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COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

COMPTE RENDU DE LA REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 22 SEPTEMBRE 2010
20 H 30

En téléchargement
  • PrésidentMr Jean THERY, Maire

  • PrésentsMme Françoise ARNOULD, Mme Jeanne MIDOL
    Messieurs Pierre FAIVRE, Marc BARBAUD, Michel PIERRE, Serge BRETEGNIER, Alain CABUT et Anicet HUMBERT

  • Excusés Christian DE CONTENCIN et Jim STRITTMATTER

  • Secrétaire de séanceMme Françoise ARNOULD

  • Date de la convocation13 septembre 2010
    Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 08 juin 2010.

  1. Création d’une commission « Sécurité »
    Afin de répondre à différentes interrogations des administrés, le Conseil souhaite créer une commission « SECURITE », composée de l’ensemble des élus, et de 7 habitants de la commune.
    Les personnes intéressées par les problèmes de sécurité dans le village, devront s’inscrire en mairie avant le 15 octobre 2010. Les 7 premiers inscrits pourront participer aux travaux de cette commission.
    Le Conseil fixe la date de la première réunion de travail au mercredi 20 octobre 2010 à 20 H 30 à la Salle du Conseil Municipal.
    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  2. Location du Logement n°2 de l’école maternelle
    M. CABUT Alain directement intéressé par le sujet, ne prend part ni à la discussion ni au vote. Vu les dégradations constatées par les élus, le logement de l’école maternelle, vacant depuis le 31 juillet dernier, ne pouvait pas être remis à la location en l’état.
    M. CABUT Alain intéressé par la location de cet appartement, a proposé à la commission « logement » de réaliser l’ensemble des travaux de réfection, si cet appartement lui était loué.
    Après un échange de vue, la commission a donné un accord de principe, dans l’attente de la validation définitive de cette décision par le Conseil municipal.
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue ce logement à M. CABUT à compter du 1er octobre 2010, fixe le montant du loyer à 420 €, autorise le locataire à réaliser les travaux (sauf le chauffage) : les matériaux seront achetés par la commune.
    M. le Maire est chargé de vérifier les travaux et leur état d’avancement.
    Compte-tenu des réparations et travaux à faire, M. Cabut commencera a payer son loyer, à compter du 1er janvier 2011.
    Le Conseil autorise le Maire à signer le bail correspondant.
    CHAUFFAGE : réfection complète des radiateurs (Proposition 2 pour un montant de 2942.16 € TTC) : l’entreprise GUYON GELLIN Joël est mandatée pour ces travaux et également pour la réfection de la VMC (hors service).
    Accord des élus
    8 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  3. ONF : destination des coupes de bois réglées pour l’exercice 2011 et délivrance aux affouagistes
    ▶ Sur proposition de l’ONF, le Conseil Municipal fixe pour les coupes de bois réglées de l’exercice 2011, les destinations suivantes :
    Inscription à la vente pour 2011 :
    • Vente de futaies affouagères : Parcelles 27r, 28r, 33r et 37r (toutes essences)
    • Délivrance aux affouagistes : Parcelles 27r, 28r, 33r, 37r (houppiers et petits bois)
    Le Conseil désigne Messieurs Pierre FAIVRE, Anicet HUMBERT et Alain CABUT, garants de la bonne exploitation des bois.
    Le Conseil donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
    ▶Pour information, la coupe de bois 2010 n’a pas été vendue ; l’offre étant inférieure au prix de retrait.
    Elle sera à nouveau proposée à l’amiable au cours du mois d’octobre.

