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COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 11 juillet 2014

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L’an deux mille quatorze le onze juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de PORT-LESNEY s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sur la convocation en date du 03 juillet 2014, et sous la Présidence de Monsieur Jean Théry, Maire.

  • PRÉSENTS :Mme Françoise Arnould, M. Pierre Faivre, M. Marc Barbaud, Mme Marie- Laure Bornier, M. Serge Bretegnier, M. Alain Cabut, M. Stéphane Charlin, M. Christian De Contencin, Mme Christa Heuser, M. Michel Pierre, M. Yan Thomas

  • ABSENTS EXCUSÉS :Mme Ribouillard Barbara, M. Paul Cantoni, M. Jim Strittmatter

  • PROCURATIONde M. Jim Strittmatter à M. Serge Bretegnier

  • ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCESur proposition de Monsieur le MaireM. Pierre FAIVRE est élu secrétaire de séance.

  1. Adoption du compte-rendu précédent
    A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la réunion du 15 avril 2014.

  2. Régie des photocopies : suppression
    Vu la délibération du conseil Municipal en date du 08 mars 1996 portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement des droits relatif à la délivrance de photocopies ;
    Vu la faiblesse des montants encaissés et du nombre peu élevé des opérations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de supprimer la régie de recettes de la vente des photocopies, à compter du 11 juillet 2014.

  3. Succession PIERRE Roger : acceptation du legs
    Monsieur le Maire expose que M. Roger PIERRE domicilié à Port-Lesney, et décédé le 1er janvier 2014, avait pris des dispositions testamentaires en faveur de la commune.
    Son testament n’était grevé d’aucune condition particulière et Maître Marion Courtin-Perrot, Notaire à Salins-les-Bains, a établi une première estimation non définitive de la succession.
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à l’acceptation du legs et charge le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaire à cet effet.

  4. Décisions budgétaires : admissions en non-valeur
    Monsieur le Maire explique que certaines redevances dues n’ont pu être recouvrées par le Receveur municipal, malgré tous les moyens qu’il a mis en oeuvre dans le cadre de la procédure de recouvrement. Il explique que le Conseil doit se prononcer sur les admissions en non-valeur de manière à apurer les comptes de prises en charge des titres de recettes suivants :
    • Ordures ménagères / 2010-2011-2012 : 345.40 €
    • Location Salle des Fêtes / 2010 : 125.98 €
    En conséquence, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement sur l’admission en non-valeur de créances pour un montant de 471.38 €.

  5. Ambroisie : nomination d’un référent
    Vu l’arrêté n° 2014-174-0001 du 23 juin 2014, relatif à la lutte contre l’ambroisie dans le Département du Jura
    Afin de coordonner et d’harmoniser les actions au niveau communal, il est nécessaire de désigner un référent ambroisie, ayant pour mission de localiser la présence de la plante, de rencontrer les propriétaires et/ou occupants concernés, pour les inciter à prendre les mesures appropriées. Monsieur le Maire propose en tant que référent Monsieur Christian DE CONTENCIN qui s’est porté candidat.
    Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
    ➜ valide la candidature de Monsieur Christian DE CONTENCIN en tant que « référent ambroisie » au titre de la commune de PORT-LESNEY
    ➜ autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

  6. Délibération budgétaire modificative n°1
    Vu le budget pour l’exercice 2014 adopté le 06 mars 2014, Considérant que les crédits et les débits doivent être complétés pour faire face aux besoins des services, Après en avoir délibéré, à la majorité ( 13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention) Décide de procéder aux ajustements budgétaires suivants :
    FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
    023- Virement à la Section d’investissement + 2 900
    Excédent du Budget Primitif 2014 - 2 900
    INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
    2313- Immos en cours-inst.techn. + 2 900
    021 – Virement de la section de fonctionnement + 2 900
    - Adopte à l’unanimité, la décision modificative n° 1-2014 au budget de la commune, exercice 2014.

  7. Rapport 2013 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif et non-collectif
    Monsieur le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service assainissement collectif et non collectif de l’année 2013, rendu par la Communauté de Communes du Val d‘Amour.
    Entendu l’exposé, et ce rapport n’appelant aucune remarque particulière : Le Conseil Municipal :
    · PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité de service assainissement collectif et noncollectif pour 2013.
    Ce rapport est consultable en Mairie par toute personne qui en ferait la demande

  8. SYDOM du Jura : rapport annuel d’activités 2013
    Le rapport 2013 transmis par le SYDOM du Jura porte sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets et assimilés, a été approuvé par le comité syndical et doit être présenté aux membres du conseil municipal afin d’en prendre acte.
    Ce rapport présent le bilan et l’évolution de la collecte, le transport des déchets, les emplois, la communication , le programme local de prévention et les coûts du tri des déchets recyclables. Il présente le budget s’élève à :
    FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
    Dépenses : 17 594 021 € Recettes : 17 095 073 €
    Dépenses : 2 826 943 € Recettes : 3 076 730 €
    Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport 2013 du SYDOM du Jura présenté par M. Jean Théry, et après en avoir délibéré,
    - prend acte du rapport annuel 2013 du SYDOM du Jura sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
    Le document est consultable en mairie.

  9. Syndicat des eaux du Bel Air : rapport annuel 2013
    M. le Maire expose les informations principales (données techniques et financières) du bilan annuel transmis par le syndicat des Eaux du Bel Air pour l’année 2013.
    Le conseil prend acte de ce rapport qui peut être consulté en mairie.

  10. Motion de soutien à l’action de l’association des Maires de France sur les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat
    Après avoir pris connaissance de l’action engagée par l’AMF pour alerter le gouvernement sur les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat, le Conseil Municipal soutient les demandes de l’AMF :
    • réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
    • arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
    • réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

  11. Questions diverses
    ❖ Panneaux d’affichage :les élus ont apprécié la pose des premiers panneaux d’affichage confectionnés par Christian de Contencin ; Les autres panneaux seront posés prochainement.
    ❖ Illuminations de Noël :La réparation des guirlandes de Noël sera effectuée à l’automne par les élus.
    ❖ Rejet transfert de police à la CCVA :Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de son opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de la Communauté de Communes du Val d’amour, dans les domaines de la circulation et du stationnement, de la délivrance des autorisations de stationnement de taxis, de l’assainissement, du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage, des déchets ménagers et de la voirie.
    Le Conseil prend acte des dispositions précitées et soutient à l’unanimité Monsieur le Maire dans sa démarche d’opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale dans les domaines susdits.
    ❖ Mutualisation des services avec la CCVA :Monsieur le Maire informe les élus de la réflexion engagée par la Communauté de Communes du Val d’amour, en vue de la mutualisation de l’ensemble des services.
    Les intercommunalités devront en effet, adopter avant mars 2015, un schéma de mutualisation des services » : mise à disposition de services, partage de moyens matériels, conventions de prestations de services… Dossier à suivre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 30
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.

Le Secrétaire de Séance,
Pierre FAIVRE
Le Maire
Jean THERY
signature