Port-Lesney

Village d'accueil et de patrimoine

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LES ARRETES PERMANENTS


ARRETE relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits du voisinage
son

  • Article 1 Les réparations ou réglage de moteurs, les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, sont autorisés uniquement pendant les horaires fixés ci-dessous :
    • les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 19 h 30
    • les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
    • les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
  • Article 2 M. le commandant de Gendarmerie et le garde-Champêtre sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à M. le sous-Préfet .

à PORT-LESNEY, le 17 juin 1994 signature

ARRETE du MAIRE
n° 11/2009 interdisant la divagation des chiens
chien

Considérant qu'il y a lieu, dans l’intérêt de la sécurité et de tranquillité publiques, de prendre toutes mesures visant à réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens,
  • Article 1 Tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur les voies publiques, à l’intérieur de la commune.
  • Article 2 Tout chien en état de divagation, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai, à la fourrière.
  • Article 3 Les infractions au présent arrêté sont passibles d’amende.
  • Article 4 M. le commandant de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à M. le sous-Préfet .
Fait à PORT-LESNEY, le 15 mai 2009 signature

ARRETE du MAIRE
n° 13-2009 portant réglementation de la baignade
natation

Considérant la fréquentation importante des bords de Loue par la baigneurs durant la période estivale sur toute la traversée du territoire communal, Considérant qu’aucune plage n’est aménagée à usage de baignade par la commune, et par voie de conséquence aucune surveillance organisée, il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la baignade sur le territoire communal,
  • Article 1 L’accès aux lieux de baignade sur le territoire communal est réglementé.
  • Article 2 La baignade est formellement interdite au lieu-dit « Pré des Breux » sur le chemin rural dit du Tartot, à hauteur des parcelles AH 255, AH 319, AH 320, AL 254, AL 255 et AL 256 (cf. plan annexé).
  • Article 3 Aucun lieu de baignade n’étant aménagé et surveillé, le public se baigne à ses risques et périls en tous autres lieux du territoire communal. La responsabilité du Maire ne pourra être mise en cause en cas d’accident ou de noyade.
  • Article 4 Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le code pénal. Des panneaux seront apposés sur place, afin d’en informer la population.
  • Article 5 Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° 10 du 05 juillet 1999 précité ;
  • Article 6 M. le Maire, M. le commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux emplacements habituels et dont ampliation sera adressée au chef de brigade de Gendarmerie de Mouchard.
Fait à PORT-LESNEY, le 26 mai 2009 signature

ARRETE du MAIRE
n° 14/2009 portant interdiction de sauter des ponts
plongeon

Considérant qu’il y a lieu, de réglementer l’accès à la rivière par les ponts, afin d’assurer la sécurité des individus et éviter tout risque d’accidents,
  • Article 1 Il est formellement INTERDIT de sauter ou de plonger dans la rivière « La Loue », depuis le Pont ou depuis l’arche du vieux pont.
  • Article 2 Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le code pénal. Des panneaux seront apposés sur place, afin d’en informer la population
  • Article 3 Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 29 mai 1998 précité ;
  • Article 4 M. le Maire, M. le commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux emplacements habituels et dont ampliation sera adressée au chef de brigade de Gendarmerie de Mouchard.
Fait à PORT-LESNEY, le 26 mai 2009 signature

ARRETE DU MAIRE
N° 2012-14 du 5 juillet 2012 portant règlementation du stationnement en agglomération "Rue Edgar Faure"
stationnement

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 ;
VUle code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
VUle code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8,R 411.25, R 417.1, R 417-9, R 417.10, R 417.11 et R 417-12 ;
VUl'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VUla délibération du Conseil Municipal du 07 juin 2012 ;

CONSIDERANT que le stationnement en bordure et sur la chaussée de la Route Départementale n° 48, en agglomération, doit être i nterdit pour assurer la sécurité des usagers et la fluidité de la circulation ;
  • Article 1 Le stationnement bilatéral de tous les véhicules est interdit en bordure et sur la chaussée de la « rue Edgar Faure » RD 48, en agglomération, sur la section comprise entre n°1 rue du Dessus (intersection de la rue du dessus et de la rue Edgar Faure) et la limite de propriété entre le n° 32 et n° 34 d e la rue Edgar Faure, pour assurer la sécurité des usagers et la fluidité de la circulation.
  • Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription- sera mise en place à la charge de la commune de Port-Lesney.
  • Article 3 Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
  • Article 4 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
  • Article 5 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Port-Lesney.
  • Article 6 Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25 044 BESANCON Cedex 3 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
  • Article 7 - Monsieur le Maire de la commune de Port-Lesney et Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Mouchard/Salins les Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Lesney, le 05 juillet 2012 signature

