COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

COMPTE RENDU DE LA REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 20 JUIN 2013
20 H 30

En téléchargement
  • PrésidentM. Jean THERY, Maire

  • PrésentsMme Françoise ARNOULD, Mme Jeanne MIDOL - Messieurs Pierre FAIVRE, Marc BARBAUD, Michel PIERRE, Christian DE CONTENCIN, Jim STRITTMATTER et Serge BRETEGNIER

  • AbsentAlain CABUT

  • Secrétaire de séanceM. Pierre FAIVRE

  • Date de la convocation11 juin 2013

  1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 février 2013
    Lecture et approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 février 2013.

  2. Location de deux logements communaux : La Poste et École Maternelle
    ➞ Logement École Maternelle :
    Les travaux de rénovation des sols et plafonds étant terminés, et une seule demande de location de ce logement étant parvenue en mairie, le conseil décide d’attribuer le logement n° 2 de l’école maternelle à Mme JEANDENANS Maryse, à compter du 1er juillet 2013, et autorise M. le Maire à signer le bail correspondant - loyer mensuel de 420 € .
    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
    M. Théry fait part aux élus de la réalisation des travaux de réfection complète des plafonds pour un montant de 2146.42 € TTC par l’entreprise BUCHAILLOT, afin de remplacer l’intégralité des plaques en polystyrène.
    ➞ Logement de la Poste :
    M. le Maire informe le conseil du préavis donné par Mme DUBOIS Françoise pour le logement de la Poste. Plusieurs personnes ont postulé pour louer ce logement.
    M. le Maire concerné par l’affaire qui doit être débattue, quitte la salle du conseil afin de ne pas prendre part à la délibération.
    M. Pierre FAIVRE 1er Adjoint présente les différentes demandes reçues.
    Après étude des différents dossiers, le Conseil décide d’attribuer le logement à M. Rémi THERY, à compter du 1er juillet 2013, et autorise la signature du bail entre les deux parties - loyer mensuel de 406€.
    8 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  3. Communauté de communes du Val d’Amour : nombre de délégués communautaires
    Monsieur le Maire informe l'Assemblée que conformément à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, modifiée par la loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012, le conseil communautaire a fixé par délibération du 22 mai 2013, le nombre et la répartition des conseillers communautaires qui constitueront la nouvelle assemblée délibérante à l'issue des élections municipales de 2014.
    Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le nombre de délégués par communes au sein du conseil communautaire. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
    • de valider le nombre total de siège au conseil communautaire à 39,
    • de valider la répartition de ces sièges par commune telle que définie ci-après :
    Augerans 1 Montbarrey 1
    Bans 1 Mont sous Vaudrey 4
    Belmont 1 Mouchard 4
    Chamblay 2 Ounans 1
    Champagne sur Loue 1 Pagnoz 1
    Chatelay 1 Port-Lesney 2
    Chissey 2 Santans 1
    Cramans 2 Souvans 2
    Ecleux 1 Vaudrey 2
    Germigney 1 La Vieille-Loye 2
    Grange de Vaivre 1 Villeneuve d’Aval 1
    La Loye 2 Villers-Farlay 2

    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  4. Plan Local d’Urbanisme – enquête publique : Avis sur demandes des administrés
    Suite à la révision du POS (Plan d’Occupation des Sols) sous forme de PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Port-Lesney, le Conseil Municipal statue sur les différentes remarques faites au cours de l’enquête publique qui s’est déroulée en mairie du vendredi 10 mai 2013 au samedi 8 juin 2013 à 12 heures.

  5. Programme « Assainissement » : attribution du marché
    Vu le dossier de consultation des entreprises (CCTP, CCAG, CCAP, Acte d’Engagement, Règlement de Consultation, … etc.),
    Vu le rapport d’analyse des offres établi en date du 14 juin 2013,
    Le Maire propose au Conseil Municipal de retenir l’offre de l’entreprise Roger CUENOT, 60 route de Besançon à LEVIER (25270), conforme à l’Acte d’Engagement et aux différentes pièces du marché, d’un montant de 52 221 € HT, et de l’autoriser à signer les pièces du marché et tous les actes correspondant à ces travaux.
    Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE
    Le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise Roger CUENOT 60 route de Besançon et mandate le Maire pour signer les pièces du marché et tous les actes correspondant pour la réalisation de ces travaux.
    9 POUR – 1 ABSTENTION – 0 CONTRE

