COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

• Etaient présents Jean THERY, Bruno DELLA SANTA, Marie-Laure BOGNON BORNIER, Christa HEUSER, Michel PIERRE, Guy MERCIER, Fabrice FANTAUZZI, Simon GRABY et Philippe ROUAULT


• Absents ayant donné pouvoir://


• Excusés:Paul CANTONI


• AbsentsMaryline BARDEY - Evelyne CHAVANE - Jim STRIMMATTER



---

1. Désignation du secrétaire de séance
   En application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme M. Philippe ROUAULT pour remplir les fonctions de secrétaire.


2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 septembre 2024
   Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s'est tenue le 12 septembre 2024, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de M. Michel PIERRE
   Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.
   Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide le procès-verbal du Conseil municipal du 12 septembre 2024.


3. Construction du Centre d'incendie et de secours de LORETTE - Avenant à la convention de financement - Revalorisation de la participation communale au financement de la construction du nouveau CIS LORETTE (commune de Mouchard)
   Le Centre d'incendie et de Secours de LORETTE, prévu pour être construit route de Cramans à Mouchard, est financé à parts égales par la Communauté de Communes du Val d'Amour et les communes concernées.
   Le coût total du projet a été réévalué à la hausse et est désormais fixé à 524 000 € HT, dont 262 000 € à la charge des communes. La part de Port-Lesney, initialement fixée à 29 366,65 € dans la convention signée, est révisée à 32 539, 70 €, représentant un surcoût de 3 166, 75 €.
   Après délibération, le Conseil municipal, par 9 voix pour, O contre et O abstention, valide le nouveau montant de la participation financière prévisionnelle de la commune, soit 32 532,70 €, et autorise le Maire à signer l'avenant correspondant.


4. CCVA: Engagement de la commune dans le projet« Conseiller en Économie Partagée » du SIDEC
   Il est proposé au Conseil municipal d'adhérer au projet mentionné, avec une cotisation d'un euro par habitant.
   Le Conseil Municipal ne perçoit pas immédiatement l'intérêt de ce projet, étant donné que le SIDEC joue déjà un rôle de conseiller auprès des communes adhérentes.
   Le vote concernant la participation de Port-Lesney est reporté, en attendant une présentation plus détaillée du sujet par les porteurs du projet.


5. CCVA - Engagement de la commune dans le programme de solarisation du patrimoine public
   Le Conseil estime ne pas disposer d'informations suffisantes sur les objectifs, la nature et les obligations de ce projet.
   Le vote concernant la participation de Port-Lesney est reporté, en attendant une présentation plus détaillée du sujet par les porteurs du projet.


6. Redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications
   Il s'agit du loyer acquitté par les opérateurs de télécommunication, à raison des fourreaux souterrains qu'ils ont posés (généralement en bord de route), des lignes aériennes, ou encore de la surface au sol utilisée par leurs installations
   Monsieur le 1er Adjoint propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérations de télécommunications.
   Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour, 0 voix contre, O abstention, décide d'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2024 :
   • 48.27 € par kilomètre et par artère en souterrain ;
   • 64.36 € par kilomètre et par artère en aérien ;
   • 32.18 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines notamment).


7. ONF: Etat d'assiette, dévolution et destination des coupes de l'année 2025
   Le Conseil prend connaissance des recommandations de l'O.N.F., qui propose des coupes conformes au plan de gestion sur les parcelles AR 21, AF 22 et IE 23.
   Le Conseil approuve cette proposition à l'unanimité, avec 9 voix pour, O voix contre et O abstention.


8. ONF : Affouage sur pied - campagne 2025-2026
   Monsieur le Maire rappelle que la définition des lots ne sera effectuée qu'une fois le nombre d'affouagistes connus. En effet, la surface des lots sera déterminée en fonction de la surface affectée divisée par le nombre d'allocataires.
   La résolution soumise au vote comprend
   • L'inscription des ayants droits, qui sera reçue en Mairie du 28 Octobre 2024 au 12 Novembre 2024
   • La nomination au sein du Conseil Municipal de trois garants: Michel Pierre, Evelyne Chavanne et Simon Graby
   Pour la campagne 2024-2025, le prix de l'affouage est maintenu à 80 €.
   Le Conseil valide cette résolution à l'unanimité, avec 9 voix pour, O voix contre, O abstention.


9. Clôture du budget annexe « Camping municipal » et intégration des équipements au sein du budget principal
   Monsieur le Premier Adjoint propose, pour des raisons de simplification comptable et administrative, de réintégrer le budget annexe « Camping Municipal », dans le budget général. Des codes d'actions spécifiques permettront de continuer à isoler les recettes et dépenses liées au Camping.
   Le Conseil adopte cette résolution à l'unanimité, avec 9 voix pour, O voix contre, O abstention.