ARRETE DU MAIRE
N° 2015-15 du 10 mai 2016 Réglementant la circulation sur la vélo route « Voie des Salines »
vélo

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N° 2016-16
du 10 mai 2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE - Réglementant la circulation sur la véloroute « Voie des Salines »
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
VUle code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.2 à L 2213.4 ;
VUle code rural, et notamment l’article L 161-5 ;
VUl'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VUl'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié ;
CONSIDÉRANTqu’il y a lieu d’assurer la conservation de la véloroute dénommée « Voie des Salines »
CONSIDÉRANTque la circulation des véhicules motorisés sur la véloroute est de nature à :
  • Compromettre la tranquillité et la sécurité des promeneurs ;
  • Détériorer la chaussée;

CONSIDÉRANTque l’intérêt de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de cette véloroute ;

ARRETE :
  • Article 1 La circulation des véhicules motorisés est interdite sur la véloroute, sur la section comprise entre la rue de Joutelot et le Chemin de Bel-Air.
  • Article 2 Par dérogation à l’article 1 la circulation à faible allure (inférieure à 30 km/h) des véhicules suivants est autorisée :  Les véhicules d’entretien et d’exploitation des services du Département du Jura et ceux dûment mandatés à cet effet par le Département du Jura,
    • Les véhicules d’urgence et de secours,
    • Les riverains et ayants-droit motorisés dont la voie constitue l’unique accès aux propriétés,
    • Les propriétaires ou exploitants (agricoles ou forestiers) motorisés si la véloroute constitue l’unique desserte de leurs terrains,
    • Les concessionnaires des réseaux enterrés ou aériens sur les parcelles constituées par l’emprise de la véloroute.
    Pour ces usages, une autorisation spécifique sera délivrée par les autorités gestionnaires. Les clés permettant l’accès à la véloroute sont disponibles en mairie de Port-Lesney.
  • Article 3 Les équidés (chevaux, ânes,…) devront cheminer obligatoirement sur la partie enherbée le long de la véloroute, sur la section comprise entre la rue de Joutelot et le Chemin de Bel-Air.
  • Article 4 La vitesse sur la véloroute est limitée à 30 km/h pour l’ensemble des usagers.
  • Article 5 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription absolue – et sa mise en place seront à la charge du Département du Jura.
  • Article 6 Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
  • Article 7 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur
  • Article 8Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Port-Lesney.
  • Article 9: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25044 Besançon Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
  • Article 10: Monsieur le Maire de la commune de Port-Lesney, Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie du Jura, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
    • Monsieur le Préfet du Jura,
    • Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS),
    • Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie du Jura,
    • Monsieur le Président du Conseil Départemental du Jura, Direction des Équipements Départementaux et de leur Maintenance, Sous-Direction Entretien Exploitation des Routes et Véloroute, Mission Déplacements Doux
    • Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Val d’Amour.


Fait à Port-Lesney, le 10 mai 2016 signature

Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Jean THERY



ARRÊTÉS TEMPORAIRES à ce jour
(mardi 12 décembre 2017)


ARRETE DU MAIRE
N° 2017-44 du 17 novembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION 32, rue du Bas de la Fin
circulation

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N° 2017-44
du 17 novembre 2017

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
32, rue du Bas de la Fin
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
VUla loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VUle code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VUle code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VUl'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VUla demande de l’entreprise DUCHÊNE CHARPENTES demeurant à VADANS (39600) 12 Grande Rue, en date du 15 novembre 2017 ;
VUl’arrêté N° 2017-43 du 17 novembre 2017, autorisant le stationnement d’un échafaudage,
CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution de travaux sur toiture de la propriété de M. COTE Lucien et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
VUla déclaration préalable N° DP03943917J0018 en date du 26 octobre 2017,
ARRETE :
  • ARTICLE 1La circulation sera temporairement réglementée au N° 32« rue du Bas de la Fin», dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable à compter du 23 novembre 2017 jusqu’à la fin des travaux.
  • ARTICLE 2La circulation de tous les véhicules s'effectuera par voie unique à sens alterné.
    L'alternat sera réglé par des panneaux de type B15-C18.
  • ARTICLE 3Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
    • Défense de stationner
    • Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation
  • ARTICLE 4La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise DUCHÊNE CHARPENTES chargée du chantier.
    Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
    La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
  • ARTICLE 5Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Fait à Port-Lesney, le 17 novembre 2017 signature

Ampliation sera adressée à :
-L’entreprise DUCHÊNE CHARPENTES chargée des travaux
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.



