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COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du Mardi 25 septembre 2018

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L’an deux mille dix huit le vingt cinq septembre à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de PORT- LESNEY s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sur la convocation en date du 13 septembre 2018, et sous la Présidence de Monsieur Jean Théry, Maire

  • PRÉSENTS Mme Françoise Arnould, Mme Marie-Laure Bornier, Mme Christa Heuser Mr Pierre Faivre, Mr Marc Barbaud, Mr Paul Cantoni, Mr Jim Strittmatter, Mr Michel Pierre et Mr Serge Bretegnier

  • EXCUSÉS Mr Yan Thomas

  • ABSENTS Mme Barbara RIBOUILLARD et Mr Stéphane Charlin

  • PROCURATION///

  • ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCESur proposition de Monsieur le Maire, Mr Serge BRETEGNIER est nommé secrétaire de séance.
    -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
    Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte ; le Conseil Municipal peut valablement délibérer

  1. Adoption du compte-rendu précédent
    Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 mai 2018 transmis à l’ensemble des membres, ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

  2. SIDEC du Jura : proposition d’adhésion au groupement d’achat d’énergie Bourgogne Franche-Comté
    Le SIDEC du Jura en collaboration avec les 7 autres syndicats d’énergies de Bourgogne Franche-Comté, relance une nouvelle mise en concurrence de fournisseurs d’électricité. Afin de pouvoir bénéficier des tarifs préférentiels que le groupement permet de réaliser, ainsi que l’ensemble des services proposés, il est obligatoire d’être adhérent.
    Vu l’acte constitutif du groupement de commande pour l’achat d’énergies sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté,
    Considérant l’obligation pour les acheteurs publics de choisir un fournisseur d’électricité après mise en concurrence, Considérant que le regroupement permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et ainsi d’obtenir de meilleurs prix,
    Considérant que le Syndicat intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre se propose d’être le coordonnateur du groupement,
    Considérant l’intérêt de la commune d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité pour ses propres besoins,
    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix Pour ~ 0 Abstention ~ 0 Contre :
    • Décide d’adhérer au groupement de commandes d’achat d’électricité coordonné par le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre
    • Accepte les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés ;
    • Autorise Monsieur à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
    • Approuve la participation financière prévue par l’acte constitutif et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,
    • Donne mandat au Président du Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune de PORT-LESNEY sera partie prenante,
    • Décide de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de PORT-LESNEY est partie prenante, et régler les soMmes dues au titre des marchés.

  3. Rapport annuel d’activités 2017 : SYDOM du Jura
    Mr le Maire présente le rapport du Sydom pour l’année 2017.
    La collecte faite par le Sictom de la zone de Dole en 2017, représente :
    • Bacs gris : 182kg/hab. (soit -1,5 % par rapport à 2016) et bacs bleus : 55 kg/hab. (soit + 3.1 % par rapport à 2016)
    • Papier collecté en conteneur d’apport volontaire : 1538 tonnes, (soit – 8% par rapport à 2016) 46029 tonnes ont été déposées (hors gravats) dans l’ensemble des déchetteries du Jura (recyclage – compostage – stockage), soit 171 kg par hab. soit une baisse de 9 % par rapport à 2016. Quant au verre, il est constaté une augmentation des dépôts de + 3% par rapport à 2016 dans les bacs prévus à cet effet
    Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité du SYDOM pour l’année 2017.
    Celui-ci peut être consulté en mairie, ou en ligne sur le site internet www.letri.comi> ADOPTÉ par 10 voix Pour ~ 0 Abstention ~ 0 Contre

  4. BOIS : - Affouages 2018 - Assiette, dévolution et destination des coupes de l’exercice 2019 - PrograMme d’actions pour l’année 2019
    Affouages 2018 :
    Les affouages sont situés parcelle 35 (houppiers et petits bois) ; Les lots seront d’environ 15 stères, selon le nombre d’affouagistes inscrits.
    Le conseil municipal après en avoir délibéré par 8 voix Pour - 0 Abstention ~ 2 Contre (Mr Théry et Mr Faivre) décide de ne pas augmenter le montant de la portion d’affouage pour la campagne 2018 : 90 euros par Les habitants de la commune souhaitant bénéficier d’une portion d’affouage doivent s’inscrire personnellement en mairie entre le lundi 01 octobre et le vendredi 19 octobre 2018, munis d’une attestation « responsabilité civile », et s’engageront à se conformer au règlement d’affouage.
    Assiette, dévolution et destination des coupes de l’exercice 2019 CConsidérant l’aménagement en vigueur et son prograMme de coupes, Considérant l’état d’assiette des coupes proposé par l’ONF pour l’exercice 2019 ;
    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe pour les coupes de bois réglées de l’exercice 2019, les dévolutions et destinations suivantes :
    • Vente aux adjudications générales :
      a.En futaie affouagère la parcelle : 37a, toutes essences, découpe standard et délai d’abattage le 31 janvier 2020.
      Ajournement de la parcelle 26a
    • Délivrance à la commune pour l’affouage : parcelle 37a - houppiers et petits bois.
      a. Mode d’exploitation de l’affouage retenu : sur pied
      b. Délai d’exploitation de l’affouage : 30 septembre 2020
    Pour le partage sur pied des bois d’affouage, le Conseil municipal désigne trois garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
    Messieurs Pierre FAIVRE - Michel PIERRE et Serge BRETEGNIER
    Le Conseil autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. ADOPTÉ par 10 voix Pour ~ 0 Abstention ~ 0 Contre
    Programme d’actions pour l’année 2019
    Le Conseil approuve à l’unanimité le programme d’actions pour l’année 2019 établit par l’O.N.F, d’un montant de 1960 € HT, à savoir :
    • Cloisonnement sylvicole : maintenance mécanisée parcelles 27.r, 28.r
    • Dégagement manuel de plantation (parcelles 27.r et 28.r),
    • Cloisonnement sylvicole : maintenance mécanisée (parcelles 33.r)
    • Dégagement manuel de plantation (parcelle 33.r)
    Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2019, en section d’investissement.
    ADOPTÉ par 10 voix Pour ~ 0 Abstention ~ 0 Contre