  4. Affouages 2010
    Les affouages sont situés cette année, parcelle 39 (côté Bel Air). Le conseil fixe le prix de la portion d’affouage à 70 euros.
    Les inscriptions seront reçues en mairie, aux horaires d’ouverture du secrétariat, du vendredi 01 octobre au vendredi 15 octobre 2010 à 12 H 00.
    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  5. Travaux de voirie « rue Grange Flocard » : attribution du marché
    M. le Maire informe les élus que la réunion d’ouverture des offres du 24 août 2010, concernant les travaux de voirie prévus sur la VC n° 36 « Rue Grange Flocard », a retenu l’entreprise ROGER MARTIN pour la réalisation de ces travaux, pour un montant de 26 784 € HT.
    Les trottoirs seront réalisés en bi-couche, et la voirie en enrobé ; ils devraient commencer avant la fin de l’année, selon les conditions climatiques.
    M. Michel PIERRE interroge M. le Maire sur les dégradations éventuelles que pourraient créer les travaux des constructions du lotissement du Bois Debout : M. THERY confirme que l’ensemble des entreprises devra accéder au nouveau lotissement par le chemin rural de Champ Bernard.
    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  6. Demande de dégrèvement de la redevance d’assainissement communale
    Le Conseil donne un avis favorable à une demande de dégrèvement de la redevance assainissement (part communale uniquement) suite à une fuite importante sur la partie privative d’une habitation (fuite indétectable sous une terrasse bétonnée). Consommation habituelle 102 m3, consommation facturée 315 m3, soit une différence de 213 m3.
    Le Conseil souhaite se positionner pour l’avenir aux futures demandes de dégrèvement : elles devront être adressées par la société VEOLIA (aucune demande individuelle ne sera prise en considération).
    Le Conseil Municipal reste le seul à prendre la décision de dégrèvement selon l’origine de la fuite (fuite visible ou non) ; les élus pourront être amenés à se rendre sur place pour analyser le problème.
    Mme ARNOULD Françoise ne prend part ni à la discussion ni au vote.
    8 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  7. Projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté par le Conseil Municipal de Mouchard
    Lors de la prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Mouchard, la commune avait souhaité être consultée.
    Après analyse du projet arrêté et validé par la commune de Mouchard le 06 juillet 2010, le Conseil n’émet pas de remarques particulières.
    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  8. Rapport d’activités 2009 de la CCVA
    Monsieur THERY, délégué titulaire, présente le rapport d’activités 2009 de la Communauté de Communes du Val d’Amour (composition des membres, évolution du personnel, les finances, et travaux réalisés ou à réaliser, toutes commissions confondues).
    Le Conseil prend acte de ce rapport, qui peut être consulté en mairie.
    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  9. Rapport 2009 relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif
    M. THERY présente le rapport 2009 relatif à l’assainissement : ce rapport détaille les caractéristiques du service d’assainissement collectif sur les 10 stations d’épuration en place (nombre d’abonnés, m3 assainis, performance et tarification) et l’assainissement non collectif.
    Le Conseil prend acte de ce rapport, qui peut être consulté en mairie.
    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  10. Rapport annuel 2009 du SYDOM du jura
    Monsieur Pierre FAIVRE, délégué au SICTOM, communique le rapport annuel 2009 du SYDOM du Jura, sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers.
    Les tonnages collectés sont globalement en baisse. Il n’y a que les déchetteries qui présentent une hausse des apports. Celle-ci traduit simplement un geste de tri global bien effectué par les jurassiens.
    Le Conseil prend acte de ce rapport annuel qui peut être consulté en mairie.
    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  11. Rapport annuel 2009 du Syndicat des Eaux du Bel Air et rapport d’activité 2009 de l’Agence de l’Eau
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, du Syndicat des Eaux du Bel Air, rendu par Mme Jeanne MIDOL.
    On a pu constater cette année, une baisse légère de la tarification et l’eau de consommation est, comme les années précédentes, de bonne qualité.
    Le Conseil prend acte de ces rapports qui peuvent être consultés en mairie.
    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  12. Questions diverses
    ◆ Groupe Scolaire :Lors de sa réunion du 17 mars 2010, les élus ont été informés du retrait du 4ème emploi d’enseignant du R.P.I. par l’inspection académique à la rentrée scolaire 2010-2011.
    Suite à la mobilisation des parents d’élèves et des élus du RPI, M. l’Inspecteur a annoncé qu’il attribuerait un poste, à l’unique condition que l’effectif à la rentrée soit de 75 enfants.
    Après avoir constaté la présence de 79 enfants le jour de la rentrée, le poste a été attribué (à titre provisoire) et la situation des écoles du RPI sera examiné dans le cadre de la préparation de rentrée 2011.
    ◆ Recensement de la population :M. le Maire informe les élus de la nomination de Mme Claudine PIERRE, agent recenseur pour le recensement prévu en 2011.
    ◆ Travaux chauffage mairie :Vu les factures importantes de gaz pour chauffer le bâtiment de la mairie, il a été décidé de réviser le chauffage de la salle des fêtes et de ses annexes.
    Grâce à la participation de M. DROUET et d’élus, les aérothermes ont été entièrement démontés et nettoyés ; Les filtres récemment achetés vont être changés.
    La commune a consulté plusieurs entreprises pour la réalisation de différents travaux à prévoir sur la chaudière et la modification de la tuyauterie des radiateurs existants. Après analyse, l’entreprise CSTI est retenue
    ◆ Réunion de la commission des travaux :différentes réclamations ont été adressées en mairie pour des problèmes d’évacuations des eaux de pluie. M. BRETEGNIER Serge, responsable de la commission « travaux » est chargé de réunir la commission dès que possible.
    ◆ Chasse :M. le Maire fait part de son mécontentement à l’égard du comportement inadmissible de certains chasseurs peu scrupuleux, qui ont déposé des peaux de sangliers dans les bacs gris et bleus de la salle des fêtes au cours du week-end du 18/19 septembre 2010.
    Les élus demandent à M. Alain CABUT de contacter le Président de la société de chasse, afin qu’il intervienne efficacement auprès des chasseurs pour que ce fait ne se reproduise plus à l’avenir ; En cas de récidive, la mairie portera plainte auprès de la gendarmerie.

Fin de la séance: 23 H 20

Le Secrétaire de Séance,
Mme Françoise ARNOULD
signature
Le Maire
Jean THERY
signature