FETE NATIONALE : Rassemblement et dépôt de gerbe au monument aux morts Dimanche 14 juillet 2024 à 11 heures Le feu d'artifice sera tiré le dimanche 14 juillet 2024 aux environs de 23 heures selon les conditions météorologiques

COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 20 MARS 2024

  • Date de la convocation : 13 mars 2024
  • Date d'affichage de la convocation : 14 mars 2024
  • Nombre de conseillers en exercice : 13
  • Nombres de conseillers présents : 9
  • Nombre de votants : 11

  • Etaient présents Jean THERY, Bruno DELLA SANTA, Marie-Laure BOGNON BORNIER, Michel PIERRE, Fabrice FANTAUZZI, Paul CANTONI, Simon GRABY, Guy MERCIER et Jim STRIMMATTER

  • Absents ayant donné pouvoir:Philippe ROUAULT à Bruno DELLA SANTA; Evelyne CHAVANE à Guy MERCIER

  • Excusés:Christa HEUSER - Evelyne CHAVANE- Philippe ROUAULT

  • AbsentsMaryline BARDEY


  1. Désignation du secrétaire de séance
    En application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme M. Bruno DELLA SANTA pour remplir les fonctions de secrétaire.

  2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 février 2024
    Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s'est tenue le 22 février 2024, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Mme Evelyne CHAVANE.
    Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide le procès-verbal du Conseil municipal du 22 février 2024.

  3. Vote des taux d'imposition 2024
    Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
    Depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les recettes fiscales de la commune sont composées de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe d'habitation réduite aux seules résidences secondaires.
    Pour rappel, les taux en 2023 pour la commune de Port-Lesney étalent les suivants : Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 36,57%
    Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 21,25%
    Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 5,69%
    Il est proposé de reconduire en 2024, les niveaux votés des taux d'imposition de ces taxes en 2023.
    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés:
    DÉCIDE d'appliquer pour l'année 2024, les taux .suivants aux taxes directes locales:
    • Taxe foncière sur les propriétés bâties: 36.57%
    • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 21.25%
    • Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : S.69%

  4. Subventions annuelles 2024
    Monsieur Della Santa Bruno, 1er Adjoint aux finances, expose:
    • Vu l'article L 1611-4 du Code général des collectivités territoriales
    • Vu l'article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ;
    • Vu la commission « finances - budget» qui s'est réuni le 06 mars 2024;
    • Considérant que l'attribution des subventions présentées dans le tableau ci-dessous revêt un intérêt communal;
    ► Les Amis de Vaulgrenant 150€
    ► A.D.M.R. 150€
    ► Centre de soins de Mouchard 150€
    ► Coopérative scolaire Port-Lesney 150€
    ► USEP Salin les Bains 150€
    ► Office National des Anciens Combattants
    (entretien des carrés militaires dans les cimetières)
    150€
    ► Association Maire et Adjoints * 2600€
    Voyages scolaires ** 400€
    Associations Port-Lesney méritantes *** 800€
    * cette association, partiellement financée par le Maire et les Adjoints sur leur propre indemnité de fonction, prend en charge entre autres le repas des ainés de fin d'année
    ** Prévision budgétaire pour 10 collégiens ou lycéens
    *** Il s'agit d'accorder en fin d'année une prime aux associations qui auront assuré un certain nombre de manifestations publiques sur le territoire de la commune
    Solde en réserve : 100 EUR
    - Total : 4 800 EUR
    Ayant entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
    • Approuve le versement des subventions de fonctionnement votées au budget 2024 telles que figurant ci-dessus,
    • Autorise M. le maire à procéder au versement des dites subventions sur l'exercice 2024
    • Dit que la dépense sera prélevée sur l'article 6574 du budget de fonctionnement 2024.
    􀁜 M. le Maire soumet une demande de subvention reçue de l'Union Sportive Arboisienne Rugby. Le Conseil à l'unanimité, rejette cette demande.