ARRETE DU MAIRE
N° 2017-43 du 17 novembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT D’UN ECHAFAUDAGE
circulation

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N° 2017-43
du 17 novembre 2017

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT D’UN ECHAFAUDAGE
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
VUla demande en date du 15 novembre 2017, par laquelle l’entreprise DUCHÊNE CHARPENTES demeurant à VADANS (39600) 12 Grande Rue, demande l’autorisation de stationnement d’un échafaudage au droit de la propriété sise 32 rue du bas de la Fin :
Voie Communale N° 20 , Commune de PORT-LESNEY ;
VUle code de la voirie routière,
VUle code général des collectivités territoriales,
VUla loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VUle règlement général de voirie 1862 du 08/07/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
VUl'état des lieux,
VUla déclaration préalable n° DP03943917J0018 en date du 26 octobre 2017,
ARRETE :
  • ARTICLE 1- Autorisation
    Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande : Mise en place d’un échafaudage, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
  • ARTICLE 2- Prescriptions techniques particulières
    STATIONNEMENT
    L’installation visée à l’article 1 sera réalisée sur une partie de la rue du Bas de la Fin, au droit de la propriété de M. COTE Lucien au N° 32 rue du Bas de la Fin.
  • ARTICLE 3- Sécurité et signalisation de chantier
    Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de circulation ci-joint.
  • ARTICLE 4- Implantation ouverture de chantier et récolement
    Le bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté ou son représentant avant le début du stationnement afin de procéder à la vérification de l'implantation. Cette dernière est autorisée à compter du jeudi 23 novembre 2017 jusqu’à la fin des travaux, comme précisée dans la demande.
  • ARTICLE 5- Responsabilité
    Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
    Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
    Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
    Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
  • ARTICLE 6- Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
    La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
    Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de cinq semaines, à compter du 23 novembre 2017.
    En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Fait à Port-Lesney, le 17 novembre 2017 signature

Diffusion
Le bénéficiaire pour attribution - La commune pour attribution
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.



ARRETE DU MAIRE
N° 2017-42 du 16 novembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION Chemin de Bel Air
circulation

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N° 2017-42
du 16 novembre 2017

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Chemin de Bel Air
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
VUla loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
VUle code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4;
VUle code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28;
VUl'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée;
VUla demande de l'entreprise SNCTP rue des Salines à École Valentin en date du 09 novembre 2017;
CONSIDÉRANTque pour permettre l'exécution de travaux de terrassement sur 15 mètres avec traversée de route pour un branchement ENEDIS et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
  • ARTICLE 1A compter du lundi 11 décembre 2017 et pour une durée de 15 jours, la circulation sera temporairement réglementée« chemin de Bel Air» Zone d'activité du Bel Air à PORT-LESNEY, dans les conditions définies ci-après : réduction à une voie et réglée en alternat par panneaux type B1S-C18 ou par signaux manuels KlO.
  • ARTICLE 2Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
  • ARTICLE 3La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaires approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
  • ARTICLE 4Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
  • ARTICLE 5Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
  • ARTICLE 6Ampliation sera adressée à :
    • M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Salins-les-Bains/Mouchard
    • M. le Directeur des Services d'incendie et de Secours du Jura
Fait à Port-Lesney, le 16 novembre 2017 signature

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.

Chemin de Bel Air


ARRETE DU MAIRE
N° 2017-41 du 08 novembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX TEMPORAIRES PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION R.D. 48 en agglomération « rue Edgar Faure »
circulation

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N° 2017-41
du 08 novembre 2017

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX TEMPORAIRES PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
R.D. 48 en agglomération « rue Edgar Faure »
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
VUla loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VUle code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VUle code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VUl'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VUla demande de l’entreprise TRAVAILLOT demeurant 216 rue Lavoisier 39300 CHAMPAGNOLE,
VUl’arrêté N° 2017-40 du 08 novembre 2017, autorisant le stationnement d’une grue,
CONSIDÉRANTque pour permettre l'exécution de travaux sur toiture de la propriété de Mme MILLET Angèle et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
VUla déclaration préalable N° DP03943917J0016 en date du 12 octobre 2017,
ARRETE :
  • ARTICLE 1La circulation sera temporairement réglementée « rue Edgar Faure» Route Départementale 48, en agglomération, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable entre le 27 novembre 2017 et le 15 décembre 2017, pour une durée de 6 jours.
  • ARTICLE 2La circulation de tous les véhicules s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par des panneaux de type B15-C18.
  • ARTICLE 3Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
    • Défense de stationner
    • Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation
  • ARTICLE 4La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise TRAVAILLOT chargée du chantier.
    Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
    La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
  • ARTICLE 5Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté .
    Ampliation sera adressée à :
    • L’entreprise TRAVAILLOT chargée des travaux
    • M. le Directeur de l’Agence routière de Dole
    • M. le Directeur des Transports du Conseil Départemental du Jura
    • M. le Directeur des Services d’Incendie et de Secours du Jura
    • M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Salins-les-Bains/Mouchard
Fait à Port-Lesney, 08 novembre 2017 signature

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.



