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COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

COMPTE RENDU DE LA REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 07 DECEMBRE 2010
20 H 30

En téléchargement
  • PrésidentMr Jean THERY, Maire

  • PrésentsMme Françoise ARNOULD, Mme Jeanne MIDOL
    Messieurs Pierre FAIVRE, Michel PIERRE, Serge BRETEGNIER, Alain CABUT, Anicet HUMBERT, Christian DE CONTENCIN et Jim STRITTMATTER

  • ExcuséMarc BARBAUD

  • Procurationde M. Marc BARBAUD à Mme Françoise ARNOULD

  • Secrétaire de séanceM. Anicet HUMBERT

  • Date de la convocation25 novembre 2010
    Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 22 septembre 2010.

  1. Approbation du Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics
    • Vu la loi n ° 2005-102 du 11 février 2005 (Article 46) pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
    • Vu les décrets pris pour l’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ;
    • Vu le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics présenté ;
    Après avoir donné lecture du plan de mise en accessibilité de la voirie communale, M. THERY propose au Conseil Municipal :
    • d’approuver le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
    • de l’autoriser à prendre toute décision concernant la publicité relative à l’approbation du PAVE.
    Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
    10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  2. Subventions annuelles 2010
    Le conseil décide de verser les subventions annuelles suivantes :
    Les Amis de Vaulgrenant 80
    ADMR 80
    Centre de Soins de Mouchard 80
    Coopérative Scolaire 100
    USEP de Salins-les-Bains 100
    ONAC - Bleuets de France Souvenir Français 60
    Ecole du Chat d’Arbois 60
    Montant total alloué 560 euros

    10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  3. Cimetière communal : substitution de concession
    M. BOSQUET Jacques souhaite substituer la concession qu’il a acquise en 1988, à M.et Mme Jacques BAUDIER. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des présents +1 procuration, cette transaction et autorise M. le Maire à procéder à un acte de substitution avec les personnes concernées.
    10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
  4. Cession de terrain Mme BOUSSON Arlette / M.ROBERT-NICOUD Guy / Commune de Port-Lesney : révision de la procédure de vente
    Vu la délibération du 08 juin 2010 acceptant la vente d’une partie du terrain communal à Mme BOUSSON Arlette et à M. ROBERT-NICOUD Guy, à l’euro symbolique,
    Considérant que les collectivités n’ont plus le droit de céder du terrain gratuitement ou à l’euro symbolique,
    Le Conseil se voit dans l’obligation de revoir le prix de vente, et décide à l’unanimité de fixer le prix de ces terrains comme suit : 1.50 € le m²
    Parcelle a) M. et Mme ROBERT-NICOUD Guy : 59 m², soit 88.50 €
    Parcelle b) Mme BOUSSON Arlette : 74 m², soit 111 €
    10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  5. Travaux logement n° 2 Ecole Maternelle : bilan financier
    Suite aux travaux réalisés par M. Cabut Alain, dans le logement de l’école qu’il occupe depuis le 1er septembre 2010, Monsieur THERY informe les conseillers du montant des dépenses engagées par la commune pour l’achat des diverses fournitures nécessaires à la réhabilitation de ce logement : 6 315.45 €.
    Un projet de devis de gainage de la cheminée de l’appartement estproposé par M. SATORI, pour un montant de 1908 € net.
    Cette dépense sera étudiée au budget 2011.
    10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  6. A.C.C.A. : mise à disposition du local de l’école sous convention
    Le Conseil décide à l’unanimité de mettre à disposition de l’A.C.C.A., à titre gracieux, le garage situé sous le préau des écoles, afin d’y entreposer son matériel.
    Une convention sera signée entre les deux parties.
    (M. De Contencin Christian, Président de l’ACCA, ne prend pas part au vote).
    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  7. Recensement de la population :
    1. Détermination du nombre d’agent recenseur :
      Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement.
      En vue du recensement 2011, l’INSEE a contraint la commune à créer deux districts, d’où la nécessité de recruter 2 agents recenseurs nontitulaires pour la période allant du 10 janvier 2011 au 19 février 2011.
      Mesdames Claudine PIERRE et Céline BLONDELLE seront recrutées pour ce travail.
      Le Conseil accepte à l’unanimité
      10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
    2. Rémunération :
      ➜ District n° 2 (Lesney, Maison Neuve et Quartier Bel Air) : environ 170 logements.
      Rémunération : Forfait de 1000 € Brut
      ➜ District n° 3 (le Port + lotissement) : environ 156 logements
      Rémunération : Forfait de 925 € Brut
      Pour information, la dotation forfaitaire versée par l’Etat s’élève à :
      • Enquête de recensement = 1 247 €
      • Enquête Famille Logement = 357 €
      soit une dotation totale de 1 604 €
      Le Conseil accepte à l’unanimité des votants.
      (M. Michel PIERRE étant indirectement concerné, ne prend pas part au vote)
      9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  8. Réglementation circulation : RD 48E²
    Mme PORTERET, restauratrice au Snack de Maison Neuve a sollicité les services de la DIR (gestionnaire des routes Nationales), afin de limiter la vitesse sur la N83, à proximité de son restaurant, pour des raisons de sécurité des clients.
    La DIR propose de placer deux panneaux lieu-dit « Maison Neuve » et limitation à 70 km/h, à l’unique condition que la commune réglemente la circulation sur la RD48E² (du garage Rolet au snack).
    Après un échange de vue, le Conseil propose de réglementer comme suit la circulation sur cette route :
    • Installation de :
      • un panneau « sens interdit » à 750 m. (sauf véhicules agricoles) près du garage Rolet,
      • un panneau « sens interdit » sur le mur du Snack, de façon à interdire les véhicules de sortir sur la nationale 83.
    L’accès aux riverains et au restaurant sera donc toujours réalisable.
    Par contre, il sera toujours possible de circuler dans l’autre sens (du snack à Port-Lesney).
    Le Conseil Municipal charge M. Théry de contacter les riverains concernés.
    10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  9. Questions diverses
    ◆ Fleurissement :la commune a reçu une coupe du département pour le fleurissement 2010 et a obtenu un deuxième prix par la CCVA pour les bâtiments publics.
    ◆ CRUE :Malgré les fortes précipitations de ces derniers jours, et la montée rapide des eaux dans certaines parties du village, la Préfecture n’a pas déclenché d’alerte de crue.
    M. le Sous-Préfet est venu hier après-midi constater la montée de la rivière ; M. THERY l’a conduit aux endroits les plus touchés par cette crue.
    ◆ M. THERY sollicite l’ensemble des Présidents des commissions communales, afin qu’ils puissent réunir leur commission pour déterminer les projets 2011.

Fin de la séance: 21 H 45

Le Secrétaire de Séance,
M. Anicet HUMBERT
Le Maire
Jean THERY
signature