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COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 16 JUIN 2022

En téléchargement

Le seize juin deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PORT-LESNEY s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sur la convocation en date du 07 juin 2022, et sous la Présidence de Monsieur Jean Théry, Maire.

  • PRÉSENTSMr Jean THERY, Mr Bruno DELLA SANTA, Mme Marie-Laure BOGNON BORNIER, Mme Evelyne CHAVANE, Mr Philippe ROUAULT, Mr Simon GRABY, Mr Paul CANTONI, Mr Guy MERCIER et Mr Michel PIERRE formant la majorité des membres en exercice

  • EXCUSÉSMme Christa HEUSER - Mr Jim STRITTMATTER et Mr Fabrice FANTAUZZI

  • ABSENTEMme Marilyne BARDEY et Mr Francis SERIAU

  • PROCURATIONMr Fabrice FANTAUZZI à Mr Bruno DELLA SANTA


  • Désignation du secrétaire de séance
    Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, Mr Philippe ROUAULT a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

  • Adoption du compte-rendu précédent
    Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 05 avril 2022 transmis à l'ensemble des élus, ne soulevant aucune objection, est adopté à l'unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.
    Observations préalables présentées par Guy Mercier :
    Deux résolutions seulement (sur huit) concernent la commune : les n° 5 et 8.
    Inversement, les informations sur les chantiers de la voirie et de la fibre optique auraient mérité d'être mises à l'ordre du jour et non relégué aux questions diverses.

  1. Construction du Centre d'incendie et de secours de LORETTE
    Délibération N° 20/2022
    La nouvelle caserne des pompiers sera construite sur la zone d'activité, en direction de Cramans, derrière les ateliers des Compagnons.
    Le terrain sera fourni par la commune de Mouchard, mais cela nécessite d'une part son achat, et d'autre part la modification du PLUI.
    Le coût de la construction est estimé à 473 000 €, dont
    • 50% à la charge du Département
    • Participation de la Communauté de communes du Val d'amour : 100 000 €
    • Participation des communes, soit 136 000 € répartis sur la base de la population municipale en vigueur au 01/01/2022, soit pour Port-Lesney, la soMme de 16.949,29 €.
    Le projet et la participation financière sont approuvés à l'unanimité

  2. Réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
    Délibération N° 21/2022
    Bruno Della Santa explique que l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements) prévoit qu'à compter du 1er juillet 2022, les actes règlementaires et les décisions ne présentant ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel prises par les autorités communales sont publiées en ligne.
    Toutefois, pour les communes de moins de 3500 habitants l'ordonnance prévoit que le conseil municipal peut choisir le mode de publicité des actes.
    Bruno Della Santa propose de choisir de continuer de rendre ces actes publics par voie d'affichage.
    Cette décision est approuvée à l'unanimité.

  3. CCVA : rapport d'activité 2021
    Délibération N° 22/2022
    Les membres présents ayant pris connaissance du rapport annuel 2021 de la Communauté de communes du Val d'amour, sont amenés à délibérer sur son approbation. Aucune question, ni coMmentaire ne sont exprimés;
    Le rapport annuel 2021 est approuvé à l'unanimité

  4. RIFSEEP - modification de la délibération du 26 septembre 2017 pour intégrer le cadre d'emplois des attachés territoriaux
    Délibération N° 23/2022
    Vu la mise en place du régime indemnitaire commun au bénéfice des agents de la commune, par délibération du 26 septembre 2017,
    Vu la nomination au grade d'attaché territorial de l'agent en poste,
    Considérant que ce cadre d'emplois des attachés n'était pas spécifié à l'origine sur l'acte, il est nécessaire d'ajouter ce cadre d'emploi des attachés territoriaux (arrêté ministériel du 03/06/2015).
    Cette modification est approuvée à l'unanimité

  5. Projet de construction d'un City Park
    Délibération N° 24/2022
    Le projet reste à définir dans les détails, et la résolution d'aujourd'hui porte sur le principe d'une part et la localisation d'autre part.
    Mr le Maire, ses adjoints et Paul Cantoni ont fait différentes réunions, tant avec les jeunes du village pour recueillir leurs souhaits, qu'avec des Maires d'autres communes possédant ces équipements pour bénéficier de leur retour d'expérience. Des entreprises spécialisées ont également été consultées.
    Le coût estimé est compris entre 100.000,00 EUR et 150.000,00 EUR, en fonction des équipements sélectionnés, dont environ 50% pour le génie civil. Des subventions significatives peuvent être obtenues, et Mr le 1er Adjoint fera avancer le dossier une fois que la décision de principe aura été acquise.
    Le principe du City Park est approuvé à l'unanimité
    La localisation proposée est sur l'ancien terrain de football - le City Park au fond, la partie coté route de Lorette étant réservée au projet de parking.
    Une information des riverains doit être organisée. Le règlement du parc interdira son utilisation en soirée pour limiter les nuisances sonores.
    La localisation proposée est adoptée à l'unanimité

