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COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du jeudi 03 décembre 2020

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Le trois décembre deux mille vingt à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PORT­LESNEY s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sur la convocation en date du 26 novembre 2020, et sous la Présidence de Monsieur Jean Théry, Maire.

  • PRÉSENTSM. Jean THERY, M. Bruno DELLA SANTA, Mme Marie-Laure BOGNON BORNIER, Mme Amélie BAUDIER, Mme Marilyne BARDEY, Mme CHAVANE Evelyne, Mme Christa HEUSER, M. Philippe ROUAULT, M. Fabrice FANTAUZZI, M. Paul CANTON!, M. Francis SERIAU, M. Jim STRITTMATTER, M. Guy MERCIER et M. Michel PIERRE formant la majorité des membres en exercice

  • EXCUSÉS///

  • ABSENTSM. Simon GRABY

  • PROCURATION///


  • SECRÉTAIRE DE SÉANCEMme Marie-Laure BOGNON BORNIER

  • Avant de débuter la séance, le conseil municipal observe une minute de silence en hommage à Valéry Giscard d'Estaing, décédé ce mercredi 2 décembre.
    Une journée de deuil national a été décrété le mercredi 9 décembre en l'honneur de l'ancien chef de l'Etat.
  1. Adoption du compte-rendu précédent
    Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 octobre 2020 transmis à l'ensemble des membres, ne soulevant aucune objection, est adopté à l'unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature. Les questions inscrites à l'ordre du jour sont ensuite examinées.

  2. CCVA: Pacte fiscal et financier des communes et de la Communauté de communes du Val d'amour / Avenant n° 5 et Fonds de concours pour l'année 2020
    Le pacte fiscal et financier des communes et de la communauté de communes -Convention 2015-2020- prévoit une révision annuelle par le biais d'avenants afin d'adapter le pacte aux évolutions fiscales et réglementaires.
    M. le Maire présente l'avenant n° 5 et propose au conseil son approbation : après en avoir délibéré, par 14 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre, le conseil municipal approuve l'avenant n° 5 au Pacte fiscal et financier, et autorise le Maire à le signer.
    Concernant le fonds de concours 2020, le consèil sollicite son versement en même temps que le fonds de concours 2021 et demande dès à présent, une avance du fonds de concours 2022 auprès de la Communauté de communes du Val d'amour.

  3. Budget communal : délibération budgétaire modificative
    Considérant qu'il convient de prendre en compte les dépenses non prévues initialement au budget primitif, il est nécessaire d'ouvrir des crédits en investissement, comme suit:
    Désignation Dépenses Recettes
    Diminution de crédit Augmentation de Crédit Diminution de crédit Augmentation de Crédit
    FONCTIONNEMENT
    22 Dépenses imprévues Fonctionnement -35060 // // //
    23 Virement Section d'investissement +35060 // // //
    Total des chapitres de dépenses de fonctionnement mouvementés par la Dm 0
    Désignation Dépenses Recettes
    Diminution de crédit Augmentation de Crédit Diminution de crédit Augmentation de Crédit
    INVESTISSEMENT
    020/020 Dépenses imprévues lnvest. -2840
    2315/23 Immobilisations en cours 37900
    Total des chapitres de dépenses d'investissement mouvementés par la DM -2840 37900
    021/021 Virement de la Section de fonctionnement 35060
    Total des chapitres de recettes d'investissement mouvementés par la DM 35060 35060
    Le Conseil approuve à l'unanimité, cette décision budgétaire

  4. Voirie communale : Programme de travaux et demande de subvention
    - Bruno Della Santa, en charge de la commission travaux, présente le nouveau projet remis par le Cabinet André, maître d'œuvre, concernant l'aménagement de voirie et trottoirs et l'aménagement de sécurité sur la Route Départementale n• 48, en agglomération (rue Edgar Faure et rue du Val d'amour).
    Considérant que ce projet est susceptible de faire l'objet de subventions de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et du Département au titre de la Dotation de Solidarité des Territoires (DST), le conseil municipal approuve le projet établi par la maitrise d'œuvre, estimant le montant des travaux à 810 000€ HT. Il sollicite les subventions de l'Etat (DETR) et du Département (DST) sur cette base.
    Il s'engage à assurer le financement de cette opération, par autofinancement provenant notamment d'un emprunt, et à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subvention.
    Il est précisé que le Département prend directement à sa charge la bande de roulement à hauteur de 185 000€ HT. - Le Conseil municipal s'engage sur la réfection de l'ensemble des voies communales nécessitant des travaux, dans la limite de ses capacités financières. Un nouveau dossier de demande de subvention pourra alors être établi au cours de l'année 2021.

