COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

• Etaient présents Jean THERY, Bruno DELLA SANTA, Marie-Laure BOGNON BORNIER, Evelyne CHAVANE, Michel PIERRE, Guy MERCIER, Fabrice FANTAUZZI, Paul CANTON! et Jim STRITTMATTER


• Absents ayant donné pouvoir:Philippe ROUAULT à Bruno DELLA SANTA- Simon GRABY à Michel PIERRE


• Excusés:Christa HEUSER - Philippe ROUAULT- Simon GRABY


• AbsenteMaryline BARDEV



---

1. Désignation du secrétaire de séance
   En application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme M. Bruno DELLA SANTA pour remplir les fonctions de secrétaire.


2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 février 2025
   Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s'est tenue le 25 février 2025, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de M. Fabrice FANTAUZZI . Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.
   Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide le procès-verbal du Conseil municipal du 25 février 2025.


3. Budget principal - Vote du Compte Financier Unique de l'exercice 2024
   Le Conseil municipal ;
   Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
   Vu l'avis de la commission des Finances en date du 14 mars 2025 ;
   Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Port-Lesney;
   Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, et en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
   Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

   Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024
   			Investissement	Fonctionnement	Total cumulé
   Recettes	Prévision budgétaire totale	A	533 707.00	325 226.00	848 933.00
   	Recettes réalisées	B	376 302.07	409 241.20	785 543.27
   	Restes à réaliser	C	0.00	0.00	0.00
   Dépenses	Autorisation budgétaire totale	D	479 690.00	528 520.00	1008 210.00
   	Dépenses réalisées	E	364 747.07	338 468.26	703 215.33
   	Restes à réaliser	F	3 000.00	0.00	3 000.00
   Différences entre les titres et les mandats	Solde des réalisations de l'exercice	G=B-E	11 555.00	70 772.94	82 327.94
   Résultats antérieurs reportés	Résultats antérieures reportés((+/-)	H	-54 016.11	203 294.22	149 278.11
   Solde (investissement) ou résultat de clôture (fonctionnement)	Excédent/ déficit	G+H	-42 461.11	274 067.16	231 606.05
   Différence entre les restes à réaliser	Restes à réaliser(+/-)	I=C-F	-3 000.00	0.00	-3 000.00
   Résultat cumulé	Excédent/ déficit	G+H+I	-45 461.11	274 067.16	228 606.05

   Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote et s'étant retiré de la salle du Conseil,
   . Approuve le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Port-Lesney
   . Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.


4. Budget principal -Affectation du résultat de l'exercice 2024
   Vu le Code général des collectivités territoriales ;
   Vu l'instruction budgétaire et comptable M57;
   Vu le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 du budget principal;
   Constatant que le Compte Financier unique fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 274 067.16 €
   
   Il est proposé d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

   AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
   Résultat de fonctionnement - Résultat de l'exercice - Résultats antérieurs reportés -Résultat à affecter	7 772.94€ 203 294.22€ 274 067.16€
   Solde d'exécution d'investissement	- 42461.11 €
   Solde des restes à réaliser d'investissement	- 3 000.00 €
   Besoin de financement	-45 461.11 €
   AFFECTATION =	274 067.16 €
   1) Affectation en réserves R 1068 en investissement	45461.11 €
   2) Report en fonctionnement R002	228 606.05€
   DEFICIT REPORTE	0.00€

   Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 comme présenté ci-dessus.


5. Budget annexe« Camping » - Vote du Compte Financier Unique de l'exercice 2024
   Le Conseil municipal;
   Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
   Vu l'avis de la commission des Finances en date du 14 mars 2025;
   Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe« Camping» de la commune de Port-Lesney; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, et en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
   Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
   

   Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024
   			Investissement	Fonctionnement	Total cumulé
   Recettes	Prévision budgétaire totale	A	0.00	7 000.00	7 000.00
   	Recettes réalisées	B	0.00	7 000.00	7 000.00
   	Restes à réaliser	C	0.00	0.00	0.00
   Dépenses	Autorisation budgétaire totale	D	0.00	19 129.00	19 129.00
   	Dépenses réalisées	E	0.00	4 021.03	4 021.03
   	Restes à réaliser	F	0.00	0.00	0.00
   Différences entre les titres et les mandats	Solde des réalisations de l'exercice	G=B-E	0.00	2 978.97	2 978.97
   Résultats antérieurs reportés	Résultats antérieures reportés((+/-)	H	0.00	12 129.60	12 129.60
   Solde (investissement) ou résultat de clôture (fonctionnement)	Excédent/ déficit	G+H	0.00	15 108.57	15 108.57
   Différence entre les restes à réaliser	Restes à réaliser(+/-)	I=C-F	0.00	0.00	0.00
   Résultat cumulé	Excédent/ déficit	G+H+I	0.00	15 108.57	15 108.57

   Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote et s'étant retiré de la salle du Conseil,
   . Approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe« Camping» de la Commune de Port-Lesney
   . Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
6. Budget annexe« Camping» - Affectation du résultat de l'exercice 2024
   Vu le Code général des collectivités territoriales;
   Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
   Vu le Compte Financier Unique du budget annexe« Camping», de l'exercice 2024;
   Constatant que le Compte financier unique fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 15 108.57 €
   Il est proposé d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

   AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
   Résultat de fonctionnement - Résultat de l'exercice - Résultats antérieurs reportés -Résultat à affecter	2 978.97 € 12 129.60€ 15 108.57 €
   Solde d'exécution d'investissement	- 0.00€
   Solde des restes à réaliser d'investissement	0.00 €
   Besoin de financement	0.00 €
   AFFECTATION =	15 108.57 €
   1) Affectation en réserves R 1068 en investissement	0.00 €
   2) Report en fonctionnement R002	15 108.57 €
   DEFICIT REPORTE	0.00€

   Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 du budget annexe« Camping» comme présenté ci-dessus.


7. Budget primitif- Exercice 2025 et Fongibilité des crédits
   Vu la présentation du budget primitif 2025 lors de la Commission des Finances du 14 mars 2025;
   Considérant que la nomenclature budgétaire et comptable M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7 ;5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections;
   Considérant que cette fongibilité permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elie permet aussi de réaliser la dépense sans attendre les opérations purement techniques;
   Considérant que M. le maire informera le Conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance conformément à l'article L.2122-23 du CGCT,
   Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif 2025 ;
   Considérant l'équilibre global ci-après du budget primitif 2025:
   

   	Dépenses	Recettes
   Fonctionnement	599 206	599 206
   Investissement	321 888	321 888
   TOTAL	921 094	921 094

   Considérant que la présentation de ce budget est faite par chapitre dont le détail est le suivant :
   

   Section de Fonctionnement

   
   Les Dépenses :

   011	Charges à caractère général	238 190
   012	Charges de personnel et frais assimilés	3000
   014	Atténuations de produits	160 000
   65	Autres charges de gestion	43 360
   66	Charges financières	2 030
   67	Charges spécifiques	1 000
   68	Dotations aux provisions	1 000
   023	Virement section d'investissement	149 554
   042	Opération d'ordre entre section	1072
   	TOTAL	599 206

   Les Recettes :

   70	Prod. Services, domaine, ventes	5 306
   73	Impôts et taxes (sauf le 731)	21 746
   731	Fiscalité locale	125 596
   74	Dotations et participations	162 844
   75	Autres produits gestion	38 000
   77		1 000
   78	Reprises amort. Dépréciations, prov.	1 000
   002	Résultat reporté	243 714
   	TOTAL	599 206

   Section d'Investissement

   
   Les Dépenses :

   10	Dotations, fonds divers et réserves	22 100
   20	Immobilisations incorporelles	3 000
   204	Subventions d'équipement versées	32 533
   21	Immobilisations corporelles	181 768
   23	Immobilisations en cours	1 000
   16	Emprunts et dettes assimilées	29 116
   001	Solde d'exécution reporté	42 461
   041	Opérations patrimoniales	10 000
   	TOTAL	321 88

   Les Recettes :

   10	Dotations, Fonds divers et réserves (sauf 1068)	38 167
   1068	Excédents de fonctionnement capitalisés	45 461
   13	Subventions d'investissement	76 634
   16	Emprunts et dettes assimilées	1 000
   021	Virement de la section de fonctionnement	149 554
   040	Opérations d'ordre entre sections	1 072
   041	Opérations patrimoniales	10 000
   	TOTAL	321 388

   Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés,
   . APPROUVE le budget primitif de la commune pour l'exercice 2025
   . PRECISE que le budget est voté par chapitre budgétaire,
   . AUTORISE monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées dans les étapes budgétaires de l'exercice 2025 .
   . AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération
   


8. Projet d'installation d'un système de vidéoprotection et demande de subvention
   Bruno DELLA SANTA présente le dossier d'installation d'un système de vidéoprotection sur l'ensemble du territoire communal.
   La mise en place de ce dispositif de vidéoprotection urbaine s'inscrit dans le cadre du développement de la politique de prévention de la commune et vise notamment à satisfaire les finalités suivantes
   
   • Sécurité des personnes;
   • Prévention des atteintes aux biens ;
   • Protection des bâtiments publics ;
   • Constatation des infractions aux règles de la circulation ;
   Considérant que les premiers emplacements les plus opportuns pour assurer un bon usage de la vidéoprotection sont les suivants : 3 entrées de village, Atelier municipal et rue Edgar Faure aux abords de la mairie/école; Sur le plan financier, l'enveloppe prévisionnelle globale de l'investissement est estimée à 23150 € HT € (soit 27780 € TTC), par l'entreprise PROTECT' ALARM, dont :
   • Achats et poses de caméras d'identification : 21350 € HT, soit 25620 € TTC
   • Maintenance : 1800 € HT, soit 2160 € TTC
   Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité, Monsieur le Maire à :
   • Déposer une demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux emplacements précités auprès de Monsieur le préfet;
   • Solliciter les subventions auprès de l'Etat ainsi que de tout organisme ou structure pouvant apporter son soutien à l'opération;
   • Signer tous documents et actes utiles dans la mise en place de ce système de vidéoprotection


