COVID-19 Les services de la mairie seront fermés au public à compter du mardi 17 mars 2020 sauf urgences administratives. vous pouvez nous joindre au 03.84.37.82.72 les mardi et jeudi de 8 h à 12 h, ou par mail (mairie.port-lesney@wanadoo.fr) ou sur le tél de M. THERY au 06.71.11.02.64.

COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du mardi 03 mars 2020

L'an deux mille vingt le trois mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de PORT-LESNEY s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sur la convocation en date du 25 février 2020, et sous la Présidence de Monsieur Jean Théry, Maire.

  • PRÉSENTSMme Françoise Arnould, Mme Marie-Laure Bernier, Mme Christa HEUSER,
    M. Marc Barbaud, M. Paul Cantoni, M. Pierre Faivre, M. Michel Pierre et M. Jim Strittmatter

  • EXCUSÉSM. Serge Bretegnier

  • ABSENTSMme Barbara Ribouillard, Mrs Yan Thomas et Stéphane Charlin

  • PROCURATION///


  • ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCESur proposition de Monsieur le Maire, M. Michel PIERRE est nommé secrétaire de séance.

  1. Adoption du compte-rendu précédent
    Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2020 transmis à l'ensemble des membres, ne soulevant aucune objection, est adopté à l'unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

  2. Compte de gestion 2019
    Monsieur le Maire rappelle que les comptes de gestion sont le reflet de la comptabilité tenue par le Trésorier, et doivent être en concordance avec les comptes administratifs tenus par la commune.
    Le résultat établi par le percepteur est le suivant :
    Budget communal
    Résultat de clôture 2018 Part affecté à l'investissement en 2019 Résultat de l'exercice 2019 Résultat de clôture 2019
    Investissement -54 762.10 37 027.30 -17 734.80
    Fonctionnement 190 531.71 54 762.10 13 226.88 148 996.49
    TOTAL 135 769.61 54 762.10 50 254. 18 131 261.69
    Budget annexe 〝camping municipal〞
    Résultat de clôture 2018 Part affecté à l'investissement en 2019 Résultat de l'exercice 2019 Résultat de clôture 2019
    Investissement -14 172.47 -792.32 -14 964.79
    Fonctionnement 14 174.32 14 172.47 14 965.02 14 966.87
    TOTAL 1.85 14 172.47 14 172.70 2.08
    Après en avoir délibéré, et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019 (Commune et Camping Municipal).
    Ces comptes de gestion visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
    ADOPTÉ par 9 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre

  3. Compte administratif 2019
    M. le Maire présente les résultats comptables de l'année 2019 du budget communal et du budget annexe « Camping municipal ». Monsieur le Maire quitte la séance.
    Madame Françoise ARNOULD est ensuite élue pour présider la séance, et fait procéder au vote des comptes administratifs .
    Au vu des résultats communiqués, l'ensemble des élus approuve à l'unanimité, les comptes administratifs 2019, dont les résultats figurent ci -dessous :
    Commune Camping TOTAL
    Résultat de l'exercice 50 25 4.18 0.23 50 254.41
    Résultats antérieurs 81 007.51 1. 85 81 009.36
    Total réalisations + reports 131 261.69 131 263.77
    Restes à réaliser en 2020 1800.00 0 1800.00
    RESULTAT CUMULE 129461.69 2.08 129 463.77
    {Le détail de ces comptes peut être consulté en mairie au Secrétariat)
    ADOPTÉ par 8 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre

  4. Affectation des résultats 2019
    Après avoir entendu les résultats du Compte Administratif 2019, le Conseil Municipal décide d'affecter les résultats de fonctionnement au Budget Primitif 2020, comme suit :
    1. Budget Primitif Communal :
      Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 14 8 9 96.4 9 €, décide d'affecter le résultat comme suit :
      . affecter 19 534.80 € (solde d'exécution d'investissement -17 734.80 € et restes à réaliser d'investissement 1800 €} à l'apurement du déficit d'investissement et report à nouveau créditeur en section de fonctionnement de 129 461.69 €
    2. Budget Primitif annexe « Camping Municipal »
      Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 14 966.87 €, décide d'affecter le résultat comme suit:
      . affecter 14 964.79 € à l'apurement du déficit d'investissement et report à nouveau créditeur en section de fonctionnement de 2.08 €

    ADOPTÉ par 9 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre

  5. Amortissements
    Monsieur le Maire rappelle que l'instruction comptable M14 pour les communes vise à améliorer la lisibilité des comptes communaux.
    Pour cela, en conformité avec l'article L2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), elle a introduit un certain nombre de procédure de l'amortissement qui permet de retranscrire une image fidèle de la composition et de l'évolution du patrimoine communal.
    Dans ce cadre, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les durées d'amortissement qu'il souhaite retenir en conformité avec les règles comptables.
    Il est proposé de fixer les durées d'amortissement par compte selon le tableau suivant:
    Article/Immobilisation Biens ou catégories de biens Durée d'amortissement
    Immobilisations corporelles
    2041582 GFP Bâtiments et installations 30
    21311 Hôtel de ville 15
    21318 Autres bâtiments publics 15
    21538 Autres réseaux 30
    Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les durées d'amortissement comme récapitulées dans le tableau ci-dessus.
    ADOPTÉ par 9 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre
    Budget primitif 2020