  5. Création emplois agents recenseurs et rémunération
    En raison de la crise sanitaire, l'insee a décidé de reporter la prochaine enquête annuelle de recensement. Le prochain recensement est programmé pour janvier 2022.
    Ce point inscrit à l'ordre du jour n'a plus lieu d'être mis en discussion.

  6. Rapport annuel d'activités 2019 du SYDOM du Jura
    M. le Maire présente le rapport du SYDOM pour l'année 2019.
    Le SYDOM du Jura est constitué du Sictom de la Zone de Dole, du Sictom de la zone de Lons-le-Saunier, de la Communauté de communes du Pays des Lacs, du Sictom du Haut-Jura, de la Communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura, du Sictom de la région de Champagnole, de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura et du Sictom du Haut Jura, représentant une population de 268 853 habitants.
    - Bacs gris: 48 441 tonnes, soit 180kg/hab. (soit -2.2 % par rapport à 2018} et bacs bleus : 14 811 tonnes, soit 55 kg/hab. (soit-1.5 % par rapport à 2018)
    - Papier collecté en conteneur d'apport volontaire: 1 483 tonnes, (soit -5.1% par rapport à 2018) 46 431 tonnes ont été déposées (hors gravats) dans l'ensemble des déchetteries du Jura (recyclage - compostage - stockage}, soit 173 kg par hab.
    Quant au verre, il est constaté une diminution des dépôts, 11569 tonnes soit 43 kg/hab., soit -0.6% par rapport à 2018 dans les bacs prévus à cet effet.
    En l'absence de remarque et observation, le conseil municipal prend acte du rapport d'activité du SYDOM pour l'année 2019. Celui-ci peut être consulté en mairie, ou en ligne sur le site internet www.letri.com

  7. Point sur le bâtiment de l'ancien préventorium (annexe du lycée du bois)
    Les contacts avec des organismes, des personnalités, des personnes privées se poursuivent en vue d'informer, d'explorer des pistes et des orientations.
    La procédure de rachat du site se poursuit avec la Région Bourgogne-Franche-Comté. Elle doit être entérinée au cours d'une prochaine réunion de la commission permanente.
    Le Conseil a pris connaissance d'un projet de courrier adressé à M. GUIGUET, vice-président de la Région en charge des lycées et qui est notre interlocuteur pour ce dossier. Cette lettre demande une révision du prix sur la base de la proposition initiale, sur les conditions de remise en état du bâtiment avant la vente et sur la proposition de rachat de trois terrains dispersés sur la commune et qui sont encore propriétés de la Région.
    Le Conseil approuve totalement l'initiative du courrier ainsi que son contenu.
    ADOPTÉ par 9 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre

    1. L'Office national des Anciens combattants et victimes de guerre, le Centre de santé Infirmier de Mouchard et sa Région, l'ADMR de Mouchard et l'USEP du Pays de Salins-les-Bains ont adressé aux élus, leurs remerciements pour l'octroi des subventions allouées en 2020.
    2. Téléphonie et fibre optique :
      Guy Mercier fait le point sur ces deux questions
      a. Téléphonie mobile : TDF (Télédiffusion de France) a déposé une demande de permis de construire en vue d'ériger un pylône de 30 mètres de haut qui remplacerait au même endroit la tour actuelle. Ensuite, c'est une opération commerciale entre les différents opérateurs de téléphonie mobile qui jugent de l'intérêt de poser ou non un relais pour équiper cette installation.
      b. Fibre optique : le service qui gère l'installation de la fibre optique pour le compte du département du Jura a déposé une demande d'autorisation de travaux pour installer une armoire contenant le sous-répartiteur optique au 9 rue Edgar Faure (près de la mairie). Cette armoire regroupera toutes les connexions du village. Elle contiendra l'arrivée du câble en provenance du nœud de raccordement optique (NRO) situé dans un petit bâtiment situé sur le parking de Pagnoz/Mouchard, en dessous du supermarché.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 15
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.

Le Secrétaire de Séance,
Marie-Laure BOGNON BORNIER
signature
Le Maire
Jean THERY
signature