9. Rénovation du terrain de tennis et demande de subventions
   M. Bruno DELLA SANTA présente le projet de rénovation du terrain de tennis, avec création d'un accès amélioré pour les personnes à mobilité réduite.
   Le montant estimé pour cette opération s'élève à environ 50 000 €. Les élus ont discuté des responsabilités actuelles et des étapes nécessaires pour la mise en œuvre du projet.
   Il a été souligné que, pour que la commune puisse investir dans ce projet, une organisation associative doit être mise en place afin de gérer le terrain de tennis une fois les travaux réalisés. Cette organisation devra assurer la maintenance et la gestion quotidienne du terrain.
   Considérant que ce projet nécessite une organisation pour sa gestion future, la décision concernant la rénovation du terrain de tennis a été ajournée. La commune ne pourra investir que si cette condition est remplie.
   Paul CANTONI est chargé de ce dossier, afin de préparer un rapport incluant les modalités de mise en place de l'organisation associative et les responsabilités qui en découleront. Cette présentation permettra de statuer définitivement sur le projet de rénovation du terrain de tennis.


10. Syndicat mixte Doubs-Loue : convention de mise à disposition et de superposition d'affectation, de biens nécessaires à l'exercice de la compétence GEMAPI pour le système d'endiguement de Port-Lesney
    La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 a attribué aux EPCI la compétence GEMAPI, exercée par le Syndicat Mixte Doubs Loue (SMDL) pour la gestion des digues de protection contre les inondations à Port-Lesney.
    Le SMDL a soumis un dossier d'autorisation pour le système d'endiguement de Port-Lesney, composé de digues et murs-quais.
    Plusieurs parcelles cadastrées et une partie du domaine public communal supportent des tronçons de digue ou des ouvrages contributifs au système d'endiguement.
    Pour permettre au SMDL de remplir ses missions, une convention de mise à disposition des ouvrages communaux a été établie, précisant les conditions techniques et financières ainsi que les responsabilités respectives.
    Le conseil municipal a validé cette convention et autorisé le maire à signer les documents nécessaires.
    Plusieurs parcelles cadastrées et une partie du domaine public communal supportent des tronçons de digue ou des ouvrages contributifs au système d'endiguement.
    Pour permettre au SMDL de remplir ses missions, une convention de mise à disposition des ouvrages communaux a été établie, précisant les conditions techniques et financières ainsi que les responsabilités respectives.
    Le conseil municipal a validé cette convention et autorisé le maire à signer les documents nécessaires.


11. QUESTIONS DIVERSES - COMMUNICATIONS
    
    • Le conseil municipal décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente de la maison située 2, place du cadran.
    
    
    • Il est envisagé d'installer le blason de la commune, accompagné de nouveaux drapeaux, sur la façade de la mairie. Cependant, la proposition soumise par la société SEDI ne satisfait pas. Il est suggéré de prendre le blason actuellement situé dans la salle du conseil et de le placer sur la façade de la mairie. M. le Maire est chargé d'étudier la faisabilité de cette option .
    
    
    • L'APEI est heureuse de partager les résultats de l'opération de vente de brioches pour l'année 2024. Un total de 12 991 brioches a été vendu sur le canton de Villers-Farlay, dont 175 à Port-Lesney. Les membres de l'APEI tiennent à exprimer leur profonde gratitude à tous les bénévoles, vendeurs et acheteurs pour leur soutien et leur aide précieuse .
    
    
    • Requête au tribunal administratif: le tribunal a rejeté la requête d'une administrée. Cette personne dispose d'un délai de deux mois à compter de la signification du jugement pour faire appel de la décision devant la cour administrative d'appel de Nancy .
    
    
    • Intervention de Michel pierre concernant les nids-de-poule sur les chemins communaux et le fauchage à prévoir. Le devis pour la réparation des nids-de-poule a été établi, validé au budget principal 2025, et le fauchage sera effectué par l'employé communal.
    
    
    • M. Mercier s'interroge pour la fermeture de l'Edgar. Etant donné que cette propriété est privée, le conseil municipal n'a pas la capacité d'intervenir directement sur cette question.
    
    
    • Présentation par M. le Maire des différentes autorisations d'urbanisme, accordées, refusées ou en cours d'étude, mais également les dossiers de déclaration d'intention d'aliéner, sur lesquels la commune n'a pas souhaité exercer son droit de préemption, depuis la réunion du Conseil municipal du 25 février 2025.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 21 h 25.
Fait et délibéré le 12 juin 2025 par les membres du Conseil municipal présents ou représentés.