Questions diverses
❖ Évolutions réglementaires en matière de gestion du risque lie au radon.
Notre commune est située en zone 1 (risque faible). L’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français est consultable en mairie.
❖ Problème évacuation des eaux pluviales -rue du Lavoir-
au niveau des habitations situes au n° 1 et n° 3. Michel PIERRE est chargé de faire établir des devis de réparation, auprès de différents prestataires pour remédier à cet état de fait
❖ Autorisation donnée a Mr Julien BARBAUD
pour l'exercice d'un commerce ambulant de cuisine au feu de bois sur le territoire de la commune.
❖ La commune a reçu le 5™ prix « catégorie bâtiments publics »
pour le fleurissement 2019. Un bon cadeau d'un montant de 10 € aux serres de Germigney a été remis au cours de la cérémonie organisée par la Communauté de communes du Val d'Amour.
❖ Sécheresse 2019 :À l'image de l’année 2018, la situation hydrologique de l’année 2019 dans le Jura se caractérise par une période de sécheresse significative. Les habitants de la commune sont invités a se
rapprocher des services de la mairie pour déclarer l'existence ou l'apparition de dommages affectant les habitations.
❖ Fondation 30 millions d'Amis :
Considérant l'information transmise par la Fondation 30 millions d'amis, sur l’impossibilité de reconduire le budget payé en 2019 sur l’année 2020, le conseil décide de ne pas renouveler la convention. Le nombre de chats errants ayant nettement diminué, le conseil fera procéder, en cas de besoin, à la stérilisation et a l'identification de chats errants par la SPA
❖ Clôture terrain en bordure de la Loue :
un seul devis reçu ce jour en mairie. En attente de devis complémentaire.
❖ Achat de nouveaux bancs en pierre : À réception du devis de la société ADEQUAT, et vu le montant très élevé des frais de port, il est décidé de trouver un autre fournisseur
❖ Mur d'enceinte du cimetière : une partie du mur du cimetière se détériore. II est impossible de réaliser nous-mêmes les travaux. Mr BARBAUD a déjà pris contact avec une entreprise de maçonnerie, mais d'autres devis seront demandés.
❖ Organisation d'un festival d'humour itinérant: le conseil est favorable a cette manifestation. La commune doit juste mettre a disposition la salle des fêtes pour la soirée. Mr Théry se charge de contacter les associations pour connaître celles qui souhaitent se joindre à cet événement.
❖ Permis de construire :Autorisation donnée pour l’aménagement d'un cabinet paramédical au 12 Rue du Port aà PORT-LESNEYY
❖ SOGEDO :
Devis valide pour le remplacement du capot du poteau d'incendie n° 015 « rue du Joutelot » pour un montant de 747.17 TTC. Deux autres poteaux d'incendie posent problème :
- Poteau n° 0 06 : suppression du poteau incendie, mais nécessite une intervention sur le réseau AEP pour déposer sa vanne d'isolement
- Poteau n° 007: vanne fermée par VEOLIA, diagnostic impossible. Nous attendons de connaître les raisons évoquées par VEOLIA pour la fermeture de la vanne, avant d'envisager sa réparation ou son
remplacement. information sera communiquée aux élus lors d'une prochaine réunion.
❖ SICLI:
les deux extincteurs de l’église doivent être changés. Devis de remplacement par la société SICLI 315.14 €, dépense validée.
❖ Mr Marc BARBAUD
informe les élus de l'obtention de son agrément relatif a la mise en œuvre d'articles pyrotechniques de la catégorie 4 ou T2 ou des articles pyrotechniques des catégories 2 et 3 lancés par mortier: agrément valable 5 ans.
❖ Des trous ont ete signales
« rue du bas de la Fin » : Michel PIERRE est chargé de prévoir les réparations avec l’employé communal
❖ Les élus sont invités
à assister a la réunion du conseil communautaire le jeudi 19 décembre 2019 a la salle des fêtes de Port-Lesney.
❖ Cérémonie des vœux
fixée au samedi 11 janvier 2020 à 11 heures a la salle des fêtes
❖ Repas des aînés :
samedi 07 décembre 2019 a la salle des fêtes de Port-Lesney