  5. Approbation du compte de gestion 2023
    Monsieur le Maire rappelle que les comptes de gestion sont le reflet de la comptabilité tenue par le Service de gestion Comptable de Poligny, et doivent être en concordance avec les comptes administratifs tenus par la commune.
    Le résultat établi par le Service de Gestion Comptable est le suivant :

    Budget Communal

    Section
    d'Investissement
    Section
    de Fonctionnement
    Total des
    sections
    Recettes nettes 218 694.10 € 346 224.89 € 564 918.99 €
    Dépenses nettes 317 744.66 € 300 279.97 € 618 024.63 €
    Excédent - € 45 944.92 € - €
    Déficit 99 050.56€ - € 53 105.64 €

    Résultats à la
    clôture de
    l'execice
    précédent 2022
    Part affectée à
    1'1nvestissement :
    exercice 2023
    Résultat de
    l'exercice 2023
    Transfert ou
    intégration de
    résultats par
    opération d'ordre
    budgétaire
    Résultats de
    clôture de
    l'exercice 2023
    Investissement 45034.45 € - 99050.56 € - € - 54016.11 €
    Fonctionnement 307 568.96 € 60 286.55 € 45944.92 € - € 293 227.33 €
    352 603.41 € 60 286.55 € - 53105.64 € - € 239 211.22 €

    Budget annexe du camping municipal


    Section
    d'Investissement
    Section
    de Fonctionnement
    Total des
    sections
    Recettes nettes - € 7000.00 € 7000.00 €
    Dépenses nettes - € 3115.22 € 3115.22 €
    Excédent - € 3 884.78 € 3 884.78 €
    Déficit - € - € - €
    Résultats à la
    clôture de
    l'execice
    précédent 2022
    Part affectée à
    1'1nvestissement :
    exercice 2023
    Résultat de
    l'exercice 2023
    Transfert ou
    intégration de
    résultats par
    opération d'ordre
    budgétaire
    Résultats de
    clôture de
    l'exercice 2023
    Investissement - € - € - € - €
    Fonctionnement 8244.82 € - € 3884.78 € - € 12 129.60 €
    8244.82 € - € 3884.78 € - € 12 129.60 €
    Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1"' janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, déclare que les comptes de gestion du Service de Gestion Comptable de Poligny pour l'exercice 2023, budget principal de la commune et budget annexe du camping municipal, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part, et autorise Monsieur le Maire à les signer.

  6. Approbation du compte administratif 2023
    M. Bruno Della Santa, ie' Adjoint aux finances est élu pour présider la séance. li présente les résultats comptables de l'année 2023 du budget communal et du budget annexe du camping municipal, et fait procéder au vote.
    Monsieur le Maire quitte la séance, ne prend pas part au vote ni au débat.
    Au vu des résultats communiqués, l'ensemble des élus approuve à l'unanimité, les comptes administratifs 2023, dont les résultats figurent cl-dessous :

    Budget Communal


    LIBELLÉ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMEBLE
    Dépenses ou Déficit Recettes ou Exédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Exédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Exédents
    Résultats reportés ... 2022 - € 247 282.41 € - € 45 034.45 € - € 292 316.86 €
    Opérations de l'exercice 300 279.97 € 346 2.24.89 € 317 744.66 € 218 694.10 € 618 024.63 € 564 918.99 €
    TOTAUX 300 279.97 € 593 507.30 € 317 744.66 € 263 728.55 € 618 024.63 € 857 235.85€
    Résultats de clOture ... 2023 - € 293 227.33 € 54 016.11 € - € - € 239 211.22 €
    Restes à réaliser 85 430.00 € 49 513.00€ 35 917.00 € - €
    TOTAUX CUMULÉS 300 279.97 € 593 507.30 € 403 174.66 € 313 241.55 € 653 941 .63 € 857 235.85 €
    RÉSULTATS DÉFINITIFS - € 293 227.33 € 89 933.11 € - € - € 203 294.22 €

    Budget annexe "Camping municipal"


    LIBELLÉ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMEBLE
    Dépenses ou Déficit Recettes ou Exédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Exédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Exédents
    Résultats reportés ... 2022 - € 8 244.82 € - € - € - € 8 244.82 €
    Opérations de l'exercice 3 115.22 € 7 000 € - € - € 3 115.22 € 7 000 €
    TOTAUX 3 115.22 € 7 000 € - € - € 3 115.22 € 15 244.82 €
    Résultats de clOture ... 2023 - € 12 129 .60 € - € - € - € 12 129 .60 €
    Restes à réaliser - € - €
    TOTAUX CUMULÉS 3 115.22 € 15 244.82 € - € - € 3 115.22 € 15 244.82 €
    RÉSULTATS DÉFINITIFS - € 12 129.60 € - € - € - € 12129.60 €