  5. Affaires scolaires : financement de la nouvelle organisation scolaire –cycle1,2 et 3- à la rentrée 2018-2019 et répartition financière entre les communes du RPI Suite à la fermeture de la classe de Pagnoz, l’ensemble des cours ont lieu à Port-Lesney. Les communes du RPI doivent participer financièrement aux dépenses scolaires dès la rentrée scolaire 2018-2019.
    Le conseil autorise Mr le Maire à préparer en collaboration avec Mme le Maire de Grange de Vaivre et Mr le Maire de Pagnoz, une convention pour fixer les conditions de remboursement auprès de la collectivité.

  6. Point sur les dossiers en cours : aménagement de la voirie - enfouissement des réseaux secs « rue Edgar Faure »
    • Aménagement de la voirie : une modification doit encore intervenir sur les plans au niveau de l’entrée du camping. Mr le maire a rencontré récemment les responsables du Crédit agricole ; Une étude de financement est en cours, mais le projet global reste trop conséquent pour les finances communales. Une mise en concurrence des financeurs sera à prévoir. Une nouvelle rencontre avec les élus sera programmée ultérieurement, afin de travailler sur ce dossier (travaux prioritaires, tranches à prévoir, financement etc…) Dossier à suivre.
    • Enfouissement des réseaux secs « rue Edgar Faure » : Les travaux d’électrification, d’éclairage public et d’infrastructures de communications électroniques ont débuté depuis le 10 septembre 2018. Etant donné leur importance et leur impact sur différentes voies de notre commune, un arrêté de circulation a été pris pour la durée totale du chantier.

  7. Logement de l’ancienne cure : réflexion sur le devenir de ce bâtiment communal
    er Mr et Mme Barbaud ont quitté définitivement le logement de la Cure à la date du 1 septembre 2018. Mr le Maire expose aux élus qu’il est nécessaire de réfléchir sur le devenir de ce bâtiment, car des travaux très importants seraient à prévoir (toit, charpente, et isolation).
    Après un échange de vue, le conseil souhaite s’orienter sur la vente de ce bâtiment, et charge Mr le Maire de prendre contact avec le service des domaines pour expertiser cet immeuble.

  8. Demande d’acquisition d’un ensemble immobilier situé « route de Buffard »
    Mr le Maire expose aux élus la demande d’une personne privée souhaitant acquérir une partie du terrain situé route de Buffard, en vue d’y construire des maisons et des box/garages.
    Après un échange de vue, le conseil donne un accord de principe pour lui vendre une partie du terrain, mais souhaite une présentation plus précise de son projet avant de concrétiser définitivement cette vente.

  9. Finances – Délibération budgétaire modificative n° 1/2018
    Afin de procéder à l’intégration au patrimoine de la commune de la cession d’un terrain communal (acte notarié datant de 2016), le conseil municipal doit procéder à une modification budgétaire, coMme suit : Budget communal 2018 - Section d’Investissement
    • Dépense : Article 2111-041 - terrains nus, pour un montant de 200 €
    • Recette : Article 1021-041 - dotation, pour un montant de 200 €

    ADOPTÉ par 10 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre
  10. Questions diverses
    ❖ Entourage des bacs près du pont : Michel PIERRE s’est chargé de faire établir des devis pour l’entourage des bacs à verre et à papier situés à proximité du pont. Le devis de la société Mutelet a été retenu pour un montant de 3 300.95 € TTC. Le matériel a été commandé, mais n’est pas encore livré à ce jour. Le montage sera réalisé par les élus et l’employé communal.
    ❖ Commémoration du 100 èmeanniversaire de l’Armistice du 11 novembre 1918 : la cérémonie intercommunale (Port-Lesney – Pagnoz – Mouchard et Grange de Vaivre) aura lieu à Port-Lesney devant le Monument aux morts. Un vin d’honneur aura lieu après la cérémonie à la salle des fêtes de Port-Lesney, où une exposition réalisée par Mr et Mme THERY sera installée. Les élèves des écoles ont été invités à venir voir l’exposition et participer à cette cérémonie.
    ❖ Artificiers :Mr le Maire informe les élus qu’une formation d’artificiers est programmée au mois de novembre, en vue d’acquérir les compétences pour tirer un feu d’artifice. Si des élus sont intéressés, il faudra s’inscrire avant le 11 octobre 2018.
    ❖ l’ADMR a adressé ses remerciements pour la subvention annuelle accordée par la commune.
    ❖ 3ème édition du « Trail des 2 salines » organisée par la Saline Royale d’ Arc-et-Senans, le dimanche 07 octobre 2018. Les conseillers sont invités à participer au bon déroulement de la traversée de Port-Lensey.
    ❖ Achat d’une parcelle de terrain par la commune pour installer un abribus, route de Buffard :une proposition d’achat sera adressée au propriétaire du terrain
    ❖ Agence postale communale : départ de l’agent en poste au 06 octobre 2018. Un avis sera publié pour recruter un nouvel agent.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 15
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.

Le Secrétaire de Séance,
Serge BRETEGNIER
Le Maire
Jean THERY
signature