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COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 13 juin 2017

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L’an deux mille dix sept le treize à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PORT-LESNEY s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sur la convocation en date du 01 juin 2017, et sous la Présidence de Monsieur Jean Théry, Maire.

  • PRÉSENTSMme Christa Heuser, M. Pierre Faivre, M. Paul Cantoni, M. Jim Strittmatter, M. Michel Pierre, et Mme Marie-Laure Bornier

  • EXCUSÉSMme Françoise Arnould – M. Marc Barbaud - M. Yan Thomas - M. Serge Bretegnier

  • ABSENTSMme Barbara Ribouillard - M. Stéphane Charlin

  • PROCURATIONMme Françoise Arnould à M. Jean Théry

  • ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCESur proposition de Monsieur le Maire,Mme Christa Heuser est nommée secrétaire de séance.
    Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte ; le Conseil Municipal peut valablement délibérer

  1. Adoption du compte-rendu précédent
    Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 mars 2017 transmis à l’ensemble des membres, ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

  2. Rapport d’activités 2016 de la Communauté de communes du Val d’Amour
    Un exemplaire du rapport d’activités de la Communauté de Communes du Val d’amour a été envoyé par mail à l’ensemble des élus.
    Un débat s’installe sur l’organisation scolaire. M. Théry informe que ce dossier ne fait pas partie du rapport d’activités 2016, mais précise qu’il est en cours d’étude par la Communauté de communes du Val d’Amour, qui en a la compétence depuis le 1er janvier 2017. La participation des élus sur ce dossier est vivement souhaitée. Il charge Mme Marie-Laure Bornier de réunir la commission « scolaire » afin de travailler et réfléchir sur l’organisation scolaire au sein du Val d’amour.
    Ce rapport est disponible en mairie pour toutes les personnes qui souhaitent en prendre connaissance.
    Le conseil valide à l’unanimité, ce rapport tel qu’il a été présenté.

  3. Modification du périmètre de protection autour du pont en « Bow String », de l’Ermitage et de l’ouvrage maçonné du saumoduc
    La procédure d’enquête publique unique PLUi et projet de périmètre de protection modifié autour du pont en « Bow String » , de l’Ermitage de Lorette et de l’ouvrage du Saumoduc, arrive à son terme.
    M. l’architecte des bâtiments de France a proposé à la CCVA de maintenir le périmètre proposé à l’enquête Afin de valider cette modification de servitude d’utilité publique par un arrêté de M. le Préfet, le Conseil Municipal doit donner son accord de principe pour le projet, tel qu’il a été proposé à l’enquête publique.
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 6 voix Pour ~ 0 Abstention ~ 2 Contre (Marie-Laure Bornier et Christa Heuser), accepte le projet de périmètre de protection modifié.
    Le plan peut être consulté en mairie.

  4. SIDEC du Jura : renouvellement matériel vétuste 3ème tranche
    Afin de poursuivre la rénovation de l’éclairage public communal, conformément à l’adhésion de la collectivité à la charte « Eclairons juste le Jura » en date de 2012, le SIDEC propose la réalisation de la 3ème tranche de travaux : - remplacement de 27 lanternes fluo vétustes : route de Lorette – Poste les sablonnières – Poste Lavoir – Poste Moulin – Poste Bois Debout – Poste Port – Poste Préventorium. (Les plans peuvent être consultés en mairie).
    Une participation financière peut être allouée par le Syndicat Mixte d’Énergies, d’Équipements et de Communications du Jura (SIDEC) dans la mesure où ce programme concourt à une meilleure gestion du réseau de distribution d’électricité dont il a la charge.
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le programme d’éclairage public présenté et son montant estimatif de 15 557.00 € TTC, sollicite l’obtention d’une participation au SIDEC de 50 % du montant aidé de l’opération, soit 7 500,00 €, prend acte que la part de la collectivité, estimée à 8057.00€ sera versée dans la caisse du receveur du SIDEC.

  5. a Poste : Création d’une Agence Postale Communale – autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention de partenariat avec la Poste et création d’un emploi d’agent d’accueil à temps non complet
    1. Compte tenu de la fermeture de l’épicerie du village et du point poste, en date du 14 avril 2017, M. le Maire propose aux élus, la possibilité pour la commune de mettre en place la future agence postale communale, au sein des locaux de la mairie, afin de maintenir ce service aux habitants. Une convention établit les conditions de la mise en œuvre du partenariat, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties. La commune mettra à disposition un agent d’accueil, un local et toutes les charges qui y sont liées ainsi que la ligne téléphonique. La Poste prendra à sa charge l’informatique, le mobilier et la signalétique, la formation de l’agent, l’équipement sûreté, l’abonnement internet, le matériel nécessaire à l’activité postale. En contrepartie des prestations fournies par la Commune, la Poste versera une indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de donner un accord de principe sur la création d’une Agence Postale Communale dans les locaux de la mairie, en partenariat avec La Poste, à effet du 1er octobre 2017 et sur le contenu, les modalités de mise en œuvre, le coût et les responsabilités respectives qui découlent du projet de convention de partenariat et demande l’autorisation de signer ladite convention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire,
      • à donner un accord de principe sur la création d’une Agence Postale Communale dans les locaux de la mairie, en partenariat avec La Poste, à effet du 1er octobre 2017,
      • à signer la convention de partenariat établie par les deux parties.
    2. la mise en place de cette agence nécessite la création d’un emploi d’agent d’accueil pour la gestion des missions liées à la tenue de l’agence postale communale. Cet emploi pourra être occupé par un agent non titulaire en contrat à durée déterminée, étant donné que le temps de travail est inférieur à 17h30 et que la commune compte moins de 1000 habitants mais également parce que cet emploi est lié à une convention avec La Poste dont la commune ne peut garantir la pérennité. Le conseil après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, de recruter un agent non titulaire à compter du 1er octobre 2017 pour une durée d’une année à temps non complet (9 heures hebdomadaires) au grade d’adjoint administratif, 1er échelon, indice de rémunération : IB 347 – IM 325, et autoriser le maire à signer le contrat.
    Une offre d’emploi sera diffusée au sein du Val d’Amour.


