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COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

COMPTE RENDU DE LA REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 30 JANVIER 2014 à 18 heures

  • PrésidentM. Jean THERY, Maire

  • PrésentsMmes Françoise ARNOULD, Jeanne MIDOL, Messieurs Pierre FAIVRE, Marc BARBAUD, Michel PIERRE, Jim STRITTMATTER, Serge BRETEGNIER et Alain CABUT

  • Excusé-AbsentM. Christian De CONTENCIN

  • Procuration de M. Christian De CONTENCIN à Mme Françoise ARNOULD

  • Secrétaire de séanceM. Serge BRETEGNIER

  • Date de la convocation23 janvier 2014
    Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

  1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2013
    Le compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2013 est adopté à l’unanimité.

  2. Contrat : Fonds Forestier National
    M. Théry remercie M. Roy, Agent ONF, d’être présent à la réunion du Conseil Municipal pour présenter ce dossier.
    La commune a bénéficié d’un prêt sous forme de travaux exécutés par l’État auprès du Fonds Forestier National en date du 1er mars 1954. A ce jour, il reste 1 900.22 € à payer.
    Suite au bilan technique établi par l’ONF et la DDT, la créance a été réévaluée à 930.74 €. Monsieur le Maire présente un courrier de la DDT proposant un remboursement anticipé de cette créance, qui permettrait de bénéficier d’un abattement complémentaire.
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande a bénéficier de l’abattement pour remboursement anticipé ramenant la créance liée aux contrat de prêt FFN au montant de 837.67 €.
    Cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2014

  3. O.N.F. : Devis-Programme pour l’année 2014
    Le Conseil approuve à l’unanimité le devis de travaux 2014 établit par l’O.N.F, d’un montant de 3 443.85 € HT (soit 3 788.23 €),
    - Investissement :
    • Travaux sylvicoles parcelles 27r, 28r, pour un montant de 861.13 €
    • Travaux sylvicoles parcelles 33r et 37r, pour un montant de 2927.10 €
    Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2014.
    Monsieur ROY, Agent ONF, quitte la réunion, et le conseil le remercie pour les informations qu’il a apportées à l’étude des dossiers relatifs à la forêt communale.

  4. Emprunt 2014 : travaux de voirie
    M. le Maire rappelle que pour les besoins de financement du programme de travaux de voirie et de stationnement « rue de l’Abreuvoir » (Programme 2013 modifié pour adjonction de places de stationnement), il est opportun de recourir à un emprunt de 30 000 €.
    L’offre retenue pour le programme initial en mars 2013, et annulée pour modification des travaux à réaliser, a été réévaluée par la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté en janvier 2014 :
    • Durée : 10 ans
    • Type de taux : taux fixe à 3.11 %
    • Périodicité des remboursements : Trimestrielle
    • Types d’échéances : Échéances constantes
    • Frais de dossier : NEANT
    • Parts sociales : NEANT
    Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité de membres présents, décide de contracter un emprunt de 30 000€ auprès de la BPBFC aux conditions énumérées ci-dessus, mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cet emprunt et s’engage à inscrire chaque année au budget la somme nécessaire à son remboursement

  5. Redevance d’assainissement 2014
    Le budget étant excédentaire et aucun nouveau programme n’étant prévu en 2014, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de ne pas augmenter le taux de la redevance « Assainissement » pour 2014. Pour mémoire :
    Montant de la redevance :
    • part fixe : 12 euros
    • 0.84 cts d’euros/m³

  6. Questions diverses
    ❖ Zone à 30 km/h :le conseil avait émis le souhait de créer deux zones à 30 km/h à l’intérieur de l’agglomération, sur deux points sensibles.
    Les services du Conseil Général ont été contactés et une rencontre a eu lieu en mairie le 27 décembre 2013. La réalisation d’une zone à 30 s’accompagne impérativement d’aménagements spécifiques. Le dispositif « Aménagement de la Traverse en Agglomération » consistant à soutenir les communes dans la réalisation de leurs travaux de voirie est présenté aux élus.
    Ce dossier sera étudié ultérieurement, conjointement avec les projets d’enfouissement des réseaux.
    ❖ « DAKOTA TROOPERS » (association loi 1901) dont le siège social est situé à Doubs (25) souhaite louer un bâtiment, afin d’organiser des jeux de rôle grandeur nature, et serait intéressée pour occuper les anciennes salles de classe du lycée du bois, inutilisées à ce jour.
    M. Théry est chargé de contacter l’assurance pour connaître le coût engagé par la commune pour assurer ces locaux. Ce dossier sera soumis au vote des élus lors d’une prochaine réunion de conseil.
    ❖ Le Michel PIERRE rappelle la dangerosité de l’immeuble situé à l’angle de la ruelle du fer à cheval et de la rue du bas de la fin.
    M. Théry se charge de contacter les propriétaires pour leur faire part de l’inquiétude des riverains et connaître l’état d’avancement du projet de vente de cet immeuble.

Fin de la séance: 18 H 50

Le Secrétaire de Séance,
Serge BRETEGNIER
Le Maire
Jean THERY
signature