10. Association des bouilleurs de cru de Port-Lesney : demande de subvention exceptionnelle
    L' Associations des Bouilleurs de Cru exploite deux alambics au sein d'un ensemble municipal qui inclut également un lavoir et le poids public. Cet ensemble présente un intérêt patrimonial et il est souhaitable de le maintenir en bon état tout en assurant sont utilisation.
    Dans le cadre de ses activités, l'association a sollicité auprès de la commune une aide financière de 3 427 euros, pour la réparation de l'un des deux alambics; La réparation du plus gros alambic, d'un montant d'environ 20 000€, sera quant à elle, prise en charge directement par l'association.
    Le Conseil Municipal, attaché au maintien de cette activité, a accepté par 8 voix pour, O voix contre, O abstention, de verser la subvention demandée, sous les conditions suivantes:
    • Il s'agit d'une subvention à caractère unique, sans vocation à être renouvelée les années suivantes.
    • L'Association participera à la vie du village, par exemple en ouvrant l'alambic lorsqu'il est en fonctionnement ou lors de la Journée du Patrimoine
    • L'Association demandera aux utilisateurs de produire une attestation d'assurance pour couvrir les dégâts qu'ils pourraient causer par une mauvaise utilisation de l'alambic
    • L'association présentera son bilan financier.
    Cette dépense sera imputée au chapitre 65 du BUDGET PRIMITIF 2025 .
    Michel Pierre, membre de l'Association, ne prend pas part au débat et vote


11. QUESTIONS DIVERSES - COMMUNICATIONS
    
    • Compte-rendu des décisions du Maire dans le cadre de ses délégations : Monsieur le Maire informe le Conseil de la décision de transférer 4400 € du budget « Entretien voirie » au profit de l'attribution de compensation destinée à la Communauté de Communes.
      Cette décision ne nécessite pas d'approbation, étant dans les compétences du Maire au titre du principe de fongibilité des crédits, dans la limite de 7,5% des dépenses votées .
    
    
    • M. le Maire informe les élus de la réception d'un dossier d'information concernant le projet de modification d'une station d'antennes relais ORANGE située chemin de Bauquet à PORT-LESNEY. ORANGE prévoit l'installation d'un relais de téléphonie mobile ORANGE, pour améliorer la qualité du réseau dans le périmètre couvert.
    
    
    • Présentation par M. le Maire des différentes autorisations d'urbanisme, accordées, refusées ou en cours d'étude, mais également les dossiers de déclaration d'intention d'aliéner, sur lesquels la commune n'a pas souhaité exercer son droit de préemption, depuis la réunion du Conseil municipal du 12 septembre 2024.
    
    
    • 106^ème anniversaire de I' Armistice du 11 novembre 1918 : cérémonie intercommunale « Port-Lesney - Pagnoz - Grange de Vaivre - Mouchard » à 11 heures lundi 11 novembre 2024, au monument aux morts situé au cimetière de Mouchard.
    
    
    • Information aux élus des réunions organisées prochainement :
      • Jeudi 5 décembre 2024 : colloque santé environnement
      • Table ronde sur la place de la forêt et du bois dans la transition écologique organisée le mercredi 23 octobre 2024 à la Médiathèque de Bel Air à Port-Lesney : Guy MERCIER y participera
      • Conseil d'école le mardi 5 novembre à l'école de Port-Lesney
      • Correspondant Défense : M. Rouault Philippe, Correspondant Défense de la commune a pris note des dates des prochaines formations
      
      
    
    
    • Vente aux enchères ONF
      La parcelle 35.re sera vendue par soumissions, par l'ONF pour le compte de la commune, le 13 novembre 2024 à 14 heures.
    
    
    • Tableau représentant Edgar Faure
      La Mairie a reçu un mail d'une personne proposant de vendre à la Commune un tableau représentant Edgar Faure. Il existe déjà plusieurs bustes. La proposition est déclinée
    
    
    • Présence de Carole Grundisch à l'inauguration du City Park
      Madame la 2e Adjointe nous informe que Carole Grundisch, quintuple Championne de France de Tennis de Table, a accepté de donner son nom à notre City Park lors de son inauguration. Nous ferons en sorte que ce City Park soit complété de deux tables de ping-pong, dont une accessible aux PMR.
    
    
    • Bornes de recharge
      Fabrice Fantauzzi suggère que l'implantation sur le village de bornes électrique en libre-service soit étudiée.
    
    
    • Prochaine réunion du Conseil municipal : mardi 19 novembre 2024 à 19 heures.
    
    

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 20 h 37.
Fait et délibéré le 19 novembre 2024 par les membres du Conseil municipal présents ou représentés.