’éviter les accidents, encombrements et de garantir la sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d’une manière particulière la circulation et le stationnement.
    ARRETE :
    • ARTICLE 1Durant la période précitée, la circulation automobile sera réglementée commune suit :
      Routes barrées saufs riverains et secours, dans les deux sens de circulation sur les voies mentionnées ci-dessous (selon plan joint), au fur et à mesure de l’avancement du chantier.
      .
      • Voie communale n° 27 « rue du Brillat »
      • Voie communale n° 12 « rue du Château d’Eau »
      • Voie communale n° 12 « rue du Belvédère »
      • Voie communale n° 28 « rue du Ruisseau »
      Le stationnement de tous véhicules sera interdit aux abords du chantier.
    • ARTICLE 2La signalisation sera posée et entretenue par l’entreprise chargée de réaliser les travaux pendant toute la durée des travaux et sera conforme à l’instruction interministérielle susvisée et d’éventuelles déviations seront mises en place.
    • ARTICLE 3Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
    • ARTICLE 4Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
    • ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée :
      • Entreprise MALPESA
      • Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Mouchard/Salins-les-Bains
      qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

    Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Besançon, dans un délai de 2 mois à compter de la notification.

    Fait à Port-Lesney, le 26 janvier 2017 signature

    Pour extrait certifié conforme
    Le Maire, Jean THERY

    Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.



    ARRETE DU MAIRE
    N° 2016-41 du 07 décembre 2016 PRONONCANT LA REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON

    DEPARTEMENT ou JURA
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    N° 2016-41
    du 07 décembre 2016

    EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE PRONONCANT LA REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON
    Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
    VUle code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-12 et R.2223-17 à R.2223-21,
    VUles procès-verbaux dressés en conformité du décret précité, le 18 juillet 2012 et le 11 juin 2016 constatant l’état d’abandon des concessions dont le tableau est annexé au présent arrêté, dans le cimetière communal, et les différentes pièces qui y sont annexées attestant que toutes les formalités prescrites par la loi ont été accomplies, et notamment le certificat d’affichage,
    VUla délibération du conseil municipal en date du 1er décembre 2016 par laquelle le conseil municipal a autorisé la reprise, au nom de la commune, des concessions en question,
    Considérantque l’état d’abandon dans lequel se trouvent ces concessions est de nature à nuire au bon ordre et à la décence du cimetière communal,
    ARRETE :
    • ARTICLE 1Les concessions indiquées dans le tableau annexé au présent arrêté, dont l’état d’abandon a été régulièrement constaté et publié, sont reprises par la commune.
    • ARTICLE 2Les ayants droit desdites concessions disposent d’un délai de trente jours à compter de la publication et de la notification du présent arrêté pour enlever les matériaux des monuments et emblèmes funéraires restés sur les concessions. Passé ce délai, ces matériaux et emblèmes funéraires seront enlevés par la commune qui en disposera dans l’intérêt du cimetière.
    • ARTICLE 3La commune procèdera à l’exhumation des restes des personnes inhumées dans les terrains ainsi repris, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, et à leur ré-inhumation dans l’ossuaire du cimetière communal.
    • ARTICLE 4Les noms des personnes inhumées dans les terrains repris seront consignés, même si aucun reste n’a été retrouvé, sur un registre tenu à la disposition du public.
    • ARTICLE 5Après l’accomplissement de ces différentes opérations, ces concessions ainsi reprises pourront être remises en service pour de nouvelles inhumations.
    • ARTICLE 6Le présent arrêté sera publié et affiché.
    Fait à Port-Lesney, le 07 décembre 2016 signature

    Pour extrait certifié conforme
    Le Maire, Jean THERY

    Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

    ANNEXE A L’ARRETE N° 2016-41
    Liste des concessions en état d’abandon
    N° Concession/ N° PlanNOM PRENOM DU CONCESSIONNAIRE
    6Veuve DURIEUX née PONTARLIER Ernestine
    15THOUVEREY Félicie
    16THOUVEREY Félicie
    18PINAUD Élisée
    41Famille BAUD - JEANROCH
    56LONCHAMP François
    60Veuve TOURQUET Aimée
    62MOREAU Étienne
    97Colonel DAY
    98JEANROCH Léon
    109Docteur BOURGEOIS
    150Veuve JOBIN Suzanne
    166Ramon ESCRIBANO
    246DUBOIS Paul


    ARRETE DU MAIRE
    N° 2015-15 du 10 mai 2016 Réglementant la circulation sur la vélo route « Voie des Salines »
    vélo

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    N° 2016-15
    du 10 mai 2016

    EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE - Réglementant la circulation sur la véloroute « Voie des Salines »
    Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
    VUle code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.2 à L 2213.4 ;
    VUle code rural, et notamment l’article L 161-5 ;
    VUl'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
    VUl'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié ;
    CONSIDÉRANTqu’il y a lieu d’assurer la conservation de la véloroute dénommée « Voie des Salines »
    CONSIDÉRANTque la circulation des véhicules motorisés sur la véloroute est de nature à :
    • Compromettre la tranquillité et la sécurité des promeneurs ;
    • Détériorer la chaussée;

    CONSIDÉRANTque l’intérêt de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de cette véloroute ;

    ARRETE :
    • Article 1 La circulation des véhicules motorisés est interdite sur la véloroute, sur la section comprise entre la rue de Joutelot et le Chemin de Bel-Air.
    • Article 2 Par dérogation à l’article 1 la circulation à faible allure (inférieure à 30 km/h) des véhicules suivants est autorisée :  Les véhicules d’entretien et d’exploitation des services du Département du Jura et ceux dûment mandatés à cet effet par le Département du Jura,
      • Les véhicules d’urgence et de secours,
      • Les riverains et ayants-droit motorisés dont la voie constitue l’unique accès aux propriétés,
      • Les propriétaires ou exploitants (agricoles ou forestiers) motorisés si la véloroute constitue l’unique desserte de leurs terrains,
      • Les concessionnaires des réseaux enterrés ou aériens sur les parcelles constituées par l’emprise de la véloroute.
      Pour ces usages, une autorisation spécifique sera délivrée par les autorités gestionnaires. Les clés permettant l’accès à la véloroute sont disponibles en mairie de Port-Lesney.
    • Article 3 Les équidés (chevaux, ânes,…) devront cheminer obligatoirement sur la partie enherbée le long de la véloroute, sur la section comprise entre la rue de Joutelot et le Chemin de Bel-Air.
    • Article 4 La vitesse sur la véloroute est limitée à 30 km/h pour l’ensemble des usagers.
    • Article 5 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription absolue – et sa mise en place seront à la charge du Département du Jura.
    • Article 6 Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
    • Article 7 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur
    • Article 8Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Port-Lesney.
    • Article 9: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25044 Besançon Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
    • Article 10: Monsieur le Maire de la commune de Port-Lesney, Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie du Jura, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
      • Monsieur le Préfet du Jura,
      • Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS),
      • Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie du Jura,
      • Monsieur le Président du Conseil Départemental du Jura, Direction des Équipements Départementaux et de leur Maintenance, Sous-Direction Entretien Exploitation des Routes et Véloroute, Mission Déplacements Doux
      • Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Val d’Amour.


    Fait à Port-Lesney, le 10 mai 2016 signature

    Pour extrait certifié conforme,
    Le Maire, Jean THERY