COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 28 OCTOBRE 2021

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le vingt-huit octobre deux mille vingt et un â dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de PORT­LESNEY s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sur la convocation en date du 14 octobre 2021, et sous la Présidence de Monsieur Jean Théry, Maire.

  • PRÉSENTSMr Jean THERY, Mr Bruno DELLA SANTA, Mme Marie-Laure BOGNON BORNIER, Mme Evelyne CHAVANE, Mr Philippe ROUAULT, Mr Fabrice FANTAUZZI, Mr Paul CANTONI, Mr Guy MERCIER, Mr Jlm STRITTMATTER et Mr Michel PIERRE formant la majorité des membres en exercice

  • EXCUSÉSMme Marilyne BAROEY, Mme Christa HEUSER, Mr Francis SERIAU et Mr Simon GRABY

  • ABSENTS///

  • PROCURATIONMme Christa HEUSER à Mr Bruno DELLA SANTA • Mr Francis SERIAU à Mme Marie-laure BOGNON BORNIER

  • Désignation du secrétaire de séance
    Conformément à l'article l.2121-15 du CGCT, Mr Fabrice FANTAUZZI a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal

  1. Adoption du compte-rendu précédent
    Le compte rendu de la séance du Consell Munlcipal du 30 septembre 2021 transmis à l'ensemble des élus, soulève deux remarques, à savoir :
    • Intervention de M. Della Santa: demande le remplacement du «schématiques», par «thématiques», dans l'intervention de M. Guy Mercier en début de réunion
    • Intervention écrite de M. Francis Sér1au présentée par Marie-Laure Bognon-Bomier: «j'approuve tous les points, aveç une remarque importante sur le point 8. « Programme voirie communale » Il est dit dons le compte rendu que « Ce sujet sera étudié plus particulièrement ou cours d'une réunion de trovoll, qui sera suivie d'un consell municipal exclusivement consacré à la voirie ». Contrairement à ce qui avait été décidé, prévu et Inscrit dans le compte rendu, aucun de ces deux points n'a été honoré. Le conseil municipal ne pourra qu'étudier le projet dons le temps restreint qu'il est lui accordé ce soir. Pour un projet d'une telle importance pour le village, le programme voirie communale mériterait effectivement deux sessions pleines et exclusives. Je souhaite et espère que le conseil municipal disposera ce soir de suffisamment de temps qualitatif afin de pouvoir prendre les bonnes décisions par rapport ou projet présenté •·
    Ces modifications étant approuvées et le compte rendu ainsi modifié est adopté à l'unanimité et Il est ainsi procédé à sa signature.

  2. Camping :
    • Déclassement rétroactlf de terrains de camping et bâtiments, ainsi que des terrains nus attenants:
      Mr le Maire expose au consell :
      Concernant 1a division du terrain dans le cadre de la vente de l'ancienne cure à M. Mme MORIN, lequel terrain a été donné à bail emphytéotique à la société exploitant le camping de Port-Lesney, Il s'avère que ledi bail emphytéotique de 2006 aurait dû être précédé d'une délibération afin de constater le dédassement des parcelles données à bail. En effet, préalablement à la conclusion du ball emphytéotique au profit de la SARL SYRATU, le camping était affecté à une mission de service public et aménagé à cet effet. Il relevait donc du domaine public de la commune qui l'exploitait préalablement à la conclusion du bail. Afin de régulariser la situation, il est possible depuis l'ordonnance n• 2017-562 du 19 avril 2017 de procéder à un acte de déclassement rétroactif; Les conditions de ce déclassement sont réunies dès lors que la commune a manifesté sa volonté de mettre fin à l'activité de service public dont le camping était le support.
      Après en avoir délibéré, le consell municipal décide à l'unanimité, le déclassement rétroactif des terrains de camping, et batiments, ainsi que des terrains nus attenants.
    • Résîllation partielle du ball emphytéotique requalifié en ball commercial
      la qualification de bail emphytéotique ne semble pouvoir être retenue compte-tenu de certaines clauses du bail, à savoir:
      • la durée du ball emphytéotique doit être supérieure à 18 ans ;
      • Les clauses restreignant la possibilité pour le preneur de céder ou sous-louer les biens donnês à bail;
      • les clauses limitant l'usage auquel le preneur peut affecter les lieux loués;
      Toutes ces clauses sont contraires à la réglementation sur les baux emphytéotiques, et conduisent à sa requaliflcation en ball commercial.
      Afin de régulariser la situation, et de pouvoir parvenir a la vente des terrains à Mr et Mme MORIN, le conseil municipal, décide la résiliation partielle du bail emphytéotique requalifié en bail commercial, concernant les parcelles AH 438 et la parcelle issue de la parcelle AH 439 dont le document d'arpentage est en cours.

  3. ONF : Affouages 2021
    La commission « Forêt-Agrlculture-Blodlverslté » s'est réunie le Jeudi 21 octobre 2021.
    l'affouage est prévu dans la parcelle n• 37. La commission souhaite une diminution du prix de l'affouage, afin de sédUlll! de nouveaux affouagistes, et propose de fixer le prix pour cette année, à 80 € au lieu de 100 €.
    Le Conseil municipal, aprés en avoir délibéré, décide de suivre la demande de la commission, et valide le prix de 80 € la portion d'affouage.

