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COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du Mercredi 21 mars 2018

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L'an deux mille dix huit le vingt et un mars a dix huit heures. le Conseil Municipal de la Commune de PORT-LESNEY s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sur la convocation en date du 14 mars 201S, et sous la Présidence de Monsieur Jean Théry, Maire.

  • PRÉSENTS Mme Françoise Arnould, Mme Christa Heuser, Mme Marie-Laure Bornier, M. Pierre Farvre, M. Marc Barbaud, M. Paul Cantoni et M Michel Pierre

  • EXCUSÉS //

  • ABSENTSMme Barbara RIBOUILIARD, M. Jim Strittmatter, M. Stéphane Charlin, M. Yan Thomas et M. Serge Bretegnier

  • PROCURATION///

  • ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCESur proposition de Monsieur le Maire, M. Pierre FAIVRE est nommé secrétaire de séance.
    Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte ; le Conseil Municipal peut valablement délibérer

  1. Adoption du compte-rendu précédent
    Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 1er février transmis à l’ensemble des membres, ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

  2. Compte de gestion 2017
    Monsieur le Maire rappelle que les comptes de gestion sont le reflet de la comptabilité tenue par le Trésorier, et doivent être en concordance avec les comptes administratifs tenus par la commune.
    Après en avoir délibéré, et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017 (Commune - Camping Municipal et CCAS). Ces comptes de gestion visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
    ADOPTÉ par 8 voix Pour ~ 0 Abstention ~ 0 Contre

  3. Compte administratif 2017
    M. le Maire présente les résultats comptables de l’année 2017 du budget communal et des deux budgets annexes « Camping » et « CCAS».
    M. le Maire ne prend pas part au vote.
    Madame Franchise ARNOULD est ensuite élue pour présider la séance, et fait procéder au vote des comptes administratifs.
    Au vu des résultats communiqués, l'ensemble des élus approuve à l’unanimité, les comptes administratifs 2017, dont les résultats figurent ci-dessous :
    CommuneCamping CCAS TOTAL
    Résultat de l'exercice - 179 380.60 1.59 139.36 - 179 239.65
    Résultats antérieurs 357 117.69 1.97 94.89 357 214.55
    RÉSULTAT CUMULÉ 177 737.09 3.56 234.25 177 974.90
    (Le détail de ces comptes peut être consulté en mairie au Secrétariat)
    ADOPTÉ par 7 voix Pour ~ 0 Abstention ~ 0 Contre

  4. Affectation des résultats
    Après avoir entendu les résultats du Compte Administratif 2016, le Conseil Municipal décide d'affecter les résultats de fonctionnement au Budget Primitif 2016,comme suit :
    • Budget Primitif Communal :
      . affecter 55 526.58 € à l'apurement du déficit antérieur d'investissement, et report à nouveau créditeur en section de fonctionnement de 177 737.09 €
    • Budget Primitif annexe « Camping Municipal » :
      . affecter 13 422.17 c à l'apurement du déficit antérieur d'investissement, et report à nouveau créditeur en section de fonctionnement de 3.56 €
    • CCAS:
      Pas d'affectation puisque le compte administratif ne présente pas de déficit en investissement
      report créditeur en section de fonctionnement de 234.25 C au budget communal, suite à la dissolution du CCAS.

    ADOPTÉ par 8 voix Pour ~ 0 Abstention ~ 0 Contre

  5. Subventions annuelles 2018
    Le conseil décide, à l'unanimité, d'allouer les subventions pour l'année 2018, comme indiqué ci-dessous:
    ► Les Amis de Vaulgrenant100€
    ► A.D.M.R.100€
    ► Centre de soins de Mouchard 100€
    ► Coopérative scolaire 100€
    ► USEP 100€
    ► ONAC-Bleuets de France/Souvenir Français 60€
    ► Association des Maire et Adjoints
    • financement repas des ainés et jouets de Noël 2150€
    Le Conseil Municipal vote également une prévision de 400 C pour les voyages scolaires de l'année 2018, et décide de verser la somme de 5 892 € pour l'équilibre du budget annexe «Camping Municipal».
    Le conseil décide d'allouer une subvention exceptionnelle à la Coopérative scolaire pour la classe découverte « natation» d'un montant de 286 €.