  7. Affectation des résultats 2023
    Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 du budget principal et du budget annexe du camping municipal, l'assemblée délibérante statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice et constate que les comptes administratifs font apparaître:
    7.1 Budget principal:
    FONCTIONNEMENT:
    • Un excédent de l'année 2023 de: 45 944.92 €
    • Un excédent reporté de : 247 282.41 €
    soit un excédent de fonctionnement cumulé de 293 227.33 €
    INVESTISSEMENT ::
    • Un déficit de l'année 2023 de: 99 050.56 €
    • Un excédent reporté de : 45 034.45 €
    soit un déficit d'investissement cumulé de 54 016.11 €
    • Solde des restes à réaliser - dépenses : 85 430.00 €
    • Solde des restes à réaliser - recettes : 49 513.00€
    soit un déficit de financement de 35 917.00€
    Après avoir débattu, l'assemblée décide d'affecter le résultat d'investissement et d'exploitation pour l'exercice 2022, comme suit:
    RESULTAT d'EXPLOITATION AU 31/12/2023: EXCEDENT : 293 227.33 €
    o Affectation en réserve en investissement (R1068) : 89 933.11€
    o Report en fonctionnement (R002) : 203 294.22 €
    7.2 Budget annexe du camping municipal :
    FONCTIONNEMENT:
    • Un excédent de l'année 2023 de: 3 884.78 €
    • Un excédent reporté de : 8 244.82 €
    soit un excédent de fonctionnement cumulé de 12129.60€
    INVESTISSEMENT :NÉANT
    Après avoir débattu, l'assemblée décide d'affecter le résultat d'exploitation pour l'exercice 2023, comme suit:
    RESULTAT d'EXPLOITATION AU 31/12/2023: EXCEDENT : 12 129.60€
    o Affectation en réserve en investissement (R1068) : 0 €
    o Report en fonctionnement (R002) : 12 129.60€
    Accord à l'unanimité

  8. Demande de subvention pour le remplacement de la chaudière de la mairie
    La chaudière à gaz de la mairie est très ancienne.
    Des nombreuses pannes sont à déplorer en raison de sa vétusté, ce qui nécessite souvent l'intervention de l'entreprise et un coût qui devient important pour la collectivité. C'est la raison pour laquelle li est proposé de remplacer la chaudière gaz plus performante et plus confortable. Le montant de l'investissement est estimé à 15 671.12 € HT, soit 18 805.34 € TTC.
    Compte tenu de ce montant, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la DST.
    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés,
    • DECIDE le changement de la chaudière gaz pour un montant estimatif de 15 671.12 € HT, soit 18 805.34 € TTC .
    • SOLLICITE l'octroi d'une subvention, au titre de la Dotation de Solidarité Territoriale (DST), auprès du Conseil Départemental, ainsi qu'auprès de tous autres cofinanceurs potentiels, .
    • S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions .
    • AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

  9. Demande de subvention pour la restauration du bâtiment de la bascule
    Vu l'accord de principe émis par le Conseil au cours de sa séance du 22 février, pour la restauration complète du bâtiment de la balance,
    Monsieur le Maire présente les différents devis reçus pour la rénovation du bâtiment : toiture, plancher, peinture, porte et fenêtre
    L'ensemble des travaux s'élève à la somme de 12 372. 76 € HT, soit 14 629.31 € TTC.
    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
    • DECIDE la restauration complète du bâtiment de la balance pour une montant de 12 372.76 € HT, soit 14 629.31€ TTC,
    • SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation de Solidarité Territoriale (DST), auprès du Conseil Départemental, de la DRAC, de la Fondation du Patrimoine et de tout autre cofinanceur potentiels .
    • S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
    • AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

  10. Budget primitif 2024
    Vu la présentation du budget primitif 2024 lors de la Commission des Finances du 06 mars 2024 ;
    Considérant que la nomenclature budgétaire et comptable M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections; Considérant que cette fongibilité permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser la dépense sans attendre les opérations purement techniques ;
    Considérant que M. le maire informera le Conseil municipal _de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance conformément à l'article L.2122-23 du CGCT,
    Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif 2024
    Considérant l'équilibre global ci-après du budget primitif 2024:
    Dépenses Recettes
    Fonctionnement 528 520 528 520
    Investissement 533 707 533 707
    Total 1062 227 1062 227
    Considérant que la présentation de ce budget est faite par chapitre dont le détail est le suivant :