  6. Demande de subvention Opération « Communes solidaires » pour l'extension de la maison des familles
    Délibération N° 25/2022
    La Maison des Familles située sur le site de l'hôpital Minjoz, à Besançon, accueille pour un coût très modique les familles des malades hospitalisées, pour leur permettre de rester en contact et, le cas échéant, pour bénéficier d'un soutien. L'association lance « La Maison des Familles phase Il » avec la construction de l'extension et l'ajout de 12 chambres aux 33 existantes. Pour leur permettre de mener à bien ce projet, l'association lance le projet « Communes solidaires » et sollicite une subvention communale.
    A l'unanimité, le Conseil propose de verser 100 € pour ce projet (solde des subventions du budget communal).
    L'association Maire et Adjoints apportera de son côté une participation supplémentaire égale à celle votée par le Conseil.
    Le demande de subvention est adoptée à l'unanimité

  7. Convention pour la répartition des frais de la psychologue scolaire - Commune de Salins-les-Bains
    Délibération N° 26/2022
    La psychologue scolaire qui intervient dans l'école de Port Lesney est rattachée à l'école de Salins les Bains. Il s'agit d'une fonctionnaire de l'Education Nationale. La commune de Salins les Bains a fait parvenir une convention afin de partager les frais supportés à raison de son travail (ordinateur et téléphone portable, par exemple).
    Sur le fond, le Conseil ne voit pas pourquoi les frais de fonctionnement d'un agent public ne sont pas supportés par son administration de rattachement, à savoir l'Education Nationale.
    Sur la forme, cette convention a été transmise sans être discutée, et les montants concernés n'y sont pas mentionnés.
    Cette convention est rejetée à l'unanimité

  8. Décision budgétaire modificative n• 1 : Budget Commune
    Délibération N° 27/2022
    Mr Bruno Della Santa explique que la commune a été dans l'obligation de remplacer pour quinze jours l'ATSEM à l'école maternelle. La CCVA n'ayant aucun salarié disponible à ce moment précis, a contraint la commune à avoir recours à TEMPO (Association spécialisée dans le secteur d'activité de mise à disposition de ressources humaines) basée à Ounans.
    Afin de régler cette dépense, et se prémunir en cas de nouveau remplacement, il y a lieu de réajuster les inscriptions budgétaires :
    Section de fonctionnement :
    • Chapitre 012 : +2000€
    • Chapitre 022 : -2000€
    ette décision est approuvée à l'unanimité

  9. Questions Diverses
    1. Point sur l'avancement du chantier d'installation de la fibre optique dans le village
      Guy Mercier en charge de ce dossier fait le point de la situation : jusqu'à fin février 2022, la réalisation du plan prévu était légèrement décalée de deux mois par rapport aux prévisions. 45 poteaux avaient été posés pour servir de support aérien au câble dans les lieux non desservis par le réseau souterrain. Le câble principal arrivant du nœud de raccordement optique situé sur le grand parking à poids lourds de Pagnoz/Mouchard était réceptionné dans l'armoire dite sous-répartiteur optique située près de la mairie.
      De là, les câbles étaient tirés dans tous les quartiers du village pour aboutir à certains poteaux dans un boitier de couleur blanche qui permet de desservir jusqu'à 6 foyers. Nous avions confirmation le 9 mars par un message du chef de service numérique du département qui assure le financement et la maitrise d'œuvre de cette partie du projet " La réception des travaux est planifiée à la fin du mois de mars. La coMmercialisation arrive généralement 8 à 10 semaines après la réception."
      Depuis silence radio malgré nos relances. Finalement nous avons reçu un nouveau message le 1er juin "l'opération de réception des travaux est prévue à la fin du mois de juillet. La mise en service pourrait être opérationnelle en cet automne". Impossible d'avoir des explications pour justifier ce retard. C'est assez désespérant de se trouver devant cette situation. Ce projet financé par le département du JURA à hauteur de 130 millions d'euros mérite un suivi et une communication qui devraient être à la hauteur des soMmes engagées et des résultats attendus avec impatience par toute une partie de la population. Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, exprime son vif mécontentement qui porte autant sur le non-respect des délais prévus, que sur l'absence de communication avec les représentants de la commune.

    2. Information concernant Port-Lesney Loisirs -présentée par Marie Laure Bognon Bornier
      Réunion de travail avec Port-Lesney Loisirs le samedi 2 juillet 2022. Marie Laure Bognon Bornier souhaite une participation la plus large possible des membres du Conseil.

    3. Point sur l'avancement du chantier Voirie -présenté par Bruno Della Santa La première tranche des travaux (entre l'entrée du village coté route de Mouchard et le pont) s'achève. L'enrobé sera posé selon le calendrier suivant
      • Nuits du 27/28 et du 28/29: grattage de !'enrobé existant
      • Nuits du 29/30 et 30/01 : pose du nouvel enrobé
      Durant des quatre nuits, la circulation sera totalement interrompue sur le chantier, de 19 heures à 6 heures du matin.
      Bruno Della Santa doit préparer une note d'information sur le sujet
      Le chantier se transportera ensuite sur l'autre rive. Les délais prévus sont globalement respectés.

    4. Point sur l'urbanisme :
      Mr le Maire présente les diverses autorisations d'urbanisme enregistrées et délivrées depuis la réunion du 28 octobre 2021. Aucun droit de préemption sur la vente de biens n'a été exercé.



L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 45
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.

Le Secrétaire de Séance,
Mme Mr Philippe ROUAULT
signature rouault
Le Maire
Jean THERY
signature maire