  6. Taxes Locales 2018
    Vu l'évolution des bases d'imposition par l'Etat, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de maintenir le taux des taxes locales de 2017. les taux en vigueur en 2018 seront doncles suivants:
    Taux communaux
    Année2018
    Taxe Habitation 5.69 %
    Foncier Bâti 11.71 %
    Foncier Non-Bâti 20.96%
    ADOPTÉ par 8 voix Pour ~ 0 Abstention ~ 0 Contre

  7. Affaire SIDEC : Effacement des réseaux -2ème tranche
    Le SIOEC propose la réalisation de travaux d'effacement, éclairage public et infrastructure téléphonique du village pour une 2ème tranche -Rue Edgar Faure, selon l'étude financière suivante:
    Montant travaux HT € Participations € Montant SIDEC € Solde à la charge de la commune €
    Réseau Électrique 167 520.43 Facé : 113 163.42 TVA récupérable: 26 066.15 28 290.86 0
    Éclairage public 3157S.74 Plafonné â 30 153.68 7 538.42 24 037.32
    nfrastructure téléponique 21105.22 4 221.04 16 884.18
    TOTAL 220 201.39 40050.32 40921.50
    Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la validation de cette proposition. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2018.
    ADOPTÉ par 8 voix Pour ~ 0 Abstention ~ 0 Contre

  8. Budget Primitif 2018
    ➔ Budget communal : Le budget primitif communal se présente ainsi:
    Section de Fonctionnement
    Dépenses
    011 Charges à caractère général 179569
    012 Charges de personnel 124 700
    65 Autres charges de gestion courante 37 372
    66 Charges financières 5 455
    67 Charges exceptionnelles 200
    68 Amortissement 0
    023 Virement section d'investissement 94845
    042 Op. ordres entre section 25 675
    TOTAL 467 816
    TOTAL
    Recettes
    013 Atténuations de charges 1 226
    70 Produits des services 20 959
    73 lmpôts et taxes 159 019
    74 Dotations et participations 84 641
    75 Autres produits gestion courante 24 000
    77 Produits exceptionnels
    002 Résultat reoorté 177 971
    467 816
    Section d'investissement
    Les principaux travaux en investissement concernent :
    • Programme de travaux ONF
    • Cavurnes cimetière
    • Acquisitions diverses: escabeau, pulvérisateur, girobroyeur, panneaux voirie communale
    • Relevé concessions cimetière
    • Accessibilité église
    • Etude aménagement voiries communales
    • 510EC (solde des travaux en cours) : Renouvellement matériel vétuste 3ème tranche et Effacement des réseaux (Programme 2016)
    • SIDEC: nouveaux programmes: Renouvellemerlll matériel vétuste 4ème tranche et Effacement des réseaux (Programme 2018)
    Le budget s'équilibre à la somme de 259 SOS€ en section d'investissement.
    ➔ Budget annexe Camping Municipal Le budget primitif annexe• Camping Municipal• se présente ainsi :
    Section de Fonctionnement
    Dépenses
    011 Charges à caractère général 93
    66 Charges financières 1 629
    023 Virement section d'investissement 14173
    TOTAL 15895
    Recettes
    75 Autres produits •estion courante 15 892
    002 Résultat reporté 3
    TOTAL 15895
    Section d'investissement:
    Il est équilibré en section d'investissement pour un montant de 26 135 euros (part capital emprunt, apurement du déficit antérieur).
    Après analyse de l'ensemble des budgets, les conseillers votent à l'unanimité, les budgets primitifs 2018. Ces documents sont consultables en mairie.

  9. Personnel communal : avancement de grade et création d'un poste de Rédacteur principal de 1ère classe
    M.le Maire explique aux membres du conseil qu'un agent peut prétendre à un avancement de grade. Il propose à l'assemblée de créer le poste de Rédacteur principal de 1ère classe et de supprimer le poste de Rédacteur principal de 1ère classe · Le tableau des effectifs sera ainsi modifié.
    Accord à l'unanimité