  6. Création d’un poste d’A.T.S.E.M. de 1ère classe à temps non complet (25/35ème) : nomination d’un agent en poste, lauréat du concours
    M. le Maire informe le conseil qu’un Adjoint Technique de 1ère classe titulaire à temps non complet (25/35ème) vient d’être lauréat du concours d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles. L’agent sollicite sa nomination en qualité d’ATSEM de 1ère classe auprès de la collectivité.
    Après un échange de vue, le Conseil Municipal accède favorablement à sa requête et accepte à l’unanimité de créer le poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles de 1ère classe à temps non complet (25/35ème) à compter du 1er septembre 2013, et à la suppression d’un poste d’Adjoint technique territorial de 1ère classe. Il charge M. le Maire de prendre l’arrêté pour régler la situation particulière de l’agent qui sera nommé.
    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  7. Convention de mise à disposition de service du Service Informatique et TIC du SIDEC
    Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
    Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L.5721-9,
    Vu la délibération du SIDEC du 26 janvier 2013 n° 1527 relative à la validation de la convention de MADS des services du SITIC,
    Considérant que la Commune de PORT-LESNEY est adhérente au SIDEC,
    Le CONSEIL MUNICIPAL :
    • ◆ SOLLICITE à l’unanimité l’assistance du Service Informatique et TIC du SIDEC par le biais d’une mise à disposition de services afin de permettre à la commune une utilisation et gestion optimales des outils informatiques, hors prestations offertes par le SIDEC dans le cadre des services mutualisés.
    • ◆ APPROUVE à l’unanimité le projet de convention de mise à disposition de services et l’estimation prévisionnelle de son coût.
    • ◆ AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents.

    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  8. Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement collectif et non-collectif : année 2012
    Monsieur le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service assainissement collectif et non collectif de l’année 2012, rendu par la Communauté de Communes du Val d‘Amour.
    Entendu l’exposé, et ce rapport n’appelant aucune remarque particulière :
    Le Conseil Municipal :
    · PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité de service assainissement collectif et noncollectif pour 2012.
    Ce rapport est consultable en Mairie par toute personne qui en ferait la demande.
    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  9. Souvenir Français « Centenaire de la Première Guerre Mondiale 1914-2014 » : soutien financier
    M. le Maire donne lecture du courrier de l’Association du Souvenir Français sollicitant une aide des collectivités, dans le cadre du cycle du centenaire de la Première Guerre Mondiale. Il précise que sur le Département, une chênaie du Souvenir (plantation de l2 000 chênes en forêt de Chaux) est envisagée. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’allouer à l’association du Souvenir Français une subvention de 100 € pour la réalisation de la chênaie du Souvenir.
    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  10. Voyage scolaire : demande de participation financière
    Voyage pédagogique au Futuroscope : une élève de 4ème est concernée. Le conseil municipal décide d’allouer la somme de 40 €, aide versée directement à la famille.
    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  11. EFOR39-FC : Demande d’aide financière
    Monsieur le Maire donne lecture du courrier par lequel l’association EFOR39-FC sollicite une aide financière pour soutenir l’épicerie d’insertion à Port-Lesney.
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas donner une suite favorable à la demande de subvention d’EFOR39-FC.
    0 POUR – 0 ABSTENTION – 9 CONTRE

  12. Syndicat des Eaux du Bel Air : schéma directeur d’alimentation en eau potable
    M. le Maire informe le conseil de l’élaboration du schéma de distribution d’eau potable, adopté par le Syndicat des Eaux du Bel Air en date du 13 mars 2013. Ce schéma :
    • détermine les zone desservies par le réseau d’eau potable
    • comprend un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau potable,
    • stipule que le descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau potable incluent, d’une part, le plan des réseaux mentionnant la localisation des dispositifs généraux de mesures, d’autre part, un inventaire des réseaux comprenant la mention des linéaires de canalisations, la mention de l’année ou à défaut de la période de pose ainsi que les informations disponibles sur les matériaux utilisés et les diamètres des canalisations. Le descriptif détaillé est mis à jour et complété chaque année en mentionnant les travaux réalisés sur les réseaux ainsi que les données acquises pendant l’année.
    Celui-ci est consultable en mairie aux jours et heures de permanence du secrétariat.

  13. Salle des associations : 1er bilan financier
    M. le Maire présente le premier bilan financier d’occupation des anciens bâtiment du lycée du bois par les associations.
    Dépenses : 8074,10 €
    - Recettes: 2275.00 €
    Sous-total : DEFICIT de 5799.10 €
    Une réunion de travail sera programmée prochainement pour discuter du devenir de l’ensemble des bâtiments.

  14. Questions diverses
    ➢ Serge Bretegnier et Jim Strittmattersont en charge de la matérialisation au sol du stationnement « rue Edgar Faure » (de la fontaine de l’alambic à l’église). Ces travaux seront réalisés prochainement.
    ➢ Programme Voirie 2013 :M. Théry demande à M. Bretegnier de préparer le programme « Voirie » 2013 conjointement avec les membres de la commission, afin que les travaux puissent être réalisés cette année.
    ➢ Remerciements des enfantsde la classe de Mme MAUPETIT, pour l’aide financière versée à l’occasion de leur séjour passé Aux Moussières, dans le cadre de leur activité pédagogique.
    ➢ M. De Contencinfait part du résultat de ses recherches pour l’achat de bois pour la protection des plants mis près du pont. Les élus étant favorable à ce projet, cette dépense pourra être réalisée cette année si le budget le permet.

Fin de la séance: 22 H 40

Le Secrétaire de Séance,
M. Pierre FAIVRE
Le Maire
Jean THERY
signature