COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du lundi 21 septembre 2020

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Le vingt et un septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PORT-LESNEY s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sur la convocation en date du 15 septembre 2020, et sous la Présidence de Monsieur Jean Théry, Maire.

  • PRÉSENTSMme Marie-Laure BOGNON BORNIER, Mme Amélie BAUDIER, Mme Marilyne BARDEY, Mme CHAVANE Evelyne, Mme Christa HEUSER, M. Bruno DELLA SANTA, M. Philippe ROUAULT, M. Paul CANTON!, M. Fabrice FANTAUZZI, M. Simon GRABY, M. Guy MERCIER, M. Michel PIERRE et M. Jim STRITTMATTER formant la majorité des membres en exercice

  • EXCUSÉSMmeM. Francis SERIAU

  • ABSENTS///

  • PROCURATIONM. Francis SERIAU à M. Guy MERCIER


  • SECRÉTAIRE DE SÉANCEM. Bruno DELLA SANTA

  1. Adoption du compte-rendu précédent
    Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 08 septembre 2020 est proposé à l'approbation du Conseil. Malgré une remarque de Mr Michel PIERRE, le compte rendu est approuvé à l'unanimité. Les questions inscrites à l'ordre du jour sont ensuite examinées.

  2. Devenir de l'ancien préventorium (annexe du lycée du bois)- propriété de la Région de Franche Comté
    Mr le maire laisse la parole à Mr Mercier qui fait une synthèse des nombreuses visites effectuées, au cours des mois de Juillet, Aout et Septembre par des promoteurs, des architectes et des experts. Ces derniers ont été choqués par l'état d'abandon général qu'a laissé se développer la Région, propriétaire des lieux.
    Le bâtiment principal : le constat est unanime il est sain et présente des garanties de solidité. Il nécessite rapidement des mesures de conservation (toit, fenêtres et descentes d'eau, entre autres). Le rez-de-chaussée qui est composé de grands volumes pourrait être aménagé avec des investissements plus limités.
    La barre des 4 logements nécessite des travaux de rénovation et d'isolation qui pourrait être cédé à l'état brut. Pour le bâtiment infirmerie avec ses 3 logements, le problème est différent, il n'y a pas de terrain attenant et une vente différenciée du reste parait plus réalisable sans dénaturer le foncier de l'ensemble du bien. Bien que le bâtiment soit branché sur le chauffage du bâtiment principal il y a une possibilité de créer un chauffage indépendant tout en conservant l'installation actuelle. Au cours des échanges, il ressort que le rôle d'une municipalité de notre taille n'est pas de rénover, ni de mettre en place des espaces pavillonnaires ou autres, mais bien de favoriser des projets classiques ou innovants afin de valoriser notre territoire à travers un espace qualifié d'exceptionnel qui pourrait favoriser la vie du village. Il reste bien sûr d'autres pistes à explorer par la commune.
    Le maire demande pour conclure, à chaque conseiller d'exprimer son avis avant de passer au vote. A la question : « la commune doit-elle faire l'acquisition de l'ancien préventorium vendu par la Région de Bourgogne Franche-Comté », le conseil municipal exprime la volonté d'être un acteur majeur de l'avenir du site car il est le premier concerné. Il concrétise cette volonté par un vote avec12 voix Pour ~ une abstention (Mr Graby) ~ 2 contre (Mrs Thery et Pierre), pour un coût de 140 000 € hors frais. Il confirme qu'il souhaite exercer son rôle au sein d'une structure plus large.

  3. Alarme mairie : sécurisation des bureaux
    Au cours de la séance du 08 septembre, le conseil avait donné son accord de principe sur la sécurisation des bureaux par l'installation d'une alarme.
    Aucun des deux autres prestataires n'ayant pris contact avec la mairie, M. le Maire propose de retenir le devis de la société VERISURE pour un montant de
    • Coût d'installation : 620.40 € TTC.
    • Abonnement mensuel : 68.40 € TTC.
    Le conseil valide à l'unanimité cette proposition, et autorise M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

  4. Questions Diverses
    • Suite à la constitution des commissions d'instructions par la Communauté de communes du Val d'amour, M. le Maire communique le nom des conseillers municipaux qui siègeront à ces commissions, à savoir
      Accompagnement du tissu économique, emploi et transition énergétique Marie-Laure BOGNON BORNIER
      Transition numérique, culture et animation du tissu associatif Guy MERCIER
      Enfance Jeunesse Amélie BAUDIER
      Finances et budget Bruno DELLA SANTA et Jim STRITTMATTER
      Services à la population et mobilités Jean THERY
      Eau et Assainissement Conseil d'exploitation Paul CANTONI
      Développement touristique et soutien aux acteurs du tourisme Francis SERIAU et Marilyne BARDEV
      Patrimoine communautaire et logement Evelyne CHAVANE

    • Le repas des ainés ne se fera pas malheureusement cette année mais sera remplacé par la distribution d'un panier garni, Marie-Laure BOGNON est chargée de prospecter nos commerçants locaux.
    • Guy Mercier fait un compte rendu des journées du patrimoine
    • Maryline BARDEY est chargée de donner l'autorisation de survol du pont par un drone pendant les 2 jours de fermetures.
    • Cabinet médical : Inauguration et ouverture d'un cabinet médical situé 12 rue du Port
    • Urbanisme :
      Demande de travaux et permis de construire :
      Dossiers instruits et/ou en cours d'instruction
      Dossier Demandeur Objet
      Déclaration préalable de travaux ORFILA Marie Changement des menuiseries extérieures et réouverture d'une porte

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30.
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.

Le Secrétaire de Séance,
Bruno DELLA SANTA
signature Amélie Baudier
Le Maire
Jean THERY
signature