  6. Budget primitif 2020
    ➔ Budget communal :
    Le budget primitif communal se présente ainsi :
    Section de Fonctionnement
    Dépenses
    011 Charges à caractère général 200 100
    012 Charges de personnel 147 000
    65 Autres charges de gestion courante 46 610
    66 Charges financières 3 131
    67 Charges exceptionnelles 0
    022 Dépenses imprévues de fonctionnement 35 060
    023 Virement section d'investissement 0
    042 Opération d'ordre entre section 3983
    TOTAL 435884
    Recettes
    013 Atténuations de charges 0
    70 Produits des services 40 218
    73 Impôts et taxes 142 683
    74 Dotations et participations 102 612
    75 Autres produits gestion courante 20 910
    002 Résultat reporté 129 461
    TOTAL 435 884
    Section d'investissement
    Les principaux travaux en investissement concernent :
    • ONF Programme de travaux 2020 et solde des travaux de 2019
    • Aménagement terrain (blocs enrochement)
    • Poteau incendie « rue du Clos »
    • Bancs en pierre
    • Ordinateur mairie
    • Sono portative
    • Relevé de concessions au cimetière
    • SIDEC : Effacement des réseaux (Solde du programme 2019)
    • Dépenses imprévues
    Le budget s'équilibre à la somme de 166 876 € en section d'investissement.
    ➔ Budget annexe « Camping Municipal »
    Le budget primitif annexe « Camping Municipal » se présente ainsi :
    Section de Fonctionnement
    Dépenses
    011 Charges à caractère général 3092
    65 Charges financières 6910
    023 Virement section d'investissement <0/td>
    TOTAL 10 002
    Recettes
    75 Autres produits gestion courante 10 000
    002 Résultat reporté 2
    TOTAL 10 002
    Section d'investissement :
    Il est équilibré en section d'investissement pour un montant de 14 965 euros (apurement du déficit antérieur).
    Après analyse de l'ensemble des budgets, les conseillers votent à l'unanimité, les budgets primitifs 2020. Ces documents sont consultables en mairie.
    ADOPTÉ par 9 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre

  7. Camping municipal : cession de bail
    M. le Maire présente Mme Pauline ROUSSEL et M. Fernando RUCCO, associés et futurs gestionnaires du terrain de camping. En effet, Profession Sport 25 a souhaité mettre un terme à la gestion du camping, et céder son droit au bail.
    Afin de leur permettre de mener à bien ce projet, Pauline ROUSSEL et Fernando RUCCO ont souhaité s'adresser à l'ensemble du conseil municipal pour exposer leurs idées pour développer les activités au camping et faire part de diverses requêtes
    1. Renouvellement du bail : afin de pouvoir constituer leur dossier auprès des partenaires financiers, ils ont besoin d'anticiper sur le renouvellement du bail, après le 31/03/2024. Le conseil ne voit pas l'intérêt de ne pas le reconduire, pour la commune et pour le tourisme, et donne son accord pour le renouvellement du bail à compter du 1"' avril 2024, pour une durée de 20 ans.
    2. Montant du loyer : le montant annuel est fixé à ce jour à la somme de 10 000 € HT jusqu'au 31/12/2022 puis, 17 960 € à compter du 01 janvier 2023, montant initialement fixé aux termes du bail du 27 avril 2006, TVA en sus. Ils demandent aux élus la possibilité de réviser le montant fixé à compter de 2023.
      Accord des élus pour maintenir le montant annuel du loyer, soit 10 000 € HT pour les années 2023, 2024, 2025, 2026, puis 13 000 € HT en 2027, 15 000 €HT en 2028 et 18 000€ HT à compter de 2029 jusqu'à la fin du bail, révisable tous les trois ans.
    3. Déplacement de l'aire de jeux : la commune souhaite installer une aire de jeux en dehors du terrain de camping. Le dossier est actuellement à l'étude. Les gestionnaires pourront ainsi déplacer l'aire de jeux du camping comme ils le souhaitent.

    ADOPTÉ par 9 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre

  8. Questions diverses
    ❖ Michel PIERRE demandela possibilité de faire venir 1 ou 2 camions de tout-venant afin de boucher les trous sur le chemin rural du bas de la côte, après la station d'épuration. M. le Maire lui demande de faire chiffrer au préalable cette opération.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 50
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.

Le Secrétaire de Séance,
Michel PIERRE
signature
Le Maire
Jean THERY
signature