  10. lmplantatlon du futur groupe scolaire
    Vu la prise de compétence sur les futurs constructions de groupes scolaires par la communauté de communes du val d'amour, Vu la décision de construction d'un groupe scolaire pour notre secteur, soit Champagne sur Loue, Cramans, Grange de Vaivre, Pagnoz, Mouchard et Pon-Lesney,
    M.Théry accompagné de Mme Bernier Marie-Laure se sont rendus avec l'ensemble des communes concernées par ce regroupement, le vendredi 23 février, afin de choisir le lieu d'implantation de ce groupe scolaire.
    Les communes de Pon-Lesney et Mouchard proposent l'lmplantatlon dudit groupe sur leur territoire communal. La décision du choix du lieu est mise au vote :
    • Mouchard, terrain sur la route de Villers : 4 voix POUR (Champagne, Cramans, Pagnoz et Mouchard)
    • Port-Lesney : 2 POUR (Port -Lesney et Grange de Vaivre).
    Site retenu à la majorité : MOUCHARD / terrain au-dessus du cimetière -rue de la Tuilerie, angle de la route de VIiiers-Farlay.
    Chaque conseil municipal doit désormais délibérer sur le périmètre et le lieu d'implantation du groupe avant que la CCVA ne valide le projet de façon définitive.
    Après un échange de vue, le conseil municipal, décide de maintenir son choix d'implantation sur la commune de Port-Lesney, et rejette à l'unanimité l'implantation du groupe scolaire sur le territoire de la commune de Mouchard.
  11. Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants et de leur élimination
    Considérant que l'installation des compteurs communicants fait l'objet d'une forte préoccupation de la part de nombreux habitants de la commune, Considérant que le maintien de l'ordre public et le respect de la légalité justifient que l'implantation de.s compteurs communicants• LINKY • soit réglementée sur la commune de Port-Lesney; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
    • REFUSE par 7 voix Pour ~ 0 Abstention ~ 1 Contre (Paul Cantoni} e déclassement des compteurs d'électricité existants,
    • interdit l'élimination des compteurs existants et leur remplacement par des compteurs communicants Llnky sans le consentement préalable de la commune et une décision de désaffectation de la part de son conseil municipal.
  12. SIDEC du Jura : avenant à la convention de mise à disposition du service Informatique du SIOEC
    u le contrôle fiscal de 2016 à l'issue duquel, les services fiscaux ont adressé une proposition de rectification portant sur le service informatique et TIC, en considérant que ses activités de part leur nature, leur étendue et les moyens mis en œuvre étalent en concurrence directe avec des entreprises commerciales et de ce fait devaient être soumises à la TVA;
    Le SIDEC a contesté cette proposition de rectification du fait de la nature spécifique du SITIC, non qualifiable de prestations de services individualisées. De plus, en assistant ses membres dans le développement du numérique, dans de nombreux cas à la demande même des services de l'Etat, le SIDEC: remplit une mission de service public administratif; De ce fait, le SIDEC a adopté une nouvelle convention pour la mise à disposition du service Informatique et TIC.
    Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'adhérer à la nouvelle proposition du SIDEC, en signant un avenant ayant pour objet la résiliation des conventions antérieures conclues avec le SIDEC et l'adhésion à la convention de mise à disposition des services du SITIC rénovée, concernant la mise à disposition des services suivants du SITIC du SIDEC: IDG -SIG -SYS -TICE -GED -Animation territoriale dans les services mis à disposition
    Il autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
    ADOPTÉ par 8 voix Pour ~ 0 Abstention ~ 0 Contre

  13. Questions diverses
    ❖ Nouvelle offre téléphonique ORANGE : rejetée p.ar les élus : non intéressante au vu des tarifs proposés.
    ❖ M. Jérôme FABING, Trésorier, a pris ses nouvelles fonctions à la Trésorerie du val d'Amour au ler mars 2018.
    ❖ l'ACCA sollicite le Conseil Municipal pour la construction d'une cabane de chasse sur le terrain communal, situé près du réémetteurs de télévision, sur la parcelle AE 385, sous réserve de l'acceptation d'un permis de construire et l'acceptation du raccordement aux divers réseaux à la charge du demandeur.
    ❖ Intervention de Michel PIERRE sur le rebouchage des nombreux trous sur la voirie communale. M. le maire répond qu'fl fallait attendre le vote du budget 2018. Les travaux seront entrepris selon les conditions climatiques et dès que l'entreprise pourra Intervenir.
    ❖ Aménagement de la voirie communale : es élus rencontrent le cabinet André pour finaliser le dossier avant de le présenter à la population. .

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 50
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.

Le Secrétaire de Séance,
Pierre FAIVRE
Le Maire
Jean THERY
signature