  6. Monsieur le Maire rappelle aux élus que le logement communal situé 2, rue du Port, est libre à la location. Il rappelle que le tarif de la location soit la somme de 406 € (quatre cent six euros) a été décidé lors de la réunion du conseil municipal du 09 mars 2017 et qu’il convient de choisir un locataire.
    Après avoir étudié les différentes demandes et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
    • DÉCIDE de louer cet appartement communal à compter du 1er juillet 2017 à M. CHASSOT Xavier ;
    • AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du bail.

  7. Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel communal à la CCVA
    Depuis le 2 septembre 2014, la commune de Port-Lesney met à disposition de la communauté de communes du Val d’amour, l’ATSEM, pour exercer les fonctions d’animatrice : prise en charge des petits inscrits à l’ALSH de Port-Lesney pour un temps de sieste dans les locaux de l’école maternelle et les mercredis, prise en charge des enfants inscrits à l’ALSH du Val d’amour à partir de 11H30 jusqu’à l’arrivée du transport organisé par la CCVA. La CCVA remboursera à la commune, le montant de la rémunération et des charges sociales de l’ATSEM ou de sa remplaçante, à hauteur de son temps de travail pour le compte de la CCVA. La convention arrivant à son terme, M. le Maire propose au Conseil municipal de procéder à son renouvellement à compter du 1er septembre 2017, selon les mêmes conditions. Après en avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité de reconduire cette convention pour trois années, et autorise M. le maire à la signer.

  8. Questions diverses
    ❖ Lecture aux élus d’une pétition relative :à l’aménagement de la D48 à l’entrée du village, principalement axée sur l’aménagement de trottoirs, signée par 31 personnes.
    A ce jour, le dossier d’aménagement de l’ensemble de la voirie de la commune (voies communale et routes départementales en agglomération) est en cours d’étude par le Cabinet André, mandaté par le Conseil Municipal en date du 09 mars 2017. Aucune décision n’a été prise par le Conseil Municipal.
    Pour réponse à cette pétition, une réunion publique sera organisée par l’ensemble du Conseil Municipal auprès de toute la population pour communiquer sur le projet actuellement à l’étude au cours du mois de septembre. L’ensemble de la population y sera conviée.
    ❖ Pour information, six poubelles en pierre ont été achetées chez SEMIO ; le montant de cette dépense avait été prévu au budget primitif 2017.
    ❖ Élection des sénateurs : conformément au décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, le Conseil municipal est convoqué le vendredi 30 juin 2017 à 18 heures Salle du conseil Municipal, en vue de la désignation des délégués et suppléants au collège électoral en vue de l’élection des sénateurs du Dimanche 24 septembre 2017.
    ❖ Rencontres théâtrales : M. Théry rappelle l’organisation des rencontres théâtrales du Val d’Amour du 21 au 25 juin 2017, et demande l’aide des élus lors de cette manifestation.
    ❖ Le bulletin d’information intercommunal et diverses informations du SICTOM de Dole (Mémo tri bacs Gris et bleus/jaunes, autocollants à coller sur les bacs et information sur Les Opalines de Chamblay) sont à distribuer à tous les foyers de la commune. Les élus sont à nouveau sollicités pour prendre en charge cette distribution.
    ❖ Demande de Michel PIERRE qui a été interpellé par des personnes sur le fait qu’ils ne peuvent rejoindre à vélo, la piste cyclable, lorsqu’ils arrivent de Pagnoz. Malgré le fait qu’il reste dangereux de traverser la Nationale 83, M. Théry interviendra auprès du Conseil Départemental, pour voir les possibilités de faire un accès à la piste cyclable entre la RD48 et la piste cyclable.
    ❖ M. le Maire est interpellésur l’état actuel des chemins ruraux : l’employé communal sera chargé de s’occuper d’entretenir l’ensemble des chemins communaux, dès qu’il aura terminé l’entretien du village.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 50
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.

Le Secrétaire de Séance,
Christa HEUSER
Le Maire
Jean THERY
signature