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COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance
du jeudi 26 septembre 2019

En téléchargement

L’an deux mille dix-neuf le vingt-six septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de PORT-LESNEY s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sur la convocation en date du 18 septembre 2019, et sous la Présidence de Monsieur Jean Théry, Maire.

  • PRÉSENTS: Mme Françoise Arnould, Mme Christa Heuser, Mme Marie-Laure Bornier, M. Marc Barbaud, M. Paul Cantoni, M. Pierre Faivre, M. Michel Pierre et M. Jim Strittmatter

  • EXCUSÉSM. Serge Bretegnier

  • ABSENTSMme Barbara RIBOUILLARD, M. Yan THOMAS et M. Stéphane Charlin

  • PROCURATION///

  • ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCESur proposition de Monsieur le Maire, M. Marc BARBAUD est nommé secrétaire de séance.

  1. Adoption du compte-rendu précédent
    Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 21 juin 2019 transmis à l’ensemble des membres, ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

  2. Clôture d’un terrain en bord de Loue : étude de devis
    Afin d’éviter le stationnement abusif et le camping sauvage en bordure de Loue sur un terrain actuellement loué à Profession Sport, le Conseil municipal envisage de clôturer le terrain. Deux solutions sont proposées : .
    Pose de blocs de béton pour un montant de 17 972.64 €
    Pose de rochers de 2 tonnes pour un montant de 12 028.80 €.
    Après concertation, Marc Barbaud, Pierre Faivre et Michel Pierre ne sont pas d’accord sur le principe d’engager des dépenses pour clôturer cet espace, considérant que le problème de stationnement sera forcément déplacé.
    Le conseil par 6 voix Pour, 3 contre, O Abstention, valide la proposition de pose de rochers de 2 tonnes, mais charge M. le Maire de faire établir différents devis. Le choix de l’entreprise sera validé lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.

  3. Urbanisme – Permis de construire : délégation de signature
    Le Maire expose,
    Afin de respecter l’article L 422-7 du Code de l’Urbanisme indiquant notamment que si le Maire est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil municipal de la commune désigne un autre de ses membres pour prendre la dé Seul le Conseil Municipal peut, par délibération, désigner un de ses membres pour délivrer le permis. Une délégation de signature du maire à un adjoint ne saurait Le conseil Municipal décide de donner délégation de signature spécifique à Madame Françoise ARNOULD, Adjointe au Maire de Port-Lesney pour le permis de construire PC 039 439 19 J0006 déposé le 19 juillet 2019 par M. et Mme Jean THERY, pour la construction d’une maison d’habitation, route de Le Maire ne participe pas au vote ADOPTÉ par 9 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre

  4. CCVA : rapport sur le prix et la qualité des services (assainissement collectif et non collectif et eau potable) pour l’année 2018
    Monsieur le Maire présente les rapports sur le prix et la qualité des services 2018 rendu par la Communauté de Communes du Val d‘Amour, concernant principalement le service assainissement collectif et non collectif, et le service d’eau potable.
    Entendu l’exposé, et ces rapports n’appelant aucune remarque particulière, le Conseil Municipal adopte les rapports sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et non collectif et le service d’eau potable pour l’année 2018.
    Ces rapports sont consultables en Mairie.
    ADOPTÉ par 9 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre

  5. Rapport d’activités 2018 du SYDOM du Jura
    M. le Maire présente le rapport du SYDOM pour l’année 2018.
    La collecte faite par le Sictom de la zone de Dole en 2018, représente :

    Bacs gris : 184kg/hab. (soit +1.1 % par rapport à 2017) et bacs bleus : 56 kg/hab. (soit + 0.5 % par rapport à 2017)

    Papier collecté en conteneur d’apport volontaire : 1563 tonnes, (soit + 1.6% par rapport à 2017). 53 753 tonnes ont été déposées (hors gravats) dans l’ensemble des déchetteries du Jura (recyclage – compostage – stockage), soit 200 kg par hab. soit une hausse de 16 % par rapport à 2017 (en raison d’un apport plus important en déchets verts). Quant au verre, il est constaté une augmentation des dépôts de + 1.3% par rapport à 2017 dans les bacs prévus à cet effet.

    En l’absence de remarque et observation, le conseil municipal prend acte du rapport d’activité du SYDOM pour l’année 2018.
    Celui-ci peut être consulté en mairie, ou en ligne sur le site internet www.letri.com
    ADOPTÉ par 9 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre

  6. Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor
    Les receveurs municipaux sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière et comptable. Ces prestations donnent lieu au versement d’une indemnité.
    A chaque changement de comptable, il est nécessaire de délibérer afin de pouvoir verser les indemnités dues au nouveau trésorier pour service rendu à la collectivité.
    Mme Marie-José VISCO, Trésorière, ayant pris ses nouvelles fonctions à la Trésorerie du Val d’Amour au 1er septembre 2019, le Conseil municipal après en avoir délibéré, sollicite son concours pour assurer les prestations de conseil et d’assistance relatives à des dispositions d’ordre budgétaire, économique, financière et comptable, pour les différents budgets communaux, et décide de reconduire l’attribution des indemnités de conseil et de budget à compter du 1er septembre 2019.
    Les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours chapitre 011, article 6225.
    ADOPTÉ par 8 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre

  7. Bois : affouages 2019
    Les affouages sont situés parcelle 37 (houppiers et petits bois) ; Les lots seront d’environ 15 stères, selon le nombre d’affouagistes inscrits.
    Le prix n’ayant pas été réévalué depuis 2014, le conseil municipal après en avoir délibéré fixe le prix de l’affouage pour l’année 2019 à 100 euros la portion.
    Les habitants de la commune souhaitant bénéficier d’une portion d’affouage doivent s’inscrire personnellement en mairie entre le lundi 14 octobre et le mercredi 30 octobre 2019 , munis d’une attestation « responsabilité civile », et s’engageront à se conformer au règlement d’affouage. .
    ADOPTÉ par 9 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre
    M. FAIVRE informe les élus que la vente de bois en 2020 se fera sur les parcelles 16 et 17.

  8. Courrier de l’association Les Amis de Gabriel Maire
    Afin d’honorer la mémoire de Gabriel Maire, assassiné à Vitoria au Brésil le 23 décembre 1989, M. le Maire propose de baptiser la place de l’église, « Place Gabriel MAIRE », et de mettre une plaque commémorative sur un rocher, entre l’église et l’arbre.
    Michel PIERRE suggère de poser directement une plaque sur l’église et non sur un rocher ; Les élus ne retiennent pas cette proposition.
    Le conseil municipal, après un échange de vue, donne un avis favorable à la mise en place d’une plaque sur un rocher près de l’église.
    Une cérémonie d’inauguration sera organisée le 18 janvier 2020.
    Une plaque de rue indiquant cette nouvelle place sera également posée sur un poteau métallique.
    ADOPTÉ par 9 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre

  9. Questions diverses
    ❖ Demande d’une aide exceptionnelle de 240 € pour le règlement d’une facture d’eau : après étude, et à l’unanimité, le conseil émet un avis défavorable pour l’attribution de cette aide
    ❖ Entretien des bordures de routes du département : une charte de bonnes pratiques d’intervention a été établie : il est convenu que pour des raisons évidentes de sécurité des usagers de la route, qu’un élagage léger, représentant la pousse de l’année peut être effectué entre le 15 mars et le 31 août. En ce qui concerne l’entretien esthétique, il est vivement recommandé de le réaliser dans les périodes idéales, hors reproduction, entre le 1er septembre et le 14 mars, exception faite des espèces hexogènes (laurier, thuya…). Concernant les espèces protégées, il est nécessaire de s’assurer qu’aucune atteinte ne sera portée aux nids. Liste des espèces présentes sur le territoire ainsi que leurs statuts de protection sur le site en libre accès : https://www.sigogne.org/carto/.
    ❖ O.N.F. : M. Alexis GARDENT, Technicien forestier, remplaçant de M. Bernard ROY, a quitté le département du Jura depuis le 1er juillet 2019. A ce jour, aucune personne n’a encore été embauchée pour le remplacer.
    ❖ Après un diagnostic du radar pédagogique situé « rue Edgar Faure » près de la mairie , il s’avère que le coût de réparation serait supérieur à l’achat d’une nouvelle unité. Après un échange de vue, le conseil décide de ne pas procéder à son remplacement.
    ❖ Effraction à la mairie : Une tentative de vol avec effraction a été commise à la mairie. Une plainte a été déposée à la Gendarmerie, mais si rien n’a été volé, portes et fenêtres ont été cassées. Le coût de la sécurisation des locaux et des réparations des portes et fenêtres s’élève à la somme de 4 031.18 €, pris en charge par l’assurance de la commune.
    ❖ Agence postale communale : départ de l’agent à compter du 12 novembre 2019. Un avis a été publié sur le site du Centre de Gestion pour recruter un nouvel agent.
    ❖ Fête de Noël : les élus sont unanimes pour affirmer que d’année en année, les parents montrent peu d’intérêts à la fête de Noël organisée par la mairie. En décembre 2018, une vingtaine d’enfants et adultes avaient fait le déplacement pour le spectacle. Les frais engagés pour l’intervenant et l’achat des jouets sont très importants, et payés non pas sur le budget communal, mais sur une partie des indemnités de fonctions du Maire et des trois adjoints. L’ensemble du conseil municipal est tout-à-fait d’accord pour mettre fin à l’organisation de la fête de Noël pour les enfants de la commune. Une distribution de friandises et le reste des jouets non retirés des années précédentes par les parents, seront remis aux enfants de l’école le vendredi 20 décembre après-midi.
    ❖ Bulletin communal : les responsables des commissions sont sollicités pour envoyer en mairie un article avant décembre, en vue d’un prochain bulletin communal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 11
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.

Le Secrétaire de Séance,
Marc BARBAUD
Le Maire
Jean THERY
signature