le plan local d urbanisme d Port-Lesney

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Publication légale

Par arrêté du 18 avril 2013, le Président de la communauté de communes du Val d'Amour a ordonné l'ouverture de l'enquête publique pour la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) sous forme de Plan Local d'Urbanisme de la commune de PORT LESNEY.
Monsieur Marc GRENARD, Inspecteur du Domaine en retraite, domicilié 45 rue d'Archemey 39800 Poligny a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jacques HUGON, Officier Général en retraite, domicilié 6 rue des Tilleuls 39300 Le Moutoux en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Besançon. L'enquête se déroulera à la mairie de Port Lesney du 10 mai 2013 au 8 juin 2013

Le Commissaire-Enquêteur recevra à la mairie:
  • le jeudi 16 mai 2013 de 13 h 30 à 16 heures 30,
  • le mardi 21 mai 2013 de 13 h 30 à 16 h 30,
  • le mercredi 29 mai 2013 de 9 heures à 12 heures,
  • le samedi 8 juin 2013 de 9 heures à 12 heures.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : M. Marc GRENARD, 45 rue d'Archemey 39800 Poligny.
Au terme de l'enquête publique et selon les résultats de l'enquête, le PLU pourra faire l'objet d'une approbation par délibération du conseil communautaire du Val d'Amour.
Les informations relatives à l'enquête pourront être obtenues auprès de la communauté de communes du Val d'Amour au 52 Grande rue 39 380 Chamblay, ainsi qu'à la mairie de Port Lesney.
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Port lesney et au siège administratif de la Communauté de communes du Val d'Amour pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Fait à Chamblay le 18 avril 2013 ,
Le Président, Jean-Marie SERMIER

Réunion de lancement - 1ère prise de contact et explication de la démarche PLU le 03/05/2011 téléchargez le compte-rendu complet de la réunion
Révision du POS en PLU CR n° 2 - Diagnostic socio-démographique - le 14/06/2011 téléchargez le compte-rendu complet de la réunion
Révision du POS en PLU CR n° 3 - Diagnostic territorial - le 23/08/2011 téléchargez le compte-rendu complet de la réunion
Révision du POS en PLU CR n° 4 - PADD - le 20/10/2011 téléchargez le compte-rendu complet de la réunion
Révision du POS en PLU CR n° 5 - PADD - le 06/12/2011 téléchargez le compte-rendu complet de la réunion
Révision du POS en PLU CR n° 6 - Zonage - le 10/01/2012 téléchargez le compte-rendu complet de la réunion
Révision du POS en PLU CR n° 7 - Zonage - le 16/02/2012 téléchargez le compte-rendu complet de la réunion
Révision du POS en PLU CR n° 8 - Réunion publique sur l’explication de la procédure, le diagnostic et le PADD - le 21/02/2012 - téléchargez le compte-rendu complet de la réunion
Révision du POS en PLU CR n° 9 - Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) - le 27/03/2012 - téléchargez le compte-rendu complet de la réunion
Révision du POS en PLU CR n° 10 - Règlement - le 03/05/2012 - téléchargez le compte-rendu complet de la réunion
Révision du POS en PLU CR n° 11 - Règlement - le 29/05/2012 - téléchargez le compte-rendu complet de la réunion
Révision du POS en PLU CR n° 12 - Rèunion PPA - le 28/08/2012 - téléchargez le compte-rendu complet de la réunion
Révision du POS en PLU CR n° 13 - Rèunion Publique - le 20/09/2012 - téléchargez le compte-rendu complet de la réunion

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