ARRETE DU MAIRE
N° 2017-40 du 08 novembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX TEMPORAIRES PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT D’UNE GRUE en agglomération R.D. 48 « rue Edgar Faure »
circulation

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N° 2017-40
du 08 novembre 2017

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX TEMPORAIRES PORTANT
PERMIS DE STATIONNEMENT D’UNE GRUE
en agglomération R.D. 48 « rue Edgar Faure »
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
VUla demande en date du 06 novembre 2017 par laquelle la SAS TRAVAILLOT demeurant 216 rue Lavoisier 39300 Champagnole sollicite l’autorisation de stationnement d’une grue, Route Départementale 48, en agglomération, au N° 21 « rue Edgar Faure » à PORT-LESNEY,
VUle code de la voirie routière,
VUle code général des collectivités territoriales,
VUla loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VUle règlement général de voirie 1862 du 08/07/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
VUl'état des lieux,
VUla déclaration préalable n° DP03943917J0016 en date du 12 octobre 2017,
ARRETE :
  • ARTICLE 1 - Autorisation
    Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande : Mise en place d’une grue, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
  • ARTICLE 2- Prescriptions techniques particulières
    STATIONNEMENT
    L’installation visée à l’article 1 sera réalisée sur une partie de la rue Edgar Faure, au droit de la propriété de Mme MILLET Angèle au N° 21 rue Edgar Faure.
  • ARTICLE 3- Sécurité et signalisation de chantier
    Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de circulation ci-joint.
  • ARTICLE 4- Implantation ouverture de chantier et récolement
  • Le bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté ou son représentant avant le début du stationnement afin de procéder à la vérification de l'implantation. Cette dernière est autorisée entre le 27 novembre 2017 et le 15 décembre 2017, pour une durée de 6 jours, comme précisée dans la demande.
  • ARTICLE 5- Responsabilité
    Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
    Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
    Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
    Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
  • ARTICLE 6- Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
    La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
    Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 6 jours.
    En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Fait à Port-Lesney, le 06 novembre 2017 signature

Ampliation sera adressée à :
-L’entreprise Travaillot chargée des travaux
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.



ARRETE DU MAIRE
N° 2017-38 du 12 octobre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION en agglomération par ALTERNAT de type «815 -C18» Voies communales N°6 « rue du Port », N°20 « rue du Bas de la Fin », et N°22 «rue du coin du Four»
circulation

DEPARTEMENT ou JURA
ARRONDISSEMENT DE DOLE
CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY
COMMUNE DE PORT-LESNEY

espace

N° 2017-38
12 octobre 2017

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION en agglomération par ALTERNAT de type «815 -C18»
Voies communales N°6 «rue du Port», N°20 «rue du Bas de la Fin» et N°22 «rue du coin du Four»
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
VUla loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
VUle code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4;
VUle code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28;
VUl'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée;
VUla loi N° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n" 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité notamment de la voirie pour les personnes handicapées;
VUla loi N° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 45;
VUl'arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics;
VUle décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics;
VUl'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété;
VUla demande de la société SOCATER en date du 10 octobre 2017;
CONSIDÉRANTque pour permettre l'exécution des travaux de renouvellement du réseau Basse Tension Aérien ENEDIS sur les Voies Communales N°20 rue du Bas de la Fin, N°22 «Rue du Coin du Four» (sur la partie «rue du Charron» uniquement) et N°6 «rue du Port», en agglomération et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes:«
ARRETE :
  • ARTICLE 1La circulation dans l'agglomération de PORT-LESNEY sera temporairement réglementée sur les Voies Communales N°20 «rue du Bas de la Fin, N°22 «Rue du Coin du Four» (sur la partie «rue du Charron" uniquement) et N°6 rue du Port», dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable à compter du 23 octobre 2017 jusqu'à la fin des travaux.
  • ARTICLE 2La circulation de tous les véhicules s'effectuera par (voie unique à sens alterné) alternat réglé avec des panneaux de type B15-Cl8.
  • ARTICLE 3Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
    • défense de stationner
    • interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation
  • ARTICLE 4La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise SOCATER chargée du chantier.
    Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
    La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
  • ARTICLE 5Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
  • ARTICLE 6Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
    Le maire de la commune de PORT-LESNEY, le commandant du Groupement de Gendarmerie de Salins-les-Bains/Mouchard, l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté .
Fait à Port-Lesney, le 12 octobre 2017 signature