COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

COMPTE RENDU DE LA REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 01 MARS 2012
20 H 30

En téléchargement
  • PrésidentMr Jean THERY, Maire

  • PrésentsMme Françoise ARNOULD, Mme Jeanne MIDOL - Messieurs Pierre FAIVRE, Marc BARBAUD, Michel PIERRE, Alain CABUT et Christian DE CONTENCIN

  • AbsentsJim STRITTMATTER, Serge BRETEGNIER et Anicet HUMBERT

  • Secrétaire de séanceMonsieur Michel PIERRE

  • Date de la convocation22 février 2012

  1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2011
    Lecture et approbation du compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2011.

  2. Redevance d’assainissement 2012
    Le budget étant excédentaire, le Conseil municipal décide de ne pas augmenter le taux de la redevance « Assainissement » (part communale).
    Montant de la redevance :
    • 0.84 cts d’euros/m³
    • la part fixe : 12 euros

    8 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  3. SIDEC : Maintenance informatique 2012
    Le Conseil Municipal délibère favorablement au versement de la cotisation annuelle aux charges du service informatique du SIDEC, pour la gestion et la maintenance des logiciels utilisés en mairie, pour un montant de 1 644.72 euros.
    Cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2012.
    8 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  4. Orientations budgétaires
    Monsieur THERY présente les principaux investissements à inscrire au Budget Primitif 2012, selon les finances communales :
    1. Travaux bordures et caniveaux : Quartier Bel air : Montant 34998.98 €
      • Tableau numérique : 2033 €
      • Isoloirs : 597 €
      • Station fuel double paroi : 1650 €
    3. Programme voirie 2012 « Rue du Mirlory » : Montant 19 339.73 €
    4. Revêtement de sol pour le logement de l’école : Montant 2386 €
    5. 3 Radars pédagogiques : 7500 €
    6. Défibrillateur : montant 2200 €
    7. Rénovation des fontaines : montant 53000 €
    8. Drapeaux pour la Mairie : 300 €
    Approbation des élus.

  5. Radars pédagogiques et défibrillateurs automatiques
    ➡ Radars pédagogiques :
    D’une manière générale et afin de sensibiliser les automobilistes, la commune souhaite mettre en place des radars pédagogiques :
    • un à l’entrée de l’agglomération (RD 48 direction Salins)
    • un à l’entrée de l’agglomération (RD 48 E2 direction Buffard)
    • un au centre du village près des écoles
    Le montant total de cet investissement, obtenu par le groupement de commandes réalisé par la CCVA sur l’ensemble du Val d’Amour, s’élève à la somme de 7 500 € TTC
    Le conseil sollicite une subvention du Conseil Général au titre des amendes de police, à hauteur de 30 %. (M. De Contencin Christian vote Contre cet investissement.)
    7 POUR – 0 ABSTENTION – 1 CONTRE
    ➡ Défibrillateurs automatiques :
    Dans le but d’améliorer le déclenchement des secours et d’intervention d’urgence en cas d’arrêt cardiorespiratoire, d’accroître la sécurité sanitaire de la population et de contribuer à améliorer l’organisation publique des secours, le Conseil décide l’acquisition d’un défibrillateur pour un montant de 2200 €.
    Le Conseil sollicite une subvention du conseil Général au titre du Contrat de Solidarité aux Communes jurassiennes à hauteur de 30 %.
    8 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
    Cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2012.

  6. Nettoyage des caniveaux
    Au cours de l’année 2011, la SA WAWRZYNIAK Michel de l’Abergement-la-Ronce (Jura) avait réalisé le balayage des caniveaux des rues de la commune.
    Le Conseil satisfait de cette prestation, décide de reconduire cette prestation pour 4 passages par an, à compter de 2012. (128 € le passage).
    Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à valider cette offre de service. Les crédits seront prévus au budget de la commune.
    8 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  7. Sictom de la zone de Dole : modification des statuts
    Le Conseil accepte la modification des statuts du SICTOM, modifiés comme suit :
    • retrait des communes de Rye et Sergenon
    • adhésion de la commune de Mouchard
    • nouvelle rédaction pour que soient clairement mentionnés et identifiés : l’objet et les compétences, les ressources, les pouvoirs du Président, du bureau syndical et du comité syndical.
    (M. De Contencin vote « Contre » la modification des statuts).
    7 POUR – 0 ABSTENTION – 1 CONTRE

  8. Questions diverses
    ◆ Bureau de vote :le conseil constitue le bureau de vote pour les élections présidentielles du 22 avril et 06 mai 2012.
    ◆ Demande de la société de chasse pour la construction d’une nouvelle cabane de chasse, près de l’ancien relais de télévision. L’ancienne cabane située à Lorette est trop éloignée, difficile d’accès par les véhicule, et trop souvent vandalisée.
    Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce nouveau projet et étudiera les différentes démarches administratives pour mettre à disposition ce terrain à la société de chasse, en vue de cette construction.
    ◆ ADAVAL :la 22ème journée de la randonné du Val d’Amour se déroulera cette année le 13 mai à Chamblay. La commune et les associations sont sollicitées pour réaliser un O.F.N.I. (Objet Flottant Non Identifié), objet qui sera mis à l’eau le dimanche après midi et devra effectuer un parcours sur la Loue avec les radeliers. M. BARBAUD Marc, Responsable du milieu associatif est chargé de contacter les associations du village, afin de connaître les personnes intéressées par ce projet.
    ◆ M. Théry informe les conseillers que la cérémonie cantonale du 19 mars a lieu cette année devant le Monument aux morts de Port-Lesney. Au cours de cette cérémonie, M. CHARBONNIER René sera décoré de la médaille militaire.
    ◆ Nids de poule et état des chemins ruraux :
    Demande d’intervention pour boucher les trous : dès que le temps le permettra, la commune fera mettre l’enrobé nécessaire pour combler l’ensemble des nids de poule dans tout le village.
    Concernant l’état de certains chemins ruraux, et notamment celui situé derrière les dernières habitations « rue du bas de la fin », la commune envisage d’acheter du concassé, qui sera mis en place par l’employé communal, avec l’aide de quelques riverains.
    ◆ Fuite aux écoles :Une fuite importante s’est produite dans le logement de l’école maternelle, occasionnant des dégâts dans le hall de l’école maternelle. Les assurances respectives ont été contactées et des experts ont été mandatés par les deux assureurs.
    Dossier à suivre.
    ◆ Salle du lycée du bois :M. CABUT informe le conseil que le club de roller ne peut plus utiliser la salle de Mouchard pour ses cours ; il souhaite savoir s’il existe une possibilité dans les locaux du lycée du bois. Actuellement, la commune ignore le devenir de ces bâtiments, propriétés de la Région. Aucune solution ne peut être apportée au club de roller dans l’immédiat.

Fin de la séance: 22 H 10

Le Secrétaire de Séance,
M. Michel PIERRE
signature
Le Maire
Jean THERY
signature