    Section de fonctionnement

    Dépenses
    011 Charges à caractère général 200 380
    012 Charges de Personnel 4 200
    014 Atténuations de produits 137 043
    65 Autres charges de gestion 41 097
    66 Charges financières 2 297
    68 Dotations aux provisions 1 000
    023 Virement section d'investissement 141 431
    042 Opération d'ordre entre section 1 072
    TOTAL 528 520
    Recettes
    70 Produits des services 19 403
    73 Impôts et taxes (sauf le 731) 21 246
    731 Fiscalité locale 122 545
    74 Dotations et participations 142 022
    75 Autres produits de gestion 19 010
    78 Reprises amort. Dépréciations, prov. 1 000
    002 Résultat reporté 203 294
    TOTAL 528 520
    Section d'investissement
    Dépenses
    Chapitres Intitulés Total
    10 Dotations, fonds divers et réserve 22 100
    20 Immobilisations incorporelles 5 000
    204 Subventions d'équipement versées 29 367
    21 Immobilisations corporelles 349 308
    23 Immobilisations en cours 18 316
    16 Emprunts et dettes assimilées 30 599
    001 Solde d'exécution reporté 54 017
    041 Opérations patrimoniales 25 000
    TOTAL 533 707
    Recettes
    Chapitres Intitulés Total
    10 Dotations Fonds divers réserves sauf 1068) 124 134
    1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 89 934
    13 Subventions d'investissement 151 136
    16 Emprunts et dettes assimilées 1 000
    021 Virement de la section de fonctionnement 141 431
    040 Opérations d'ordre entre sections 1 072
    041 Opérations patrimoniales 25000
    TOTAL 533 707
    Détail des principaux investissements 2024 : Aménagement du parking, création d'un terrain multisports, Restauration de la Bascule, Changement chaudière de la mairie, rénovation du parc extincteurs, divers outillages, matériels informatiques, agencement et aménagement fleurissement. ..
    Monsieur Mercier regrette que la réfection de la rue du dessus ne soit pas prévue au budget de cette année. Bruno Della Santa informe que ce dossier est seulement à l'état d'étude. Selon l'avancement du projet, une délibération modificative pourra être prise en cours d'année, ou ce programme sera inscrit au budget de l'année prochaine.
    → Budget annexe « camping municipal »

    le budget primitif annexe « Camping Municipal » se présente ainsi :
    Section de fonctionnement

    Dépenses
    011 Charges à caractère général 19 129
    65 Charges financières 0
    023 Virement section d'investissement 0
    TOTAL 19 123
    Recettes
    75 Autres produits gestion courante 7 000
    002 Résultat reporté 12 129
    TOTAL 19 129
    Section de fonctionnement :
    Aucun investissement prévu

    Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés,
    • APPROUVE le budget primitif de la commune et le budget primitif annexe du Camping municipal, pour l'exercice 2024
    • PRECISE que le budget est voté par chapitre budgétaire,
    • AUTORISE monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées dans les étapes budgétaires de l'exercice 2024 .
    • AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération

  11. Bail commercial du camping : conditions administratives et financières
    Vu la délibération n• 04-2024 relative à la mise en location du terrain de camping au 1er avril 2024, par un bail commercial d'une durée de neuf années, à compter du 1er avril 2024, à la société R2Campings représentée par M. Fernando RUCCO,
    Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les conditions administratives et financières :
    • Parcelles louées
    • Le loyer sera fixé à 7000 { HT pour l'année 2024, puis 10 000€ HT en 2025 et les années suivantes
    • Autorise M. le Maire à signer le bail de location rédigé par Maître Frédérique PRACHT, Notaire à Salins­les-Bains.

  12. QUESTIONS DIVERSES - COMMUNICATIONS
    • Présentation par M. le Maire des différentes autorisations d'urbanisme, accordées, refusées ou en cours d'étude, mais également les dossiers de déclaration d'intention d'aliéner, sur lesquels la commune n'a pas souhaité exercer son droit de préemption, depuis la réunion du Conseil municipal du 22 février 2024.

    • Constitution des permanences pour les élections du dimanche 09 juin 2024 à l'occasion des élections européennes

    • M. le Maire informe les élus qu'un commerce ambulant« La Rôtisserie du Triangle d'Or », stationnera tous les mardis à partir de 17 heures jusqu'à 21 heures, à compter du mardi 2 avril 2024, Place de l'église.

    • Cérémonie de plantation de I' Arbre de la laïcité : vendredi 29 mars 2024 à 14h30, Place du 8 mai 1945, à côté du restaurant « Le Pontarlier »



L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 22 h 06.
Fait et délibéré le 16 avril 2024 par les membres du Conseil municipal présents ou représentés.

Le Secrétaire de séance,
Bruno DELLASANTA
signature Dellasnta
Le Maire
Jean THERY
signature maire