ONF : assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2020
Assiette des coupes pour l’année 2020 :
Vu le programme de coupes de l’aménagement forestier, et sur proposition de l’ONF, le conseil municipal, approuve l’état d’assiette des coupes 2020 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites.
Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de vendre les coupes et les produits de coupes :
vente de gré à gré par soumission de la parcelle 26a (résineux), en bloc et sur pied.
Le Conseil autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
ADOPTÉ par 8 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre
Mr Pierre FAIVRE informe les élus de la reprise du reboisement sur la parcelle 33 r, pour 59 %, soit 294 plants, au titre de la garantie de reprise figurant aux Conditions Générales de Vente, pour le remplacement des plants manquants ou secs initialement mis en place.
Résultats de la vente de bois qui s’est déroulée le 26 septembre 2019 à Baume-les-Dames :
- Parcelle 37 / Acheteur : CALVI Célestin Père et fils à Ornans (Doubs) pour un montant de 5 888.00 €
Mr Gautier BOUDIN a été nommé Technicien forestier en remplacement de Mr GARDENT, à compter du 4 novembre 2019.
Questions diverses
A) Taxe d’aménagement : toutes les opérations d’aménagement et de construction soumises à autorisation d’urbanisme donnent lieu au paiement d’une taxe d’aménagement sous conditions. Le taux communal est fixé depuis 2011 à 2,5 %. Le conseil décide de ne pas modifier ce taux pour 2020.
B) Programme
SIDEC 2019 - Effacement du réseau d’éclairage : Refus de M
me HANNOUN pour l’implantation d’un poteau d’éclairage public aux abords de sa propriété. Malgré l’intervention de quelques élus souhaitant cette installation sans attendre l’accord du propriétaire, aucun éclairage public ne sera installé aujourd’hui par l’entreprise mais il est également précisé qu’aucune demande de la part du propriétaire ne sera prise en compte ultérieurement. Un courrier lui sera fait en ce sens.
C) Le logement de l’école primaire sera vacant à compter du 1er novembre 2019. Les élus souhaitent une rénovation complète du logement avant sa remise en location. Un état des lieux aura lieu prochainement pour faire l’évaluation des travaux à réaliser.
D) Cérémonie du 11 novembre organisée cette année à Pagnoz à 11 heures (regroupement des 4 communes : Grange de Vaivre, Mouchard, Pagnoz et Port-Lesney).
E) Le Cabinet « CEREC expertises » vient en mairie le 19 novembre 2019 à 10 h 30, pour faire l’expertise des fissures apparues sur le bâtiment communal, suite à la sécheresse 2018.
F) La commune a reçu un arrêté Préfectoral en date du 15 juillet 2019 portant définition d’une zone de présomption de prescription d’archéologie préventive sur la commune de Port-Lesney : cela implique que désormais toutes les demandes de permis de construire ou déclaration préalable seront envoyés par le service instructeur à la DRAC qui jugera si des fouilles ou autres études sont nécessaires ou non.
G) La date du repas des aînés est fixée au samedi 07 décembre 2019.
H) La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 11 janvier 2020 à 11 heures à la salle des fêtes de Port-Lesney.
I) Achats de bancs en pierre : Michel Pierre est chargé de répertorier le nombre de bancs à acheter
J) Marc BARBAUD demande s’il est possible de faire enlever ou déplacer les panneaux installés aux abords du Bar Restaurant Chez Titoune au lieudit « Maison Neuve », qui gênent la visibilité des automobilistes. Une demande sera faite au propriétaire.