  4. Voirie communale : Présentation et validation du dossier
    Messieurs Guillaume Tonneau et Thomas Nialon ont été Invités à venir présenter leurs propositions, dans le but d'apporter des idées pratiques, techniques et esthétiques au projet de voirie actuellement en cours.
    Projet découpé en 5 zones :
    • 2 entrées de villlage,
    • À proximité du Germigney
    • Cœur du village
    • Église, devant restaurant et avant le pont.
    La proposition du plan tourne autour de:
    • La sécurité : faire ralentir les voitures notamment aux entrées,
    • Créer des trottoirs plus champêtres aux abords du village avec davantage de végétalisation
    • Déplacer l'abri bus
    L'objectif des solutions proposées est de réduire la vitesse, garder l'esthétique du village et végétaliser
    Conséquence financière des propositions sur le montant du projet d'origine:
    • Secteur 1 : - 8 000 €
    • Secteur 2: + 38 000 €
    • Secteur 3: + 11000 €
    • Secteur 4: - 2 ooo €
    • Parking terrain de foot : + 60 000 €
    La commission des finances doit revoir le plan de financement avec ces nouvelles modifications.
    Sur ce sujet de voirie, il est demandé aux élus présents ou représentés de donner une décision sur l'approbation du projet présenté aux élus et sur un démarrage rapide des travaux de voirie : avis favorable à l'unanimité.
    Le dossier parking fera l'objet d'un nouveau dossier, en vue de solliciter de nouvelles subventions.
    Une réunion d'information sera faite aux citoyens du village avec présentation du projet validé. le Conseil remercie ces personnes pour leur présentation.

  5. Questions diverses
    1. 1°) Commission «forêt-agriculture-biodiversité»
      Plusieurs points ont été étudiés par la commission et sont présentés au Conseil par Mme Chavane :
      • Résultats de la vente de bois qui s'est déroulée le jeudi 7 octobre: les parcelles 6 et 7 n'ont pas trouvé preneur. Malheureusement, aucune piste n'a été trouvée pour valoriser ces parcelles.
      • Surélévation d'un chemin agricole: Le chemin entre les parcelles AL 2.88 AL 544 AL278 est encaissé en partie coté Croix du Chêne et son entretien est rendu difficile. De plus, sa largeur ne permet plus au matériel moderne de passer. Le GAEC des bords de Loue de PorMesnev propose de le surélever au niveau des parcelles mitoyennes à ses frais.
        Le conseil est d'accord sur ce projet, sous réserve que ce chemin ne soit pas utilisé par les agriculteurs pour la culture. M. Théry devra rencontrer M. Grabv à ce sujet.
      • Élagage : La commission demande que l'élagage des chemins soit réalisé tous les ans et sur l'ensemble du territoire communal ; La commune doit rester accueillante et accessible par ses chemins et routes. Le Conseil est tout à fait favorable à cette demande.
        M. Théry présente le montant du devis transmis par Mr Daniel CRETIN,« Entreprise de Travaux Agricoles et Forestiers » d'un montant de 2790 € pour l'élagage de divers chemins. le conseil donne son accord pour ces entretiens.
      • La commission s'interroge sur le surcoût pour les entreprises locale de la limitation du pont actuellement à 16 tonnes, qui devrait être remis à 12 Tonnes selon les Informations du Département Propriétaire de l'ouvrage, ainsi que l'imposslbillté des personnes à mobilité réduite de traverser le pont en toute sécurité. Il préconise la construction d'un pont neuf. Le pont appartenant au Département, seul le Conseil Départemental pourra prendre les décisions qui s'imposent. A suivre
    2. 2°) Urbanisme :
      M. le Maire présente les diverses autorisations d'urbanisme enreelstrées depuis la dernière réunion du conseil muntdpal. Aucun droit de préemption sur la vente de maisons d'habitations n'a été exercé par le Maire et ses adjoints.
    3. 3°) Nettoyage du Préventorium :
      Marie-Laure Bognon Bornler remercie l'ensemble des personnes qui ont participé au nettoyage du préventorium.
    4. 4°) Cabaret des locales :
      Marie-Laure Bognon-Bornler informe les élus, que le cabaret des locales sera à Port- Lesney le 13 novembre 2021 avec le Pudding Théâtre. A partir du lundi 8 novembre, deux individus vont sillonner les rues à bord de leur Peugeot 504 pick-up. Ces deux comédiens-reporters seront là pour récolter, pendant 4 jours, les histoires, les souvenirs et les anecdotes du village. L'idée c'est de faire ensuite, avec toute cette matière récoltée, un spectacle-cabaret qui sera présentée le samedi 13 novembre 2021 à la salle des fêtes de Port-Lesney. Une réservation sera nécessaire pour le repas-spectacle. Pour toutes Informations contacter Marle-Laure Bognon•Bornler ou Sandrine Oelplanque à la CCVA.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 45

Le Secrétaire de Séance,
Fabrice Fantauzzi
signature Fantauzzi
Le Maire
Jean THERY
signature

Affiché â la porte de la mairie le 08 novembre 2021