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COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

COMPTE RENDU DE LA REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 08 JUIN 2010
20 H 30

En téléchargement
  • PrésidentMr Jean THERY, Maire

  • PrésentsMme Françoise ARNOULD, Mme Jeanne MIDOL
    Messieurs Pierre FAIVRE, Marc BARBAUD, Michel PIERRE et Serge BRETEGNIER

  • Excusés Christian DE CONTENCIN, Alain CABUT, Jim STRITTMATTER, Monsieur Anicet HUMBERT excusé pour le début de la séance, arrivé en cours de réunion

  • Procuration deM. Alain CABUT à Mme Françoise ARNOULD

  • Secrétaire de séanceM. Marc BARBAUD

  • Date de la convocation01 juin 2010 Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 17 mars 2010.

  1. SIDEC du Jura : Proposition pour l’amélioration de la performance énergétique du patrimoine communal
    Le Conseil municipal souhaite la réalisation d’un diagnostic énergétique du patrimoine communal afin de maîtriser les consommations et dépenses énergétiques de la commune (éclairage public uniquement).
    Il demande au SIDEC de proposer ce service et prend acte que les propositions d’actions seront présentées au Conseil Municipal.
    8 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  2. SIDEC du Jura : Adhésion au S.I.G. pour la thématique « CIMETIERE »
    Vu l’acquisition du logiciel « Cimetière » à la société GEOSPHERE, le Conseil Municipal délibère favorablement pour l’installation du logiciel par le SIDEC.
    8 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  3. Travaux d’aménagement de la RD 48 : cession au Département d’une parcelle de terrain( 16 m²)
    Dans le cadre des travaux d’aménagement de la route départementale 48, le document d’arpentage réalisé par un géomètre fait apparaître que les travaux réalisés ont empiété sur un terrain appartenant à la commune.
    A la demande du Conseil Général, le Conseil Municipal approuve la cession de la parcelle AH 418, d’une superficie de 16 m², à l’euro symbolique, et désigne M. le Maire pour signer l’acte administratif.
    8 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  4. Devenir des anciennes tables de la salle des fêtes
    Vu l’achat des nouvelles tables pour la salle des fêtes, Monsieur THERY propose, soit de conserver les anciennes tables ou de les vendre.
    Vu le manque de place pour stocker ces 16 tables, le Conseil décide de les vendre, selon les modalités ci-après :
    • Prix d’une table : 30 euros
    • Inscription par téléphone uniquement en mairie à partir >du LUNDI 14 JUIN 2010, à 14 heures
    • Vente des tables dans l’ordre des inscriptions, jusqu’à épuisement du stock

    8 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  5. Affaire ROBERT-NICOUD Guy / BOUSSON Arlette
    Ces personnes souhaitent acquérir une partie du terrain communal situé juste en bas de leur propriété, afin de faciliter l’accès à leur terrain. Après un échange de vue, le Conseil Municipal donne un avis favorable pour la vente d’une parcelle de terrain, d’environ 27 m². Les frais de géomètre et de notaire restent à la charge des acquéreurs au prorata des surfaces acquises
    8 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  6. Subventions exceptionnelles
    1. Association Port-Lesney Loisirs :
      Versement d’une subvention de 400 € à l’association Port-Lesney Loisirs pour le règlement des factures des marchandises achetées pour le repas donné à l’occasion du jumelage.
      Le repas a été préparé gracieusement par les membres de l’association
      (M. BARBAUD, président de P.L.L. ne prend pas part au vote)
      7 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
    2. Souvenir français : plaque installée au carré militaire
      Versement d’une subvention de 200 €, pour participer à l’achat d’une plaque commémorative, installée au cimetière
      8 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
    3. EFOR 39 : une subvention exceptionnelle d’un montant de 2400 € est accordée à l’association EFOR 39, association d’insertion et de formation implantée à Mouchard, à l’origine de l’implantation d’une épicerie multi-services à Port-Lesney.
      Le Conseil souhaite toutefois, que pour les années futures, la participation de Port-Lesney et de toutes les communes adhérentes, soit calculée au prorata des habitants.
      M. Théry se charge d’en faire la demande au conseil d’administration d’EFOR 39.
      Le Conseil approuve le transfert des crédits nécessaires à cette opération au Budget communal 2010, comme suit :
      • Article 61521 : - 1 200 €
      • Article 61522 : - 1 200 €
      • Article 6574 : + 2 400 €

      7 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  7. Décision d’attribution du logement de la Poste
    Le logement de la Poste sera loué à compter du 1er juillet 2010 à un couple avec 2 enfants.

  8. Tarif de remplacement des clefs du bâtiment de la mairie en cas de perte
    Les clefs du bâtiment de la Mairie ont été changées en totalité. Vu le coût de cette prestation et des clefs, le Conseil décide de faire payer, en cas de perte d’une clef, la somme de 70 euros aux élus, personnel communal, associations et particuliers.
    7 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  9. Modification de la délibération du 17 mars 2010 : tarifs vaisselle Salles communales
    1. SALLE DES FETES :
      Le Conseil modifie la délibération du 17 mars, en ajoutant quelques matériels dans la cuisine de la salle des fêtes, à savoir :
      • Louche de table : 9 €
      • plat à gratin rectangulaire : 20 €
      • Braisière cylindrique : 150 €
      • Couvercle alum. : 25 €
      • Marmite traiteur alu : 160 €
      • couvercle degré alu : 20 €
      • Faitout alu : 120 €
      • Plaque à rôtir : 120 €
    2. SALLE LUCIE FAURE
      La vaisselle mise en location « Salle Lucie Faure », n’étant pas identique à celle de la salle des fêtes, le Conseil Municipal fixe le montant du remboursement en cas de casse par les locataires, à raison de 15 % du prix de vente.

    8 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  10. Questions diverses
    ◆ Chemin du Bas de la Fin :ce chemin sera empierré dès que les travaux de voirie « Rue Grange Flocard » seront entrepris.
    ◆ Logement de l’école primaire :départ des locataires au 31 juillet 2010 : la commission des travaux devra se réunir pour évaluer les travaux de réfection à faire avant de louer à nouveau ce logement.
    ◆ coût du déneigement de l’année 2009/2010 :1 229.60 € sans compter l’achat du sel.
    ◆ Le prochain recensementde la population aura lieu en début d’année 2011.
    ◆ TNT :Une lettre d’information a été adressée à tous les habitants à ce sujet .
    ◆ Site Internet :Présentation de la maquette du site de Port-Lesney. Celui-ci devrait être opérationnel mi-juillet : les habitants en seront informés par voie d’affichage.
    ◆ SYDOM :lancement du guide « moins de déchets, c’est possible » : des exemplaires sont disponibles au secrétariat de mairie.
    ◆ Stationnement dans le village :Mme MIDOL soumet le problème du stationnement dans le village. Peut-être, serait-il plus judicieux, et selon les possibilités de chacun, de garer ses véhicules à l’intérieur des propriétés, surtout en période estivale.
    ◆ M. BRETEGNIER fait partd’un problème de fixation des panneaux de basket : à voir
    ◆ Signalisation au sol : M. BARBAUD demande s’il serait possible de revoir la matérialisation au sol des panneaux « STOP ». M. Théry informe qu’un devis est en cours d’étude.

Fin de la séance: 22 H 35

Le Secrétaire de Séance,
M. Marc BARBAUD
Le Maire
Jean THERY
signature